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Procès Verbal - AM 2026 069 Vise et publie du 16 03 2026 Reglementation complexe sportif Jean Amat
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 069 Vise et publie du 16 03 2026 Reglementation complexe sportif Jean Amat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Th ë
LESSIÈRES
Ville de
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ARRÊTÉ N° 2026 L 069 du 16 mars 1D:,031-213100662-20260316-ARR2026069-AR
Portant réglementation de l'accès et de l'utilisation
du complexe sportif Jean Amat, chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Roue ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-158 du 18 septembre 2019, portant réglementation pour l'accès et l'utilisation du complexe sportif Jean Amat à Bessières ; Vu l'arrêté municipal n° 2020-110 du 24 juin 2020, portant réglementation pour l'accès et l'utilisation du complexe sportif Jean Amat à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
Les arrêtés municipaux n° 2019-158 du 18 septembre 2019 et n° 2020-110 du 24 juin 2020 portant réglementation pour l'accès et l'utilisation du complexe sportif Jean Amaït, chemin de Borde-haute à Bessières, sont abrogés.
Article 2 : Accès- généralités
L'utilisation des terrains de sport est autorisée à l'occasion de rencontres sportives amicales, officielles et d'entraînements Uniquement pour les associations ou les établissements scolaires ayant signés une convention avec la commune.
Sauf dérogation ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont strictement interdits à l'intérieur du complexe sportif. L'accès est cependant autorisé aux véhicules des membres des associations Uniquement pour des opérations de logistique.
Une dérogation permanente de circulation et de stationnement est accordée :
° AUX véhicules affectés aux Services Techniques
e AUX véhicules de secours, d'incendie et des forces de l'ordre
e AUX véhicules d'entreprises intervenant pour des travaux
Il est strictement interdit au public et à toutes personnes non autorisées de
pénétrer sur les terrains.
Les animaux domestiques, dont les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte du stade.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
L 1ESSIÈRES +
L°4 LESSIÈRES
Ville de
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260316-ARR2026069-AR
Article 3 : Accès - dispositions particulières
e L'utilisation des terrains et des vestiaires est réservée aux seuls membres
licenciés des clubs utilisateurs.
e En dehors des manifestations connues et prévues, l'accès sera strictement interdit au public.
e L'utilisation à titre exceptionnel du terrain d'honneur ne peut se faire qu'après demande écrite et accord de l'autorité municipale.
Article 4 : Livraisons ou interventions de tiers
Les livraisons comme tout intervention de tiers au profit des occupants ou Utilisateurs du complexe sont exclusivement réceptionnés par les commanditaires, qui veilleront à l'ouverture et à la fermeture des portes, portails et à ce qu'aucun autre véhicule ne pénètre dans l'enceinte du stade pendant le temps de la livraison, si celle-ci ne peut se faire depuis l'extérieur.
Article 5 : Utilisation des équipements - dispositions générales
Le complexe sportif Jean Amat ne peut être utilisé sans la présence : e D'éducateurs, de bénévoles, de dirigeants des associations mentionnées dans l’article 1.
+ D'Un professeur dans le cadre d'une activité scolaire.
l'éclairage des terrains d'honneur et d'entrainement, des vestiaires et du club-house est placé sous la responsabilité des clubs utilisateurs. Les lumières seront systématiquement éteintes Une fois que le dernier occupant aura quitté les lieux.
Article 6 : Police des lieux
Les utilisateurs et le public ne doivent, de par leur comportement, porter atteinte
à l'ordre public, ni nuire ou empêcher l'utilisation des équipements. Toute détérioration du matériel et des locaux municipaux doit être immédiatement signalée à la mairie.
Aticle 7 : Organisation des manifestations sportives
L'organisation des manifestations dans l'enceinte du complexe sportif est sous l'entière responsabilité des organisateurs, notamment en matière de sécurité des sportifs et du public.
De manière générale, les organisateurs seront soumis à toutes les obligations légales et réglementaires existantes, notamment celles mentionnées dans le Code du Spori.
Article 8 : Ouverture - fermeture
L'ouverture et la fermeture du complexe sportif et de ses locaux est sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
La fermeture totale ou partielle du complexe sportif pourra être décidée sans préavis et sans délai par l'autorité municipale pour des raisons d'entretien du site et des terrains, pour des motifs climatiques ou biologiques susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des pelouses ou des utilisateurs.
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::1ESSIÈRES Ti
L° LJESSIÈRES
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Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260316-ARR2026069-AR
Atticle 9 : Responsabilité
La commune ne verra pas sa responsabilité engagée pour les dommages
survenus à l’occasion d'une mauvaise utilisation des équipements qui relève de
la seule responsabilité des utilisateurs.
La ville de Bessières n'assure aucune garde ou dépôt. A ce titre, sa responsabilité ne pourra être recherchée dans les cas de vols, de pertes ou de destructions dont pourraient être victimes les usagers et le public dans l'enceinte du stade.
Article 10 : Assurances
Les locaux sont assurés par la commune de Bessières.
Les associations utilisatrices devront être assurées pour l'Utilisation des locaux et
fournir leur attestation à la mairie.
Article 11 : Conventions
Une convention pour occupation des lieux devra être signée entre la commune de Bessières et les associations utilisatrices ainsi que les établissements scolaires. Toute modification devra être signalée par courrier à la commune.
Article 12 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Le respect des dispositions du présent règlement s'impose aux responsables des associations et aux professeurs chargés de l'encadrement qui sont tenus de veiller au respect des règles par leurs adhérents et les groupe dont ils ont la charge.
En cas de manquement constaté dans l'application du présent règlement, le groupe ou association mis en cause s'exposera à des sanctions, telles que : avertissement, suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation.
Article 13 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans Un délai de deux mois, à compter de son affichage ou de sa publication.
Article 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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LL 1ESSIÈRES Envoyé en préfecture le 18/03/2026
; 5 È Reçu en préfecture le 18/03/2026 EM
Publié le
È ID : 031-213100662-20260316-ARR2026069-AR
[ESSIÈRES
Aticle 15 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 16/03/2026
Le Maire,
T
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage ou de la publication en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
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