Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 17 2023
Déliberation - DELIB 01 2023
Déliberation - DELIB 19 2023
Déliberation - DELIB 21 2023
Déliberation - DELIB 03 2023
Déliberation - DELIB 46 2023
Déliberation - Delib 12 2023
Déliberation - DELIB 27 2023
Déliberation - DELIB 05 2023
Déliberation - DELIB 41 2023
Déliberation - DELIB 24 2023
Document publié le Samedi 23 juin 2007 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
Nombre
de
conseillers En
exercice
:
27
Présents
:
20
Votants :
25
Date
de
convocation
:
13/06/2023
Date
d'affichage : 13/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
EXTRAIT
Publié
le
27/06/2023
S
L
D
U
REG
I STRE
D
ES
D
É
ID:
081-218101442-20230620-DELIB_24_2023-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
JUIN
2023
Le
20 juin
2023,
à
18h00
heures,
le Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-— Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
-— Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Michel
ALBENGE
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
-—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
Absents
excusés
représentés
: Bruno
BARDES
( E.CLAVERIE)
—
Stéphanie
RAYMOND
Numéro : 24/2023
(C.ROUQUETTE-BAULES)
-
Guy
INTRAN
(S.CLERGUE)
—
Kadour
SAMET
(B.DELBRUEL)
- Eric ALBERT
(G.PELLIEUX).
Absents
non
excusés
non
représentés
: Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
Secrétaire
de
séance
: Bernard
DELBRUEL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01
JUILLET
2023
Dans
le cadre
de
l'avancement
de
grade
au
choix,
deux
agents
remplissant
les
conditions
nécessaires
ont
été
proposés
au
tableau
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2023.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
de
la qualité
professionnelle
des
agents
concernés,
des
lignes
directrices
de
gestion,
ainsi
que
du
ratio
unique
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
fixé
à
100
%,
il
vous
est
proposé
de
transformer :
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
de
1B
368
(IR
397)
—
IM
341
(IR
361)
à
IB
486
—
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1"
classe
de
1B
388
(1B
397)
—
1M
355
(IM
361)
à
IB
558
—
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1B
367
(IR
397)
—
IM
340
(IR
361)
à
IB 432
—
IM
382
IM
420
En
IM
473
Et En
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
de
1B
368
(IR
397)
—
IM
341
(IR
361)
à
IB
486
—
IM
420
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
Vule
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
Vu
la délibération
n° 43.2007
du
conseil
municipal
du
23.06.2007
fixant
le
ratio
unique
de
100
%
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité,
-
Vu
la
délibération
n°
48.2021
du
20.09.2021
présentant
les
lignes
directrices
de
gestion
-
Vu
la
délibération
n°
17.2023
du
03.04.2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01.06.2023,
APRES
AVOIR
DELIBERE
"
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
01.07.2023
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
Publié
le 27/06/2023
S
L
C
ID
: 081-218101442-20230620-DELIB_24_2023-DE
Temps |
Nombres | Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail |
ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des |
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à
TC
1
1
services
des
communes
10
000
habitants
Rédacteur
principal
1#° classe
TC
0
0
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è"°
classe
TC
1
0
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1*"
classe
TC
4
3
territorial
Adjoint
administratif principal
2è"®
classe
TC
2
2
Adjoint
administratif territorial
TC
1
2.
Total
administratif
à
temps
complet
9
8
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur territorial
Ingénieur
TC
1
1
Technicien
territorial
Technicien
Principal
1%
classe
TC
1
1
Adjoint
technique
territorial |
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
TC
2
2
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
TC
8
3
Adjoint
technique
territorial
TC
7
4
Total
filière
technique
à temps
complet
14
14
PS NON
COMPL
Nombres |
Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail |
Ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
TECHNIQUE
33.37
1
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
33
1
1
30
Â
1
32.85
1
1
8.53
1
1
Adjoints techniques
Adjoint technique
territorial
33.37
0
0
territoriaux
34.26
1
1
23.28
1
1
24.43
1
1
Total
technique
à temps
non
complet
8
8
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
A.T.S.E.M
principal
12°
classe
31.32
4
1
30.50
1
1
ATSLEM
AT.S.E.M principal 2ème classe
34.50
f
1
31.32
0
0
Total
médico-social
à temps
non
complet
3
3
TOTAL
EFFECTIF
34
33
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE forme
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publigation
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
hon
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
bar le lien
: http://www.telerecours.fr.