Compte-Rendu - compte rendu30 juin

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Compte-Rendu - compte rendu30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu30 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 juin 2017, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques LEGRAND, Adjoint au Maire.

Etaient présents :

M. Jacques LEGRAND, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jean-Paul ROUXEL, Mmes. Monique ROCHETTE, Pascale TESTIER, Claudette BERNARDET, Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme. Lysiane ANTIGNY, Mrs. Thierry GAREAU, Vivien LEROY, Mmes. Sabine NAGEL, Roseline BELLANGER, M. Christian BAC, Mmes. Nicole MARCILLE, Danielle LEFAUT.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Jean HARTZ donne pouvoir à M. Vivien LEROY

Mme. Chantal BELMON donne pouvoir à M. Jacques LEGRAND

M. Luc MARCILLE donne pouvoir à Mme. Lysiane ANTIGNY

M. Jean-Marie VALENTIN donne pouvoir à Mme. Claudette BERNARDET M. Robert AGULHON donne pouvoir à Mme. Laurence BELHAMICI

Mme. Michelle SIMMET donne pouvoir à Mme. Pascale TESTIER

Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE

M. Arnaud BARROUX donne pouvoir à M. Jean-Paul ROUXEL

M. Serge BERTAINA DUBOIS donne pouvoir à M. Olivier BOURASSIN Mme. Sylvie BOIDE donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET

Mme. Céline MALICHARD donne pouvoir à M. Thierry GAREAU

Mme. Catherine HIVERT donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL

Absente :

Mme. Laetitia ROMANA

Mme. Monique ROCHETTE est élue secrétaire.

Date de convocation : 22/06/2017

Date d’affichage : 23/06/20172

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Délibération 2017/080

VU les articles L. 2122.4 et suivants, L. 2122.7 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales,

VU les dispositions de la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C du Ministère de l’intérieur,

VU le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU l’arrêté préfectoral n° n° 2017-PREF-DRCL n° 406 du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires, et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs

CONSIDERANT que tous les conseillers municipaux en fonctions sont délégués de droit et qu’il n’y a pas lieu d’élire des délégués,

CONSIDERANT que le mode de scrutin pour l’élection des suppléants est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel (art R 138 à R 142).

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, il s’agit de :

- Mme Mary-Yvonne GUIGNERET

- M. Jean-Paul ROUXEL

- Mme Pascale TESTIER

- M. Vivien LEROY

La présidence du bureau électoral est assurée par M. LEGRAND

Scrutin pour l’élection des suppléants

Listes de candidats enregistrées : Liste Bondoufle l’Enjeu

Liste Bondoufle Energies Nouvelles

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

A déduire : : 1

(Bulletins blancs ou nuls)

Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont obtenus : Liste Bondoufle l’Enjeu : 22 Voix

Liste Bondoufle Energies Nouvelles : 5 Voix3

Quotient Electoral : 27/8 = 3.375 (nombre de suffrages exprimés)

Attribution des mandats au quotient :

Liste Bondoufle l’Enjeu : 22/3.375 = 6.51 soit 6 mandats

Liste Bondoufle Energies Nouvelles : 5/3.375 = 1.48 soit 1 mandat

Attribution du 8ème mandat :

Liste Bondoufle l’Enjeu : 22/(6+1) = 3.14 soit 1 mandat supplémentaire

Liste Bondoufle Energies Nouvelles : 5/(1+1) = 2,5

Soit,

Liste Bondoufle l’Enjeu: 7 mandats de suppléant

Liste Bondoufle Energies Nouvelles : 1 mandat de suppléant

Sont élus :

Liste Bondoufle l’Enjeu : Mme. Patricia SEURAT, M. Cédric HEIL, Mme. Ana PERDRIEL, M. Jean-Louis ROCHETTE, Mme. Anne ROUXEL, M. Rachid BELHAMICI, Mme. Florella LEMOINE.

Liste Bondoufle Energies Nouvelles : M. Xavier NAGEL.

! ! ! !

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU concernant le projet de résidence intergénérationnelle

Délibération n° 2017/081

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-14, L 123-14-2 et L300-6,

VU le code de l'Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivant et R 123-1 et suivant,

VU la délibération du conseil municipal du 24 juin 2010 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme,

VU la délibération du 12 novembre 2015 portant lancement de la procédure de déclaration de projet et considérant que le projet de résidence de logements aidés avec des services adaptés aux personnes âgées présente un caractère d’intérêt général pour la commune,4

VU l'arrêté du Maire en date du 28 février 2017 soumettant à enquête publique le projet de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de la maison intergénérationnelle,

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 16 mai 2017,

VU le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec la déclaration de projet de la résidence intergénérationnelle,

VU l’avis favorable des membres de la commission d’urbanisme en date du 15 mai 2017,

CONSIDERANT que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU telle qu'elle est présentée au Conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 22 Voix POUR

6 Voix CONTRE (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)

APPROUVE la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec cette déclaration de projet.

AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.

! ! ! !

QUESTION ORALE DE Madame Nicole MARCILLE, pour le groupe Bondoufle d’abord

Ma question concerne le stationnement et la circulation à Bondoufle et fait suite à celle du 20 avril 2017 et à votre réponse du même jour.

Lors de la séance du 8 juin 2017, j’ai tenté de répondre « à votre réponse », mais comme d’habitude, j’ai eu droit à une fin de non-recevoir : je dois répondre par écrit, m’avez-vous dit- (très pratique pour débattre, et très rapide) C’est ce que je fais aujourd’hui.

Vous citez plusieurs idées étudiées depuis un certain nombre d’années. Pensez-vous qu’elles soient toutes réalisables et suffisantes pour améliorer les situations actuelle et à venir ? Ne pensez-vous pas que d’autres idées peuvent venir de la minorité ou de l’extérieur ? Pensez- vous que dire « c’est la faute à … » va apporter des solutions ?

Donc concrètement, accepterez- vous de créer, officiellement ou non, une commission communale (10 personnes maxi) comprenant le Maire, un ou des maire-adjoints concernés, des conseillers municipaux dont un de chaque minorité ?

Pouvez-vous nous assurer, si cette commission est créée, qu’elle ne sera pas une commission fantôme et que vous y participerez concrètement pour élaborer un diagnostic, comprendre les besoins et tenter d’y apporter des solutions qui pourront être diverses et s’additionner ?5

Je vous remercie de me proposer la présidence du groupe de travail, mais je sais que ce serait le meilleur moyen de n’aboutir à rien car il me faudrait un accès à tous les documents et une délégation pour établir des contacts auprès d’organismes extérieurs et des pouvoirs publics. Je comprends bien que cela ne soit pas possible. Je n’ai d’autre ambition que d’être

« constructive » pour Bondoufle et j’espère que vous accepterez enfin de travailler avec vos minorités et de ne plus les considérer comme des oppositions à écarter.

REPONSE DE Monsieur le Maire

Le Maire s’il est président de toutes les commissions, il n’y participe pas à toutes, il délègue à un adjoint ou à un délégué.

En conséquence, je vous propose pour la troisième fois de présider ce que nous appellerons un groupe de travail qui ne nécessite aucune délégation seulement la volonté de faire avancer un dossier. Je réitère ma demande initiale quant au cadre.

! ! ! !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.

Fait à Bondoufle, le 06 juillet 2017

Le Maire,

Jean HARTZ

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite