Conseil Municipal - annexe no2b synthese rob 2023

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Conseil Municipal - annexe no2b synthese rob 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Millery. Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe no2b synthese rob 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

069-216901330-20230223-08-2023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 24/02/2023

Affichage : 27/02/2023

- FA Milléry

EYE"

Conseil municipal du 23 février 2023

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRESBalance budgétaire 2022 98 % de taux de réalisation des

dépenses de fct estimées au BP,

107 % de taux de réalisation des

recettes de fct estimées au BP

Excédent de fonctionnement de

l’exercice tous chapitres confondus :

539 103 €

(rappel 2021 : 821 751 €)

En investissement, avec un total de 442 952 €, le taux de réalisation est de 30% Le résultat de la section d’investissement est de + 279 767 €.

Restes à réaliser d’investissement reportés sur l’exercice 2023 :

269 043 € de dépenses

285 881 € de recettes

Soit un résultat net de l’exercice budgétaire 2022 de + 818 871 €

(rappel 2021 : 856 103 €) qui sera partagé entre un maintien en excédent de fonctionnement capitalisé et en équilibre de la section d’investissement en fonction des projets.

3414 541 €

3953 645 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

Dépenses réalisées Recettes réalisées

Fonctionnement 2022

Conseil municipal du 23/02/2023(DIU e/ 1:72

Remboursement capital emprunts

Travaux

Investissement

Recettes

Emprunts

Capacité d’autofinancement

Excédent brut (recettes réelles hors

cessions d’immobilisation – dépenses

réelles)

677 270 €

Remboursement capital des emprunts 194 217€

Capacité d’autofinancement nette

En ajoutant l’excédent de

fonctionnement reporté de 471 751 €

483 053 €

900 804 €

Rappel 2021 : CAF BRUTE : 626 247 € / CAF NETTE : 432 786 €

Conseil municipal du 23/02/2023Fonctionnement / Détail réalisation des dépenses 2022

805 586 €

1655 000 €

494 304 €

786 561 €

1635 894 €

485 451 €

98% 99% 98%

011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

65 - Autres charges de gestion

courante

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

1800 000 €

Dépenses de fonctionnement / taux de réalisation

Proposé 2022 Réalisé 2022

Conseil municipal du 23/02/2023Fonctionnement – Dépenses 2022

Budget prévisionnel sincère, au regard des dépenses réellement exécutées

011 Charges à caractère général :

(94% de réalisation à 786 561 € en progression de 15% p. r. au réalisé 2021)

Les quelques comptes en dépassement à noter :

➢ 60623 Alimentation : hausse des tarifs NewRest inflation (+6 000 € pr au prévu = + 4 %) ➢ 60631 Produits d’entretiens : hausse tarifs nouveau marché et consommation importante (+ 4 700 € = + 35 %)

➢ 60636 Vêtements de travail : achat de « doudounes » Millery pour personnel « sédentaire » (+ 1500 € = + 43 %)

➢ 611 Prestations de services : Dépassement pour cause de travaux exceptionnels élagage arbre dangereux, clôture mission archivage (+ 6 500 € = + 7 %)

➢ 6135 Location mobilières : location urgence camion suite à panne d’un camion (+ 5 700 € = + 70 %)

➢ 61524 Bois et forêts : + 2900 € (+ 48 %) pour travaux élagage d’urgence ➢ 61558 Autres biens : + 1 700 € (+ 3 %) réparation divers équipements mécaniques ➢ 6156 Maintenance : + 5 200 € = + 7 % (évolution coûts maintenances logiciels divers + acquisition module supplémentaire outil budgétaire)

➢ 6283 Frais d’entretien : + 3 700€ = + 8 % (frais divers absence personnel municipal)

Conseil municipal du 23/02/2023Fonctionnement – Dépenses 2022

Budget prévisionnel sincère, au regard des dépenses réellement exécutées

Sur les charges de personnel 012 : 99% de réalisation, pour un montant de 1 635 894 € (en hausse à + 10% p.r au réalisé 2021).

Principaux impacts qui avaient été anticipés :

• Augmentation point d’indice + 3,5%

• PPCR, augmentation d’échelons et de carrière;

• Augmentation de la base RIFSEEP suite à la compensation des jours d’ancienneté au 01.01.22 ;

• Heures complémentaires/supplémentaires liées au covid notamment pour le périscolaire • Poste saisonnier ou accroissement au service technique, en priorité pour la période des feuilles;

• Passage à 35h sur des agents d’entretien dont les missions ont dû être accrues avec l’évolution de l’occupation des locaux.

• Doublons de 2 postes pour épuisement CET avant départ en retraite (bibliothèque et comptabilité)

• Evolution des effectifs périsco

• Compensation de 2 postes en arrêt pour maladie ou AT : état civil et responsable bâtiment • Une année entière de poste assistante de direction

Conseil municipal du 23/02/2023Fonctionnement / Détail réalisation des recettes 2022

65 592 € 215 100 €

3139 699 €

237 475 € 88 854 € 224 353 €

3310 370 €

299 277 €

013 - Atténuations de

charges

70 - Produits des services,

du domaine et ventes

diverses

73 - Impôts et taxes 74 - Dotations,

subventions et

participations

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

Recettes de fonctionnement / taux de réalisation

Proposé 2022 Réalisé 2022 A noter : Au 73 :

+ 97 K€ au titre de la TF/TH par rapport aux estimations par dynamique des bases + 66 K€ au titre des droits de mutation dynamique prix immobilier et nombre transactions >> prévoir une dynamique inverse en 2023 au regard de l’affaissement du nb de transactions Au 74 :

+ 80 K€ au titre de la compensation suppression TH / part syndicale

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : dépenses de fonctionnement / scénario de base

Chapitres 2020 2021 2022 Proposé 2023

Progression

proposé 2023 /

réalisé 2022

Progression

proposé 2023 /

proposé 2022

Charges à caractère

général 632 034 € 659 227 € 786 561 € 884 917 € 13% 10%

Charges de personnel 1 402 777 € 1 488 845 € 1 635 894 € 1 725 000 € 5% 4%

Dépenses imprévues de

fct - € - € - € - € -

Loi SRU et FPIC 306 089 € 339 312 € 331 971 € 210 000 € -37% -38%

Autres charges de

gestion courante 552 587 € 448 439 € 485 451 € 542 266 € 12% 10%

Charges financières 35 865 € 31 550 € 26 599 € 24 587 € -8% -8%

Charges exceptionnelles 4 428 € 1 677 € 2 560 € 6 000 € 134% 100%

DEPENSES REELLES 2 933 779 € 2 969 051 € 3 269 036 € 3 392 770 €

Virement vers la section

d'investissement 178 735 € 534 661 € 688 582 € 757 836 €

Amortissement 133 115 € 142 029 € 140 168 € 139 333 €

DEPENSES TOTALES

INCLUANT LES ECRITURES

D'ORDRE

3 245 629 € 3 645 741 € 4 097 787 € 4 289 938 €

Evolution 2023/2022

des dépenses réelles 3,79%

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : dépenses de fonctionnement

Les points notables :

- Charges à caractère général :

• Fonctionnement régulier des interventions sur service bâtiment/maintenance avec équipe au complet >> divers travaux en régie pour accompagner la mise à niveau de nos équipements

• Hausse sensible des coûts énergétiques :

• Evolution maitrisée de l’électricité, estimation + 15% pour le gaz, proposition de porter la hausse de ce compte à +30 000 €.

• Vigilance sur risque de hausse très nette du gaz à partir de 2024 > dégradation prospective budgétaire jusqu’à fin de mandat (+90 K€ / an à compter de 2024)

• Intégration d’une mission exceptionnelle en prestations de service (audit organisationnel RH) : + 30 000 €

• Vigilance forte sur les produits d’entretien : 20 000 € de proposé en 2023, hausse très sensible depuis 2019 (+ 150% d’augmentation)

• Progression des animations / expositions bibliothèque / participations diverses sorties scolaires

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : dépenses de fonctionnement

- Charges de personnel :

Augmentation sensible liée à plusieurs facteurs conjoints :

• Intégration d’une hypothèse de hausse du point d’indice à +3,5% à partir de juillet 2023,

• PPCR, augmentation d’échelons et de carrière à prévoir ;

• Recrutement PM

• Compensation administratif sur arrêt maladie,

• Marge pour permettre adaptation des services aux recommandations de l’audit organisationnel : hypothèse renfort pôle technique, adaptation des services à la population,

Prélèvement SRU : 192 000 € vont venir en déduction de nos pénalités SRU sur les exercices 2023 et 2024 en contrepartie des engagements pris sur l’anneau historique, ce qui aura comme impacts concrets : • Aucun prélèvement à prévoir en 2023

• Prélèvement limité à 80 000 € en 2024

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : dépenses de fonctionnement Les points notables :

- Autres charges de gestion courante

Ce chapitre recouvre principalement pour rappel les subventions aux associations et les indemnités des élus.

Sur le soutien aux structures associatives :

• Enveloppe similaire à 2022 sur appel à projets associatif hors enfance / jeunesse

• Des sollicitations qui évoluent fortement pour le secteur enfance/petite enfance avec des demandes à + 80 000 €. Au regard de la dynamique des dépenses contraintes, il apparait essentiel de plafonner cette hausse pour la maitriser autour de 40 K€ au total pour les deux structures. Doubler ce travail d’un audit CAF sur les structures (ce qui porterait la hausse du chapitre à +12% p.r au réalisé 22)

• Participation syndicale en légère hausse : prévoir impacts grands travaux sur les EP à compter de 2023 et donc modalités d’affectation (+ 2 000 €)

Vigilance sur les évolutions de ce chapitre en lien avec grands projets d’investissements sur les réseaux d’eau pluviale

• Légère évolution indemnités élus, intégrant hypothèse sur évolution point d’indice et enveloppe formation indexée sur indemnités élys (+ 8 000 € au total)

• Légère hausse contribution CCAS (+ 1 096 € à + 10%)

Conseil municipal du 23/02/202320

15

10

Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte

e

2025

e Taux épargne brute: 5,6%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

© Taux épargne brute e- Seuil d'alerte (10%) —+- Seuil limite (7%)

Orientations budgétaires 2023 : dépenses de fonctionnement

Vigilance forte sur la trajectoire des dépenses :

> dégradation très forte de nos ratios avec l’évolution des charges générales + surcoûts énergétiques avec risque de passer sous la barre des seuils critiques en 2024

=> Une épargne nette à moins de 100 000 € en 2024

Conseil municipal du 23/02/2023Perspectives budgétaires 2023

Or, une PPI très ambitieuse jusqu’à la fin du mandat :

Montant HT RAPPEL 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Programme des travaux, études et acquisitions

diverses 220 000 € 251 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 1 371 000 €

Caserne des pompiers

(hors coûts réseaux divers) 120 000 € - € 120 000 € 120 000 € 360 000 €

Centrale solaire (acquisition foncière et prise de

participation au capital) 31 203 € 175 295 € 206 498 €

Anneau historique : subventions d'équilibre, travaux

parking et création salle St Jean 192 500 € 25 000 € 424 833 € 939 333 € 1 581 666 €

City stade - € 5 000 € 170 000 € 170 000 € 345 000 €

Programmation bâtiments (Mairie, salle des fêtes et

MEJC) - € 70 000 € 50 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 2 120 000 €

Accompagnement projets de voirie CCVG (CMOU G

FABRE et EcoQuartier) 139 950 € 139 950 € 279 900 €

MO SYSEG ; Programme travaux Eau Pluviale, sur la

base des conclusions de l'étude (avant déduction des

subventions et lissage par emprunt) - € - € 326 991 € 326 991 € 326 991 € 980 973 €

TOTAL 532 500 € 357 203 € 991 991 € 2 657 069 € 2 706 274 € 7 245 037 €

TOTAL DE LA PPI + TRAVAUX DIVERS 7 245 037 € (enveloppes SYSEG + SIGERLy : a valoriser indépendamment du budget communal)

TOTAUX DES INVESTISSEMENTS FINANCES EN DIRECT 6 264 064 €

PPI portée à 6,2M€ jusqu’à la fin du mandat

(7,2 M€ en intégrant les travaux menés pour notre compte par le SYSEG)

En intégrant notre fond de roulement + FCTVA + taxe d’aménagement, un besoin de financement par l’emprunt estimé à 2,5 M€ (sans compter les subventions éventuelles), mais une capacité d’emprunt plafonnée à 1,5 M€ en raison de la

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 :

> des choix stratégiques à prendre pour la suite du mandat

Les axes de travail : des actions multiples à croiser

➢ Réduire notre programmation pluriannuelle de travaux ?

➢ Réponse partagée en commission : attente des réponses aux différents appels à projets (dont fonds vert) pour appréhender suite à donner

➢ Réduire nos dépenses de fonctionnement ?

➢ Des enjeux RH prégnants / réorganisation à accompagner – peu de leviers sur ce point (et ce d’autant plus que nous sommes plutôt dans la moyenne basse p.r. à la strate)

➢ Mais des enjeux sur les charges à caractère général : pistes d’économie potentielles – négo à davantage systématiser sur toutes les prestations ? / Renforcement des actions de travaux en interne ? / prétexte

« inflation » pour certaines prestations ? /marchés à engager sur les domaines entretien des espaces publics et ménage / enjeu de pédagogie auprès des usagers (cf. explosion dépenses produits d’entretien…)

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 :

> des choix stratégiques à prendre pour la suite du mandat

➢ Agir sur la fiscalité ?

➢ Débat en commission : Rappel sur le fait que le potentiel fiscal est actuellement encore « sous utilisé » sur la commune avec un effort

fiscal situé entre 0,75 et 0,8. Vigilance cependant car cumul avec

hausse des bases de +7,1%

➢ Agir sur la tarification des services ?

Débat en commission :

➢ Travail d’analyse du prix de revient des services scolaires

➢ Remise à plat des tarifs occupation domaine public (marchés,

forains, droit de terrasse…) et d’occupation des salles

Une combinaison de ces différents leviers à prévoir

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : zoom sur le levier fiscal

Travail sur une hypothèse de revalorisation des taux de 5% :

> Impact concret :

- TH sur les résidences secondaires : passage de 9,71% à 10,2%

- TF propriétés bâties : passage de 25,38% à 26,65%

> Bénéfices cumulatifs :

- Gain estimé : 70 à 80K€ en année N, effet cumulatif sur les ratios de la collectivité (au point le plus bas, possibilité d’être autour de 200 K€ d’excédent net) et de ne pas passer sous les seuils d’alerte (voir « ratios » en fin de document);

- Emprunt : à fin de mandat : besoin de financement de 2 M€ pour une capacité d’emprunt de 2,4 M€.

> Un travail de pédagogie à engager autour des projets qui justifient cette action + inflation dépenses à caractère général

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : recettes de fonctionnement / scénario avec + 5% fisca

Chapitres 2020 2021 2022 Proposé 2023

Progression

proposé

2023/réalisé

2022

Atténuation de charges de

personnel 53 371 € 106 360 € 88 854 € 40 000 € -55%

Produit des services 153 683 € 213 160 € 224 353 € 246 384 € 10%

Travaux en régie - € 14 820 € - € - €

Fiscalité 2 849 764 € 3 007 104 € 3 310 370 € 3 428 662 € 4%

Dotation et subvention de

fonctionnement 399 705 € 255 600 € 299 277 € 232 706 € -22%

Autres produits de gestion

courante 12 219 € 8 304 € 9 421 € 7 000 € -26%

Produits financiers - € - € - € - €

Produits exceptionnels 15 825 € 4 770 € 14 731 € 8 500 € -42%

RECETTES REELLES 3 484 568 € 3 610 118 € 3 947 006 € 3 963 252 € 0%

Excédent de

fonctionnement reporté 321 721 € 471 751 € A DEFINIR

Opérations d’ordre 278 € 992 € 1 040 € 1 039 € -

RECETTES TOTALES EN

INCLUANT LES ECRITURES

D'ORDRE

3 484 846 € 3 932 831 € 4 419 797 € 4 436 043 €

Evolution 2022/21

des recettes réelles 0,37%

Conseil municipal du 23/02/2023Orientations budgétaires 2023 : recettes de fonctionnement

En synthèse :

- Produit des services et produits de gestion courante : Réflexion à engager sur : - La tarification des salles

- La tarification du marché et droits de place

- La tarification cantine / service périscolaire au regard de l’évolution du prix de revient du service. Interroger également la tarification sociale (cantine à 1€ compensée par l’Etat pour 3€ soit 4€/repas)

- Fiscalité :

• Revalorisation des bases de + 7,1%

• Revalorisation de 5% des taux

• Intégration de la dynamique d’évolution de la DSC CCVG (200 000 € par an redistribués entre les 5 communes), pour Millery, une progression estimée entre + 35 et + 45 K€. A confirmer par le vote du budget CCVG (vigilance sur prochaine année et suppression CVAE remplacée par quote part TVA)

- Dotations et subventions de fonctionnement : au global, dynamique nationale de « maintien » dans les mêmes proportions des dotations 2023 par rapport aux dotations 2022. Manque de visibilité sur l’après 2023

Conseil municipal du 23/02/2023Ratios / Année Comparatif strate

1- DRFÆ / hab.

2 - Fiscalité directe € / hab.

3-RRF£Æ€/hab.

4 - Dép d'équipement € /

hab.

5 - Dette / hab.

6 DGF/hab

7 - Dép de personnel / DRF

8 -CMPF

8 bis - CMPF élargi

9 - DRF+ Capital de la dette

/RRF

10 - Dép d'équipement /

RRF

11 - Encours de la dette /RRF

664,65

357,68

789,44

65899

620,66

38.49

47,81 %

752%

78,62 %

671,75

378,12

816,37

1740

578,17

33.71

50,33 %

7617 %

87,66 %

21,31 %

70,82 %

743,53

416,51

889,49

5475

534,8

27.23

50,03 %

82.01 %

88,55 %

6,16 %

65,09 %

774,61

458,67

906,57

15141

506,92

2693

50,7 %

82.01 %

88,6%

16,7 %

63,95 %

820

477

294

741

54%

88%

29%

72%

Orientations budgétaires 2023 – Ratios financiers de la collectivité

Taux épargne brute = Epargne / recettes réelles de fonctionnement

1023

Conseil municipal du 23/02/2023Perspectives budgétaires 2023

Zoom sur les dépenses d’investissement de l’année 2023 L’enveloppe d’investissement projetée en 2023 est d’environ 665 000 € qui se décompose comme

suit, et sera affinée pour le vote du budget :

- Objectif cible de 300 000 € de dépenses diverses pour travaux et acquisitions ;

- 120 000 € de contribution à la réalisation de la caserne des pompiers (pour rappel : 360 000 €

répartis sur 3 ans)

- 50 000 € de frais d’étude programmiste et moe Mairie

- 170 000 € si démarrage chantier City stade (budgétairement, engagement de la totalité de

l’enveloppe prévisionnelle à prévoir)

Ce à quoi il faut ajouter les 269 043 € de « restes à réaliser » et quelques dépenses d’études

pluriannuelles.

>> Soit un engagement réel estimé à 934 K€ en 2023 mais un budget d’investissement à prévoir

autour de 1,5 M€ pour intégrer les opérations pluriannuelles (anneau historique + city stade).

A noter que comptablement, à compter de 2024, la commune changera de nomenclature

comptable, ce qui permettra un affichage pluriannuel des dépenses d’investissement par

opération

Conseil municipal du 23/02/2023brute

(©)

Épargne &

40 o =

200k

0

S0Uk

500k

400k

Z0Uk

2019

Épargne brute et effet de ciseaux

2021 2022 2023

© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement

2013 2021

Épargne de gestion

2023

© fpargne gestion

2024

Hu 2026 5 600k 2 800k + Dépenses réelles de fonctionnement

2024 2025 2026

(ai

Wa

UCER>U0)

Uo1225

MIO]

20

u

$00k

100k

Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte

à à L 4 L 4

2019

2015

2020 2021 2022 2023

© Taux épargne brute —- Seuil d'alerte (10%)

2021

Épargne nette

2022

@ Cpargne nette

2023

2024

+ Seuil limite (7X)

2024

2025

2025

2026

2026

Orientations budgétaires 2023 – Ratios financiers de la collectivité

Taux épargne brute = Epargne / recettes réelles de fonctionnement

Conseil municipal du 23/02/2023Calendrier de préparation budgétaire

Commission

affaires

générales

17/01 bilan

budgétaire

politique RH

Commission

affaires

générale 9/02

orientations

budgétaires

Conseil

municipal

rapport

d’orientations

budgétaires

23/02

Commission

affaires

générale 7/03

arrêt budget

Conseil

municipal

vote CG 22

CA 22,

taux fisca et

BP 23 le 23/03

Conseil municipal du 23/02/2023