Déliberation - z9sjza1sp3lqkuz

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Déliberation - z9sjza1sp3lqkuz Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - z9sjza1sp3lqkuz)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 11 juillet 2017

Quorum : 8

Présents : 12

Date de la Convocation : 07 juillet 2017

La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, CONZETT-GIRAULT, MANOUVRIER, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CHAGNES, LACOSTE, ALGRET, MICHEL, CARREAU, CROCHEMORE.

Absentes ayant donné Pouvoirs :

Mme REMY donne pouvoir à M.LACOSTE.

Mme BERNEUX donne pouvoir à Mme MÉTIVIER.

Absente excusée : Mme Béatriz REY-BAUCHER.

Secrétaire : M. Éric ALGRET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35, donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°01 : Instauration du principe de la redevance réglementée pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur de distribution de gaz.

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux de distribution de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d’escompter en 2017 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz de GrDF ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.2

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz de GrDF. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour

Délibération n°02 :ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-

LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN

MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Le conseil municipal

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de CHARGÉ a des besoins en

matière:

- fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et

d’Indre-et- Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes du dit groupement, seront les interlocuteurs

privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de CHARGÉ, au regard de

ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de

commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à

confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.3

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le

conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de CHARGÉ au

groupement de commandes précité pour :

fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la

commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et

l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés,

accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de

commandes pour le compte de la commune de CHARGÉ,

et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de

consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le

cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de

fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de CHARGÉ.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour

Délibération n°03 – CCVA- Taxe de Séjour :

Convention pour l’encaissement de la taxe de séjour pour le compte de CCVA par les communes disposant d’un camping Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.1617-6,

Vu la délibération n°2016-06-10 du Conseil communautaire du 23 juin 2016 portant sur l’instauration de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire et fixation des modalités de mise en œuvre,

Vu l’avis favorable des bureaux communautaires des 24 et 31 mai 2017, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1er juin 2017,4

Considérant que la Communauté de Communes a instauré par délibération du 23 juin 2016 la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2017,

Considérant que, les régies des campings des communes de Nazelles- Négron et Chargé perçoivent la taxe de séjour,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE le régisseur du camping municipal de la commune de Chargé d’encaisser pour le compte de la CCVA la taxe de séjour pour le compte Du Val d’Amboise,

- APPROUVE la convention en annexe avec la commune fixant les modalités d’encaissement de recettes provenant de la taxe de séjour.

- AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférant à ce dossier.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n°04 - Décisions modificatives n°2/2017 : Budget commune -

Réajustement des crédits budgétaires

Monsieur le Maire informe :

- que l’emprunt pour l’achat du tracteur et ses accessoires au Crédit Agricole

n’a pas été mandaté au bon compte.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

EXERCICE 2017- BUDGET COMMUNE-DÉCISION

MODIFICATIVE N°2

SECTION

INVESTISSEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif Dépenses Recettes

041 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 13 650,00

041 1641 Emprunts en euros 275 100,00 13 650,00

Total 13 650,00 13 650,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 voix POUR5

Délibération n° 05 – Produit des concessions cimetière :

Monsieur le Maire :

- Explique la nécessité de réglementer le produit perçu à l’occasion de l’octroi

des concessions de cimetière.

- Rappelle la délibération du 20 octobre 2000 décidant la répartition entre les

budgets Commune et annexe CCAS,

- Rappelle la délibération n°10 du 13 septembre 2016 décidant la dissolution

du budget annexe CCAS au 31.12.2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’attribuer la totalité du produit des concessions de cimetière au

profit du seul budget communal.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’intégrer deux autres

délibérations non prévues à l’ordre du jour : demande acceptée.

Délibération n°06 – Espace du « Verdeau »Tarifs camping : Saison 2017

Cette délibération retire et remplace la délibération n°9 du 13 février 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs de séjours 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et demande

au Maire d’appliquer à compter de la saison 2017 les tarifs journaliers

suivants :

- Adulte : 5.00 €

- Enfant jusqu’à 10 ans : 2.50 €

- Chien, chat : 1.50 €

- Garage mort (pour une absence supérieur à 3 jours) : 3.00 €

- Électricité : 3.00 €

- Aire camping-car simple essieu

• 2 personnes (forfait Tout compris)

:15,00 €

• 1 personne (forfait Tout compris)

:10,00 €6

• Personne supplémentaire

: 2,00 €

Le forfait comprend : électricité-emplacement-vidange-remplissage

- Vidange et remplissage : 4,30 €

Loire à Vélo : Avec couchage (tente de la Commune) : 8.00 €/jour/personne

Pôle jeunesse :

- 7,00 €/jour/personne

- + 5,00 € électricité/jour

Adulte encadrant : 3,50 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n° 07 – « Espace du Verdeau » Camping : Règlement intérieur

Permanent

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide et demande à Monsieur le Maire de modifier le

paragraphe IV-BUREAU D’ACCUEIL- ci-dessous du règlement intérieur du

camping municipal de CHARGÉ « Le Verdeau », saison 2016, comme suit :

IV- BUREAU D’ACCUEIL

Le bureau d’accueil est ouvert comme suit :

Du deuxième week-end d’avril : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00.

Fermeture du camping : le troisième week-end de septembre à 20 h.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du

terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les

installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses

adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les

réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront

prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que

possible et se rapportant à des faits relativement récents.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR7

Questions diverses :

Monsieur le Maire:

- Explique un problème à l’Impasse du Colombier, concernant la géolocalisation des propriétés par GPS. La commission voirie s’est réunie afin de trouver une solution à cela. Monsieur le Maire informe de la proposition des noms de chemins qui pourraient être envisagés. Cela sera affiché pendant trois mois auprès de la population. A la suite, après les observations recueillies des administrés, une délibération sera prise.

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Madame MÉTIVIER informe :

- Terrain de tennis : en cours de rénovation, grillage mis en place, sol en cours de travaux, un peu de retard suite au climat du moment (peinture......). Les travaux seront terminés fin juillet.

- Pôle Jeunesse : 3 groupes sont prévus. Deux toilettes ont été livrés, afin que les jeunes puissent rester dans l’enceinte du Pôle Jeunesse.

Monsieur le Maire informe que la subvention européenne LEADER est acceptée pour le projet « Pôle Jeunesse ».

Monsieur LETOURMY informe :

- Un contrat d’avenir a été rompu par un agent qui a signé un CDI avec un nouvel employeur.

Monsieur CHAGNES informe :

- Les rues vétustes sont petits à petits rénovées notamment les rues (de la Forgetterie, d’Artigny, Chemin Blanc, Place de l’Église, du Général de Gaulle) dans le cadre du groupement de commande, reste à restaurer les rues du Cèdre et des Blaisis.

Le marquage des places de parking sera fait l’année prochaine.

Monsieur ALGRET formule le souhait de réfection rue de la Salandière.

Madame MAILLIEZ informe :

- La rentrée scolaire 2017/2018 est en cours de préparation, l’organisation reste identique à celle de l’année de 2016/2017 et à la recherche

d’intervenants TAP

Monsieur CROCHEMORE informe :

- Camping : la borne wifi est activée et il a réalisé une note de procédure de fonctionnement.8

Monsieur ALGRET :

- Invitation des festivités du 13 juillet 17

- Félicitations aux personnels pour le nettoiement des chemins et de la voirie, reçu beaucoup de compliments de la part des administrés.

Monsieur MICHEL informe :

- SICALA : Pas de quorum à la dernière réunion.

- Travaux de l’église : contact avec le diocèse de TOURS.

Monsieur le Maire informe que la Direction Départementale des Territoires a validé les travaux.

Monsieur CHAGNES informe qu’un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) doit être effectué pour les travaux de l’église.

- Pôle jeunesse : L’alimentation électrique souterraine est terminée, l’alimentation de l’eau aussi.

- Camping : L’électricité a été refaite et la Sté SOCOTEC doit venir valider la conformité.

Madame CONZETT informe :

- Bibliothèque : Anniversaire des 10 ans, le 14 octobre 2017 à 14 h 30.

Monsieur CARREAU informe :

- CCVA : Réunion commission environnement développement durable Mercredi 05 juillet 2017 : Transition énergétique, eau potable (rappel des procédures auprès des particuliers) à faire paraître dans les bulletins municipaux. Les personnes présentes à cette réunion ont soulevé des problèmes de gout et d’odeur de l’eau.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15

Prochaine réunion du conseil : le mardi 12 septembre 2017