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Déliberation - cms du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en orétecture le 26/08/2034 #
Publié le 26/03/2024
ID: 074-217402817-20240918-CM2400318 G06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 18 mars 2024
CM240318_006
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs et des emplois
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit mars, à 19 heures, le Conseil | En exercice : 39
Municipal convoqué régulièrement le 12 mars 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 34 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de |Représentés : 5 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire. Votants : 39 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra
WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ,
Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Madame Laurence BOURGEOIS, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Richard BAUD, Monsieur Jean-Baptiste BAUD), Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER, Madame Astrid BAUD-ROCHE, Monsieur Quentin DUVOCELLE |
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Brigitte MOULIN à Monsieur Jean-Claude TERRIER
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ - Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Monsieur Osman ATES à Monsieur Jean DORCIER
- Monsieur Marc-Antoine GRANDO à Monsieur Jean-Baptiste BAUD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame Isabelle PLACE-MARCOZ.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en gréfecture le 26/03/2624
Publié le 26/03/2024
ID: 074-217402817-20240918-CM2400316 GO6-DE
CM240318_006
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Monsieur ARMINJON, Maire, expose :
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU les crédits de personnels inscrits au budget en cours,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de cadre d’emploi ou de grade ouvert pour l’emploi concerné.
Monsieur le Maire PROPOSE de modifier le tableau des effectifs et des emplois de la commune en procédant aux modifications suivantes :
Modification du tableau des emplois et effectifs suité à mouvements de personnels
L. Création de poste
Service Emploi Catégorie Statut Grade Temps de d'emploi travail
Construction Assistant C Contractuel ou Cadre TC et Patrimoine | administratif | Titulaire d’emplois des adjoints
administratifs Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en orétecture le 26/08/2034
Pubiié le 26/03/2024
ID: 074-217402817-20240918-CM2400316 GO6-DE
II. Modification du tableau des emplois et effectifs suite à mouvements de personnels
Ces modifications prennent acte des modifications de grades, suite à recrutement. Ces modifications n’entraînent pas d’évolution dans le volume des effectifs de la Ville.
Statut | Catégorie Nouvelle | Nouveau
Service | Temps de | d’emploi | Grade actuel | catégorie grade Fonction travail d'emploi
TIT /CDD EJE classe Cadre GCoordinatrice Education A exceptionnelle B d'emplois |d’animation jeunesse [TC des parentalité-vivre rédacteurs |ensemble
territoriaux
TIT /CDD Cadre
Urbanisme B Rédacteur B d'emplois |Responsable du TC des service foncier rédacteurs
territoriaux
Police |Titulaire Gardien Brigadier |Agent de municipale C brigadier de C chef tranquillité de TC PM principal de |nuit
PM
De plus, il convient de plus de modifier les modalités de contrat et de recrutement relatif à l’emploi d’animateur en accueils périscolaires :
Service Fonction. | Catégorie Grade . Statut | Nouveau statut d'emploi Temps de travail précédent
Education 1 animateur C Adjoint d’animation CDI Titulaire ou jeunesse jeunesse TNC 14h07 contractuel
III. Modification du tableau des emplois et des effectifs suite à des suppressions de poste
Il convient de procéder à la suppression de deux postes vacants.
Service Fonction Catégorie Grade Statut Temps de d’emploi travail
Direction Emploi de A Administrateur TIT Temps Générale direction * général complet
Direction Emploi de À Administrateur TIT Temps Générale direction complet
4 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le 26/03/2024 S L Gr
ID : 074-217402817-20240318-CM2400318 006-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Pour : 37
Abstention : 2
Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER, Madame Astrid BAUD-ROCHE
- D'APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
La secrétaire de séance,
u |, Isabelle PLAGE-MARCOZ
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.