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Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Déposé sur le site le 06/06/2024
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 06/06/2024
ID : 066-200049211-20240605-D2024147-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
00 oO 00 60 00 00 C0
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
00 00 00 00 0 00 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONFLENT CANIGO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
oÔ co 00 00 00 00 oo
SEANCE DU 23 MAI 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 4
Ont participé au vote : 53
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 16 Mai 2024
L’an deux mille VINGT QUATRE et le VINGT TROIS MAI, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
Objet :
Modification
du tableau des effectifs
N° d’Ordre : 147-24
Classification @ctes :
4.1 Personnels titulaires et stagiaires
de la fonction publique territoriale
ESSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Michel LLANAS, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Roger PAILLES, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean- Pierre VILLELONGUE, Anne LAUBIES, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZEAS, Agnès ANCEAU-MORER, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Jean-Christophe JANER, Nathalie CORNET, Aude VIVES, Jean MAURY, Olivier GRAVES, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Jean SERVAT, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Guy CASSOLY a donné procuration à Anne LAUBIES,
Géraldine BOUVIER a donné procuration à Thérèse GOBERT-FORGAS,
Ahmed BEKHEIRE a donné procuration à Bernard LAMBERT,
David MONTAGNE a donné procuration à Yves DELCOR,
Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Daniel ASPE, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Thierry BEGUE, André ARGILES, Éric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean CASTEX, Nicolas BERJOAN, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Serge BOYER, Raphaël VIGIER, Bruno GUERIN, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Johanna MESSAGER
Le Président,
RAPPELLE que par délibération du 7 mars 2024, le conseil a accepté la création d'un poste de chargé
de mission concernant le transfert des compétences Eau et Assainissement.
Pour faire suite à cette décision, il est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la
création du grade d'ingénieur territorial à temps plein.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement à l’unanimité.
ACCEPTE de créer le grade d'Ingénieur Territorial à temps plein en modifiant le tableau des effectifs,
comme suit : Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 es
Publié le06/06/2024
ID : 066-200049211-20240605-D2024147-DE
GRADES POSTES
Agents Titulaires
Personnel Administratif
Directeur Général des Services
des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants —
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère Classe
Rédacteur Principal 2°" Classe
Adjoint Administratif Principal le classe
Adjoint Administratif Principal 2°" classe
Adjoint Administratif 35/35ème Dim
Demi
Personnel Animation
Animateur principal 1° classe
Animateur
Adjoint d'Animation Principal 1*° classe
Adjoint d'Animation Principal 2è"% classe
Adjoint animation principal 2" classe TNC 28/35
Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation TNC 16/35ère
Adjoint d'Animation TNC 22/85ème
Adjoint d'Animation TNC 28/35ème
Adjoint d'Animation TNC 29/85ème msn
nm
sm
ol
Personnel Sportif
Educateur des APS Principal 1®° classe
Personnel Sanitaire et Social
Puéricultrice hors classe
Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle
Educateur Principal de jeunes enfants
Auxiliaire de Puériculture classe supérieure
Auxiliaire de Puériculture classe normale
Agent social principal 1° classe
Agent Social principal 2°" classe TNC 27.5/35ème
Agent Social 85 /35ème
ATSEM Principal 1% classe 35/35ème
ATSEM Principal 1°" classe TNC 31.5/35ième
ATSEM Principal 1è6 classe TNC 29,50/35ème
ATSEM Principal 2ère classe TNC 29/38ème
ATSEM Principal 2°" classe TNC 20,30/35ène lb
melolrel
ele
lwolelnm
lin
Personnel Technique
Ingénieur territorial à 38/85ième
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Adjoint Technique Principal 1° classe
Adjoint technique principal lère classe TNC 32/35ème
Adjoint technique principal lère classe TNC 30/35ème Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 ee
Publié le 06/06/2024
ID : 066-200049211-20240605-D2024147-DE
+ Adjoint technique principal lère classe TNC 29.5/35ème l + Adjoint technique principal lère classe TNC 29/35ème 3 + __ Adjoint technique principal lère classe TNC 28/35ème 2 + __ Adjoint technique principal lère classe TNC 20/35ène — 1 + Adjoint technique principal lère classe TNC 19/35°me : 0 de + Adjoint technique principal lère classe TNC 14/85ème 1 + Adjoint Technique Principal 2" classe 12
+ Adjoint Technique Principal 2" classe TNC 33/35îme 1
+ Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 32/35ème 1
+ Adjoint Technique Principal 2ère classe TNC 30/35ème 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 28/35ème 1 + Adjoint technique principal 2" classe TNC 27/35ème 2 + Adjoint Technique Principal 2" classe TNC 25/85ème 1 + Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35ère 1 + Adjoint Technique Principal 2ère classe TNC 20/35ème r 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 20/35°me+]h/sem. cantine 1 + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 19/35ème ] 1 LE + Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 6/35ème 1 + Adjoint Technique E 3 + Adjoint Technique TNC 29/35ème 1 + Adjoint Technique TNC 25/35ème ] + Adjoint Technique TNC 24/35ève F 1 =” | + Adjoint Technique TNC 12/85ème 1 | + Adjoint Technique TNC 21,80/35ème 1 Personnel Culturel
* Bibliothécaire principal (35/35ème) 1 + Adjoint du Patrimoine principal l°'° classe 2 e Adjoint du Patrimoine (38/35ième) 1 + Assistant enseignement artistique principal 1°" classe 85/35ère L 1 Agents Contractuels
+ Attaché Territorial Principal Contractuel 1
+ Attaché Territorial Contractuel ‘ L
+ Attaché Territorial Contractuel TC 35/38ième article L832-8 disposition 2 du Code l
Général de la Fonction Publique
+ Chargé de Projet, contrat de projet — attaché territorial contractuel article 3.II de la 2
loi n°84-53 du 26 janvier 1986 : _ + Attaché Territorial en CDI 2
+ Rédacteur territorial à 85/35" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la |
Fonction Publique
+ Adjoint administratif 85/85ième article L382-8 disposition 2 du Code Général de la l Fonction Publique | + Technicien territorial -art.8.Il de la loi n°84-53 du 26.01.86 l
+ Adjoint technique TC 85/85è%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la 7
| Fonction Publique _
+ Adjoint technique TNC 30/35è"%e, article L382-8 disposition 2 du Code Général de la 1
__ Fonction Publique + Adjoint Technique TNC 17/35è"€ en CDI
+ Adjoint technique TNC 18/35°"%e, article L382-8 disposition 2 du Code Général de la 1
____Fonction Publique
+ Adjoint Technique TNC 12/35è"e en CDI l
[® Adjoint d'Animation en CDI L E 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 06/06/2024
ID : 066-200049211-20240605-D2024147-DE
+ Adjoint d'animation TC 35/85î"%, article L832-8 disposition 2 du Code Général de la |
Fonction Publique LÉ | + Adjoint d'animation TNC 33/35", article L832-8 disposition 2 du Code Général de l la Fonction Publique —_—_—_ ©
+ Adjoint d'animation TNC 30/85%m%e, article L832-8 disposition 2 du Code Général de | 5 la Fonction Publique nu. = + Adjoint d'animation TNC 27/35"%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de 1 la Fonction Publique E | + Adjoint d'animation TNC 26/35", article L332-8 disposition 2 du Code Général de 4 la Fonction Publique
+ Adjoint d'animation TNC 265/35'ème, article L832-8 disposition 2 du Code Général de 1 la Fonction Publique
+ Adjoint d'animation TNC 24/35, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique L
e Adjoint d'animation TNC 20/35m%e, article L882-8 disposition Z du Code Général de 8 la Fonction Publique
+ Adjoint d'animation TNC 16/36iè"e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de l la Fonction Publique
+ Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire 85
| d'activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent + Adjoint Administratif à TNC 32/35" en CDI 1
+ Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1
+ Agent social TC 35/35" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la 7
Fonction Publique
+ Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la
minute.