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Déliberation - DELIB 17 2023
Document publié le Samedi 31 juillet 2021 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
DE
LESCURE
EXTRAIT
Publié
le
12/04/2023
S
LG
D'ALBIGEOIS
DU
REGISTRE
DES
DELlin:os1-21810144220230412-DELI8
17_2023-DE
81380
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2023
En
exercice
:
27
Le
3
avril
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
Présents
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
u
a
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
otantis
:
24
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
- Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL-
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Xavier
PETIT
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
Dale
de
ALBENGE
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
onvéeation:
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
-
Ghislain
PELLIEUX
-—
Eric
ALBERT
-—
Sylvie
28/03/2023
CLERGUE
—
Nathalie
JALBY
-—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-—
Maxime
FONTANILLE-
Date
Bénédicte
CATHALAU
-—
Kadour
SAMET
Re
Absents
excusés
représentés
:Xavier
PETIT
(B.
DELBRUEL)
-
Marie-Pierre
CAMBON
(E.
CLAVERIE)
—
Stéphanie
RAYMOND
(G.
PELLIEUX)
Numéro
:
Absents
excusés
non
représentés
:Guy
INTRAN
—
David
POUTRAIN
1712023
Absents
non
excusés
non
représentés
:Françis
SALABERT
Secrétaire
de
séance
: Eric
ALBERT
Compte
tenu
de :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
de
l'absence
depuis
le
31.07.2021
pour
raison
de
santé,
d'un
technicien
principal
de
1ère
classe,
gestionnaire
des
travaux
et
activités
en
régie
-
de
la
création
en
février
2022
d’un
poste
d'ingénieur,
responsable
du
service
technique
-
du
prochain
départ
à
la
retraite
au
1*
septembre
2023
d'un
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
référent
des
travaux
électriques
sur
la
commune
il a
été
décidé,
afin
de
compléter
l'équipe
technique,
de
recruter
un
agent
de
maîtrise,
pour
assurer
la
gestion
des
travaux
et
activités
en
régie
et
d'être
le
référent
des
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
au
sein
du
service.
Lors
du
recrutement,
notre
choix
s’est
porté
sur
un
adjoint
technique
territorial
correspondant
à
nos
attentes
qui
sera
nommé
par
voie
de
mutation
le
08.06.2025.
Il
convient
donc
d'ouvrir
au
01.06.2023
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent
qui
bénéficiera
ainsi
d’une
période
de
tuilage
avec
le
référent
actuel
des
travaux
électriques
avant
son
départ
à
la
retraite
au
01.09.2023.
A
cette
même
date,
le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
12"
classe
sera
donc
fermé.
En
vue
de
la
nomination
par
voie
de
mutation
d’un
adjoint
technique
territorial,
il convient
donc
d'ouvrir
un
poste
à
compter
du
01.06.2023,
comme
suit
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet
35/35èm
de
1B
367
—
IM
340
(IR
353)
à
IB
432
- IM
382.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d'un
adjoint
technique
principal
1
classe
à
la
date
du
01.09.2023,
il
conviendra
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
de
procéder
à
la
fermeture
du
poste
comme
suit
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe,
à
temps
complet
de
1B
388
—
IM
355
à
1B
558
—
IM
473
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
_
Vu
la
dernière
délibération
n°
63.2023
du
conseil
municipal
du
12/12/2022,
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01.01.2022,
—
Vu
l'exposé
ci-dessus, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
de
la
manière
suivante
à
compter
du
01/06/2023
comme
suit
: EFFECTIFS
À TEMPS
COMPLET
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
Pure
L
9
Publié
le
12/04/2023
ID
: 081-218101442-20230412-DELIB_17,
2023-DE
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail |
ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Directeur
Général
des |
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à
TC
1
1
services
des
communes
10
000
habitants
Rédacteur
principal
1%"
classe
TC
0
0
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è"e
classe
TC
1
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1%'°
classe
TC
3
3
territorial
Adjoint administratif principal 2°"° classe
TC
2
2
Adjoint
administratif
territorial
TC
2
1
Total
administratif
à temps
complet
9
8
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur
territorial
Ingénieur
TC
1
1
Technicien
territorial
Technicien
Principal
1%"
classe
TC
1
1
Adjoint
technique
territorial |
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
TC
2
2
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
TC
3
3
Adjoint
technique
territorial
TC
7
6
Total
filière
technique
à temps
complet
14
13
EFFECTIF
À
TEMPS
NON
COMPLET
Temps |
Nombres |
Nombres
Cadres
d'emplois
Grades
de
|d’emplois|
postes
travail |
Ouverts
|
pourvus
FILIÈRE
TECHNIQUE
33.37
1
0
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
33
1
1
30
1
1
32.85
1
1
8.53
1
1
Adjoints techniques
Adjoint technique
territorial
33.37
0
0
territoriaux
34.26
1
1
23.28
1
1
24.43
1
1
Total
technique
à temps
non
complet
8
8
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
AT.S.E.M
principal
1?"
classe
31.32
À
1
30.50
1
1
ATSIEM
AT.S.E.M
principal
2èe
classe
34.50
1
1
31.32
0
0
Total
médico-social
à temps
non
complet
3
3
TOTAL
EFFECTIF
34
32
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d’un
service
public,
par
la voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http://www.
telerecours.fr.