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Procès Verbal - PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois le neuf juin. à dix-neuf heures quarante-cing. les membres composant
le Conseil Municipal de BONDOUFLE. convoqués par voie dématérialisée le 02 juin 2023. conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités
Territoriales. se sont réunis à la Mairie. sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel :
Etaient présents :
M. Jean HARTZ. M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND.
Mme Sylvie BOIDE. M. Thierry GAREAU, Mme Lysiane ANTIGNY. M. Robert AGULHON. Mme Magali DODIER. Mme Fatima SEURAT, Mme Laurence BELHAMICI.
M. Olivier BOURASSIN. Mme Chantal SAMAMA. M. Michael O'BOYLE. . Mme Céline
MALICHARD, M. Ricardo LEITE LOPES, M. Christian BAC. Mme Sabine NAGEL, Mme
Christelle RIMBERT, M. Arnaud LAMBERT, M. Arnaud BARROUX. Mme Florella BRUNET, M. Hervé PREVOST.
Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Monique ROCHETTE donne pouvoir à Mme Chantal BELMON M. Michel TURLIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ
M. Rédouane BOUBENIA donne pouvoir à M. Robert AGULHON
Mme Monica GOGUET HARIOT donne pouvoir à Mme Chantal SAMAMA Mme Roselyne BELLANGER donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL
M. Jean-Pascal RABILLIER donne pouvoir à M. Arnaud BARROUX
Date de convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
Information
M. le Maire prend la parole pour annoncer deux points d'information préalables : installation
d'un conseiller municipal : Pascale VELLA ne souhaite pas intégrer le conseil municipal. C'est
le suivant de liste. Monsieur RABILLIER qui sera installé et le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
S. NAGEL: (Inaudible)
l
a:, M. le Maire : Il pourra voter ce soir.
S. NAGEL: Il peut voter ce soir.
M. le Maire : Il peut voter ce soir. Il pouvait donner un pouvoir. Il nous a envoyé un courrier
confirmant son accord. Donc ce soir. il est considéré comme étant conseiller municipal, avec le droit de vote.
S. NAGEL: (Inaudible)
M. le Maire: voilà les deux points d'information.
S. NAGEL: Si c'est dans les points précédant le conseil suite à l'installation, enfin ces
mouvements dans le conseil municipal. On a regardé les documents que vous nous aviez envoyés et on a été étonné de trouver toujours dans le tableau du conseil municipal, au titre
d'adjoint. Jacques Legrand qui nous avait lu une déclaration la dernière fois annonçant sa
démission. Donc on souhaitait avoir une clarification. Est-ce que ça veut dire que pour l'instant
sa démission n'a pas été acceptée ? On avait compris qu'elle l'était, mais est-ce que c'était une erreur de compréhension ? Qu'en est -il de nos adjoints ?
M. le Maire : Bien évidement ça sera accepté par le conseil municipal mais il faut que cela le
soit par le préfet et pour l'instant on n'a pas le retour du préfet. Pour l'instant Jacques Legrand
est toujours maire-adjoint aux Finances jusqu'à ce que le retour du préfet soit effectif et ça
prendra effectivement effet à partir du prochain conseil municipal.
Mme Chantal BELMON procède à l'appel.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ. M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON. M. Jacques LEGRAND.
M. Thierry GAREAU. Mme Lysiane ANTIGNY (arrivée à 19h53). M. Robert AGULHON.
Mme Magali DODIER. Mme Fatima SEURAT. Mme Laurence BELHAMICT, M. Olivier BOURASSIN. Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O'BOYLE. Mme Céline MALICHARD, M. Ricardo LEITE LOPES, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL. Mme Christelle RIMBERT. M. Arnaud LAMBERT. M. Arnaud BARROUX. Mme Florella BRUNET, M. Hervé PREVOST.
Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.
Excusés avant donné pouvoir :
Mme Monique ROCHETTE donne pouvoir à Mme Chantal BELMON
M. Michel TURLIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ
M. Rédouane BOUBENIA donne pouvoir à M. Robert AGULHON
Mme Monica GOGUET HARIOT donne pouvoir à Mme Chantal SAMAMA
Mme Roselyne BELLANGER donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL
M. Jean-Pascal RABILLIER donne pouvoir à M. Arnaud BARROUX
) Degnigeige
Point n°1 — Désignation des délégués suppléants aux élections sénatoriales
M. le Maire
Résultats des élections : Bulletins trouvés dans l'urne : 29.
Liste Bondoufle l'enjeu : 18
Liste Bondoufle durablement : 6
Liste Ensemble pour Bondoufle : 5
En termes de sièges :
Liste Bondoufle l'enjeu : 6 - (Thierry Monnier, Véronique Dieda, François Duquenoy, Delphine Daudon, Julien Potier, Zarah Mostefai)
Liste Bondoufle durablement : 1 - (Thierry Lemoine)
Liste Ensemble pour Bondoufle : 1 - (Carlos Costa).
Popoigeise
Point n° 2 : Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023
M. le Maire : On reprend le cours du conseil municipal en commençant par l'approbation du procès-verbal du 12 avril 2023. Y a-t-il des observations ?
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est soumis à l'approbation des membres du
Conseil Municipal.
Débat :
$S. NAGEL : Oui merci Monsieur le Maire. Alors on commence chaque observation sur les procès-verbaux en disant la même chose. C'est toujours aussi difficile de faire un procès-verbal dans les conditions qui sont maintenant prévues par la loi. c'est à dire pour retracer l'intégralité des débats. Pour celui-ci, très honnêtement. il y a énormément de corrections. Alors première chose : il y a 2 styles qui sont utilisés. Si vous feuilletez ce procès-verbal. par moment le procès- verbal est fait à la 3ème personne par exemple "Monsieur le Maire remercie Jacques Legrand et propose etc .…." puis ça passe à la première personne "vous avez sur la table le complément etc.…..", Cette bascule entre la 3ème personne et la première personne c'est sans doute. pour un lecteur qui n'était pas présent au conseil municipal. ce n’est sans doute pas très facile de bien suivre les débats et le but du procès-verbal c’est que toute personne puisse comprendre la teneur des discussions. Donc ça serait sans doute préférable d'harmoniser. Jusqu'à maintenant. il nous semble qu'on avait. depuis cette réforme. des procès-verbaux qui étaient dans l'esprit de retracer les débats in extenso. Là. dans celui-là. il ÿ a des coupures. il y a pas mal de phrases qui manquent. Alors c'est très compliqué du coup de faire noter mais on a mis des grosses flèches sur tous les passages où il manque des phrases entières et des paragraphes entiers. des déclarations complètes. Et parfois. il en manque vraiment beaucoup. Donc c'est gênant. Par exemple sur les pages 10. 11. que j'ai sous les veux. 12 et 13 tout ça ce sont nos débats sur les questions budgétaires. il y a eu des phrases qui n'ont pas été retranscrites et pour autant ce qui est mis là ce n'est pas un résumé. c'est certaines phrases avant une interruption puis d'autres phrases plus tard. Donc c'est compliqué qu'on accepte un PV comme ça. On ne va pas pouvoir l'approuver dans ces conditions-là. Soit on est sur le PV qui est la reprise in extenso et c'est sans doute le moins litigieux. le plus simple même si ça donne des documents extrêmement longs 3 À c'est vrai. Soit on passe complètement sur des résumés des débats et là il faut s'assurer que ce qui est écrit retranscrive l'esprit des débats. ce qui n'est pas simple j'en conviens. mais là il y a
un petit mélange des deux donc ce n’est pas possible ce petit mélange. On demande qu'il soit refait avec l'intégralité. Et par ailleurs il y a un endroit où il apparaît surligné en jaune
“inaudible”. Alors on est très étonné parce que nous et nos petits enregistreurs tout ce qu'il y a
de plus amateur, c'est parfaitement audible. donc il faudrait sans doute un peu tendre l'oreille sans doute ou quelque chose comme ça pour que ça soit audible en tout cas. merci.
M. le Maire : Vous faites bien d'ailleurs de parler de votre matériel parce que j'aurai trouvé
courtois vous nous disiez que vous nous filmiez. que vous nous enregistriez. Cela aurait été sympa. C'est tout à fait légal. je n'y vois pas d'inconvénient. Prévenir les collègues qu'on les
filme et qu'on les enregistre. c'est pas mal non plus.
S. NAGEL : On ne filme pas. on enregistre. Un débat de conseil municipal c'est public, on est d'accord, c'est prévu par la loi. Vous nous enregistrez aussi d'ailleurs. Ce n'est pas caché. Tel que c'est là ce n’est pas vraiment caché quand même.
M. le Maire : Je n'ai pas de souci sur ce plan-là. j'ai juste un petit problème de courtoisie : le dire c'est mieux.
Mais je vous le redis quand même. même si ne voulez pas l'entendre. quand on demande aux autres d'être courtois on essaye de l'être soi -même. Donc ce qu'on va faire c'est faire ce PV in
extenso et je demande aux services de le faire in extenso. même si là il faisait 87 pages. Les services. et je les en remercie. ont essayé de faire en sorte de condenser. Comme on s'aperçoit que le condensé ça ne fonctionnera jamais. ça ne plaira jamais ni aux uns ni aux autres. ça sera in extenso et bon courage pour celui qui voudra Le lire.
A. BARROUX: On avait fait une remarque. envoyée par mail. concernant les votes des
associations. Vous m'avez attribué le fait que j'étais à l'Union des anciens combattants mais je ne fais pas partie du bureau ni du conseil d'administration. je suis juste adhérent. Mais comme vous le refaites.
M. le Maire : Mais la correction a été faite. Dans tous les cas de figure on va le refaire. on le fait in extenso et on le revotera au prochain conseil.
A. BARROUX : Je me doute bien que ce n’est pas facile. Voilà. Enfin merci pour les
services de faire ce qu'ils peuvent parce que ça ne doit pas être évident.
M. le Maire
Je leur reproche d'avoir essayé mais bon. Parce qu'ils perdent énormément de temps à essayer et ce n'est jamais simple de faire un résumé. de faire un condensé. Donc le mieux : in extenso
et on en parle plus.
S. NAGEL : Juste une petite remarque là-dessus. Si on veut pouvoir interagir avec les services. enfin avec vous et donc les services derrière. sur ce procès-verbal. Pour faire des remarques en amont. ça serait ventil de nous le faire parvenir nettement plus tôt. Il Fut un temps. il v a plusieurs années où on recevait les. à l'époque c'étaient des comptes-rendus. on les recevait dès qu'ils étaient faits même si le conseil municipal pour l'approuver était plus loin. Ça nous permettait.
4 parce que pour nous aussi c'est très très long évidemment, de réécouter de vérifier, etc. C'est
très chronophage quand on n'a que 5 jours pour ça. plus tous les points du conseil. c'est vraiment très court, donc on pourrait interagir si on les a plus tôt.
M. le Maire : C'est exactement comme les questions orales qui nous parviennent à 18 heures 55 pratiquement à chaque fois alors que l'heure limite c'est 19h. Donc on comprend bien que
lorsque vous lisez le compte-rendu. vous n'avez pas le temps d'envoyer plus tôt les questions pour que nous aussi on puisse travailler dessus.
D'autres questions ?
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 :
24 voix POUR
5 ABSTENTIONS : R. BELLANGER. C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT
De De Se
Point n° 3 : Décisions du maire
M. le Maire : Le point suivant concerne les décisions prises par le maire. Est-ce qu'il y a des questions ?
F.BRUNET : Oui sur les délibérations 2023-30 et 31 : c'est le même organisme qui intervient
Dos et petite enfance : pour une intervention : 540 euros et la ligne suivante pour trois interventions : 3500 euros : qu'est ce qui justifie un tel écart ?
M. le Maire : Nombre de journées et nombre de personnes. Et j'y suis passé donc dans la semaine également pour aller voir. Et ce qui est intéressant, c'est que la personne qui fait la
formation le fait en situation. Ce n'est plus comme on a pu connaître. du moins à mon époque.
peut-être pas à la vôtre. des stages de gestes et postures où on nous apprenait à lever un
parallélépipède par terre. C'est vraiment avec les nourrices : qu'est-ce que vous avez à faire
comme effort dans votre travail ? Soulever un enfant ? Dans quelles conditions et autres ? Là
en l'occurrence, c'est une histoire de jours.
A. BARROUX : Oui moi ce sont les décisions 2023-38 et 39 : ouverture d'un compte à terme.
C'est la première fois que je voie ce genre de décision. Ce qui paraît très bien. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus concernant cette ouverture de compte à terme ?
M. le Maire : Alors comme on a un peu de temps je vais faire un peu d'histoire. J'avais une
réunion il y a quelque temps de ça du conseil d'administration de la SPLA. La SPLA a, comme
la ville et comme certaines communes. un certain nombre d'argent en caisse. Donc le Président nous a fait savoir qu'il ouvrait des comptes à terme. J'ai donc posé la question au secrétaire général de la préfecture pour savoir si les villes pouvaient le faire. parce qu'à ma connaissance ce n'était pas possible. [l m'a rappelé 2-3 jours après et le trésorier M. Maillot nous l'a confirmé. On a tout à fait le droit de placer de l'argent sur des comptes à terme à condition que cet argent soit fléché sur des factures ce qu'on avait expliqué avec nos excédents. A partir du moment où on a 17 mois de retard de livraison sur l'école. toutes les factures ne sont pas payées. pour autant elles sont fléchées. Donc. on ne peut pas les dépenser sur autre chose. Donc on a placé 3 M€
on sur 4 mois, ce qui est devrait nous rapporter entre 25 et 30 000 € donc une perte en moins.
A. BARROUX : Alors c'est bien mais bon, c'est aussi le fait que les taux ont augmenté un peu.
parce que l'année dernière on n'aurait pas pu le faire parce qu'on était à 0.5 % mais là
effectivement.
M. le Maire : Cette année il est à 3.13 %
A. LAMBERT : Oui moi je voudrais intervenir sur la décision 025 : avenant numéro 1 avec la société Design construction. Il me semble que la réception des travaux a été faite déjà depuis un certain temps. Pourquoi l'avenant intervient maintenant ? Et puis je voulais aussi intervenir
sur la 037. Est-ce que vous avez prévu de faire une petite représentation puisque, pour avoir
assisté à une commission urbanisme. il y a un bon bout de temps. pour la présentation du projet de la maison des jeunes, cela aurait pu être sympa qu'on nous le représente au moment du vote
des décisions. Et puis je voulais aussi avoir un détail sur la 041. Idem. j'étais intéressé pour
avoir un peu plus de détails sur le projet, parce qu'on vote quand même une décision à 786 000
€. Cela aurait été utile d'avoir un petit peu de détail sur la nature des travaux qu'on passe au
conseil ce soir merci.
M. le Maire : La 41 c'est le chauffage Caro. sur toutes les subventions qu'on a pu obtenir. On
vous passera le détail. C'est le marché de travaux.
A. LAMBERT : Oui non mais j'aurais aimé avoir des détails sur la nature des travaux. qu'est-
ce qu'on va y faire ? Etc.
M. le Maire : On vous les fera connaître. Vous m'aviez posé la question sur la 25. là ce sont
des travaux supplémentaires que l'on avait demandés.
A. LAMBERT : En fait je sais que l'avenant c'est ça mais surtout. moi ce qui m'embête. c'est que la réception des travaux a été faite. On passe pas un avenant après réception des travaux normalement. C'est juste ça.
M. le Maire : Bon on va vérifier juridiquement. Si vous avez raison. on ne paiera pas.
Pas d'enregistrement continu
M. le Maire : La numéro 39.
M. le Maire : C'est l'aménagement de l'espace jeunes. Pour l'instant. il est lancé mais pas encore
vraiment avancé et j'ai le plaisir. dans ce cas-là. de vous annoncer que j'ai nommé un délégué à
la jeunesse : c'est Ricardo Leite -Lopes. S'il le souhaite. il vous fera un topo de tout ce qui va
se faire à l'intérieur et surtout des travaux qui seront amenés à être fait.
6 M. HARTZ. Maire,
INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
DECISIONS DU MAIRE Paint n° 3
N° DATE OBJET COUT EN EUROS | COUTEN
DECISIONS UT EUROS TTC
Avenant n° 1 avec la sociéte DESIGN CONSTRUCTION RENOVATION {DCR} relatif au marché de travaux 2023/0253 11/03/2023 avec la soute D o DCR} relatif au marché de trava 3206,62€ 384793€ d'aménagement d'une sa" de snort assac-ative - lot a° 1
Contrat avec la société VL PROD pour l'organisation d'un snectacle * Mr Crado et Miss Nature " à 2023/028 0/04/2023 : 50,00 €
/ 20/04/: l'Accuei. de Loisirs sans Hénergment (ALSH), le jeudi 27 avr: 2023 s
Contrat avec :à Compagnie PATACOATE pour l'orgamsation d'un spectacle " Dans 13 maison du grand 2023/027 20/04/2023 ‘ 400,00 102 04: cet” à la Crèche Familiale, le jeudi 21 décembre 2023 00e
Contrat avec la Compagnie PATACONTE pour l'organisation d'un spectacte ” Dans la maison du grand 20/04 . s 20231028
OO ee au Muitr-Accueir, les 7 ct 8 décembre 2023 599.00 €
2023/029 20/04/2023 |C°t'at avec 53 Compagnie PATACONTE pour l'organisat on d'un saectacle * Dans ia maison du grand | . 1 200,00 € J cerf" au Relais Petite Enfance , les 7, 8 et 11 décembre 2023
Convent'on de formation professionnel e avec l'organisme DOS ET PETITE ENFANCE pour l'organisation
2023/030 24/04/2023 \d'une action de formation ” Prévention des lonbalg es et core du dos ”. destinés au perconnel du + 540,00 €
secteur du Relais petite Enfance, .e jeudi 28 septembre 2023
Convention de formation arafessionneile avec l'organisme DOS ET PETITE ENFANCE pour l'organisation
2023/031 24/04/2023 |d'une action de format on * Prévenuan des omoa gies et école du dos ”, destinée au pe-sonnel du : 3 600,00 €
secteur du Multi Accueil, :es 24 mai, 7 et 14 juin 2023
i Modiicaton de ‘acte const tutif de la régie de recettes et d'avances “ Restaurat on scolaire, Alsn. 2023/032 26/04/2073 ° 8 se - - Pe-iscolaire et Etude
2023;033 26/04/2023 |suporessian de ia rég e de “ecettes pour les manages : '
: {Cenvention entre la commune et l'ecole srima-re lea Me-mor pour la -nise à disposition des 2023/033 02/05/2023 , : : equsements spotis
Convention entre 13 commune et l'écoie p: mare Saint Exupéry aour la mise à d'sposit an des Î 2023;035 02/05/2023 9 * so : :
équipements sportifs
Avenant n° 2 au marché relatif au marcné pubiic global de pe-formance our la rénovation du groupe
ji scolaire Sant Exupéry, entre la commune et les grousements : BC RENOVILLE - BAUDIN CHATEAUNEUF 1 2023/036 02/05/2023 | ER ARCHITECTES - ATELIER DES FLUIDES - LMPR - META . ATEC- SEMCRA CSI: TÉRABILIS - AMV 59 715,30 € 71 658.36 €
STOP INCENDIEIDF - EURO ASCENSEURS, pour les prestations complémenta-res et nécessaires paur les
travaux de déglomnage des bâtiments avant demnoliton
Marchés relatifs aux travaux d'aménagement des anciens locaux de a cuisine centrale en espace î
' Jeunesse entre 9 commune et es sac'ètés suivantes : SKYWALL fiat n° 1. Clos couvert - désumiantage. | lotn'1:238000,00€ ‘lotn” 1 : 285 600.00€ 2023037 G2/05/2023 émolitions, Gros oeuvre st aménagements extérieurs, étanchéité, rava'ement ITE gardage. lotn°2:53512,00€ |lotn 2:64 214,10 € ! Le menuser es extérieures) VIANETT (ot à” 2 : Second oeuvre - c'a sons, doublage. plätrerie, faux lotn°3:3208160€ |lotn" 3:38 501.52 € piafands, menuiseries intér'eures bois} À D.LV O {ot a° 3° Finit ons - peinture, carrelage, sols lotn'4:44355.54€ |lotn'4:53 226,65 € souples - NI {lot n° 4 . Electncite}
2022038 10/05/2023 [Psenune d'un compte a terme - sorite” e placement d'une somme de 3 mers d'euros pour une . .
durée de 4 mois, à compte- du 15 ma: 2072 au taux léga' en vigueur du 13 mars 2023 !
‘ I
Annule et remolace la decis-on n° 2023/038 Ouveture d'un compte à te-me - sol citer le pracement
2023/0398 15/05/2023 ‘d'une somme de 3 imillions d'euros our une duree de 4 mo 5, à compte” du 15 ma: 2023 au taux légal + :
: es vigueur du 10 mai 2023
20237020 1608/2073 [EST de cation at de marntenanse avec à s6c eté QUADIENT FINANCE France aour ne macnine de isne ! .
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Marne avec la societe Agence POINT CLIM #2 at.* aux travaux de ‘énavation des ‘nstal ations ch 2073041 22023 ME avec là societe Agées PO at aux travaux derénovation des ‘nstal ations de 76 s7000 € Saa 002,00 €
5 -
cnauffage et de vent-.ation du gymnase Morce Caro
L'ensemble des décisians ci-dessus est consultable au Secrétariat Général, aux heures d'ouverture de la mairie Point n° 4 : Remplacement d’un membre démissionnaire au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
A. BARROUX : Pour le CCAS on va désigner Florella Brunet et puis pour les 2 autres
commissions. Jean-Pascal RABILLIER.
M. le Maire : Merci d'avance.
M. le Maire : Est-ce que vous souhaitez que l'on fasse un vote à bulletin secret ?
Donc sur le point n°4 concernant l'élection de Florella Brunet.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Remplacement d’un membre démissionnaire au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération n° 2023/032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles. et notamment les articles L123-4 et suivants, et R123-8 relatifs aux Centres Communaux d'Action Sociale.
VU la délibération n° 2020/021 du 08 juillet 2020 du Conseil Municipal de Bondoufle portant
à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
VU la démission en date du 07 avril 2023 de Madame Clotilde DESCHAMPS, membre élue au
sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale est constitué d’un Conseil
d'Administration qui comprend. outre le Maire, Président de droit. un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres désignés par le Maire.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Clotilde DESCHAMPS suite à sa
démission.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un appel de candidature, un seul candidat présenté de la liste Bondoufle Durablement Ensemble : Mme Florella BRUNET
Sur proposition du Maire. le conseil municipal ayant accepté le vote à l'unanimité.
En conséquence. sont élus membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale : Mme. BELHAMICI, Mme. SEURAT, Mme. BELMON, Mme. NAGEL, Mme BRUNET
8 Point n° 5 : Remplacement d'un membre du conseil municipal à la Commission Affaires Scolaires. Jeunesse et Enfance / Petite Enfance
M. le Maire : Concernant le point numéro 5 et donc la commission affaires scolaires. jeunesse.
enfance et petite enfance. pour l'élection de Monsieur RABILLIER. des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Remplacement d’un membre du Conseil Municipal à la Commission Affaires Scolaires.
Jeunesse et Enfance / Petite Enfance
Délibération n° 2023/033
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions
chargées d'étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l'administration. soit par l'un de ses membres.
VU la délibération n° 2020/046 du 15 octobre 2020 du Conseil Municipal de Bondoufle, a désigné les 6 membres siègent à la Commission Affaires Scolaires. Jeunesse et Enfance / Petite Enfance.
VU la démission en date du 07 avril 2023 de Madame Clotilde DESCHAMPS. membre élue au sein de la Commission Affaires Scolaires. Jeunesse et Enfance / Petite Enfance.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Clotilde DESCHAMPS suite à sa démission.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un appel de candidature. un seul candidat présenté de la liste Bondoufle Durablement
Ensemble : M. Jean-Pascal RABILLIER
Sur proposition du Maire. le conseil municipal ayant accepté le vote à l'unanimité.
En conséquence. sont élus membres de la Commission municipale Affaires Scolaires. Jeunesse
et Enfance / Petite Enfance :
» Chantal BELMON, Céline MALICHARD, Lysiane ANTIGNY, Ricardo LEITE
LOPES, Christelle RIMBERT, Jean-Pascal RABILLIER
DD LD De Point n° 6 : Remplacement d'un membre du conseil municipal à la Commission Citoyenneté.
Egalité Femmes/Hommes
M. le Maire : Concernant le point numéro 6. sur la commission citoyenneté égalité femmes- hommes. élection de Monsieur RABILLIER., des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Remplacement d’un membre du Conseil Municipal à la Commission Citoyenneté, Egalité
Femmes/Hommes
Délibération n° 2023/034
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d'étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l'administration. soit par l'un de ses membres,
VU la délibération n° 2020/052 du 15 octobre 2020 du Conseil Municipal de Bondoufle. a désigné les 6 membres siègent à la Commission Citoyenneté, Egalité Femmes/Hommes.
VU la démission en date du 07 avril 2023 de Madame Clotilde DESCHAMPS. membre élue au
sein de la Commission Citoyenneté. Egalité Femmes/Hommes.
CONSIDERANT la nécessité de remplacer Madame Clotilde DESCHAMPS suite à sa
démission.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un appel de candidature. un seul candidat présenté de la liste Bondoufle Durablement
Ensemble : M. Jean-Pascal RABILLIER
Sur proposition du Maire. le conseil municipal ayant accepté le vote à l'unanimité.
En conséquence. sont élus membres de la commission municipale Citoyenneté. Egalité
femmes/hommes :
Sylrie BOIDE, Vivien LEROY, Chantal SAMAMA, Ricardo LEITE LOPES,
Christian BAC, Jean-Pascal RABILLIER
See Point n°7 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association de coordination CLIC Cœur Essonne — Exercice 2023
Rapporteur : M. le Maire
Le point suivant concerne le CLIC.
Par délibération en date du 12 avril 2023, la commune a attribué une subvention aux associations pour l’année 2023, dont un montant de 8 076.00 € à l'association de coordination CLIC Cœur Essonne sur la même base que 2022.
Le CLIC a adressé au Maire un courrier de demande de subvention en prenant le nombre
d'habitants comptabilisés de 60 ans et plus en 2019, soit 2072 personnes.
Il convient de revoir le montant de la subvention. Celle-ci s'élève au prorata du nombre
d'habitants. à savoir :
- Une participation communale à hauteur de 4 € par habitant âgé de 60 ans et plus (en 2023
le nombre de personnes est de 2 072 soit un montant de 8 288.00 €)
Il est donc proposé au conseil municipal de compléter la subvention d’un montant de 212.00 € à l'association de coordination CLIC Cœur Essonne.
M. le Maire : La subvention du CLIC a été attribuée lors d'un précédent conseil municipal sauf qu'on n'avait pas le nombre exact de personnes concernées. à savoir les plus de 60 ans. et donc à ce jour, on est 2072 et le delta qui vous est proposé à hauteur de 4 euros par habitant amène une subvention complémentaire de 212 euros.
Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Attribution d’une subvention complémentaire à l'association de coordination CLIC Cœur
Essonne — Exercice 2023
Délibération n° 2023/035
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération en date du 12 avril 2023 attribuant une subvention aux associations pour
l'année 2023. dont une somme de 8 076.00 € pour l'association de coordination CLIC Cœur
Essonne.
VU la demande de l'association de coordination CLIC Cœur Essonne en date du 02 mai 2023.
CONSIDERANT la participation des communes s'établit au prorata du nombre d'habitants. à savoir :
Une participation communale à hauteur de 4 € par habitant âgé de 60 ans et plus (en 2023 le
nombre de personnes est de 2 072 soit un montant de 8 288.00 €)
Il CONSIDERANT qu'il est nécessaire de compléter la subvention à l'association de
coordination CLIC Cœur Essonne.
VU le rapport de Monsieur le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
COMPLETER la subvention d’un montant de 212.00 € à l'association de coordination CLIC
Cœur Essonne. pour l’année 2023.
ESS
Point n°8: Convention de refacturation entre la Commune de Bondoufle et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) relative à la fourniture de repas aux personnes âgées et aux bénéficiaires du portage à domicile
M. le Maire : Le point numéro 8 concerne la convention de refacturation entre la commune et
le centre communal d'action sociale relatif à la fourniture des repas aux personnes âgées ou
bénéficiaires du portage à domicile. Comme vous le savez. c'est désormais la cuisine de Lieusaint qui nous livre les repas. Or la communauté de l'agglomération ne peut pas facturer
directement le CCAS donc elle facture à la municipalité qui elle. refacture au CCAS. Y at-il des questions ?
S. NAGEL : Oui merci. La première question c'est d'être sûr de comprendre de quoi on parle.
parce que la délibération telle qu'elle est présentée. le rapport de présentation, dans son titre
"relative à la fourniture de repas aux personnes âgées et aux bénéficiaires du portage à
domicile". 11 y a donc les deux : les repas des personnes âgées. on disait des seniors d'habitude je crois. et les portages à domicile. De quoi on parle quand on parle des repas aux personnes
âgées ?
M. le Maire : Ce ne sont que les portages.
S. NAGEL : D'accord et ça revient de temps en temps. Donc ça introduit une confusion. Il
faudrait revérifier dans la délibération et dans la convention. parce qu'on se posait la question de l'espèce de confusion du coup qui arrivait entre le fait d'être personne âgée et de bénéficier de portage. Il peut y avoir des portages de repas pour des personnes qui ne sont pas spécialement âgées mais qui sont en perte d'autonomie et qui ont légitimité à bénéficier de ces portages. Donc il faudrait supprimer partout la référence "personnes âgées". Il nous semble qu'il ÿ avait une confusion majeure dans cette présentation mais dans la convention aussi.
M. le Maire : Cela sera corrigé.
ge de repas corrigée S. NAGEL : Est-ce qu'on pourra recevoir du coup la convention sur le porta ? S'il vous plaît. Voilà. Merci.
I 9 Se
Point n°9 : Modification du tableau des effectifs
Point retiré.
CEE
Point n° 10 : Grand Parc. dénomination du nouveau dojo « Jacques PEQUIGNET »
M. le Maire : Comme on a pu le dire à plusieurs reprises, on vous propose ce soir. de désigner
le dojo du nom de Jacques Pequignet, même si la date qui a été proposée sera peut-être reculée
parce que Monsieur Péquignet est actuellement hospitalisé.
S. NAGEL : Vous avez sûrement eu écho du fait que Monsieur Péquignet a eu peur quand il a
appris que le dojo pouvait porter son nom. Parce qu'il était avec l'idée qu'on ne donnait les noms
de personnes aux bâtiments qu'une fois les personnes décédées. Donc vous lui avez fait très
peur. mais néanmoins je pense qu'il est content.
M. le Maire : Je ne suis en aucun cas responsable de son hospitalisation et je l'ai énormément
remercié puisqu'il est revenu me voir chez moi et m'a envoyé un courrier. ce qui m'a fait
extrêmement plaisir.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Grand Parc, dénomination du nouveau dojo « Jacques PEQUIGNET »
Délibération n° 2023/037
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
VU les articles L. 2121-29 et L. 2121-30 du CGCT. permettant notamment au conseil municipal
de décider de la création et de l'implantation des dojos après avis du représentant de l'Etat dans
le département.
VU l'arrêté municipal N° 35/2023 en date du 2 mars 2023 portant autorisation d'ouverture au
public du groupe scolaire Simone Veil et du dojo à la date du 6 mars 2023.
CONSIDERANT qu'il convient de nommer ce nouveau dojo.
CONSIDERANT les arguments suivants en faveur de la personne de Jacques PEQUIGNET :
Personnage emblématique et actif au sein de l'association Tai-Chi et Viet Vo Dao depuis sa
création.
CONSIDERANT la proposition de dénommer le nouveau dojo « Jacques PEQUIGNET »
La VU l'avis favorable.de la commission d'urbanisme en date du 1‘ juin 2023.
VU le rapport de Monsieur le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
APPROUVE la dénomination du nouveau dojo comme suit :
e Jacques PEQUIGNET
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à cette
dénomination.
SSP
Point n° 11 : Mise à jour des droits de voirie sur le territoire de Bondoufle
M. le Maire : Le point suivant concerne une mise à jour des droits de voirie sur le territoire.
Vous avez. dans votre délibération : un certain nombre de modifications qui concernent des
rajouts qui n'avaient pas été pensés au départ lorsque l'on a créé ces droits de voirie. On vous
propose également d'augmenter de 5 %. ce qui n'est pas très onéreux par rapport à la dernière
augmentation qui date de janvier 2017. et de rajouter une chose que l'on avait totalement oublié.
et on va vous le passer sur table si vous en êtes d'accord. on a juste oublié de mettre à l'intérieur
ce qui pourrait se passer sur la place du Vivre ensemble si on veut faire des animations. On n'a
pas pensé à mettre une tarification. Si c'est une animation communale et autre il n'y a pas de
souci or si c'est une animation commerciale. je ne vois pas pourquoi. à cet endroit -là, ce serait gratuit et pas ailleurs.
S. NAGEL : Globalement juste une remarque. Donc les tarifs ont finalement été augmentés de
5 %. On a du mal à comprendre comment sont gérés tous les tarifs de la ville. On a un petit peu
l'impression d'une gestion aléatoire. Là il s'agit de 5 % d'augmentation alors que les tarifs étaient
ceux de 2017. Jusqu'à maintenant cela fait quand même 5 ans et demi. à chaque séance on fait
remarquer quand même que sur d'autres tarifs. je pense à la cantine. qui sont des choses
indispensables pour beaucoup de familles et d'enfants. on augmente tous les ans et là on vient
même d'augmenter énormément. Donc on ne comprend pas la logique. Qu'est ce qui fait qu'on
choisisse 5 % ici ? Qu'on choisit d'autres tarifs à d'autres moments ? Certains augmentent.
d'autres n'augmentent pas. ça nous semble un peu aléatoire. De toute façon on rappellera que
sur la gestion des tarifs. ne comprenant pas bien ce qui se passe et n'étant pas dans l'équipe qui
gère. on continuera de s'abstenir comme on a toujours fait.
M. le Maire : Pour notre part nous resterons dans l'aléatoire.
D'autres questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Mise à jour des droits de voirie sur le territoire de Bondoufle
Délibération n° 2023/038
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment. les articles L 2213-6 et R
2241-1
VU le Code Général de propriété des personnes publiques. et notamment. les articles L 2122-]
à L 2122-4, L2125-1 et R 2122-1 à R 2122-8.
VU la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2016 instaurant une redevance
d'occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Bondoufle.
VU la délibération du conseil municipal du 8 juin 2017 révisant les redevances d'occupation
du domaine public sur le territoire de la ville de Bondoufle et notamment pour les fêtes foraines.
VU la proposition de mise à jour des tarifs selon le tableau ci-joint annexé,
VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 1 juin 2023.
VU le rapport de Monsieur le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 24 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (R. BELLANGER. C. BAC. S. NAGEL. C. RIMBERT. A. LAMBERT)
ADOPTE la révision de la grille tarifaire des droits de voirie sur le territoire de Bondoufle telle
qu'annexée à ladite délibération.
AUTORISE le comptable public à encaisser les recettes sur les imputations budgétaires
correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
SES
Point n° 12: Demande de subvention au Département de l'Essonne - Travaux de
désimperméabilisation du site situé devant le Collège Charles Péguy à Bondoufle
Le point numéro 12 concerne une demande de subvention au département. qui concerne les
travaux de désimperméabilisation du site situé devant le collège Charles Péguy à Bondoufle. Il s'avére qu'on vous avait déjà parlé de cette désimperméabilisation et il se trouve que le conseil
départemental s'est penché sur cette mesure et propose désormais des possibilités de
2 subventionnement. Done comme on peut avoir au maximum une subvention de 46 146.46 €.
bien évidemment on fait la demande auprès du conseil départemental étant entendu également que toutes ces parcelles à partir de 2024-2025 seront additionnées au sein de GPS pour servir de compensation à tout ce qui sera construit ailleurs.
A. LAMBERT : Alors. bien évidemment. nous allons voter pour cette demande de subvention.
cependant et comme cela vous a déjà été dit précédemment, serait-il possible éventuellement de revoir quand même le projet, notamment devant l'entrée du collège ? L'espace dévolu à
l'attente des parents devant l'entrée du collège. nous paraît vraiment à mon sens trop petit et je
crains pour les espaces verts. Alors c'est une bonne idée. mais je crains qu'à certaines périodes les espaces verts soient piétinés, notamment la partie la plus basse où c'est marqué "des petits
arbustes ou des couvre-sol". Ils ne passeront pas un an et ce sera abimé, donc si on pouvait
éventuellement peut-être agrandir cet espace d'accueil là donc on va dire la partie rosée sur le
plan derrière vous je pense que ce serait pas mal pour éviter des dégradations.
M. le Maire : Je vois que la communication c'est toujours ce qu'on fait le plus difficilement et
le plus mal parce que pour la 2ème fois. je l'ai présenté en commission d'urbanisme et à la
dernière commission d'urbanisme. aussi bien Madame Bellanger que Monsieur Ricardo Leite
Lopes ont fait des propositions dans ce sens qui ont été retenues donc ça sera fait.
S$. NAGEL : On veut bien. on a travaillé le compte rendu de la commission urbanisme. Ce
qu'on nous fait voter là c'est ce schéma-là donc voilà tant qu'on a ce schéma-là, on maintiendra
la remarque. D'accord ? Avec l'idée que" évitons de gaspiller" donc on plante si cela a des
chances de pouvoir rester un espace vert qui tient la route. Oui ce 2ème dessin-là est assez
inquiétant quand on prend la légende et qu'on regarde un peu sous les bancs : il y a des vivaces
et des couvre-sols. Ils ne vont pas tenir une journée et il faut de la place pour les gens qui sont
devant le collège quand même.
M. le Maire : Donc je maintiens ma réponse.
Ya-t-il des questions ? Des votes contre ?
A. BARROUX : Vous avez dit tout à l'heure par rapport à la désimperméabilisation : "il y aura une compensation", vis-à-vis de l'agglo. c'est ça ?
M. le Maire : Je me suis mal exprimé. A partir de 2025. il va falloir qu'on limite toutes les
constructions que l'on peut faire. A partir du moment où on fera une construction sur un terrain libre. il faudra qu'on le compense ailleurs. mais au niveau de GPS pas au niveau des communes.
Donc toutes ces parcelles qui vont être rendues à l'imperméabilisation seront comptabilisées dans l'équilibre.
A. BARROUX : D'accord. Donc bénéficieront à l'ensemble de l'agglo. c'est ça qu'il faut
comprendre.
Ça été vu en commission. alors déjà c'est une excellente idée parce qu'il faut participer justement
à la biodiversité. aux problèmes d'eau et d'énergie que nous avons en ce moment. Une remarque
avait été faite en commission concernant le fait qu’on aurait préféré que les récupérateurs soient
achetés sur le marché classique et non pas sur internet. Je ne sais pas si légalement on pourra le
faire. 11 y a la liberté mais malheureusement je trouverais ça dommage d'acheter un récupérateur
16 sur internet, parce que ce n’est pas forcément du travail pour les Français. Par contre, remarque qu'on a fait quand on a travaillé le sujet, est-ce qu'il ne faudrait pas qu'on ait un genre de
revoyure et la possibilité d'aller voir au bout d'un an si le récupérateur existe toujours ? Parce
qu'il ne faudrait pas que les récupérateurs soient achetés sur Bondoufle et au bout d'un moment
qu'ils partent ailleurs.
M. le Maire : On a connu ça à une époque avec des composteurs qui disparaissaient de la
ville et qui partaient ailleurs. Pour la revoyure, je n'ai aucun état d'âme. Pour l'internet. l'achat
français, rien ne dit quand on va l'acheter sur Amazon que c'est français rien ne dit non plus
quand on achète chez Leroy Merlin que cela vient de France. donc je n'ai pas de doctrine sur
le sujet.
S. NAGEL: Et d'autre part. excusez-moi, mais si vous achetez dans des magasins Leroy
Merlin, Castorama, ce que vous voulez, ils ont de moins en moins de stock dans les boutiques
et de plus en plus eux-mêmes renvoient sur des achats en ligne qui aboutissent à la même facture que si on prend dans un magasin. Donc ça n'a plus tellement de sens de différencier ça. Peut-
être que c’est ce sur quoi il faut être vigilant. mais il n°y a pas de factures. Les rachats sur les
sites de revente, ça c'est autre chose c'est de l'occasion. Mais pour de l'achat neuf. et je ne crois
pas qu'il soit possible de discriminer entre un achat en magasin et un achat en ligne. Leroy
Merlin, lui-même. suggère d'acheter plein de choses en ligne parce qu'ils ne les ont pas en stock
dans leurs magasins. Donc ça ne marche pas.
M. le Maire : Je partage sur l'histoire de la concurrence et autre. On va se mettre en porte à
faux. ce n'est pas un risque à prendre, par contre effectivement c'est sur présentation de facture,
évidemment.
A. BARROUX : Je souhaite préciser qu'on se posait la question. on ne l'exigeait pas. On disait
qu'on avait un problème là-dessus. Par contre effectivement. il faudrait bien rajouter la
revoyure. les services repassent un an après.
M. le Maire: La revoyure sera inscrite et la visite chez le propriétaire aussi. ça peut être
sympathique.
A. LAMBERT : Je voulais juste ajouter alors dans l'article 1 de la convention qu'on voie juste
là : la dernière phrase. il y a marqué "seuls les équipements achetés neufs sont éligibles à
subvention". Quand on lit la note de présentation "seuls les équipements achetés neufs dans un
magasin" : je pense que dans la note de présentation. le "dans un magasin" serait à supprimer.
ce qui est bon c'est la convention. puisqu'effectivement tout peut être acheter.
M. le Maire : On fera la correction.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Demande de subvention au Département de l'Essonne _- Travaux __ de
désimperméabilisation du site situe devant le Collège Charles Péguy à Bondoufle
Délibération n° 2023/039
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
VU le dispositif d'aide du département de l'Essonne dans le cadre de l'adaptation au
changement climatique pour accompagner le territoire vers plus de résilience face aux crues et aux ruissellements,
CONSIDERANT le projet d'aménagement visant à désimperméabiliser Le site situé devant le Collège Charles Péguy, entrant dans le champ de l'attribution de subventions dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques.
CONSIDERANT que le département de l'Essonne attribue des subventions pour toute
opération consistant à réduire les ruissellements.
CONSIDERANT que le coût estimé des travaux est de 184 585.87 € HT.
VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme et des travaux en date du 1“ juin 2023,
VU le rapport de Monsieur le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles dans le cadre du projet
d'aménagement visant à désimperméabiliser le site situé devant le Collège Charles Péguy et notamment l'aide du département de l'Essonne au taux maximum de 25 % soit 46 146.46 € HT et à signer tous les documents permettant d'obtenir cette subvention.
DECIDE de porter cette somme à l’article 1323 (Autres agencements et aménagements de terrains) du budget primitif 2023 de la commune.
DDADADe Point n° 13 : Approbation de l'adhésion des communes d'Etiolles. des Ulis. de Saint-Pierre- du- Perray. de Viry-Châtillon. de Villabé et de Villeneuve-le-Roi
Approbation de l'adhésion des communes d’Etiolles, des Ulis, de Saint-Pierre-du-Perray,
de Virv-Châtillon, de Villabé et de Villeneuve-le-Roi
Délibération n° 2023/040
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-20.
Vu l'arrêté Inter-préfectoral n°2022-PREF-DRCL-177 en date du 10 octobre 2022 portant
modifications des statuts du SMOYS.
Vu les délibérations n° 2023/03. 2023/05. 2023/07 et 2023/08 du comité syndical du SMOYS
du 16 mars 2023 approuvant l'adhésion des communes d'Etiolles. des Ulis. de Saint-Pierre-du-
Perray et de Virÿ-Châtillon.
Vu les délibérations n° 2023/048 et 2023/19 du comité syndical du SMOYS du 26 avril 2023
approuvant l'adhésion des communes de Villeneuve-le-Roi et de Villabé.
Considérant que les collectivités membres du SMOYS doivent délibérer afin d'approuver
distinctement l'adhésion des communes d'Etiolles, des Ulis. de Saint-Pierre-du-Perray. de
Virs-Châtillon. de Villabé et de Villeneuve-le-Roi au Syndicat.
Vu le rapport de Monsieur le Maire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
D’approuver l'adhésion au SMOYS des communes d'Etiolles. des Ulis. de Saint-Pierre-du-
Perray. de Viry-Châtillon. de Villabé et de Villeneuve-le-Roi.
De mandater le Président du SMOYS pour solliciter Mesdames et Messieurs les Préfets de
l'ESSONNE. de SEINE ET MARNE, du LOIRET, ei du VAL DE MARNE, pour arrêter le
nouveau périmètre du SMOYS par arrêté inter-préfectoral.
CRE
19 Point n° 14 : Subvention à l'achat d’un récupérateur d’eau de pluie : chèque « récupérateur eau pluviale »
Subvention à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie: chèque « récupérateur eau pluviale »
Délibération n° 2023/041
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le règlement d'attribution de l’aide à l'achat de récupérateur d’eau de pluie,
Vu l'avis favorable.de la commission d'urbanisme en date du 1% juin 2023.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR EN DELIBERE
A L’'UNANIMITE
’instituer l’aide « chèque récupérateur eau de pluie » telle que présentée dans la présente
délibération.
D'approuver règlement de l'aide joint à la présente délibération.
D'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ESS
Point n° 15: Autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'un lavage canin
M. le Maire : Le point n°15 concerne l'autorisation. enfin. de signer la convention d'occupation
du domaine publie pour l'installation du lavage canin qui a dorénavant tous ses documents à
jour. Nous avons augmenté également puisqu'on a pris 5 % sur les taux de voirie. on a augmenté
la taxe qui sera amenée à payer qui est de 1901.55 euros.
Y a-t-il des questions ?
$. NAGEL : Alors je j'anticipe sur vos remarques à venir en disant que même s'il y a eu des
choses discutées en commission. le débat en conseil municipal reste légitime.
Sur ce sujet du lavage canin. d'abord notre observation c'est que bien sûr quand y a des créations
d'activité sur la commune. c'est très bien. On a besoin d'un dynamisme économique et que des
activités se développent. c'est parfait. Ici. il s'agit quand même de céder une partie du domaine
publie pour cette activité commerciale privée. Notre collègue. qui était à la commission
d'urbanisme. vous a déjà fait des remarques là-dessus et j'en reprends une partie ici. La plus
20 grosse de nos interrogations quand on voit les plans qui sont fournis. et un petit peu plus bas.
dans les documents. Alors sur l'un des plans. on voit par exemple que ce bâtiment. enfin je ne sais pas comment on peut appeler ça. d'ailleurs on ne sait pas en quoi il va être. si c'est façon
containers. C’est ça le principe. Il va avoir une espèce de voie d'accès. une rampe, on doit le
voir sur l'un de ces 2 plans là, celui d'avant peut être. Voilà. Et ce qui nous embête, mais je sais
que vous en avez parlé en commission d'urbanisme. mais on maintient notre inquiétude, c'est
que la voie d'accès qui débouche sur une petite plate-forme pour ouvrir la porte. C'est un
établissement recevant du public. Ça doit être aux normes d'accessibilité. c'est un établissement
nouveau. On n'est pas dans un vieux quartier, etc. Tout établissement recevant du public doit
être accessible et je rappelle, parce que je crois que si j'ai bien compris la teneur de vos
discussions, qu'il a été répondu en commission d'urbanisme que de toute façon les équipements
qui sont à l'intérieur ne sont pas utilisables par une personne en fauteuil. Ça reste à démontrer
d'ailleurs, mais que ça soit vrai ou pas. une personne en fauteuil a le droit d'accompagner
quelqu'un qui viendrait laver le chien. D'ailleurs, peut avoir son propre chien conduit par un
conjoint. un enfant, un voisin etc... et peut donc avoir à rentrer. Donc on ne peut pas se
défausser comme ça en disant "il n'est pas possible d'accéder à la baignoire quand on est en
fauteuil donc ça ne sera pas pour les PMR". Ça fait quand même longtemps que l'accessibilité.
que c'est devenu une obligation. que ça doit être une règle. Il faut une plate-forme plus grande
et encore plus quand on réalise que l'accessibilité, elle permet aussi l'accessibilité aux parents
avec des poussettes par exemple, et là pour le coup il ÿ a du monde, hein, et des parents avec
des enfants qui viendraient laver le chien de la famille. Enfin c'est tout à fait prévisible et là ça
oblige à reculer. à faire je ne sais pas quoi pour ouvrir la porte. Donc nous. on n'a pas envie que
sur une nouvelle activité, et puis c'est ouvrir la voie sur d'autres, hein, mais que la ville cède sur
cette question de l'accessibilité PMR. Ça veut dire faire la pente autrement. faire la plate-forme
d'accès autrement pour que ça soit possible d'ouvrir la porte quand on est en fauteuil ou quand
on a une poussette sans mettre en péril tout le monde. La demande de dérogation. elle vaut dans des cas particuliers. il ne nous semble pas qu'on rentre dans les cas particuliers. Ce n’est pas
quelque chose ici, qui nous, on n'est pas convaincu du tout et pour le reste je crois que ça avait
été dit bien sûr. il ÿ a quand même tout ce que ça oblige à aménager. Donc il est écrit dans la
convention que les personnes qui mènent. qui installent cette activité, prendront en charge les
travaux. On aimerait comprendre pourquoi dans les discussions, il semble qu'il n'y ait pas de
déplacement de la barrière d'accès alors que dans la convention et dans le texte de présentation,
il est fait référence à une modification sur la barrière d'accès. Et là du coup. ça nous amène à
un autre point de vigilance : l'accès. Parce qu'il va y avoir évidemment du personnel. des
véhicules pour l'entretien du local. L'accès qui mêne à cet espace là pour le lavage canin. c'est
l'accès principal d'entrée sur notre pare du lac des 3 parts. C'est la voie la plus large. On sait
tous que si la barrière reste ouverte. si on la recule, si ete. il v aura des voitures de stationnées
là de façon sauvage et il faut absolument... A chaque fois qu'il y a des voitures. on ne passe plus
à vélo ou pareil avec des enfants etc... ça rend l'accès par cet accès principal impossible. Donc
il faut vraiment être extrêmement vigilant sur la façon dont on gère l'accès véhicules des
personnels ou des sociétés d'entretien de cet espace-là. Ça nous semble assez confus en fait.
pour l'instant dans la convention et l'extérieur. Vous nous avez confirmé que ça serait plutôt
façon containers. Honnêtement il s'agit d'installer un container sur l'un des jolis cadres de la
ville où il y a tout le temps plein de belles photos autour du lac. on est étonné de voir que dans
la délibération il n'y a aucune vue des façades, à quoi ça va ressembler ce container ? On est un
petit peu échaudé. allez disons-le. par le boxy qui s'est installé sur le parking devant le stade
municipal. Voilà. La peinture métallique sur un container. ça c'est tout de suite terni. les vitres
21 cassées etc. Tout ça très vite. Ça fait un endroit qui semble dégradé. Donc là. en quoi est fait
l'extérieur pour éviter une détérioration de ce cadre ? C'est un beau cadre le parc des 3 parts.
C'est un endroit qui est joli. Ça serait quand même dommage de dégrader ce cadre-là. Voilà.
M. le Maire : D'autres questions ?
L'endroit et le positionnement. je le trouve extraordinaires parce qu'effectivement il est juste à côté du parc canin et rendre des services à mes concitoyens c'est à peu près tout ce qui me concerne. ce qui m'intéresse. Donc vous pensez bien que c'est un projet que j'apprécie et que j'aie envie de voir aboutir. Pour autant, je trouve anormal qu'on ne nous ait pas détaillé l'accès des handicapés. Donc ce point est retiré de l'ordre du jour. Je veux avoir des explications par le fournisseur et aussi par le service instructeur et aussi pourquoi on nous à amené un document comme ça sans s'appuyer fortement sur un handicapé qui a aussi le droit d'avoir un chien. qui a aussi le droit de rentrer pour le laver. Comment il fait ? Donc ce point est retiré de l'ordre du jour.
SES
Point n° 16 : Désaffectation. déclassement et vente d’une partie de la parcelle AW 329, aux
riverains des 41 et 43 rue de la Faisanderie à Bondoufle.
M. le Maire: Le point numéro 16 concerne la désaffectation, déclassement et vente d'une partie
de la parcelle AW 329 aux riverains des 4let 43 rue de la Faisanderie. dossier qu'on vous a déjà présenté où il y avait effectivement trois acquéreurs possibles mais pour lequel je ne m "étais pas
rendu compte personnellement. que la voie piétonne était déplacée et réduite. Donc on s'est revu
avec les propriétaires susceptibles d'acheter : deux ont confirmé leur souhait d'acheter sans pour
autant que cette voirie piétonne soit déplacée. Le 3ème. compte tenu de la parcelle réduite. ne
souhaite plus acquérir. Donc on vous propose ce soir, la vente de la parcelle du lot C et du lot
D. l'un de 54 m2. l'autre de 77 mètres carrés. Y a-t-il des questions ?
F. BRUNET : L'agrandissement ça retire un parterre et au moins la moitié d'un.
J'ai discuté avec le voisin qui est au bout de ma rue. Ce serait bien. si c'est possible. je ne pense
pas que ce soit possible de déplacer. le parterre, mais ça je n'y crois pas trop : en recréer un ou
mettre deux ou trois petits arbres à faible croissance, petits. genre pommiers à fleurs. cerisiers
à fleurs. qui montent pas très haut. Le voisin du bout de la rue ne serait pas contre. Il y a 3.70
m. Il y a le recul suffisant par rapport à sa clôture pour mettre un petit arbre, éventuellement
pour compenser le parterre qui serait retiré.
M. le Maire : Vous nous faites des propositions d'implantation.
F. BRUNET : Je pense qu'on pourrait mettre 3 petits arbres. je visualise déjà.
S. NAGEL : Effectivement ça aussi c'est un dossier qui est en route depuis longtemps. Le fait
qu'il soit en route depuis longtemps fait que dans les documents que nous avons reçus cette fois
encore, c'est un petit peu au petit bonheur la chance les cartes que l'on trouve, ce schéma-là. si
ce n'est qu'ily avait des couleurs qui auraient pu être retirées. Bon il est correct. mais la carte
je ne sais plus si elle est avant ou après. c'est la carte de la dernière fois. ça serait quand même
bien de nous donner des documents pour délibérer pour préparer les délibérations. Si vous
descendez encore je crois qu'il en a. voilà et on a vu passé au-dessus ça par exemple, c'est un
99 schéma qui montre que l'achat couvre le chemin. c'est un petit peu comment dire.
M. le Maire : C'est pour permettre simplement la comparaison par rapport à ce qu'on a retiré la
dernière fois, peut-être qu'on l'a mal explicité.
S. NAGEL : Oui. Alors la dernière fois, ce n'était pas non plus.. il y avait aussi différents
schémas. Nous. on comprend, enfin, on a du mal à comprendre, mais on comprend que, sans doute le géomètre est venu plusieurs fois, qu'il y a eu plusieurs plans de réalisés et done on se
retrouve avec plusieurs documents qui circulent. Ça serait quand même bien que. quand une
décision est fixée, on ait les bons documents correspondant à la décision. Ça c'est la première
chose. La 2ème chose. c'est quand même, là aussi je sais qu'il en était question à la commission
d'urbanisme, cela n'empêche pas que nous redisons que nous ne comprendrons pas très bien le
traitement différent qui est réalisé entre les différents riverains. puisque les riverains, ceux-là
sont pas là ce soir. mais du 37 rue de la Faisanderie. eux ont eu un prix d'achat nettement
supérieur, de mémoire c'est quand même 20 euros de plus du mètre carré, qu'ils ont payé et eux,
comme toutes les autres ventes jusqu'à maintenant, leurs noms figuraient dans les décisions.
dans les délibérations. Et là aujourd'hui, le prix de vente à deux maisons de là. je ne sais pas si
c'est une loterie, si c'est eux. je ne sais pas. il est 20 euros moins cher du mêtre carré. Et les
personnes, qui pourtant, à ma connaissance, ne se cachent pas de faire cet achat. leurs noms ne
figurent pas dans la délibération. Et nous. on est là pour assurer la régularité des décisions. Il y en a beaucoup des ventes de terrain sur la ville, on ne les a jamais approuvées done on
n'approuvera pas plus celle-là. mais notre rôle. il nous semble. de conseillers municipaux. quand on n'est pas impliqué dans ces dossiers-là. c'est de s'assurer de l'égalité de traitement de tout le
monde. Et là. ça ne nous semble pas un cas d'égalité de traitement. Alors. on peut dire tant
mieux pour les uns sans doute. tant pis pour les autres. D'ailleurs. du coup. je me suis dit que
cette personne-là. elle était sympa d'accepter de payer le notaire autant que les autres ou je ne
sais pas très bien, mais je ne veux pas rentrer dans les détails. mais nous. conseillers
municipaux. on doit s'assurer du traitement égal et on est étonné.
M. le Maire : Je n'ose pas croire que vous pourriez penser que ça vient de chez nous ? Je n'ose
pas croire que vous pourriez penser que l'équipe majoritaire à ses têtes et fait les prix en fonction
de ses têtes ? Ce n’est pas ça que vous pensez ? Je ne pense pas.
S. NAGEL : Ah je ne pense pas ça du tout. Je sais. parce que vous nous l'avez dit plusieurs
fois, que vous vous fiez aux prix du Domaine. Mais je sais aussi, pour connaître des dizaines de personnes qui travaillent dans des collectivités locales. partout. que les villes discutent avec
les Domaines. On ne va pas faire comme s'il n'y avait jamais de discussion. Donc quand il y a
des réponses des Domaines qui sont surprenantes. il y a des allers-retours dans les services
d'urbanisme entre les villes et les Domaines. Voilà. Donc là. il n'y en a pas eu manifestement.
M. le Maire : Pour ma part. j'ai toujours dit que je prenais le prix des Domaines. que j'attribuais
le prix des Domaines sans mettre plus ou moins 10 % et je continuerai jusqu'à la fin des mandats
à faire comme cela. Quant au nominatif. c'est vrai que maintenant on ne met plus les noms et
j'assume totalement de ne plus vouloir les mettre parce que ce n'est pas avant le vote ou avant
les questions que l'on doit se poser des questions. notamment sur le sujet en fonction du nom.
Le nom. on n'en à rien à faire, Et je vais prendre un exemple qui m'a fait décider ça : il n'y a pas
très longtemps. c’est une personne que l'on a reçue. qui avait des soucis avec son fauteuil
23 d'handicapé mais qui préfère qu'on lui fasse un courrier comme quoi le CCAS ne prend pas en charge pour avoir des aides ailleurs plutôt que son nom passe dans le CCAS et qu'elle soit
ostracisée à un moment ou un autre. Donc à partir du principe où des gens peuvent se dire
suivant le nom que j'aie, suivant la famille à laquelle j'appartiens. les voix. les votes pourraient être différents. On votera sur les dossiers. Les noms seront éventuellement donnes après mais
surtout pas avant. D'autres questions ?
A. LAMBERT : Pour ma part, je voterais contre cette délibération au motif que je trouve
dommage que seules les parcelles 40 et un 43 soient concernées. puisqu'on va avoir une rupture dans l'alignement, un risque peut être, pour l'environnement. Je trouve que ce n'est pas terrible et puis ça crée des recoins, notamment après la parcelle 43. Et je trouve dommage pour
l'environnement global du site.
M. le Maire : D'autres interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Désaffectation, déclassement et vente d’une partie de la parcelle AW 329, aux riverains
des 41 et 43 rue de la Faisanderie à Bondoufle
Délibération n° 2023/042
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements. à titre onéreux. les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs.
VU la délibération n°2018/079 du 6 septembre 2018 approuvant la participation financière des
acquéreurs de parcelles communales aux frais de géomètre.
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l'avis
de l'autorité compétente de l'Etat avant toute cession.
VU l'avis du Domaine en date du 29 juillet 2022 fixant les prix des lots C et D comme suit :
Lot C de 54 m° dont l'estimation s'élève à 4536 €
Lot D de 77 m° dont l'estimation s'élève à 6468 €
CONSIDERANT les accords des riverains concernés en date du 6 avril 2023.
VU les devis du géomètre qui s'élèvent à 1450 € HT soit 1740 € TTC,
VU l'accord écrit des riverains en date du 19 octobre 2021, s’engageant à prendre en charge les
50% des frais de géomètre conformément à la délibération du conseil municipal du 6 septembre
2018.
24 CONSIDERANT que les terrains situés à Bondoufle cadastrés AW 329 sont la propriété de la
commune de Bondoufle.
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AW 329 de 345 m° est du domaine public de la
ville de Bondoufle.
CONSIDERANT qu'il convient de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle AW
329. concernant uniquement les lots C et D selon le plan ci-joint.
CONSIDERANT qu'il convient de prononcer le déclassement d’une partie de la parcelle AW
329. concernant uniquement les lots € et D selon le plan ci-joint.
VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du IST juin 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 23 Voix POUR
1 Voix CONTRE (A. LAMBERT)
5 ABSTENTIONS (R. LEITE LOPES.R. BELLANGER. C.BAC.S. NAGEL.C. RIMBERT)
CONSTATE la désaffectation. d'un usage public et décide le déclassement du domaine public.
la partie de la parcelle AW 329 correspondant aux € (54 m2) et D (77m?) selon le plan ci-joint
annexé.
DECIDE de vendre la partie de la parcelle AW 329 comme suit :
De vendre le lot € de 54 m? aux propriétaires de la parcelle cadastrée 296 située 43 rue de la
faisanderie pour un montant de 4536 €
De vendre le lot D de 77 m2 aux propriétaires de la parcelle cadastrée 295 située 41 rue de la
faisanderie pour un montant de 6168 €
DIT que l'acte de vente précisera qu'il ne pourra être édifié aucune construction sur le terrain
vendu et qu'il sera réservé à usage d'espace vert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente dont les frais correspondants seront à
la charge des acquéreurs à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de
géomètre, Le propriétaire du 37 rue de la Faisanderie partage avec ses voisins les 50% des frais de géomètre.
IMPUTE la recette correspondante à l'article 775 du Budget Communal.
See Point n° 17 : Signature d’une convention entre la commune de Bondoufle et l'Institut Gustave
Roussy. établissement de santé privé d'intérêt collectif — Octobre rose 2023
S. BOIDE : Alors comme en 2022, la commune de Bondoufle souhaite se mobiliser dans la
lutte contre le cancer du sein en participant à octobre Rose 2023. Elle propose d'organiser cet
événement le dimanche 8 octobre au départ du complexe Henry Marcille. Cet événement comprendra une course de 5 kilomètres non chronométrée et classée et donc à caractère non
compétitif et une marche de 5 kilomètres. Le prix individuel sera de 7 euros par inscription et
l'inscription pour les enfants de moins de 12 ans sera gratuite. Pour soutenir cette campagne d'octobre rose. la mairie versera à Gustave Roussy aussi la somme équivalente au total des inscriptions à la marche et à la course de 5 kilomètres. La présente convention a pour objet de
définir les modalités de mise en œuvre du soutien de la mairie dans les projets de recherche sur
le cancer du sein et autres actions de sensibilisation menées par Gustave Roussy. Il vous est
donc proposé d'approuver la convention entre la commune de Bondoufle et Gustave Roussy et
également d'autoriser le Maire à signer cette conv ention.
M. le Maire : Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie
Signature d’une convention de mécénat entre la commune de Bondoufle et Gustave
Roussv. établissement de santé privé d’intérêt collectif — octobre rose 2023
Délibération n°2023/043
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'article 256 du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT que Gustave Roussy. premier centre de lutte contre le cancer en Europe. est un établissement de santé privé d'intérêt collectif qui a pour objet de contribuer à la prise en
charge médicale personnalisée. Depuis plus de 90 ans. Gustave Roussy est aussi un centre à la
pointe de l'innovation internationale dont les activités de recherche. de soins et de formation
sont ciblées vers les personnes atteintes de cancer. Pour contribuer à réaliser ses projets.
Gustave Roussy. habilité à recevoir des dons. fait appel à la générosité des particuliers et des entreprises mécènes.
CONSIDERANT qu'en vue de soutenir le fonctionnement de l'activité du centre de santé. la
commune de Bondoufle et Gustave Roussy se sont rapprochés afin de conclure un partenariat en mécénat.
CONSIDERANT que la commune de Bondoufle signe une convention avec Gustave Roussy
pour définir les modalités de mise en œuvre du soutien de la commune dans des projets de
recherche sur les cancers du sein et aux actions de sensibilisation menés par l'établissement.
CONSIDERANT que la commune souhaite organiser une course de 5 km. non-chronométrée et non-classée et donc à caractère non-compétitif et une marche de 5 km. le dimanche 08
octobre 2023 au complexe Henry Marcille (ci-après « Evènement ») dans le cadre de
« Octobre Rose ». mois dédié pour la recherche contre le cancer du sein et verser l'intégralité
26 du montant des inscriptions de l'évènement au profit de Gustave Roussy, dont le prix individuel sera de 7 euros par inscription et gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
CONSIDERANT que Gustave Roussy transmettra un appel de fonds sur présentation d’un
relevé des opérations réellement effectuées. Le don sera versé et crédité à Gustave Roussy sous
la forme d’un virement bancaire sur le compte ouvert au nom de Gustave Roussy dont les
coordonnées sont communiquées en annexe 1 de la présente convention.
CONSIDERANT que le soutien apporté par la commune n'entre pas dans le champ
d'application de la TVA conformément aux dispositions de l’article 256 du Code général des
impôts.
VU la convention présentée par Gustave Roussy, établissement de santé privé d'intérêt collectif. Cette convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature avec une échéance au 31
décembre 2023,
VU le rapport de Monsieur le Maire.
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention entre la commune de Bondoufle et Gustave Roussy. établissement
de santé privé d'intérêt collectif en vue de soutenir financièrement l'initiative prévue dans le
cadre d’ « Octobre Rose » en organisant une course de 5 km. non-chronométrée et non-classée
et donc à caractère non-compétitif et une marche de 5kms à Bondoufle. campagne de lutte
contre le cancer du sein, joint en annexe à la présente.
DIT que la totalité des participations obtenues à l'occasion de la course et de la marche qui
auront lieu le dimanche 08 octobre 2023 sera versée à Gustave Roussy. établissement de santé
d'intérêt collectif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le conseil municipal, du moins sur ces délibérations. étant terminé. nous passons aux questions
diverses.
SSH 1) Question de Christian BAC - Conseiller municipal — groupe Ensemble pour Bondoufle
Question orale CM du 9 juin 2023
«Monsieur le Maire.
Michel BISSON. président de Grand Paris Sud. Aurélie GROS. maire du Coudray-Montceaux
et conseillère régionaled'Ile de France et Michel SOULOUMIAC, maire de Lisses, ont tenu une réunion publique le O1 juin consacrée à la stratégie agricole de l'agglomération. à laquelle
le président de notre association Ensemble pour Bondoufle a participé.
À l'occasion de cette soirée. tous ont présenté la nouvelle stratégie agricole et alimentaire de
notre agglomération en lien avec l'urgence environnementale, avec des engagements forts
visant à faire de ces sujets la cheville ouvrièrede l'action publique de l’agglomération. Le Plan climat PCAET existait déjà. ici une nouvelle étape est franchie. que nous approuvons des deux
mains. Une grande consultation est d’ailleurs lancée pour impliquer les habitants.
La présentation du 1° juin, disponible en ligne, a évoqué par exemple le déclin du potentiel
nourricier sur notre territoire (diapo 14 ci-dessous). et plus précisément la consommation de
terres agricoles a été présentée comme appartenant au passé (diapo 15). Nous aimerions le croire.
Dans ce nouveau contexte de priorisation de nos préoccupations environnementales et
agricoles, le projet d'IDFM àBois Bailleul entre en contradiction totale avec cette stratégie
agricole de Grand Paris Sud. d'autant plus que notre ville a d'ores et déjà cédé beaucoup de
foncier agricole pour la ZAC du Grand Parc. Si ce projet devait se réaliser, comment Bondoufle
pourrait-elle contribuer à une démarche agricole, à produire localement des aliments ? Si nous
ne préservons pas de terres. nous serons inévitablement dépendants des autres. sans autonomie
possible. et spectateurs de cette stratégie et non acteurs. observateurs des efforts de nos voisins. Pour mettre en cohérence les mots et les actes. et donner du sens aux projets de notre
agglomération sur notre commune, nous VOUS appelons. Michel Bisson et vous-même. à prendre l'initiative d'un geste fort, qui n'est ni commun. ni facile. Mais ce geste est nécessaire. Changer
d'avis est nécessaire quand des élus responsables décident de telles priorités. sachant que Grand
Paris Sud ne peut à la fois se poser en défenseur d'une agriculture moderne, etsacrifier au béton.
avec votre soutien, les 10 hectares du terrain de Bois Bailleul encore profitable à des fins
agricoles.
Bien évidemment, l'argument qu'à date. tout est en place pour mettre en œuvre le projet
d'IDFM. peut être évoqué. Pourtant la Région Ile-de-France elle-même porte aujourd'hui le
même genre de priorité. dans les mots au moins. que nous. Elle doit donc pouvoir adhérer à une
révision de ce dossier. Nous vous invitons une fois encore à contribuer à faire suspendre ce
dossier en l'état. à le retravailler avec GPS et IDFM. et nous sommes à votre disposition pour y contribuer.
En outre. le commissaire enquêteur en charge de l'étude environnementale à émis de telles
réserves. que de nouvelles investigations sont requises. et c'est tout à son honneur de s'être ainsi
exprimé. Enfin et surtout. ce projetest en contradiction claire avec des textes de référence
comme la loi de 2021 sur le Zéro Artificialisation Nette. comme avec le Plan Climat (PCAET)
de notre agglomération. La solution raisonnable tient dans la reconversion de friches
industrielles ou l'agrandissement du site actuel de la rue du Canal, tout le monde le sait.
Par ailleurs. vous savez que notre groupe a entamé un nouveau recours contre l'autorisation donnée par monsieur le Préfet de l'Essonne. Convaincus que ce projet est une erreur
monumentale. nous sommes amenés à utiliser toutes les voies possibles pour l'arrêter.
Je souhaite que vous entendiez que nous sommes à vos côtés dans la démarche
environnementale que nous vous invitons à adopter. et j'aimerais savoir, comme les centaines
28 de Bondouflois qui ont signé les deux pétitions contre ce projet. quelle est votre position
aujourd'hui ?
Je vous remercie. »
1=Un/potentiel nourricieren déclin
demande alimentaire à
Ia hausse (+14 % entre
2010 et 2018), et
rétractation de l'offre
agricole, liée à
l'artiicialisation des
terres agncoles {8%
entre 2010 et 2018)
‘effet ciseau:
+ on construit
+ les besoins /
* Capacité
——+ Besoins
RSS
NT CL n passée de terres agricoles
De 2009 à 2019, Destination des
750 ha d'espaces espaces consommés
agricoles, naturels et
forestiers consommés
par les zones d'activités
et l'habitat
2022 = 4 940 ha
agricoles sur GPS
soit 140
4 000 m? France
390 m° IdF
1537 m°91
1974 m° 77
Réponse d à
«Monsieur le conseiller municipal.
Pour autant, Bondoufle a dans son PLU de février 2020 sanctuarisé 20ha pour l’agriculture sur
cette parcelle dite du Bois Bailleul. Cette parcelle est fléchée depuis des années en économique.
Ce projet est un bon projet auquel je souscris totalement. De plus. il supprimera une importante circulation de bus dans la ville et permettra la création d’un centre de formation sur l’ancien
site.
Vous avez fait un recours sur le permis de construire. nous attendrons donc la décision de
justice. »
ESS
2) Question de Sabine NAGEL - Conseillère municipale - groupe Ensemble pour Bondoufle
Question orale relative au recours contre le permis de construire Rue de l'Ecoute-s'il-pleut
29 «Monsieur le Maire.
Par cette question. je relaie les interrogations de membres de l'association L'Orée, interrogations que nous.élus du groupe, partageons.
Vous avez délivré le 18 mai 2022 un permis de construire autorisant un projet de densification
urbaine aboutissant à la construction de 69 logements, sociaux (pour 80%) et en accession. au 8 rue de lÉcoute-s’il- pleut.
Lors de la réunion publique qui s’est tenue quelques semaines plus tard. vous avez pu constater le profond mécontentement des Bondouflois concernés qui voient impactés leur cadre qualité
de vie, et surtout le patrimoine que représente leur habitation.
Lors de cette même réunion, vous avez vous-même tenu à manifester une position neutre, en affirmant que votre pouvoir d’élu ne vous permettait pas d'aller à l'encontre d’un projet, dès
lors que celui-ci respecte l'ensemble des règles d'urbanisme définies par votre équipe (PLU) et votées dans le cadre démocratique denos institutions. L'ensemble des riverains étaient. selon
les échanges que nous avons eus, convaineus à la sortie de cette réunion de vos bonnes intentions
et de votre sollicitude devant la voie des longs et complexes recours qui s’ouvraient devant eux pour protéger leur maison de la dévalorisation provoquée par ce projet.
Vous le savez, les habitants de ce quartier ont trouvé conseil auprès d’une association qui les
accompagne aujourd'hui dans leur démarche juridique, support nécessaire pour pouvoir
respecter le cadre procédural défini par la loi. Les adhérents sont des riverains divers rassemblés
sur la défense de leur cadre de vie.
L'association est en ce moment même au milieu de l'instruction de la première instance, et
découvre avec étonnement que. au vu du ton et des arguments de défense produits par votre
avocate maître Tabone, la mairie en tant que partie dans ce dossier semble vouloir défendre ce projet avec plus de force et d’ardeur que vous ne l'avez manifesté lors de la réunion publique. À ce stade. sur ces sujets d'urbanisme, vos volte-face. monsieur le Maire. nous ont perdus. Lorsque le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 15 octobre 2020 ayant abouti à la modification du PLU obligeant aux fameux 80% de logements sociaux. vous- mêmes m'avez remerciée de notre démarche. soulagé de cette annulation que vous avez présentée comme imposée par la Préfecture.
Puis. dans vos écrits diffusés sur la ville comme dans la réponse à ma question orale du 16
février dernier. vous vous êtes interrogé sur la possibilité de faire appel de cette décision du TA.
comme si vous aviez regretté cette annulation.
Vous ne l'avez pas fait.
Mais alors pourquoi tenter de faire perdre les riverains de a rue de FÉcoute-s’il-pleut ?
Le PLU maintenant en vigueur vous permet de demander au promoteur de diminuer son projet.
comme le souhaitent les riverains.
Aussi. tant les adhérents de l'association que nous-mêmes élus. nous aimerions tous savoir
quelle est finalement votre position vis-à-vis de ce dossier ? Pensez-vous qu'un tel projet dans sa forme actuelle soit oui ou non souhaitable sur notre ville ?
Je vous remercie. »
Réponse du Maire :
«Madame la conseillère municipale.
Si le PLU permettrait le dépôt d'un autre projet sur ce site. le permis de construire actuel fait l'objet d'une procédure. J’attendrais donc la décision du tribunal avant d'entamer une quelconque demande pour éviter
à la ville un procès de la part du promoteur. voire du bailleur en dédommagement des sommes investies. »
SSSR
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 22h10.
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite