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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Déposé sur le site le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 00 00 CO © 09 CO
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
où co 00 00 © CO CO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
CONEFLENT CANIGO
ID : 066-200049211-20241220-D2024287-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT
CANIGO
00 co 00 où co CO 00
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 71
Présents à la séance : 44
Ont participé au vote : 58
Pour : 58 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 05 décembre 2024
L'an deux mille VINGT QUATRE et le DOUZE DECEMBRE, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
Objet:
Village d’entreprises INICI
Tarifs 2025
N° d’Ordre : 287-24
Classification @ctes :
1.10 Divers
ESSISTAIENT A LA SEANCE : Éric MAHIEUX, Jean-Louis BOSC, Sébastien NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER, Patrice ARRO, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Régis TERRIEU, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, André ARGILES, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHETRA, Elisabeth PREVOT, Corinne DE MOZEAS, Thérèse GOBERT-FORGSS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, Claire LAMY, Laurent CHARCOS, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY, Jean- Marie MAYDAT, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean- Jacques ROUCH, Henri GUITART, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO.
ABSENTS AR UN SUPP ù
Michel LLANES était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erik CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Fernand CABEZE a donné procuration à Gérard QUES,
Daniel ASPE a donné procuration à Aude VIVES,
Roger PAILLES a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Guy CASSOLY a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Jean-Louis SALIES,
Thierry BEGUE a donné procuration à Johanna MESSAGER,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Yves DELCOR,
Etienne TURRE a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Géraldine BOUVIER, David MONTAGNE a donné procuration Thérèse GOBERT FORGAS, Olivier GRAVAS a donné procuration à Jean-Luc BLAISE,
Christine HIERREZUELO a donné procuration à Henri GUITART,
Raphaël VIGIER a donné procuration à Nathalie CORNET,
Claude SIRE a donné procuration à Christian TRIADO,
ABSENTS EXCUSES :
Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE, Anne LAUBIES, Laurent ALOZY,
Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle
LAPASSET, André JOSSE, Jean SERVAT, Serge BOYER, René DRAGUE, Robert JASSEREAU.
Secrétaire de Séance : Bernard LAMBERT
Le Président,
PROPOSE au Conseil de valider la tarification pour le village d'entreprises INICI après avis de
la Commission Finances.
DONNE lecture des tarifs, comme suit :
4od. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée TARIFICATION
DES ATELIERS
TARIFICATION
DES ATELIERS
TARIFICATION
DES BUREAUX
TARIFICATION
SALLE DE
REUNION
TARIFICATION VILLAGE ENTREPRISE
REDEVANCE DE BASE :
GRAND ATELIER N°1 DE
168 M°
REDEVANCE DE BASE :
PETITS ATELIER N°2 et 3 DE
128 M°
REDEVANCE DE BASE
CHARGES COMPRISES :
BUREAU SIMPLE DE 15 M°
REDEVANCE DE BASE
CHARGES COMPRISES :
BUREAU SIMPLE DE 21 M°
REDEVANCE DE BASE
CHARGES COMPRISES :
BUREAU DOUBLE DE 21M2
— à ENTREPRISES
REDEVANCE DE BASE
CHARGES COMPRISES :
BUREAU (entreprises non
conventionnées)
REDEVANCE DE BASE
CHARGES
COMPRISES SALLE DE
REUNION (entreprises non
conventionnées /
occupation temporaire) :
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
780 € HT/MOIS
HORS CHARGES
645 € HT/ MOIS
HORS CHARGES
Année 1 : 150 €/HT mois
Année 2 : 225 €/HT mois
Année 3 : 300 £/HT mois
Année 1 : 210 €/HT mois
Année 2 : 815 €/HT mois
Année 3 : 420 €/HT mois
Année 1 : 180 € HT/mois PAR BUREAU
soit 90€ HT/mois par entreprise
Année 2 : 270 € HT/mois PAR BUREAU
soit135€ HT/mois par entreprise
Année 3 : 360€ HT/mois PAR BUREAU
soit 180€ HT/mois par entreprise
Bureau 15 m°
20€ HT/i.
80€ HT/semaine
330 € HT/mois
Bureau 21 m°
30€ HT/].
130€ HT/semaine
540 € HT/mois
Bureau 21 m° à 2 entreprises
15€ HT/j.
65 HT/semaine
210 € HT/mois
10€ HT/h.
35€ HT/1/2 journée
60€ HT /j.
DEMANDE au Conseil Communautaire de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de son Président, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ID : 066-200049211-20241220-D2024287-DE
DECIDE de valider, à compter du 01/01/2025, les tarifs pour le Village d'entreprises INICI tels
que présentés par son Président.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président et le Vice-Président pour signer toutes les
pièces utiles concernant ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé
sur la minute.