Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ny54yz9kmthc4
Déliberation - 4e48vpiyf3qgqj
Déliberation - 8dovgio72c4d96y
Déliberation - m7o0375yqptl0p1
Déliberation - lyql60z2l5lefsu
Déliberation - l05xkirrq46es7y
Déliberation - z9sjza1sp3lqkuz
Déliberation - 0kgx15k7uix3qz
Déliberation - nnpgc49k2kldlce
Déliberation - kwv3ofv5miw3t4
Déliberation - rv65s39il70d7wk
Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - rv65s39il70d7wk)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Histoire et mémoire,
20200
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance du 14 octobre 2014
Quorum: 8
Présents: 11
Date de la Convocation : 10 octobre 2014
La séance est ouverte à 20 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, REMY, MANOUVRIER, CONZETT-GIRAULT, BERNEUX, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, LACOSTE, CARREAU.
Absents ayant donné Pouvoir :
Madame REY-BAUCHER donne pour à Madame MAILLIEZ.
Monsieur CHAGNES donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.
Monsieur ALGRET donne à Monsieur LETOURMY.
Monsieur CROCHEMORE donne pouvoir à Madame BERNEUX.
Secrétaire : Monsieur Laurent LACOSTE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Délibération n°1 – Lotissement « Le Clos Pommier »:
Rétrocession de la voirie, espaces verts, réseaux et ouvrages publics
Vu le permis de lotir n°0370600710005 accordé le 05/01/2008
Vu la délibération du 7 septembre 2007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Accepte la rétrocession à la commune des voiries, espaces verts, réseaux et ouvrages publics (ses annexes) du lotissement « Le Clos Pommier », moyennant l’EURO SYMBOLIQUE, cadastrés comme suit :
- Section ZE numéro 466, pour 2a 23ca
- Section ZE numéro 467, pour 1a 19ca
- Section ZE numéro 46, pour 58a 13ca
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette rétrocession.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
1 20200
Délibération n°2 – Décisions Modificatives n°3 : Budget commune 2014
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
- Investissement- Dépenses : opération 81- Bâtiments scolaires – 6ème classe.
Articles Crédits ouverts En
augmentation
En diminution Crédit totaux
Investissement Dépenses
O20 51 199,69 40 000,00 11 199,69
21312-81 80 000,00 40 000,00 120 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°3 – Amortissement des subventions d’équipement: Budget communal
Le Trésor Public demande de délibérer sur la durée d’amortissement des subventions d’équipement si cela n’a pas été fait auparavant et de prévoir les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement au compte 6811-042 et en recettes d’investissement au compte 28041172-040.
La durée maximale de ces amortissements est de 15 ans.
Monsieur le Maire propose que la commission finances se réunisse pour statuer sur cette durée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Donne son accord et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec Monsieur le Trésorier Principal d’AMBOISE pour expliquer les principes des amortissements en matière budgétaire.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°4 – MARPA-ÉCOLE : Désignation des représentants communaux
Monsieur le Maire fait part que suite au renouvellement municipal, il est nécessaire
de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants, un titulaire et un
suppléant au sein du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :
- Mme Claire BERNEUX, titulaire
- M. Jacques CHAGNES, suppléant.
2 20200
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix Pour
Délibération n°5 – Les MusArts – Avenant n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une part de l’augmentation du tarif horaire (+ 0,7%) et d’autre part de la modification du nombre d’heures hebdomadaires, à savoir, le nombre d’heures hebdomadaires passerait de 2 heures à 2 heures et 30 minutes.
Le résultat de ces deux augmentations entraînerait un supplément annuel de 700 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Refuse ces modifications,
REFUSÉ : à 14 Voix CONTRE et 1 abstention (Mme BERNEUX)
Délibération n°6 – Impôts directs: Nomination des délégués à la commission
communale
Monsieur le Maire propose 12 délégués titulaires et 11 délégués suppléants:
Titulaires : Suppléants :
PERREAU Régis CROCHEMORE Benoît GIRARD Philippe ALGRET Éric
GUEHENNEC Patrick MANOUVRIER Sandrine COURAULT Patrice MICHEL Hervé VALLET André REMY Nathalie GANSUANA Michel CHAGNES Jacques MANGEANT Jean-Jacques LETOURMY Gérald TAUPIN Gilles MÉTIVIER Marie-Claude MAILLIEZ Gérard MAILLIEZ Marie-Noëlle CARREAU Gérard CONZETT-GIRAULT Jocelyne LACOSTE Laurent BERNEUX Claire REY-BAUCHER Béatriz (manque une personne)
Propriétaires de bois ou forêt
Contribuables domiciliés dans la commune :
Monsieur PEYON Claude
Madame CLÉMENT Gisèle
Contribuables domiciliés hors commune :
Pas de candidats
Monsieur le Maire demande un vote à bulletins secrets, refusé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
3 20200
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les personnes proposées.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix POUR
Délibération n°7- Agents communaux : Indemnisation des agents exerçant des
fonctions essentiellement itinérantes
Monsieur le Maire expose que la collectivité peut indemniser les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes, à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier pour l’exécution de leur service.
L’assemblée délibérante fixe dans le cadre défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007, le montant annuel forfaitaire de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte et fixe un montant annuel maximal forfaitaire de 210 € en remboursement des frais de déplacements à l’intérieur de la commune aux agents concernés. Le calcul se fera sur la base kilométrique.
- Autorise ce dispositif à compter de la rentrée scolaire 2014.
- Le versement sera effectué trois fois par an.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 Voix POUR
Délibération n°8- Internet : Convention
Monsieur le Maire donne la parole à M. LACOSTE pour exposer la nécessité d’un
site internet pour la commune de CHARGÉ.
Il communique le coût annuel de la prestation qui est de 554.40€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-ACCEPTE la création d’un site internet pour la commune de CHARGÉ
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives nécessaires avec
La société RÉSEAU DES COMMUNES.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 15 voix Pour
4 20200
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe :
- d’une demande de réunion de la Communauté de Communes Val d’Amboise (CCVA) avec les élus concernant l’optimisation de la collecte des déchets qui aura lieu le jeudi 30 octobre prochain afin de faire le point sur nos structures et les dotations. Il demande à Monsieur CARREAU et Madame MANOUVRIER d’assister à cette réunion, faisant partie de la commission Environnement au sein de la CCVA. Monsieur CARREAU et Madame MANOUVRIER acceptent.
-du programme 1 2 3 chez vous – Habitat mis en place par la CCVA, le PACT d’Indre et Loire demande si les membres du conseil municipal souhaitent une présentation de ce dispositif.
Les élus souhaitent être informé en hors réunion du conseil et demande de prendre contact avec la CCVA pour connaître les propositions.
-des éléments recueillis concernant la Fédération des Associations Viticoles d’Indre et Loire suite à une demande de participation financière à l’implantation d’un dispositif de prévention anti-grêle. Cette Fédération contactera la CCVA qui nous proposera un montant de participation suivant un mode de calcul défini.
-de la nécessité de former un groupe de travail pour organiser la cérémonie du 11 novembre (centenaire).
Composition du groupe élus : Mesdames MAILLIEZ Marie-Noëlle, MÉTIVIER Marie- Claude, CONZETT-GIRAULT Jocelyne et Monsieur LETOURMY Gérald.
« Monsieur le Maire donne la parole à Madame MÉTIVIER qui fait un compte-rendu d’une cérémonie dont elle a assisté à TOURS – Place Anatole France, commémorant une plaque en l’honneur de Maxime LENOIR, né à CHARGÉ le 22 décembre 1888, as de l’aviation française de la Première Guerre mondiale. Monsieur Maxime LENOIR remporte onze victoires aériennes homologuées. Il est tué au combat le 25 octobre 1916, à bord d’un SPAD VII à HERBEBOIS (bataille de VERDUN).»
Monsieur le Maire reprend la parole :
-fait le compte-rendu d’une réunion concernant la dématérialisation des documents administratifs (financier et autres).
-la réouverture du camping municipal « Le Verdeau » en 2015 et signale que la commission communale s’est réunie pour réfléchir à l’évaluation de projets.
Comptes rendus des commissions communales et syndicats
intercommunaux:
TOUR DE TABLE
5 20200
Madame MÉTIVIER Marie-Claude expose:
- le compte-rendu de la commission communale camping du 16 septembre 2014 explique les nouveaux travaux et projets à effectuer pour la réouverture du camping en 2015 afin de le rendre attrayant et sécuritaire pour tous.
- le compte-rendu de la commission cimetière, explique la nécessité d’installer des nouveaux emplacements au colombarium et de rénover le monument aux morts.
Madame MAILLIEZ Marie-Noëlle expose:
- le compte-rendu de la commission communale scolaire en matière d’organisation des rythmes scolaires (TAP), explique les différentes activités.
-le problème de sanitaires sur le site scolaire d’Artigny : 3 toilettes, insuffisant pour le nombre d’élèves. Il existe aussi un problème concernant le lavage des mains des enfants à l’école du bourg avant le repas.
- le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue à la CCVA concernant la mutualisation des personnels communes/CCVA.
-une réunion de présentation de la CCVA aux élus membres aura lieu à LIMERAY le 19 novembre prochain.
Monsieur LACOSTE Laurent informe:
-le projet de la CCVA sur la construction d’une nouvelle piscine et explique que la CCVA cherche des volontaires élus pour siéger au groupe de travail.
-le planning des disponibilités scolaires de la piscine « Valleret ».
Madame BERNEUX Claire fait le compte-rendu de la commission CCVA – Enfants- Jeunesse, informe que la M.J.C « Charles PEGUY » est située à la cité de la Verrerie à AMBOISE.
Madame CONZETT-GIRAULT Jocelyne expose:
-lors de la réunion du 30 septembre de la commission culture de la CCVA, une convention a été signée pour la programmation de l’automne 2016 sur la présentation de chaussures des célébrités dans les classes scolaires.
-Mme TREVETIN demandera la possibilité de faire une conférence sur Julia DAUDET au printemps 2015.
Monsieur CARREAU Gérard fait le compte-rendu de la commission économie à la CCVA dans le cadre du centre de tri des traitements des déchets locaux concernant la réalisation d’un circuit court d’économie. Il informe installation de nouvelles poubelles début novembre.
6 20200
Monsieur MICHEL Hervé fait le compte-rendu:
- d’une réunion qui a eu lieu le 29 septembre dernier à la CCVA concernant les voiries communautaires dans les zones industrielles. Il est à revoir, le cheminement des eaux pluviales de la zone industrielle de la Boitardière, les panneaux de signalisation, la réfection des bassins de rétention.
Il informe que l’ancienne caserne des pompiers sert maintenant aux exercices de manœuvre.
-d’une réunion du SICALA, il informe que la commune de NAZELLES-NEGRON désire se retirer de celui-ci. Il a demandé des documents explicatifs afin de connaître les fonctions du SICALA.
-d’une réunion du SIEIL de ce jour à LUSSAULT S/LOIRE, à savoir, sa présentation, l’achat des véhicules électriques par les collectivités et la gestion du patrimoine communal (éclairage public).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30
Prochaine réunion du conseil : le mercredi 12 novembre 2014
7