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Déliberation - cms du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en 9rét
Publié le 23/02!
ñ ID : 074-217402817-20240219-CM240216 012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_012
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs et des emplois
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants : 39 ‘ Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON, Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT, Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ, Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESITA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ÉLLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noins suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFIERà Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLEà Monsieur Franck DALIBARD
DN
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. = Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en gréfecture le 23/02/2624
Publié le 23/02/2024
ID: 074-217402817-20240919-CM240216 012-DE
CM240219_012
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Monsieur ARMINJON Maire, expose :
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, | | VU le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
VU le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU les crédits de personnels inscrits au budget en cours,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression .ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste et de modification de cadre d’emploi ou de grade ouvert pour l'emploi concerné.
Monsieur le Maire PROPOSE de modifier le tableau des effectifs et des emplois de la commune en procédant aux modifications suivantes :
Modification du tableau des emplois et des effectifs suite à mouvements de personnel :
Ces modifications prennent acte des modifications de grades, suite à recrutement en interne. Ces modifications n’entraînent pas d'évolution dans le volume des effectifs de la Ville.
Service Temps de Emploi Catégorie Grade catésorie Nouveau Nouvel travail actuel | d'emploi actuel d'emploi grade emploi
CDI | Cadre Adjoint de Éducation Animateur € Adjoint B d'emplois | direction Jeunesse TC jeunesse d’animation animateurs , territoriaux
2 [CDI | 7 | Animateur | . Cadre __ | Animateur |. Éducation | Adjoint de B territorial C d'emplois | jeunesse Jeunesse | TNC | direction . adjoints 28h10 d'animation Envoyé en préfecture le 23/02/2024
a ————— a h = _ | Reçu en préfecture le ERA & 10
Publié le 23/02/2024
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 012-DE
De plus, il convient de modifier la fonction affectée aux postes suivants :
Servi Fonction Grade / Nouvelle fonction Séatni Temps de ÉTvIce actuelle Catégorie au travail
Éducation 1 Animateur |Adjoint d'animation Adjoint de Titulaire TNC Jeunesse jeunesse Catégorie C direction 23h34
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le secrétaire de séance,
7 Christophe ARMINJON
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.