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Déliberation - 2024 002
Déliberation - D 2024 036
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240326-2429-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Date de mise en ligne : 29 mars 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 26 mars 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_036
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mil vingt quatre et le 26 mars, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mars 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MA- CALLI, Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Benoît D'ANCONA donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Typhaine COR- NACCHIARI donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à Mme Sylvaine PANABIERE, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Idriss BENKHELOUF donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Pierre OUALLET.
Absents :
M. Christian BAGATEMme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil de créer les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et satisfaire les besoins des usagers du service public.
Compte tenu de la nécessité de créer un poste d’adjoint technique et de mettre à jour le tableau des emplois afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la Fonction Publique
VU la délibération du 13 février 2024 modifiant le tableau des emplois
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public
DÉCIDE
Article 1 : De modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-après à la suite de la réorganisation du service de la cuisine centrale après le départ par mutation d’un agent titulaire.
GRADE CATEGORIE SUPPRESSIONS DE POSTES CREATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE C 1
Article 2 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
2 VOTANTS : 33 VOIX
Pour 28
Abstentions 5 M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 26 mars 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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