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Déliberation - 09 23 Portant convention de mise à disposition dagents de la COPAMO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230630-DECISIONO9_23-AU
pr
Décision
n°
09/2
“Mornant
9/23
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
Types
de
Contrats
PORTANT
SUR
L’AVENANT
N°1
DE
LA
CONVENTION
PLATEFORME
D’INGENIERIE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
COPAMO
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
e
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
e
VU
la
délibération
74/22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
e
VU
la convention
du
20
avril
2020
entre
la commune
et la COPAMO
de
mise
à disposition
d’agents
de la COPAMO
dans
le cadre
de
la plateforme
d’ingénierie,
CONSIDERANT
QUE
la
Commune
de
Mornant,
fait
appel
à la
plateforme
d’ingénierie
de
la
COPAMO
pour
un
appui
technique
au
projet
d’extension
et
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
DECIDE:
ARTICLE
1 :
De
signer
un
avenant
n°1
à la convention
du
20
avril
2020
entre
la
COPAMO
et la
commune
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
pour
la mise
à disposition
d’un
agent
Fabien
PRAUD
en
charge
du
suivi
de
réhabilitation
et d'extension
du
restaurant
scolaire.
ARTICLE
2
:
Le
coût
horaire
de
l’agent
est
de
28.13
€,
basé
sur
l’année
N-1.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le 30
juin
2023