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Déliberation - 2024 006
Déliberation - D 2024 024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240326-2454-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Date de mise en ligne : 29 mars 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 26 mars 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_024
OBJET : OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RELATIVES À L'ARTICLE L 2241-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mil vingt quatre et le 26 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mars 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie- Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MA- CALLI, Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Sylvaine PANABIERE, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Idriss BENKHELOUF donne procu- ration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procura- tion à M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Mo - hammed MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Pierre OUAL- LET.
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Conformément à l'article L224-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune est soumis chaque année à délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les tableaux ci-annexés récapitulent les cessions et acquisitions en 2023.
ACQUISITION :
Une acquisition de deux parcelles est passée en délibération du Conseil municipal en 2023 et en écriture comptable en 2024. La parcelle AL 679, située 42 rue Delphin Loche, d'une contenance de 341 m² et la parcelle AD 126, située 55 rue Lapelletrie, d'une contenance de 355 m².
CESSIONS :
Trois cessions ont été réalisées en 2023, les deux premières ayant été délibérées en 2022, la troisième a été délibérée par le Conseil municipal en 2023.
Une parcelle de terrain de 3 m² à la société THIA, cadastrée AB 1427, située rue Ernest Renan, pour un montant de 2 500 €.
Les parcelles de terrain d'une superficie totale de 418 m², cadastrées AH 81, AH 289, AH 624, AH 626 et AH 628, situées rue du Maréchal Leclerc, ont été cédées à la société VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST pour un montant de 270 000 €.
La parcelle terrain Morue Noire, cadastrée AS 447, d'une contenance de 1 416 m², située 7 allée de Francs – Zac des Sècheries, a été cédée à la société l’OPHLM Aquitanis.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, qui habilite les collectivités territoriales à réaliser des opérations immobilières dans le but de répondre aux besoins de leurs habitants
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Bègles d'acquérir, de céder ou de louer des biens immobiliers afin de développer des infrastructures publiques essentielles à la vie de la communauté
CONSIDÉRANT les projets identifiés par les services municipaux comme prioritaires pour améliorer le cadre de vie des habitants et favoriser le développement économique de la Ville
DÉCIDE
Article 1 : De valider le tableau récapitulatif des cessions et acquisition de la commune pour l’année 2023 ci-annexé.
Article 2 : D’annexer ce bilan 2023 au compte administratif de la commune.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 26 mars 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 DESIGNATION DU
BIEN LOCALISATION
REF
CADASTRE SURFACE IDENTITE DU CEDANT
IDENTITE DE
L'ACQUEREUR
CONDITIONS
ACQUISITION MONTANT
DATE
DELIBERATIONS
DESTINATION/USAGE
PRÉVISIONNEL
NEANT
DESIGNATION DU
BIEN LOCALISATION
REF
CADASTRE SURFACE IDENTITE DU CEDANT
IDENTITE DE
L'ACQUEREUR
CONDITIONS
ACQUISITION MONTANT
DATE
DELIBERATIONS
DESTINATION/USAGE
PRÉVISIONNEL
Terrain rue Delphin
Loche
42 rue Delphin
Loche AL 679 341 m² EPA EURATLANTIQUE Ville de Bègles Comptant
184 800
euros 03-oct-23 Parcking végétalisé
Terrain rue
Lapelleterie
55 rue
Lapelleterie AD 126 355 m² EPA EURATLANTIQUE Ville de Bègles Comptant
201 600
euros 03-oct-23 Parcking végétalisé
Aquisitions réalisées en 2023
Aquisitions délibérées par le Conseil Municipal en 2023 DESIGNATION DU
BIEN LOCALISATION REF CADASTRE SURFACE
IDENTITE DU
CEDANT
IDENTITE DE
L'ACQUEREUR
CONDITIONS
ACQUISITION MONTANT DATE DELIBERATION
DESTINATION/USAGE
PRÉVISIONNEL
PARCELLE MORUE
NOIR
7 allée de Francs - Zac des
Sècheries AS 447 1 416 m² VILLE DE BEGLES OPHLM Aquitanis cession 0 € 04-juil-23 Aménagement espace vert
usagers du quartiers
DESIGNATION DU
BIEN LOCALISATION REF CADASTRE SURFACE
IDENTITE DU
CEDANT
IDENTITE DE
L'ACQUEREUR
CONDITIONS
ACQUISITION MONTANT DATE DELIBERATION
DESTINATION/USAGE
PRÉVISIONNEL
Terrain Ernest Renan rue Ernet Renan AB1427 3 m² VILLE DE BEGLES société THIA cession 2 500 € 06-oct-22 Délaissé
LAUDINAT Rue Maréchal Leclerc AH81, AH289, AH624, AH626, AH628 418 m² VILLE DE BEGLES Société VINCI
IMMOBILIER GRAND
OUEST
cession 270 000 € 12-juil-22 Projet immobilier et création d'espace vert
Cessions délibérées par le Conseil Municipal en 2023
Cessions réaliées en 2023