Compte-Rendu - compte rendu130416

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Compte-Rendu - compte rendu130416 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Bondoufle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu130416)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2016

L’an deux mil seize, le treize avril, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile,

individuellement et par écrit le 07 avril 2016, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.

Etaient présents :

M. Jean HARTZ, Mmes. Chantal BELMON, Marie-Yvonne GUIGNERET, M. Jean-Paul ROUXEL (arrivé au point n° 5 de l’ordre du jour), Mme. Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, Mmes. Pascale TESTIER, Sylvie BOIDE, M. Arnaud BARROUX, Mme. Céline MALICHARD, M. Robert AGULHON, Mme. Michelle SIMMET, MM. Jean- Marie VALENTIN, Thierry GAREAU, Mmes. Claudette BERNARDET, Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN (arrivé au point n° 4 de l’ordre du jour), Mmes. Lysiane ANTIGNY, Laetitia ROMANA, M. Vivien LEROY, Mmes. Sabine NAGEL, Roseline BELLANGER, M. Christian BAC, Mmes. Catherine HIVERT, Nicole MARCILLE.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET M. Jean-Paul ROUXEL donne pouvoir à M. Thierry GAREAU (jusqu’au point n° 4 de l’ordre du jour)

Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ

M. Patrick WALLON donne pouvoir à Mme. Nicole MARCILLE

Absent Excusé :

M. Serge BERTAINA DUBOIS

Mme. Chantal BELMON est élue secrétaire.

Date de convocation : 07/04/2016

Date d’affichage : 07/04/20162

Approbation du Compte Rendu de la séance du 21 janvier 2016

Le compte rendu est approuvé à : 27 voix POUR et 2 Abstentions (N. MARCILLE, P. WALLON).

Approbation du Compte Rendu de la séance du 17 mars 2016

Le compte rendu est approuvé à : 26 voix POUR et 2 Abstentions (N. MARCILLE, P. WALLON).

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ü Décision n° 2016/011 : Contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle

organisé le samedi 19 mars 2016

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Démission d’un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur ESLINE René de ses fonctions de Conseiller Municipal de la ville de Bondoufle par courrier du 02 avril 2016.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du code général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès réception de celle-ci par le Maire.

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Installation de la Conseillère Municipale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Madame HIVERT Catherine étant la candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste « Bondoufle Energies Nouvelles » est élue Conseillère Municipale.

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Installation Classée pour la protection de l’environnement- Autorisation d’exploitation ICPE – Société SEMAVERT

Conformément à l’article R. 512-39 du code de l’environnement, le préfet de l’Essonne doit présenter au conseil municipal, son arrêté, pris en date du 14 mars 2016, autorisant la société SEMAVERT à exploiter sur le territoire de la commune d’ECHARCON, des activités relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (installation de méthanisation et de valorisation agricole des effluents-épandage).

L’arrêté est consultable au service urbanisme.

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Remplacement d’un adjoint au Maire suite à une démission

Délibération n° 2016/029

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la vacance de poste de 1er Adjoint au Maire.

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu les délibérations n° 2014/009 et 2015/003 du conseil municipal fixant à 7 puis à 8 le nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 2014/010 relative à l’élection des adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints.

PROCEDE à l’élection d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

- Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Sont candidats :

- Jean-Marie VALENTIN (liste Bondoufle l’Enjeu)

- Nicole MARCILLE (liste Bondoufle d’abord)4

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Votants : 28

- Bulletins blancs ou nuls : 4

- Suffrages exprimés : 28

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Jean-Marie VALENTIN 22 voix

- Nicole MARCILLE 2 voix

Dit que M. Jean-Marie VALENTIN ayant obtenu la majorité des voix est élu et installé dans ses fonctions.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié ainsi qu’il suit :

Tableau des adjoints du 22 janvier 2015 Tableau des adjoints du 13 avril 2016

1

2

3

4

5

6

7

8

BARROUX Arnaud

BELMON Chantal

LEGRAND Jacques

GUIGNERET Marie-Yvonne

ROUXEL Jean-Paul

ROCHETTE Monique

MARCILLE Luc

TESTIER Pascale

1

2

3

4

5

6

7

8

BELMON Chantal

LEGRAND Jacques

GUIGNERET Marie-Yvonne

ROUXEL Jean-Paul

ROCHETTE Monique

MARCILLE Luc

TESTIER Pascale

VALENTIN Jean-Marie

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Election, après démission, d’un conseiller communautaire au sein de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Délibération n° 2016/030

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-2,

Vu la délibération n° 2015/140 concernant l’élection des deux conseillers communautaires.5

Vu la démission de Monsieur BARROUX Arnaud élu conseiller communautaire.

Considérant qu’il est nécessaire de remplacer celui-ci, au sein de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, parmi les délégués communautaires élus au suffrage universel lors des élections municipales du 30 Mars 2014.

Considérant l’obligation d’un scrutin à bulletin secret.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Prend acte de l’obligation d’un scrutin à bulletin secret.

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

- Sylvie BOIDE

- Sabine NAGEL

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 28

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28

Nombre de blancs ou nuls : 9

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sylvie BOIDE a obtenu : 15 voix

Sabine NAGEL a obtenu : 4 voix

En conséquence, Madame Sylvie BOIDE est élue conseillère communautaire au sein de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud :

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Remplacement d’1 membre démissionnaire au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Délibération n° 2016/031

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121.21,

VU les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles relatifs aux Centres Communaux d’Action Sociale,

CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est constitué d’un Conseil d’Administration qui comprend, outre le Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire,

Vu la délibération n° 2014/014 portant à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.6

Vu la démission en date du 02 avril 2016 de Monsieur ESLINE René membre élu au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer le membre élu démissionnaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Candidat :

► Catherine HIVERT

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Votants : 28

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 28

En conséquence, Madame Catherine HIVERT est élue membre du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

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Tarif des Droits de Place - Marché de Noël 2016

Délibération n° 2016/032

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

CONSIDERANT que chaque année au mois de novembre, l’Association « Comité de Jumelage » organise, avec le concours de la Municipalité, le Marché de Noël,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le tarif des droits de place, spécifique à cette manifestation, au titre de l’occupation du Domaine Public,

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 24 Voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)

FIXE pour l’année 2016 le tarif des droits de place applicable au Marché de Noël de Bondoufle ainsi qu’il suit :

Ø Droits de place au titre de l’occupation du Domaine Public :

Au mètre linéaire de façade et par jour : 3.30 €7

DECIDE d’exonérer de tout droit de place les Associations Loi 1901 dont le siège social est situé sur la commune de Bondoufle.

IMPUTE les recettes correspondantes à l’article 7336 du Budget Communal.

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Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures au sein du groupe scolaire François Mauriac

Délibération n° 2016/033

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi des finances 2016,

Vu le budget communal,

Considérant que suite aux travaux de rénovation partielle de la chaufferie réalisés sur le Groupe Scolaire François Mauriac, il a été décidé de poursuivre des travaux de rénovation thermique, afin de réaliser des économies d’énergie.

Considérant que ces travaux consistent au remplacement des menuiseries extérieures dont le coût s’élève à 170 000 € H.T.,

Considérant que ces travaux sont susceptibles de répondre aux critères d’attribution d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur Carlos DA SILVA Député de l’Essonne,

Considérant que le plan de financement des travaux a été déterminé de la façon suivante :

Opération Montant total H.T. Programmation Demande de financement Montant subvention Montant charge commune

Travaux de remplacement des

menuiseries extérieures au sein

du Groupe Scolaire François

Mauriac

170 000 € 2016

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE cette demande de subvention,

APPROUVE le programme des travaux,8

DECIDE de solliciter Monsieur Carlos DA SILVA Député de l’Essonne, pour la demande d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire, pour réaliser le remplacement des menuiseries extérieures sur le Groupe Scolaire François Mauriac tel que figurant dans le dossier et dont le montant total s’élève à 170 000 € HT.

S’ENGAGE à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-annexé précisant les modalités techniques et financières ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement par Monsieur Carlos DA SILVA Député de l’Essonne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention.

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Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour les travaux de remplacement de la verrière du hall de la maternelle du groupe scolaire André Malraux

Délibération n° 2016/034

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi des finances 2016,

Vu le budget communal,

Considérant que la verrière du hall de la maternelle du groupe scolaire André Malraux présente des désordres d’étanchéité engendrant des infiltrations au sein de l’équipement,

Considérant qu’il a été décidé d’entreprendre des travaux de remplacement de la verrière existante par une verrière en polycarbonate (structure plus légère) présentant des performances d’isolation thermique et de confort visuel pour les utilisateurs grâce à une lumière plus diffuse. Le coût des travaux s’élève à 6 684.00 € HT.

Considérant que ces travaux sont susceptibles de répondre aux critères d’attribution d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur de l’Essonne,

Considérant que le plan de financement des travaux a été déterminé de la façon suivante :

Opération Montant total H.T. Programmation Demande de financement Montant subvention Montant

charge

commune

Remplacement de la

verrière du hall sur la

maternelle du Groupe

Scolaire André Malraux

6 684.00€ 2016

Vu le rapport de Monsieur le Maire,9

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

Approuve cette demande de subvention,

Approuve le programme des travaux,

Décide de solliciter, Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur de l’Essonne, une subvention au titre de la Réserve Parlementaire, pour réaliser les travaux de remplacement de la verrière du hall par une verrière en polycarbonate (structure plus légère) présentant des performances d’isolation thermique et de confort visuel pour les utilisateurs grâce à une lumière plus diffuse, tel que figurant dans le dossier et dont le montant total s’élève à 6 684.00 € H.T.

S’engage à utiliser la subvention accordée par la Réserve Parlementaire pour réaliser les travaux conformément au dossier technique ci-annexé précisant les modalités techniques et financières ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux envisagés.

S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du subventionnement par Monsieur le Sénateur de l’Essonne.

Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention.

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Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière de l’EPFIF sur le territoire de la commune de Bondoufle

Délibération n° 2016/035

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 324-1 à L 324-10,

Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public foncier d’Ile-de-France,

Vu le décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 précité ;

Vu le décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines et modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Établissement public foncier d’Ile-de- France ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 en date du 15 décembre 2015 portant création au 1er janvier 2016 d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de10

la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny,

Vu l’arrêté n°2008 DDE-SPAD/219 du 23 décembre 2008 portant création d’une zone d’aménagement différé provisoire située sur le territoire de la commune de Bondoufle,

Vu la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF et la ville de Bondoufle signée le 28 avril 2009,

Vu l’arrêté n°2010-DDT-SPAU n°1182 du 14 décembre 2010 portant création d’une zone d’aménagement différé située sur le territoire de la commune de Bondoufle,

Considérant qu’il convient, pour permettre la poursuite de l’action foncière engagée avec l’EPFIF, d’ajuster ses modalités d’intervention, en prolongeant la durée de la convention actuelle,

Vu la proposition d’avenant à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF et la ville de Bondoufle annexée à la présente,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 26 Voix POUR

2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, P.WALLON)

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’Intervention Foncière du 28 avril 2009 ci-joint entre la commune de Bondoufle, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents s’y rapportant.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l’Essonne.

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Vente de la parcelle communale AC n°727 située : 1, rue Gabriel Jaillard

Délibération n° 2016/036

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,11

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AC n°726 de 11 m² et AC n°727 de 20 m² sont issues de la parcelle cadastrée AC n°714 de 31 m², elle-même issue de la parcelle AC n°572 d’une superficie de 461 m².

VU la promesse d’achat de Madame DA CRUZ Nathalie, propriétaire du : 1, rue Gabriel Jaillard, s’engageant à acquérir la parcelle AC n°727, d'une superficie de 20 m², s’élevant à 1 620 € (Mille six cent vingt euros),

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par : 24 Voix POUR

4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)

DECIDE de vendre la parcelle AC n°727, d'une superficie de 20 m², s’élevant à 1 620 € (Mille six cent vingt euros), à Madame DA CRUZ Nathalie propriétaire du 1, rue Gabriel Jaillard.

DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni abri de jardin…) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur.

IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.

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QUESTION ORALE DE Madame Nicole MARCILLE, pour le groupe Bondoufle d’abord

Après examen du budget primitif 2016 comprenant les reports de l’année 2015, et vu l’état de la dette, il apparaît que la situation financière de la commune permet, sans augmentation d’impôts, des opérations d’investissement pour l’amélioration de la vie quotidienne des Bondouflois actuels.

C’est pourquoi nous vous demandons, devant l’expansion très importante des sports de bien- être (par ex. gym volontaire et d’entretien, Taïchi, Viet Vo Dao, danses sportives ou de loisirs…) si vous avez l’intention de programmer la construction d’un complexe, genre Dojo, pour la pratique, dans de bonnes conditions, de toutes ces activités.

Il est bien entendu que le gymnase traditionnel, prévu dans la ZAC ex. Portes de Bondoufle ne pourra pas être financé, au plus tôt avant 2022, date où les 140 000 m2 sur les 150 000 de logements sont susceptibles d’être vendus pour percevoir la participation de la ZAC. De plus il sera occupé par l’école et les habitants de la ZAC.

En l’occurrence, il nous semble naturel que nos impôts locaux actuels servent à nos besoins actuels que sont en grande partie pour tous les Bondouflois, de toutes catégories d’âge, les activités sportives, d’entretien et de bien être.12

REPONSE DE Monsieur LE MAIRE

L’un des rôles d’une municipalité est de connaître les besoins de ses concitoyens, afin de hiérarchiser les investissements en fonction de nos capacités budgétaires.

Vous attirez mon attention sur un besoin particulier que nous connaissons, mais nous nous devons de répondre aux nécessités communales du plus grand nombre en priorité.

Ainsi, dès cette année nous réalisons le CTM (2,7M€), l’école Mermoz (1,4M€), City Parc (100K€), jeux pour les 0-3 ans (35K€), l’école Mauriac (170K€), les tennis (400K€) et la voirie (500K€).

Pour les années à venir, nous investirons dans la construction d’une école nouvelle (8 à 10M€), un club des anciens (800K€) une maison de la petite enfance (500K€), une médiathèque (200K€) un stade synthétique (800K€), avec encore et toujours l’entretien des bâtiments publics et la voirie pour ce qui concerne les investissements.

Je vous remercie de reconnaître implicitement que notre bonne gestion et notre décision de lancer une ZAC nous a donné les moyens de notre politique, voire plus, malgré un contexte national difficile et une baisse conséquente de nos dotations et subventions.

Je conçois que vous auriez préféré une réponse positive immédiate mais une solution provisoire pourrait être la priorisation des adhésions aux associations, aux Bondouflois qui financent par leurs impôts la construction des bâtiments publics.

C’était, je crois, votre crédo électoral en dénommant votre liste « Bondoufle d’abord ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.

Fait à Bondoufle, le 19 avril 2016

Le Maire,

Jean HARTZ

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite