Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 592 du 21.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 529 du 01.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 591 du 21.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 104 du 17.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 029 du 13.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 704 du 15 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 606 du 10 sep
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 015 du 07.01.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 689 du 09 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 337 du 23.11.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 591 du 21.10.25
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 591 du 21.10.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-591
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDFIP /
12-2025-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services.
(1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2025-10-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle des services.
DDFIP - 12-2025-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
L’ensemble des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron sera fermé au public à titre exceptionnel le mardi 18 novembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 20 octobre 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-10-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services. 4