Conseil Municipal - annexe 2b synthese rob

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Conseil Municipal - annexe 2b synthese rob Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millery. Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe 2b synthese rob)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Conseil municipal du 17/02/22

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRESBalance budgétaire 2021

CM 17/02/22

82 % de taux de réalisation des

dépenses de fct estimées au BP,

104 % de taux de réalisation des

recettes de fct estimées au BP

Excédent de fonctionnement : 821 751 €

(rappel 2020 : 417 951 €) en intégrant

l’excédent de fonctionnement reporté

En investissement, avec un total de 1 632 454 €, le taux de réalisation est de 66% Le résultat de la section d’investissement est de + 34 352 €.

Restes à réaliser d’investissement reportés sur l’exercice 2022 :

204 775 € de dépenses

311 247 € de recettes

Soit un résultat net de l’exercice budgétaire 2021 de + 856 103 €

(rappel 2020 : 321 721 €) qui sera partagé entre un maintien en excédent de fonctionnement capitalisé et en équilibre de la section d’investissement

€3 111 079,85

€3 932 831,24

Dépenses réalisées Recettes réalisées

Fonctionnement 2021Capacité d’autofinancement

CM 17/02/22

Excédent (recettes réelles – dépenses réelles)

= capacité d’autofinancement brute

626 247 €

- Remboursement du capital des emprunts 194 217 €

Capacité d’autofinancement nette

En ajoutant l’excédent de fonctionnement

reporté de 321 721 €

432 030 €

753 751 €

- Rappel 2021 : CAF BRUTE : 560 575 € / CAF NETTE : 427 786 €Fonctionnement / Détail réalisation des dépenses 2021

735 435 €

1515 000 €

471 307 € 659 227 €

1488 845 €

448 439 €

90% 98% 95%

011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

65 - Autres charges de gestion

courante

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

1400 000 €

1600 000 €

Dépenses de fonctionnement / taux de réalisation

Proposé 2021 Réalisé 2021

CM 17/02/22Fonctionnement – Dépenses 2021

Budget prévisionnel sincère, au regard des dépenses réellement exécutées

Quelques points à noter au 011 – Charges à caractère général : (90% de réalisation à 659 227 €, - 76 207 € par rapport au prévisionnel)

> Les principaux postes de dépense pour lesquels le réalisé a été supérieur à l’estimé : prestation ménage bâtiment, énergie.

Sur les charges de personnel 012 : 98% de réalisation, pour un montant de 1 488 845 € (en hausse à + 6,1% p.r au réalisé 2020).

Principaux impacts qui avaient été anticipés :

- Recrutement cadre A responsable enfance/culture

- Année entière agent d’accueil dédiée à l’agence postale

- Intégration de l’agent de police municipale post stagiarisation

- Pérennisation renfort poste agent technique bâtiment

- Recrutement assistante administrative transversale de direction à compter de sept 21 - Heures complémentaires encadrement groupes (cf. groupes méridien) - Renfort administratif sur les services à la population en remplacement arrêt maladie longue durée (remplacement à mi temps)

CM 17/02/22Fonctionnement / Détail réalisation des recettes 2021

CM 17/02/22

57 052 € 207 000 €

2926 692 €

244 339 €

106 360 €

213 160 €

3007 104 €

255 600 €

013 - Atténuations de

charges

70 - Produits des services,

du domaine et ventes

diverses

73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions

et participations

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

Recettes de fonctionnement / taux de réalisation

Proposé 2021 Réalisé 2021Orientations budgétaires 2022 : dépenses de fonctionnement / scénario de base

CM 17/02/22

Chapitres 2019 2020 2021 Proposé 2022 Progression

proposé 2022 /

réalisé 2021

Progression

proposé 2022 /

proposé 2021

Charges à caractère

général 681 158 € 632 034 € 659 227 € 772 120 € 17% 5%

Charges de personnel 1 359 018 € 1 402 777 € 1 488 845 € 1 620 000 € 9% 7%

Dépenses imprévues de

fct - € - € 10 000 € - -

Loi SRU et FPIC 302 241 € 306 089 € 339 312 € 341 500 € 1%

Autres charges de gestion

courante 544 939 € 552 587 € 448 439 € 508 604 € 13% 8%

Charges financières 22 280 € 35 865 € 31 550 € 26 600 € -16%

Charges exceptionnelles 611 € 4 428 € 1 677 € 2 000 € 19%

Amortissement 143 135 € 133 115 € 142 029 € 140 168 € -1%

DEPENSES 3 053 382 € 3 066 894 € 3 111 080 € 3 420 992 €

Evolution 2022/2021

des dépenses réelles

(hors amort et

virement section)

10,50%Orientations budgétaires 2022 : dépenses de fonctionnement

CM 17/02/22

Les points notables :

- Charges à caractère général :

• simulation d’une reprise « normale » d’activités, notamment en intégrant les fournitures de petit équipement, entretien et réparation de bâtiments publics, avec fin de covid et retour d’équipe au complet sur services techniques

• Hausse sensible des coûts énergétiques : estimation sigerly sur les différents contrats : +8% gaz, 14% électricité, +26% éclairage public) > + 30 000 €

• Intégration de prestations de services nouvelles (fin de mission archivage cdg69, renfort de l’enveloppe externalisation entretien bâtiments) > + 10 000 € par rapport à l’enveloppe des interventions et prestations 2021

• Hausse coûts des assurances (statutaires + multirisques) > + 10 000 €

• Retour des animations / expositions / participations diverses sorties scolairesOrientations budgétaires 2022 : dépenses de fonctionnement

CM 17/02/22

- Charges de personnel :

Augmentation sensible liée à plusieurs facteurs conjoints :

• PPCR, augmentation d’échelons et de carrière à prévoir ;

• Augmentation de la base RIFSEEP suite à la compensation des jours d’ancienneté au 01.01.22 ;

• Heures complémentaires/supplémentaires liées au covid notamment pour le périscolaire

• Poste saisonnier ou accroissement au service technique, en priorité pour la période des feuilles;

• Passage à 35h sur des agents d’entretien dont les missions ont dû être accrues avec l’évolution de l’occupation des locaux.

• Doublons de 2 postes pour épuisement CET avant départ en retraite (bibliothèque et comptabilité), avec prévision de profils de catégorie B (voire B+ sur bibliothèque)

• Marge budgétaire pour engager réflexion renfort PM : chiffrage proposé sur l’estimation d’un mi temps mutualisé sur fin d’année sur grade de brigadier – catégorie C ou poste d’ASVP à temps plein. Arbitrages à prévoir

• Compensation administratif sur arrêt maladie,

• provision d’un poste à mi temps ménage à 50% sur 6 mois pour adapter l’organisation des services en fonction de l’évolution de la part donnée à la prestation externaliséeOrientations budgétaires 2022 : dépenses de fonctionnement

CM 17/02/22

Les points notables :

- Autres charges de gestion courante

Ce chapitre recouvre principalement pour rappel les subventions aux associations et les indemnités des élus.

• Enveloppe similaire à 2021 sur appel à projets associatif hors enfance / jeunesse • + 30 000 € sur le réalisé 2021 pour les associations petite enfance/enfance > arbitrages à ajuster en vu du vote du budget

• Légère hausse participation syndicats

Vigilance sur les évolutions de ce chapitre en lien avec grands projets d’investissements sur assainissementOrientations budgétaires 2022 : recettes de fonctionnement / scénario de base

CM 17/02/22

Chapitres 2019 2020 2021 Proposé 2022

Progression

proposé

2022/réalisé

2021

Excédent de fonctionnement

reporté 321 721 € 547 376 €

Atténuation de charges de

personnel 32 483 € 43 552 € 106 360 € 65 592 € -38%

Produit des services 202 763 € 216 000 € 213 160 € 210 000 € -1%

Travaux en régie 14 820 € - €

Fiscalité 2 784 366 € 2 820 798 € 3 007 104 € 3 095 483 € 3%

Dotation et subvention de

fonctionnement 402 467 € 377 429 € 255 600 € 226 063 € -12%

Autres produits de gestion

courante 17 816 € 15 136 € 8 304 € 6 800 € -18%

Produits financiers - € - € - €

Produits exceptionnels 21 583 € 2 500 € 4 770 € 3 000 € -37%

Opérations d’ordre 278 € 992 € - € -

RECETTES 3 461 479 € 3 475 693 € 3 932 831 € 4 154 316 €

Evolution 2021/2020 5,90%Orientations budgétaires 2022 : recettes de fonctionnement

CM 17/02/22

Les points notables :

- Produit des services : Continuité avec comme principales recettes cantine et périscolaire

- Fiscalité :

• Revalorisation des bases de + 3,4%

• Intégration de la dynamique d’évolution de la DSC CCVG (200 000 € par an redistribués entre les 5 communes) soit + 30 000 €

- Dotations et subventions de fonctionnement : - 27 000 € supplémentaires de baisse de la DGF estimés par le mécanisme pluriannuel d’écrêtement et de redistribution entre communes « riches » et communes « pauvres », sans compensation au niveau démographique (estimations INSEE stables actuellement d’une année sur l’autre)

- Produit de gestion courante : baisse sensible liée à la fin de la location du bureau de poste, recouvre surtout les frais de location de salles.Recettes : zoom sur le parc financier et fiscal intercommunal

CM 17/02/22

L’EPCI doit, par délibération, adopter, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières.

I – Les outils de redistribution

Le PACTE définit le rôle et le montant des outils de redistribution : l’AC, la DSC, le FPIC ; ainsi que les instances de contrôle et de pilotage : la CLECT et la commission des finances.

A) L'attribution de compensation :

Cette attribution est versée à chaque commune membre d’une communauté de communes qui avait instauré la taxe professionnelle à taux unique, ce qui était le cas de la CCVG.

Son montant de base, qui était calculé sur la base de l’importance des zones d’activités économiques, est figé, depuis la suppression de la taxe professionnelle. Depuis 2016, sur la base de l'article 5211-4-2 du CGCT, c’est sur cette enveloppe que sont déduites les refacturations des services communs mutualisés.

Montant figé pour Millery : 495 981 € (14% du « poids économique » communautaire) En moyenne 450 à 460 K€ après déduction des services. Total de la redistribution communautaire : 8,2 M€ en 2020Recettes : zoom sur le parc financier et fiscal intercommunal

CM 17/02/22

I – Les outils de redistribution

B) La dotation de solidarité communautaire

Les Communautés de Communes peuvent instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes.

Lorsqu'elle est instituée, la dotation de solidarité communautaire est répartie librement par le conseil communautaire selon des critères proposés depuis 2021 qui tiennent compte majoritairement :

1°De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la CCVG ;

2°De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de la CCVG

3° D’une pondération selon le poids démographique au sein de la CCVG.

Montant figé pour Millery : 544 425 € en 2022 (+ 29 297 € pr à 2021)

Total de la redistribution communautaire : 3,1 M€ en 2020Orientations budgétaires 2022 – Ratios financiers de la collectivité

CM 17/02/22

Taux épargne brute = Epargne / recettes réelles de fonctionnementPerspectives budgétaires 2022

Premières orientations sur les dépenses d’investissement

CM 17/02/22

L’enveloppe d’investissement projetée en 2022 est d’environ 865 000 € qui se décompose comme suit, et sera affinée pour le vote du budget (lissage des opérations) :

- 250 000 € de dépenses cibles pour travaux et acquisitions diverses

- 120 000 € de contribution à la réalisation de la caserne des pompiers (pour rappel : 360

000 € répartis sur 3 ans sur la période 2021 – 2023)

- 130 000 € d’avances sur travaux voirie estimés (travaux d’éclairage public en

accompagnement des projets de voirie) > enveloppe à affiner avec la PPI voirie CCVG, et

qui pourra être lissée sur le mandat

- 150 000 € réservés pour l’engagement de travaux sur la mairie (en lien avec le lancement

de l’étude de programmation)

- Ce à quoi il faut ajouter les 204 775 € de « restes à réaliser » et quelques dépenses

d’études pluriannuelles.Perspectives budgétaires 2022

Premières orientations sur les dépenses d’investissement

CM 17/02/22

Vigilance sur la programmation pluriannuelle d’investissement sur les différences équipements :

- Caserne des pompiers : 240 000 € restant dû (120 000 € / an sur 2022 et 2023=

- Anneau historique : 1,55 M€ d’investissements pluriannuels encore programmés (en 2021, liquidation de premiers engagements à travers les subventions aux bailleurs)

- Réseaux : 2,4 M€ estimés d’engagement pluriannuel pour la reprise des réseaux d’eau pluviale (dont 1,6 M€ d’investissements engagés sur ce mandat). Travaux portés par la SYSEG et à rembourser habituellement sur les emprunts consentis pour la réalisation de ces travaux (après déduction subventions de l’agence de l’eau),

- Programmation de rénovation lourde des équipements Mairie, Salle des fêtes, MEJC ? : provision d’une première enveloppe de 300 000 € en priorité mairie sur 2022-2023 ou 2023-2024 qui sera adaptée sur la base de l’étude programmiste

- Participation, à minima, aux aménagements des voiries et espaces publics liés à la PPI de la CCVG (réaménagement place du marché, Av Saint Jean,…) + Sigerly : 500 000 € lissés sur le mandat,

- Projet de CityStade : estimation d’environ 250 000 € d’investissement sur le mandatPerspectives budgétaires 2022

Premières orientations sur les dépenses d’investissement

CM 17/02/22

Enveloppe pluriannuelle totale d’investissement « grands projets » réalisée sur le mandat : 4 440 000 € (toutes participations confondues y compris dans le cadre des conventions de maitrise d’ouvrage déléguées)

Travaux et acquisitions courantes : montant cible de 250 000 € / an sur la période 2022 – 2025, soit + 1 250 000 €

TOTAL SUR 2022 – 2025 : 5 690 000 €

>> Perspective de recours à l’emprunt à prévoir à horizon 2024, mais enjeu prioritaire de s’assurer un fonds de roulement satisfaisant en fonctionnement pour financer ces projets.Encours de dette

CM 17/02/22

Pour l'exercice 2022, la collectivité disposera d'un encours de dette de 2 412 578 €, aucun nouvel emprunt n’est nécessaire.

Les charges financières représenteront 0,82 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2022, avec une capacité de désendettement à 6 ans 1/2 (seuil critique à 12 ans) sur la base des estimations projetées qui « maximisent » les dépenses et minorent les recettes prévisionnelles.Calendrier de préparation budgétaire

CM 17/02/22

Commission

affaires

générales 11/02

pour valider les

orientations

budgétaires

Conseil

municipal du

17/02 pour

débat

d’orientation

budgétaire

Commission

affaires

générales du

mardi 15/03

pour stabiliser

le budget 2022

Conseil

municipal

d’adoption du

budget 2022