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Déliberation - 2021 18 DELIBERATION
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 18 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 16 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI)
Secrétaire Madame Laura BLEVIN
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-18 INSTALLATION CLASSEE : AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DE
L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES ET DE DECHETS D’AMIANTE LIES
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au cadre de vie
Le 07 janvier 2021, la commune a été destinataire d’un courrier de la Préfecture nous informant de la mise en place d’une enquête publique à la mairie d’Yffiniac du 01/02/2021 au 03/03/2021. Cette enquête porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante liés, au profit de la société BEUREL Environnement de Lamballe.
Le conseil municipal doit adresser un avis sur la demande au plus tard le 18 mars 2021.
Les activités de la société BEUREL étant inscrites à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), elles doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique.
Le site de stockage se situe sur le lieu-dit du pont Pin à Yffiniac. La société BEUREL exploite le site et y a installé :
➢ une plateforme de tri et de transit de déchets non dangereux et non inertes ➢ une plateforme de stockage et de négoce de produits minéraux et de déchets ➢ un stockage de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes
➢ un stockage de déchets inertes. Les capacités de remplissage n’étant pas atteintes, la société souhaite :
➢ prolonger son autorisation d’exploiter sur une durée de 25 ans
➢ augmenter la quantité de déchets d’amiante à stocker de 1 500 tonnes à 2 500 tonnes par an
➢ diminuer la quantité de déchets inertes de 98 500 tonnes à 35 000 tonnes par an.
Les déchets admis sur le site proviennent de chantiers de travaux publics effectués par la société Beurel, par les services techniques des départements du Morbihan, Côtes d’Armor et Ille et Vilaine, des entreprises de BTP des environs d’Yffiniac et des particuliers.
A l’issue de la période d’exploitation, la société Beurel remettra en état le site en réaménageant les bassins de décantation en mares, en ramenant de la terre végétale favorable sur une couverture étanche d’argile compactée, en retirant les déchets, le bungalow et le pont bascule et en permettant une reprise naturelle de la végétation.
Il est à noter que l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a rendu un avis favorable et que l’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) ne formule aucune d’objection.
Enfin, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) demande que l’arrêté préfectoral mentionne des prescriptions pour limiter les impacts sur les cours d’eau.
En conséquence, je vous propose :
de formuler un avis sur la demande de la société BEUREL
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Françoise HURSON, Jean-Pierre REGNAULT, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU).