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Conseil Municipal - cms d un nouvel Adjoint au Maire
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d un nouvel Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE
ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Considérant qu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant.
Il est proposé à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Richard BAUD, par l’élection
d’un nouvel Adjoint.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont
choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Et par
ailleurs, en cas d’élection d’un seul Adjoint, ce dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
et si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Gérard BASTIAN propose sa candidature.
Aucune autre candidature n’est proposée.
Est candidat : M. Gérard BASTIAN
Nombre de votants : 39
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs et nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Monsieur BASTIAN a obtenu 26 voix
Au terme du scrutin secret, le Conseil Municipal désigne Monsieur Gérard BASTIAN en qualité
d’Adjoint au Maire de la commune de Thonon-les-Bains.
Fin du document