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Arrêté - cm20110617oj
Compte-Rendu - cm20090827cr
Compte-Rendu - compte rendu30 mars
Compte-Rendu - compte rendu23 juin
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu23 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois juin, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juin 2016, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme. Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND, Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET (Ne prend pas part au vote sur la délibération n°2016/050), M. Jean-Paul ROUXEL (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2016/053), Mmes. Monique ROCHETTE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2016/045), Pascale TESTIER, M. Jean-Marie VALENTIN, Mme. Sylvie BOIDE, MM. Arnaud BARROUX, Robert AGULHON, Mme. Michelle SIMMET, M. Thierry GAREAU (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2016/042 et 2016/043), Mmes. Claudette BERNARDET, Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme. Lysiane ANTIGNY (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2016/045 et 2016/051), M. Vivien LEROY, Mmes. Sabine NAGEL, Roseline BELLANGER, Catherine HIVERT, Nicole MARCILLE(Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2016/044, 2016/048, 2016/050 et 2016/058) (jusqu’au point n° 31 de l’ordre du jour), M. Patrick WALLON.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Luc MARCILLE donne pouvoir à M. Jean-Marie VALENTIN (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2016/051)
Mme. Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE
Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à Mme. Monique ROCHETTE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2016/045)
M. Serge BERTAINA DUBOIS donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme. Laetitia ROMANA donne pouvoir à Mme. Pascale TESTIER
M. Christian BAC donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL
Absente Excusée :
Mme. Nicole MARCILLE (à partir du point n° 32 de l’ordre du jour)
Mme. Claudette BERNARDET est élue secrétaire.
Date de convocation : 17/06/2016
Date d’affichage : 17/06/2016 2
Approbation du Compte Rendu de la séance du 13 avril 2016
Le compte rendu est approuvé à : 28 voix POUR et 1 voix CONTRE (N. MARCILLE).
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ü Décision n° 2016/012 : Convention avec la ligue de l’Enseignement de l’Essonne pour un spectacle proposé aux élèves de l’école maternelle Mermoz
ü Décision n° 2016/013 : Renouvellement du contrat de maintenance de l’onduleur de la Mairie
ü Décision n° 2016/014 : Avenant n° 1 au marché de location, entretien et maintenance de journaux électroniques d’informations
ü Décision n° 2016/015 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 1 : VRD – Espaces verts
ü Décision n° 2016/016 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 2 : GROS ŒUVRE
ü Décision n° 2016/017 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 3 : CHARPENTE METALLIQUE
ü Décision n° 2016/018 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 4 : CHARPENTE LAMELLE COLLE – BARDAGE BOIS
ü Décision n° 2016/019 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 5: COUVERTURE METALLIQUE – ETANCHEITE MULTICOUCHE ELASTOMERE - BARDAGE
ü Décision n° 2016/020 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 6 : COUVERTURE / BARDAGE ZINC
ü Décision n° 2016/021 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 7 : METALLERIE – PORTES SECTIONALES - CLOTURES
ü Décision n° 2016/022 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 8 : MENUISERIES EXTERIEURES
ü Décision n° 2016/023 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 9 : MENUISERIES INTERIEURES
ü Décision n° 2016/024 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 10 : CLOISONS SECHES
ü Décision n° 2016/025 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 11 : FAUX PLAFONDS 3
ü Décision n° 2016/026 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 12 : CARRELAGE FAIENCE
ü Décision n° 2016/027 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 13 : PEINTURE – SOLS COLLES
ü Décision n° 2016/028 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 14 : CHAUFFAGE VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRES
ü Décision n° 2016/029 : Marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal à Bondoufle – lot n° 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS –
COURANTS FAIBLES
ü Décision n° 2016/030 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 1 : DESAMIANTAGE / CURAGE
ü Décision n° 2016/031 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 2 : DEMOLITION / GROS ŒUVRE / VRD
ü Décision n° 2016/032 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 3 : INSTALLATION DE CHANTIER / ETANCHEITE / BARDAGE
ü Décision n° 2016/033 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 4 : MENUISERIES
EXTERIEURES / OCCULTATION / SERRURERIE
ü Décision n° 2016/034 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 5 : CLOISONS DOUBLAGES / FAUX PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES
ü Décision n° 2016/035 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 6 : REVETEMENT DE SOLS / PEINTURE
ü Décision n° 2016/036 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 7 : ELECTRICITE
COURANTS FORTS ET FAIBLES
ü Décision n° 2016/037 : Marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation de façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz – lot n° 8 : CVC / PLOMBERIE
ü Décision n° 2016/038 : Contrat avec la société Arpège pour assurer le service du progiciel « Arpège Concerto Opus Hébergement »
ü Décision n° 2016/039 : Annule et remplace la décision n° 2016/037 marché de travaux pour l’isolation, la réhabilitation des façades et l’extension du groupe scolaire Jean Mermoz à Bondoufle – lot n° 8 : CVC / PLOMBERIE
h h h h 4
Commission municipale « Information et Communication » : Remplacement d’un membre
Délibération n° 2016/037
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres,
VU la démission de Monsieur ESLINE René, élu sur la liste « Bondoufle Energies Nouvelles » membre de la commission « Information et Communication »
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein des commissions municipales.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Candidat :
► Minorités « Bondoufle Energies Nouvelles »: Madame Sabine NAGEL
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
DESIGNE en qualité de membre à la commission « Information et Communication »
- Madame Sabine NAGEL
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Commission municipale « Finances » : Remplacement d’un membre
Délibération n° 2016/038
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2121.22 qui dispose que le Conseil Municipal peut créer des Commissions chargées d’étudier les questions qui sont soumises au Conseil soit par l’administration, soit par l’un de ses membres, 5
VU la démission de Monsieur ESLINE René, élu sur la liste « Bondoufle Energies Nouvelles » membre de la commission « Finances »,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein des commissions municipales.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Candidat :
► Minorités « Bondoufle Energies Nouvelles »: Madame Sabine NAGEL
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
DESIGNE en qualité de membre à la commission « Finances »
- Madame Sabine NAGEL
h h h h
Décision Modificative n° 1 – Exercice 2016
Délibération n° 2016/039
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2016 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2016,
VU la proposition de Décision Modificative n° 1 de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
5 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT, P. WALLON) 1 Voix CONTRE (N. MARCILLE) 6
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 soumise à son examen telle que présentée ci- dessous :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap21 Immobilisations Corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains 400 000 €
Chap 21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, aménagement
des Constructions
385 000 €
Chap 040 Opération d’ordre transfert entre
sections
2135 Installations générales, aménagement
des constructions
15 000 €
Chap 16 Emprunts et dettes assimilés
1641 Emprunt en euros 800 000 €
TOTAL 800 000 € TOTAL 800 000 €
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Tarif de location des salles
Délibération n° 2016/040
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs de location des salles à compter du 1er janvier 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT) 7
FIXE les tarifs de location des salles municipales applicables à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
• Bondouflois et entreprises (sauf personnels des entreprises) sur la commune :
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes : 137,00€
- Grande salle de la salle des fêtes : 404,00€
- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 606,00€
• Pour les extérieurs :
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes : 540,00€
- Grande salle de la salle des fêtes : 1720,00€
- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 2575,00€
h h h h
Tarifs du spectacle Didier GUSTIN – 1er octobre 2016
Délibération n° 2016/041
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs pour le spectacle Didier GUSTIN, le samedi 1er octobre 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs pour le spectacle Didier GUSTIN, le samedi 1er octobre 2016 :
• 20 € par personne pour les 10 premiers rangs
• 15 € par personne pour les 7 rangs suivants
DIT que ces tarifs seront encaissés sur la régie de recettes du service culturel.
h h h h 8
Attribution d’une subvention à l’association Bondoufle Amical Club– Exercice 2016
Délibération n° 2016/042
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Bondoufle Amical Club dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 140 000,00 € (cent quarante mille euros) à l’association Bondoufle Amical Club dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Convention avec l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC) relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2016/043
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 € par an,
VU le rapport de présentation, 9
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC), pour l’exercice 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’Amicale des Employés Communaux– Exercice 2016
Délibération n° 2016/044
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Amicale des Employés Communaux dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE de fixer un montant de subvention par an et par adhérent comme suit : - 220 € pour les actifs
- 180 € pour les retraités
PRECISE que compte tenu du nombre d’adhérents la subvention à l’Amicale des Employés Communaux est fixée à 19 080 € (dix-neuf mille quatre-vingts euros) pour l’année 2016.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h 10
Attribution d’une subvention à l’association Maison Pour Tous– Exercice 2016
Délibération n° 2016/045
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Maison Pour Tous dont le siège social est situé 6 rue de Villeroy 91070 BONDOUFLE,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE dans l’attente du dossier complet, d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000,00 € (quinze mille euros) à l’association Maison Pour Tous dont le siège social est situé 6 rue de Villeroy 91070 BONDOUFLE.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs - Exercice 2016
Délibération n° 2016/046
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs dont le siège social est situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 11
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) à l’association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs dont le siège social est situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association Golfique de Bondoufle - Exercice 2016
Délibération n° 2016/047
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Golfique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) à l’association Golfique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association Historique de Bondoufle - Exercice 2016
Délibération n° 2016/048
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 12
VU la demande de subvention de l’association Historique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) à l’association Historique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association Vie et Yoga – Exercice 2016
Délibération n° 2016/049
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Vie et Yoga dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 260,00 € (deux cent soixante euros) à l’association Vie et Yoga dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h 13
Attribution d’une subvention à l’association Comité Bondouflois de Jumelage– Exercice 2016
Délibération n° 2016/050
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros) à l’association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association Comité des Fêtes et des Loisirs – Exercice 2016
Délibération n° 2016/051
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Comité des Fêtes et des Loisirs dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 14
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 9 000,00 € (neuf mille euros) à l’association Comité des Fêtes et des Loisirs dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association Rando Découverte - Exercice 2016
Délibération n° 2016/052
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Rando Découverte dont le siège social est situé 4 place de la Pierre du Moulin à Bondoufle,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) à l’association Rando Découverte dont le siège social est situé 4 place de la Pierre du Moulin à Bondoufle.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h 15
Attribution d’une subvention à l’association Union Nationale des Combattants– Exercice 2016
Délibération n° 2016/053
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association Union Nationale des Combattants dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association.
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) à l’association Union Nationale des Combattants dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Attribution d’une subvention à l’association APRES 91– Exercice 2016
Délibération n° 2016/054
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’association APRES 91 dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 26 mai 2016,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 16
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 260 € (deux cent soixante euros) à l’association APRES 91.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
h h h h
Annule et remplace la délibération n° 2015/118 du 12 novembre 2015 - Garantie d’emprunt accordée au Logement Francilien
Délibération n° 2016/055
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu les contrats de prêts N°38960 et N°38962 en annexe signés entre le Logement Francilien, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu le rapport de Monsieur le Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
ANNULE la délibération N° 2015/118 en date du 12 novembre 2015.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts d’un montant total de 4 910 382.57 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts N°38960 constitué de 2 lignes de prêts et N°38962 constitué de 6 lignes de prêts.
PRECISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais, à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts. h h h h 17
Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM L’ATHEGIENNE
Délibération n° 2016/056
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU la délibération n° 2013/072 du conseil municipal en date du 3 octobre 2013 donnant son accord de principe sur la garantie d’emprunt au profit de la SA HLM l’ATHEGIENNE,
VU le contrat de prêt N°48769 en annexe signé entre la SA HLM l’ATHEGIENNE, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU le rapport de Monsieur le Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 28 Voix POUR
1 Voix CONTRE (N. MARCILLE)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 102 876 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts N°48769 constitués de 4 lignes de prêts.
PRECISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais, à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts.
h h h h 18
Convention avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle et l’association sportive du Collège pour l’occupation d’équipements sportifs communaux – Années Scolaires 2016/2017 à 2018/2019
Délibération n° 2016/057
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Collège Charles Péguy de Bondoufle utilise durant toute l’année scolaire les installations du Complexe Sportif Henry Marcille, le stade des Trois Parts, ainsi que le gymnase Marcel Caro pour y assurer l’enseignement de l’Education Physique et Sportive,
CONSIDERANT que l’association sportive du Collège utilise durant toute l’année scolaire les installations du Complexe Sportif Henry Marcille, le stade des Trois Parts, ainsi que le gymnase Marcel Caro sur le temps du midi et les mercredis après-midi,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les conditions d’occupation de ces équipements sportifs communaux,
VU la convention établie à cet effet,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention quadripartite avec le Collège Charles Péguy de Bondoufle, l’association sportive du Collège et le Conseil Départemental relative à l’utilisation des installations sportives municipales du Complexe Sportif Henry Marcille, du stade des Trois Parts, ainsi que le gymnase Marcel Caro pour y assurer l’enseignement et le développement de l’Education Physique et Sportive, pour les années scolaires 2016/2017 à 2018/2019.
h h h h
Mise à disposition d’une salle communale à titre gratuit aux partis organisateurs de primaires
Délibération n° 2016/058
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3
VU la circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets. NOR : INTA 1603608C du 22 février 2016, 19
CONSIDERANT que dans le cadre des primaires la commune doit pouvoir répondre aux demandes de prêts de salle.
CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles communales en périodes de primaires, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 27 Voix POUR
1 ABSTENTION (P. WALLON)
APPROUVE le principe de la gratuité d’une salle communale par les partis qui en font la demande à l’occasion des primaires, pour désigner leur candidat, aux élections présidentielles de 2017.
h h h h
Indemnités de fonction du Maire
Délibération n° 2016/059
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55%,
Considérant la demande du Maire pour que le conseil municipal délibère afin de lui fixer une indemnité inférieure au barème,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, dans la limite des taux maximaux et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale susceptible d’être allouée au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT) 20
Décide de fixer, à la demande du Maire, une indemnité inférieure au barème pour l'exercice effectif de ses fonctions de Maire,
Décide d’appliquer un taux inférieur au taux maximal de 55% de l’indice brut 1015,
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
h h h h
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Délibération n° 2016/060
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014,
Vu la délibération n° 2016/029 du 13 avril 2016 relative à la démission et au remplacement d’un adjoint au Maire,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 8 adjoints et délégation à 5 conseillers municipaux
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux,
Vu la délibération n° 2016/xxx du 23 juin 2016 relative à l’application d’un taux inférieur au barème pour les indemnités de fonctions versées au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, dans la limite des taux maximaux et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale susceptible d’être allouées au maire et aux adjoints.,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. 21
Décide d’appliquer ces montants à compter du 1er mai 2016 pour le Maire, les 8 Adjoints et les 5 conseillers délégués.
- Maire : taux maxi de 50,80 % de l’indice brut 1015
- Adjoint : taux maxi de 19,83 % de l’indice brut 1015
- Conseiller délégué : taux maxi de 4,30 % de l’indice brut 1015
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
h h h h
Création d’un poste d’assistante maternelle
Délibération n° 2016/061
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’assistante maternelle pour répondre à l’accroissement des demandes d’inscriptions d’enfants à la crèche familiale pour la rentrée,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE la création du poste suivant :
1 poste d’assistante maternelle à temps complet
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
h h h h 22
Règlements de fonctionnement du service d’Accueil Familial et du Multi Accueil
Délibération n° 2016/062
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29
VU les propositions de règlements de fonctionnement du service d’Accueil Familial et du Multi Accueil soumis à son examen,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE les présents règlements de fonctionnement du service d’Accueil Familial et du Multi Accueil qui seront applicables à compter du 1er septembre 2016.
h h h h
Annule et remplace la délibération n° 2016/025 du 17 mars 2016 - Demande de subvention départementale dans le cadre du Plan de Relance de l’Investissement des collectivités essonniennes
Délibération n° 2016/063
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du Conseil Départemental 2015-04-0033 du 22 juin 2015 relative au plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d’une dotation d’aide aux projets,
Vu le montant maximum de la dotation allouée à la commune fixé à 146 431,00 €,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
PREND ACTE du montant de l’enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de l’effort financier minimum restant à la charge de la commune ; 23
PROPOSE le programme de l’opération suivante :
1) La couverture d’un court de tennis au complexe Henry Marcille: 400 000,00 € H.T.
SOLLICITE pour la réalisation de cette opération, l’octroi d’une aide financière par le Département d’un montant total de 146 431,00 €, répartie selon le tableau ci-annexé ;
PREND ACTE de la part d’autofinancement minimum restant à la charge de la commune fixée à 40 % ;
APPROUVE le plan de financement ci-annexé ;
ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre de ladite convention ;
S’ENGAGE :
- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation de la convention d’aide financière par la Commission permanente du Conseil Départemental ;
- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil Départemental ou son représentant à l’inauguration des
aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;
- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;
- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;
- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d’une convention d’aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.
h h h h
Vente des parcelles à - SCI Foncière de l’ARC – Rue de Villeroy
Délibération n° 2016/064
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la SCI Foncière de l’ARC de réaliser un projet de construction d’une maison médicale sur les parcelles référencées Section AD N° 814 et AD N° 820 d’une superficie respective de 3 063m² et 725 m² représentant une emprise foncière de 3 788 m² située Rue de Villeroy,
Considérant l’avis du Service du Domaine en date du 22 avril 2015 annexé à la présente délibération, 24
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S.NAGEL, R.BELLANGER, C.BAC, C. HIVERT)
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, P. WALLON)
DECIDE de vendre les parcelles AD N° 814 et AD N° 820 d’une superficie respective de 3 063m² et 725 m², soit une emprise foncière de 3 788m² située rue de Villeroy, au prix de 228 000 € fixé par le Service du Domaine au profit de la SCI Foncière de l’ARC. DIT que les frais notariés seront supportés par les acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente et tous documents s’y afférent.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
h h h h
Vente de parcelle à GNVERT – Rue des Bordes
Délibération n° 2016/065
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-37,
VU l’avis du Service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne en date du 28 juillet 2015,
VU l’accord de l’acquéreur, la Société GNVERT GDF SUEZ en date du 29 Septembre 2015,
CONSIDERANT que la parcelle de terrain en nature d’espace vert, à vocation économique, cadastrée AZ 48, de 1 950 m² située dans le parc d’activités économiques « Les Bordes » à Bondoufle, appartient à la Ville de Bondoufle.
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AZ 48 a été divisée en 3 lots ; AZ 87 de 927 m² ; AZ 88 de 204 m² ; AZ 89 de 819 m²,
CONSIDERANT que la Société GNVERT GDF SUEZ souhaite acquérir la parcelle AZ 87 d’une capacité de 927 m², pour un projet de construction d’une station de distribution de gaz naturel carburant pour alimenter les véhicules lourds et légers du parc d’activités « Les Bordes » à Bondoufle, mise en œuvre par la société GNVERT,
CONSIDERANT la qualité de ce projet bénéfique aux entreprises implantées dans les parcs d’activités environnants,
CONSIDERANT que cette parcelle est un délaissé dont la superficie ne saurait permettre une vente en l’état a une société. Il a été proposé aux deux sociétés contigües d’acquérir la partie qui jouxte leur parcelle. 25
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE la vente de la parcelle AZ 87 de 927 m² au prix de 27 810,00 € H.T.,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente et tous documents s’y afférent.
IMPUTE la recette correspondante à l’Article 775 du Budget Communal
h h h h
Vente des parcelles à – SEGRO – Rue des Bordes
Délibération n° 2016/066
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-37,
VU l’avis du Service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne en date du 28 juillet 2015,
VU l’accord de l’acquéreur, la Société SEGRO en date du 6 juin 2016,
CONSIDERANT que la parcelle de terrain en nature d’espace vert, à vocation économique, cadastrée AZ 48, de 1 950 m² située dans le parc d’activités économiques « Les Bordes » à Bondoufle, appartenant à la Ville de Bondoufle,
CONSIDERANT Que la parcelle cadastrée AZ 48 a été divisée en 3 lots ; AZ 87 de 927 m² ; AZ 88 de 204 m² ; AZ 89 de 819 m²,
CONSIDERANT le site XPO Logistics, spécialisé dans le transport et les services logistiques, récemment implanté sur le parc d’activités économiques « Les Bordes » à Bondoufle,
CONSIDERANT que les parcelles AZ 88 de 204 m² et AZ 89 de 819 m², issues de la parcelle mère AZ 48, font l’objet d’un projet de cession au profit de la société SEGRO, souhaitant développer un projet d’extension, à long terme dans le parc d’activités économiques « Les Bordes », à long terme et l’acquisition de cette parcelle lui permettra de respecter le ratio réglementaire d’espaces verts en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme de Bondoufle.
CONSIDERANT que cette parcelle est un délaissé dont la superficie ne saurait permettre une vente en l’état a une société. Il a été proposé aux deux sociétés contigües d’acquérir la partie qui jouxte leur parcelle. 26
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE la cession des parcelles AZ 88 de 204 m² et AZ 89 de 819 m², issues de la parcelle mère AZ 48, au prix de 30 690,00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente et tous documents s’y afférent.
IMPUTE la recette correspondante à l’Article 775 du Budget Communal
h h h h
Désaffectation suivie du déclassement du domaine public puis cession d’un terrain communal au profit de la sociéte ASTRE PARIS
DELIBERATION N° 2016/067
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.2141-1
VU l’avis du Service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne en date du 6 juin 2016,
CONSIDERANT que la parcelle de terrain boisé, cadastrée BA001, située dans le parc d’activités économiques « Les Bordes » à Bondoufle est propriété de la Ville de Bondoufle,
CONSIDERANT le souhait du groupe ASTRE, d’acquérir la parcelle de terrain afin de réaliser une extension de son site, limitrophe au parc des Bordes et situé dans la zone d’activités « La Tremblaie » sur le territoire de la commune le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT le projet d’extension destiné à un parking et à une zone d’accueil pour les chauffeurs afin d’améliorer les conditions de réception et de stationnement des véhicules,
CONSIDERANT l’opération projetée favorable aux conditions de circulation du parc d’activités « Les Bordes »,
CONSIDERANT que le terrain objet de la cession, est clôturé, et par conséquent, est inaccessible au public, 27
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE la désaffectation de la portion de terrain de 490m² issue de la parcelle cadastrée BA001, telles qu’elles sont délimitées sur le plan ci-annexé.
APPROUVE le déclassement du domaine public de la portion de terrain de 490m² issue de la parcelle cadastrée BA001 telle qu’elle est délimitée sur le plan ci-annexé.
APPROUVE la cession au profit de la société ASTRE PARIS, au prix de 50€/m² : • d’un terrain de 490m² (environ), dont le périmètre est délimité sur le plan ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal
h h h h
Question orale de Madame Nicole MARCILLE, pour le groupe Bondoufle d’abord
Dans l’éditorial de la Gazette Bondoufloise de juin 2016, le Maire se plaint des
dysfonctionnements de la distribution du courrier dans la commune. Nous sommes d’accord avec lui sur la démarche. Mais concernant le bureau de poste lui-même nous sommes plutôt inquiets puisqu’il a déclaré lors d’un précédent conseil municipal et lors de vœux qu’il ne trouvait pas d’accord avec les services de la Poste sur les loyers, suite à la suppression du tri sur place par les facteurs, et qu’en conséquence le bail venant à expiration ne serait pas renouvelé.
Je demande donc où en sont :
1°) les pourparlers de reconduction du bail sachant qu’il n’est pas prévu, à ma connaissance, de diminuer, à Bondoufle, les heures d’ouverture au Public comme cela se pratique actuellement dans certaines communes voisines comme Courcouronnes et Lisses, dont les habitants sont d’ailleurs invités à venir à Bondoufle.
2°) les travaux de remise en état du bâtiment, car lorsque j’avais posé la question il y a un an ou plus, il m’a été répondu, en conseil municipal, qu’ils avaient été réalisés dans la journée ou le seraient le lendemain. Ils ne le sont toujours pas aujourd’hui et j’espère que cette négligence n’est pas volontaire en laissant se dégrader le bâtiment afin d’avoir une excuse pour le démolir et récupérer le terrain, entraînant en conséquence une diminution des services rendus aux Bondouflois. 28
Réponse de Monsieur le Maire
Le bâtiment qui abrite les services de la poste est un bâtiment public loué par la municipalité. Le montant du bail a été revu à la baisse il y a plusieurs années à la demande de la poste afin d’aider celle-ci à maintenir ses services aux concitoyens.
Je n’ai jamais tenu les propos que vous me prêtez. J’ai indiqué que la poste aurait souhaité une nouvelle baisse du loyer car les services de tri et de distribution étaient regroupés à Saint- Michel-Sur-Orge. J’ai refusé cette baisse et rappelé que le bail courrait jusqu’en 2020 et qu’il irait à son terme. Il sera renouvelé pour les services postaux après sa date d’échéance.
Il n’a jamais été question de démolir ce bâtiment qui est et sera toujours occupé par les accueils postaux.
J’espère avoir été assez clair pour que vous évitiez de tenter de créer des « psychoses » et des craintes parmi nos concitoyens comme vous l’avez fait pour la maison médicale.
h h h h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
Fait à Bondoufle, le 30 juin 2016
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite