Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 123 23 ANNEXE Convention Renouvellement Mise à dis
Déliberation - 09 23 Portant convention de mise à disposition dag
unknown - 05 23 Portant signature dune convention de mise à
Déliberation - 129 22 Convention de mise à disposition d’un vélo
Déliberation - 116 23 Approbation de la convention avec la COPAMO
Déliberation - 119 23 ANNEXE Convention de mise à disposition Vid
Déliberation - 23 23 Convention de veille et stratégie foncière t
Arrêté - 129 22 ANNEXE Convention de mise à disposition d’u
Déliberation - 31 23 Convention de mise à disposition de l’ancien
unknown - 82 23 ANNEXE convention de mise à disposition aida
Déliberation - 123 23 Renouvellement convention mise à disposition centre culturel J.CARMET par COPAMO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 123 23 Renouvellement convention mise à disposition centre culturel J.CARMET par COPAMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D123_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2073
Délibération
n°123-23
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
centre
culturel
Jean
CARMET
par
la
COPAMO
fr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
-— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
La
communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
met
à disposition
de
la
Commune
de
Mornant,
une
partie
des
locaux
du
Centre
Culturel
Jean
CARMET
en
vue
de
leur
utilisation
par
des
associations
et organismes
gestionnaires
d'activités
de loisirs.
La
convention
de
mise
à
disposition
pour
la
période
allant
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2023
approuvée
par
la délibération
65-22
du
27 juin
2022
prend
fin.
Dans
l'attente
d'une
relocalisation
définitive
des
activités
des
associations
et
organismes
présents
dans
ces
locaux,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
cette
mise
à
disposition. II.
LA
PROPOSITION
Les
locaux
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Mornant
par
la
COPAMO
pour
une
surface
totale
de
351
m2
s’établissent
désormais
comme
suit
:
-
Accueil,
secrétariat
et archives
pour
30m2,
-
Dojo
et vestiaire
pour
161
m2,
-
Salle
de
danse
et vestiaire
pour
160
m2. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
L’occupation
des
locaux
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevafin:069-216901418:20231218-0128 280
de
27
600
€,
hors
parties
communes
non
comptabilisées
(254m2),
incluant
la location
et la participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fluides
(chauffage,
eau,
électricité)
et d'entretien,
décomposée
comme
suit
:
-
Loyer
: 22
600
€
-
Entretien
: 5000
€.
La
commission
Services
à
la Population,
réunie
le
04
décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
les conditions
de mise
à disposition
des locaux
du centre
culturel
Jean
CARMET
par
la COPAMO
avec un
effet au
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
2 ans
soit jusqu’au
31
décembre
2025
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
centre
culturel
et tout
document
afférent
à ce dossier
;
e
D'IMPUTER
la
dépense
au
budget
de
la
ville
au
chapitre
011,
«location
immobilières
».
Mornant,
le 18
décembre
2023.
Renaud
PFEFFER.