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Déliberation - cms et fixation de l ordre du tableau des Adjoints au Maire
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms et fixation de l ordre du tableau des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 22/09/2023 ;
Mairie de Thonon-les-Bains
074-217402817-20230921-CM20230918 02-DE
REFERENCE ACTE : CM20230918 02
Registre des délibérations du Conseil Municipal
-_CM20230918-02
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
ADMINISTRATION GENERALE
Modification et fixation de l’ordre du tableau des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.2121-2 et L.2122-7-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM20200703-01 du 3 juillet 2020, portant
détermination du nombre d’Adjoints au Maire à onze ;
Vu Ja délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2023 relative à l’élection
de Madame Isabelle PLACE-MARCOZ en qualité d’Adjointe au Maire :
Il ést demandé au Conseil Municipal de:
- modifier le tableau et de fixer l’ordre des Adjoints au Maire,
- décider que [a nouvelle Adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- fixer, en conséquence, l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :
Jean-Claude TERRIER ler Adjoint au Maire
2ème Adjoint au Maire Katia BACON
| 3ème Adjoint au Maire Gérard BASTIAN
4ème Adjoint au Maire Nicole JAÏLLET
5ème Adjoint au Maire Jean-Pierre FAVRAT
6ème Adjoint au Maire Isabelle PLACE-MARCOZ
7ème Adjoint au Maire Jean DORCIER.
8ème Adjoint au Maire Cassandra WAINHOUSE
Oème Adjoint au Maire Jean-Marc BRECHOTTE
10ème Adjoint au Maire Véronique VULLIEZ
11ème Adjoint au Maire Philippe LAHOTTE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER que l’Adjointe nouvellement élue occupera, dans l’ordre du tableau des Adjoints, le poste de 6°" Adjointe au Maire,
- DE FIKER, en conséquence, l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :
ler Adjoint au Maire Jean-Claude TERRIER
2ème Adjoint au Maire Katia BACON
3ème Adjoint au Maire Gérard BASTTAN
4ème Adjoint au Maire Nicole JAILLET
Sème Adjoint au Maire Jean-Pietre FAVRAT
6ème Adjoint au Maire Isabelle PLACE-MARCOZ
7ème Adjoint au Maire -Jean DORCIER
8ème Adjoint au Maire Cassandra WAINHOUSE
9ème Adjoint au Maire Jean-Marc BRECHOTTE
10ème Adjoint au Maire Véronique VULLIEZ
1 1ème Adjoint au Maire Philippe LAHOTTE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_02-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_02 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 02-DE
REPUBLIQUEFFRENE AFSÉ 2/18 PAR TEMPNRBNCE LOTS -S AVR 0 918_02
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOI]IS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO), M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS _ À NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN.
La liste des-délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à fa mairie et mise en ligne sur Île site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_02-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_02 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 02-DE
| en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 02. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 10 abstentions
(M. R. BAUD, Mme PARRA D’ANDERT, Mme PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de
M. JB. BAUD, M. BARNET, Mme GUIGNARD-DETRUCHE, M. GRANDO,
M. DALIBARD, Mme BAUD-ROCHE, Mme BAUD-ROCHE porteur du pouvoir de
M. ESCOFFIER, M. DALIBARD porteur du pouvoir de M. DUVOCELLE), les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire {le séance,
Christophe ARMINJON Gérard BASTIAN
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Baïns, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_02-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_02