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Déliberation - DELIB 08 2023
Déliberation - DELIB 50 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 50 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DÉI
8028:
027-DELIS
50
2025-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
:
gonseillers
SÉANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
rs
Le 26 octobre 2023,
à 18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de LESCURE
D'ALBIGEOIS,
Présents
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
17
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Votants :
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
— Marie
LACAN
— Gérard TOUREL
— Daniel
DERRAC
—
Nelly
FACCA
—
Michel
ALBENGE
—
Bruno
BARDES
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
— Eric
ALBERT
—
Sylvie
CLERGUE
-—
David
POUTRAIN
—
Datede
Nathalie
JALBY
- Claudette
ROUQUETTE-BAULES
— Maxime
FONTANILLE
— Bénédicte
convocation
:
CATHALAU
19/10/2023
°
,
Date
Absents
excusés
représentés
:
Bernard
DELBRUEL
(E.CLAVERIE)
—
Xavier
PETIT
9 ange
(M.ALBENGE)
— Huguette
DÉLPY-SOUTADE
( M.LACAN)
— Thierry
MONTBROUSSOUS
{D.DERRAC)
- Franck
GARRIC
(G.TOUREL)
- Marie-Pierre
CAMBON
(F.CHINCHOLLE)
—
Kadour
SAMET
(N.FACCA).
Numéro
:
Absents
non
excusés
non
représentés
:Stéphanie
RAYMOND
—
Françis
SALABERT
—
Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
:Maxime
FONTANILLE
50/2023 ACQUISITION
DE
BIENS
IMMOBILIERS
POUR
DES
RAISONS
DE
SECURITE
(RISQUE
D'EFFRONDREMENT
DES
BERGES)
-
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BD
78,79,81,82
ET
83
Les
parcelles
cadastrées
section
BD
78,
79,
81,
82
et
83
situées
au
lieudit
«
la
Guiraudié
»,
rue
des
chênes
verts
et
rue
des
Hauts
du
Tarn
sont
toutes
les
cinq
concernées
par
un
phénomène
d’effondrement
des
berges
du
ruisseau
de
Coules.
Au
sud
de
ces
parcelles,
la
crête
de
talus
est
située
à
environ
20
m
de
hauteur
par
rapport
au
lit
de
la
rivière.
Un
chemin
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BD
n°
77
séparait
autrefois
les
parcelles
BD
78,
79,
81,
82
et
83
de
la
crête
de
talus
; il
est
désormais
largement
effondré
et
ce
sont
désormais
les
terrains
des
maisons
situées
sur
les
parcelles
BD
78,
79,
81
82
et
83
qui
sont
directement
menacées
du
fait
de
l'effondrement
de
cette
parcelle
(BD
77).
Plusieurs
des
propriétaires
concernés
ont
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
solution
pérenne
pour
leur
sécurité.
En
octobre
2008
une
étude
complète
de
la
zone
a
été
réalisée
par
la
société
TERREFORT.
Le
rapport
rendu
par
le
cabinet
d'études
en
question
fait
la
description
suivante
:«
Depuis
plusieurs
armées
le
bord
de
la
falaise
tend
à
reculer
de
façon
inquiétante
vers
les
habitations.
Entre
la
falaise
et
les
limites
des
parcelles
concernées
(lots
78
à
83)
se
trouve
un
passage
communal
dont
la
largeur
diminue
progressivement
entre
les
lots
82
et
83
(2
m
de
large
seulement).
»
Par
ailleurs,
les
fortes
crues
et
décrues
rapides
créent
également
une
instabilité
des
berges.
En
2016,
une
surveillance
des
mouvements
de
terrain
a
été
mise
en
place
par
la
Mairie
de
Lescure
d'Albigeois
et
des
relevés
du
sommet
de
la
falaise
ont
été
réalisés
plusieurs
fois
par
an,
en
privilégiant
les
périodes
pluvieuses.
Ces
relevés
soulignent
que
la
crête
de
falaise
s'est
rapprochée
des
habitations
sur
la
majorité
des
parcelles.
La
commune
a
fait
réaliser
en
octobre
2021,
un
diagnostic
géotechnique
par
le
bureau
d'études
Terrefort.
Un
nouvel
effondrement
a
été
constaté
à
cette
date
à
l'extrémité
ouest
de
la
parcelle
BD
n°78
;
le
mur
de
clôture
de
ladite
parcelle
est
suspendu
dans
le
vide
sur
environ
2
m
de
long
et
le
grillage
se
situe
désormais
au
droit
de
la
crête
du
glissement.
Selon
le
rapport
du
diagnostic,
le
risque
n'est
pas
imminent
à
ce
jour,
«
toutefois
les
effondrements
vont
forcément
se
poursuivre
et
il
n'est
pas
possible
de
prévoir
à
quelle
échéance
les
maisons
devront
être
évacuées
». Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Afin
de
supprimer
le
risque
pour
les
biens
et
les
personnes,
il cond
"1°
771020
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
d'importance
pour
consolider
RERPISSOREETRICU
CES
SN
EUR
DE
T
parcelles
menacées
par
le
phénomène
d'effondrement
afin
de
supprimer
l'enjeu
humain
et matériel.
Les
travaux
de
consolidation
dont
le
coût
est
estimé
à
1
600
000
€
TTC
ne
supprimeraient
pas
le
risque
mais
devraient
prévenir
une
nouvelle
dégradation
des
terrains.
Comme
tout
ouvrage
d'art,
il
conviendrait
alors
de
surveiller
son
évolution
et
de
l'entretenir
si
nécessaire.
L'acquisition
permettrait
de
supprimer
de
manière
certaine
le
risque
en
supprimant
l'enjeu
pour
ces
maisons
et
leurs
habitants.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
78,
79,
81,
82
et
83
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
ces
acquisitions
et
à
la
démolition
des
immeubles.
Ces
acquisitions
seront
proposées
aux
propriétaires
concernés,
de
manière
amiable.
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
mouvement
de
terrain
berges
du
Tarn
et
ses
affluents,
-
Vu
le
diagnostic
géotechnique
du
10
décembre
2021
du
bureau
d'études
Terrefort,
-
Vu
l'estimatif
pour
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
s'élevant
à
1
600
000
€
TTC
-
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
3
octobre
2023
relatif
au
bien
cadastré
section
BD
n°
82,
-
Considérant
le
risque
pour
les
biens
et
les
personnes
sur
les
parcelles
cadastrées
BD
78,
79,
81,
82
et
83
-
Considérant
le
coût
des
travaux
estimés
à
1
600
000
€
TTC
par
rapport
au
coût
de
l'acquisition
des
biens
concernés
par
le
risque
estimé
à
1
300
000
€
comprenant
l'acquisition
des
5
biens,
les
frais
de
notaire
correspondant,
leur
démolition
et
la
remise
en
état
du
site,
-__
Considérant
que
l'acquisition
des
biens
permet
de
supprimer
définitivement
tout
risque
pour
les
biens
et
les
personnes,
Après
en
avoir
délibéré,
"ACTE
le
principe
de
l'acquisition
des
5
biens
cadastrés
section
BD
numéro
78,
79,
81,
82
et
83,
"
DECIDE
d'acquérir
de
manière
amiable,
le
bien
situé
25
rue
des
Chênes
Verts
à
Lescure-
d'Albigeois
cadastré
section
BD
n°
82,
appartenant
à
l'Indivision
CORBEAU
au
prix
de
170
000
€
"
DECIDE
d'inscrire
au
BP
2023
les
crédits
nécessaires
à
ces
acquisitions,
à
la
démolition
des
immeubles
et
à
la
remise
en
état
du
site
sis
sur
lesdites
parcelles,
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'acquisition
de
la
parcelle
BD82
dont
tous
les
actes
notariés
"AUTORISE
madame
le
Maire
à
procéder
aux
négociations
concernant
l'achat
à
venir
des
4
autres
biens
concernés,
à
savoir
les
biens
cadastrés
section
BD
n°
78,
79,
81
et
83.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabe
LAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
{
r
équ'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
Sa-hlibligäfion
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé/non
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible/par
le
lien
:http:/mww.telerecours.
fr.