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Compte-Rendu - cr cm 2024 11 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 05 NOVEMBRE 2024

Début du conseil municipal à 18h30.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

M. PONS Alexandre (arrivée à 18h48), Mme ROSSAS Amandine, M. GIROD Claude, adjoints. M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes BUDUN Sevda (arrivée à 18h59), DE JESUS Catherine, FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine (départ à 19h20), REY-NOVOA Dolorès, Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien, GIGI Dominique, MARTINOD Guillaume, VISCONTI Régis (arrivée à 18h38), Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire, Mme GOLAY-RAMEL Martine, Conseillère,

M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Denise HUGON est élue secrétaire de séance à l’unanimité à 18h40.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2024 est accepté à l’unanimité à 18h40.

3 DELIBERATIONS

3.1. CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE STADE B. BLANC AVENANT N°1 CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE

GROUPEMENT ARCHITECTURE 123 – CSB – BUREAU LAZZAROTTO RETRAIT CABINET D’ETUDES CREATION ET CONSTRUCTION

Délibération reportée.

3.2. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN COMMUNAUTAIRE EN CHARGE DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’État aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard le 1 er Juillet 2015,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L.5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs, notamment d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2015.00353 en date du 20 octobre 2015 portant création du service commun d’application de droit des sols (ADS), approuvant la convention régissant les principes du service ADS entre chaque commune souhaitant l’intégrer et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et prenant acte du principe que toute nouvelle entrée au sein du service ADS se fera sous l’acceptation du conseil communautaire puisque les conditions financières et modalités de fonctionnement du service pourraient en être modifiées.

Madame le Maire indique que par délibération en date du 03 novembre 2015 la commune de Péron a décidé d’adhérer au service commun ADS par convention signée le 10 novembre 2015 pour une durée de 3 ans. En référence à l’article 12 de la convention, elle a fait l’objet de renouvellement tous les 3 ans. L’article 12 de la dernière convention précise que « La présente convention est conclue à compter de la date du 1 er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.

Elle prendra fin à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérants de chacune des parties ».

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun ADS à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 ans.

Madame le Maire rappelle que le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions. Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.

Madame le Maire explique que la convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux ou de recours. La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au Code de l’Urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable, ainsi que pour l’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré enseigne prévue par le Code de l’Environnement.

Madame le Maire précise la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consentis par le maire. À ce titre, elle doit réserver à la commune certaines fonctions d’instruction comme par exemple la vérification du caractère complet du dossier. Pour ces missions précises, les agents du service agissent sous l’autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses instructions et contrôle des tâches.

La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.3

Ainsi, le maire est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur, en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui incombent ou la garantie des droits des administrés.

Le maire est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les règles de compétences et des responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

En conséquence, la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en aucun cas être imputée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune de Péron au service commun communautaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dit « Service ADS » ;

APPROUVE la convention régissant les principes du service ADS entre la commune et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex ;

ACTE le principe du renouvellement de l’adhésion pour une durée de 3 ans à partir du 1 er janvier 2025 ;

AUTORISE Madame le maire à signer la convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

AUTORISE Madame le maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention ;

AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La délibération est acceptée à l’unanimité à 19h14.

3.3. ADHESION RELATIVE AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES ANNEES 2025 A 2028 DU CENTRE DE GESTION DE L’AIN COLLECTIVITES DONT LE NOMBRE D’AGENTS CNRACL EST INFERIEUR A 29 AGENTS

En vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de l’appel d’offre la concernant,4

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le contrat, après avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans à partir de la date d’effet au 01/01/2025.

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période

de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de

santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

Collectivités employant de 10 à 29 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 7.25%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.34%

Garanties IJ 90%

Collectivités employant de 10 à 29 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.61%

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.79%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant5

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.10 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 %

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.99 %

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 0.90 %

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

Les membres de l’assemblée choisissent pour les agents CNRACL et IRCANTEC la garantie IJ à 100 % et les risques avec une franchise de 15 jours.

La délibération est acceptée à l’unanimité à 19h19.

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – RESTAURANT SCOLAIRE – COLLEGE

4.1.1 Maintenance PC école

La 1 ère maintenance annuelle des PC de l’école a été réalisée le 16 octobre 2024 par l’entreprise ILIANE afin de vérifier le parfait fonctionnement de l’ensemble des matériels.

4.1.2 Inventaire informatique à l’école

Un inventaire informatique de l’école a été réalisé en collaboration avec Mme TORLET, Mme Isabelle GIACCOBINO et M. Alexandre PONS afin d’identifier les contrats de maintenance, licences et autres antivirus à ne pas renouveler.

4.1.3 Manque de personnel au restaurant scolaire

Le manque de personnel lié aux difficultés de recruter à ce poste et à une succession d’arrêts maladie rend compliqué la gestion de ce temps méridien. Cela implique une présence quasi permanente de Mme Catherine DE JESUS et de M. Pascal CUINIER pour palier à cette hécatombe.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Réunion CEE

Une réunion avec le représentant de la Poste est organisée le 29 octobre 2024 pour ouvrir un compte CEE. Ce compte nous permettra d’enregistrer dans le temps l’ensemble des dépenses liées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique afin d’avoir une subvention une fois les critères remplis.6

4.2.2 Réalisation du budget investissement des mois d’octobre 2024

Tiers Objet Réalisé

ONF

OP113 ouverture piste forestière 2024 AMO ONF diagnostic terrain/financement dossier FEADER 550.00

PROLECTEC

Relamping LED salle CF 8 entrée Nord, 14 Bar ,14 salle, 8 + télec. Scène, 10 toilettes,1x5 locaux 13 689.96

STORE VOLET

SERVICE

10 volets roulants 520x1860 MONO ID3 BUBENDORFF moteur solaire salle champ fontaine 10 800.00

TECHNOFROID Remplacement climatiseur mural DAIKIN FTXM71R 7.1kw accueil mairie 6 240.00

PROLECTEC

Remplacement chauffe-eau ALDES T FLOW NANO 100L tisanerie école

maternelle 5 920.80

EUROVIA ALPES Création trottoir 83 ml+150 m2 enrobés devant Institut Médico Educatif 24 310.08

PROLECTEC

Disjoncteur 63A + prise coffret liaison vestiaires/arrosage armoire électricité extérieure stade 1 080.00

DISTRIGEX Congélateur armoire BEKO BRS3XRFNE274W1 Salle Champ Fontaine 628.99

B.C. CHARPENTES CP02 SIT09/24 Lot 03 charpente couverture travaux reconstruction vestiaire stade 29 024.70

GOLLIET Christophe CP02 SIT 08/24 Lot 01 VRD travaux reconstruction vestiaire stade 1 566.00

GOLLIET Christophe CP03 SIT 09/24 Lot 01 VRD travaux reconstruction stade 7 680.00

DEKRA INDUSTRIAL SIT n°2 sc4/8 OP111 mission SPS2 travaux reconstruction vestiaires stade 429.18

FORAZ ETS CP02 SIT10/24 Lot 09 électricité travaux reconstruction vestiaires stade 16 992.00

URBALAB Solde mission 100% AOR MOE n°3 op 96 travaux rue mail avt4 1 904.66

120 816.37

4.2.3 Ligne de trésorerie

En caisse le 05/11/2024 = 1.895.558,20 €.

4.2.4. Subvention CITEOS

Mme le Maire s’était rendue à un conseil des maires où elle a eu confirmation que la commune pouvait avoir une subvention de la part de CITEOS, organisme qui dépend du SIVALOR.

4.3 COMMISSION VOIRIE – SECURITE

4.3.1. Réunion le 17 octobre avec l’entreprise Balland

Réunion concernant le mur Rue du Mail suite à la dégradation de celui-ci en présence de M. Pascal CUINIER. Le parement de ce mur a été fait en mortier suite à une demande du maitre d’ouvrage et si cela venait d’un défaut de construction tous les parements tomberaient du mur.

L’entreprise Balland a demandé s’il était possible de remettre la couvertine au plus tôt.

4.3.2. Réunion du 7 octobre illuminations de noël.

Choix final concernant les illuminations de décembre 2024.

M. Régis VISCONTI demande quand est-ce qu’elles seront installées, et qu’il ne faut pas hésiter à relancer l’entreprise. Il demande également si les installations électriques ont été prévues. M. Claude GIROD précise que c’est M. Pascal CUINIER qui en a la charge.

4.3.3. Réunion le 30 octobre avec M. Vannier du SIEA

Problème récurrent d’éclairage dans le parking de Champ – Fontaine. Un mât rue de Bruel a été cassé et une visite sur place a été faite pour modifier l’emplacement.7

Suite aux demandes de l’avancement des dossiers pour le Chemin de la Chapelle et la route de Lyon. M. VANNIER a renvoyé un mail en stipulant : « Concernant les dossiers route de Lyon & chemin de la chapelle. Procédure des nouveaux Marchés entreprises Travaux Electrification Rural & GC Télécom en cours. A la notification on réalisera les études ER, GC Télécom & Eclairage Public lié à l’enfouissement des réseaux. ».

4.3.4 Aménagement de la Route de Lyon

Une commission généralisée, en présence de M. BARREAU de la société ARCHIGRAPH, est programmée pour le mardi 26 novembre 2024 à 18h30. La convocation va être envoyée.

4.3.5 Chemin de la Chapelle à Feigères

M. Claude GIROD doit aller voir tous les propriétaires pour réceptionner un certain nombre de documents pour que le géomètre puisse préparer les actes administratifs. Il faut dans un premier temps acheter les terrains.

4.3.6 Parking de l’école

Pour faire suite à une question posée par Mme Céline FOURNIER concernant les pots de fleurs qui étaient placés sur le parking pour barrer l’accès, elle aurait souhaité que ces pots de fleurs ne soient pas remis pour fluidifier le trafic et pour éviter que les gens prennent cette entrée à l’envers. M. Claude GIROD rappelle qu’il y a eu un arrêté pris pour ceux-ci en novembre 2020. Mme le Maire évoque la demande des parents d’élèves qui va être faite lors du conseil d’école, ils souhaitent que les pots de fleurs soient remis. Ce sujet sera évoqué lors de la commission voirie du 14 novembre 2024.

4.4 BATIMENTS

4.4.1 Vestiaire

La pose du toit vient d’être réalisée. Les travaux respectent les délais. Une réunion est prévue avec M. Christophe FROLOT, Président du Foot Sud Gessien, le jeudi 7 novembre à 14 h pour faire le point sur la mise à disposition du bâtiment et l’usage à venir des terrains, l’officiel et celui d’entrainement. Une subvention de 80 539 €, par le Département, montant alloué suite à la réunion du 15 octobre à St Jean de Gonville, vient d’être obtenue et nous sommes encore dans l’attente des deux derniers organismes sollicités soit la Région et la FAFA.

Pour faire suite à la demande de M. Régis VISCONTI, M. Alexandre PONS trouve que c’est une bonne idée de rajouter un portillon si celui-ci est nécessaire. Un devis va être demandé. Les membres du conseil municipal donnent l’accord à Mme le Maire de signer le devis si celui-ci ne dépasse pas 10 % d’augmentation environ par rapport au devis original.

4.5 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.5.1 Columbarium

Les deux columbariums sont installés. Un courrier vient d’être envoyé à toutes les familles pour les informer du transfert des urnes leur expliquant les raisons de celui-ci et en leur demandant leurs accords. Une fois que nous aurons reçu toutes les autorisations un courrier leur sera à nouveau adressé pour leur préciser la date.

4.5.2 Eglise

Réflexion à avoir pour le budget 2025 sur la réfection de l’église, soit traitement du salpêtre + peinture, soit rénovation complète du bâtiment. Mme Hugon, Présidente de la paroisse, souhaite un traitement car une réfection complète ne pourrait se faire dans ce mandat et cela reporterait d’autant la réfection.

4.6. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.6.1 Brioches de l’ADAPEI8

L’opération des brioches de l’ADAPEI a eu lieu le vendredi 11 octobre, 100 brioches vendues et samedi 12 octobre 2024, 300 brioches vendues. La vente a rapporté 2 566,16 €, soit un bénéfice de 1 366,16 € pour l’ADAPEI. Remerciements à tous ceux qui ont participé à cette vente et à la boulangerie LE MOULIN DE PERON.

4.6.2 Préparation des colis et du repas

Une réunion CCAS a eu lieu le mercredi 23 octobre 2024. Il a finalement été décidé de confectionner nous- mêmes les colis cette année. Mme Christine FOL est allée à Gamm Vert pour regarder les différents produits et elle est rentrée en contact avec M. GERY, les petits biscuits de Péron. Mmes Josiane COLLET, Catherine DE JESUS, Christine FOL, Denise HUGON et Dolorès REY-NOVOA doivent se rencontrer pour déterminer le contenu des colis. La date butoir des courriers était le 31 octobre 2024. Il faudra passer la commande la semaine suivante, car il y a environ 3 semaines de délai pour réceptionner la marchandise. Les membres volontaires feront les colis fin novembre, avec une distribution dans la foulée. A ce jour nous avons un total de 22 colis doubles et 33 simples. Pour le repas, il y a pour l’instant 76 réservations.

4.7. CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

Organisation du 11 novembre : Mme Amandine ROSSAS a demandé un devis à la boulangerie « Le moulin de Péron » pour des plateaux de pizza. M. Claude GIROD doit s’occuper du vin. M. Pascal CUINIER et le personnel de la voirie s’occupent des courses. Il faudra des volontaires pour faire les courses, ainsi que pour aider au service lors de l’apéritif qui suivra la cérémonie.

Rendez-vous à 18h15 à la salle Champ-Fontaine pour le défilé.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1 Conseil Municipal Jeune

A ce jour, il y a entre 11 et 12 inscriptions. Il va falloir trouver une date pour organiser la cérémonie officielle de la remise des écharpes.

5.2 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.2.1. Réunion du 8 octobre pour l’élaboration du calendrier des fêtes 2025. Plusieurs associations souhaitaient une même date pour leurs manifestations et tous les présidents se sont accordés en trouvant pour chacun une date qui leur convenaient. Un rappel leur a été fait sur les demandes de subvention, les états des lieux, le respect pour les agents d’entretien au niveau de la MDA etc.

5.2.2 Réunion du 3 octobre : Assemblée Générale du Sou des Ecoles

Mme Céline FOURNIER a représenté la mairie. Bonne année. Il y a un projet cirque pour toutes les classes de l’école. Le chapiteau sera installé pendant une semaine dans la deuxième quinzaine de juin et un spectacle sera organisé pour les parents.

Le compte-rendu est mis en pièce jointe.

5.3 COMMISSION COMMUNICATION

5.3.1 Application Lumiplan

L’application de la commune sur Lumiplan a été finalisée. Elle est libre de téléchargement. Il faut bien choisir l’application Lumiplan Péron. Il reste encore quelques petits problèmes à solutionner.

5.3.2 Petit Péronnais9

Le Petit Péronnais n°110 est en cours de préparation. Les articles doivent être envoyés pour le 20 novembre. Le mardi 26 novembre, date de la relecture, étant prise par la commission généralisée des travaux route de Lyon, il faut retrouver une date.

6 COMTES-RENDU SYNDICATS INTECOMMUNAUX

6.1 REGIE DES EAUX GESSIENNES

Réunion du 24 octobre. Le niveau des nappes phréatiques est revenu à un niveau normal. Point sur les différents avancements des travaux en cours sur le territoire Gessien.

7 DIVERS

7.1 Gendarmerie

7.1.1. Réunion le 2 octobre avec le gendarme Daphnée Bisiaux

Différents points ont été abordés sur les incivilités récurrentes dans la commune : stationnements dangereux ou abusifs, déchets, voitures tampons, vitesse…

7.1.2. Réunion le 11 octobre pour l’inauguration de la Brigade Territoriale Mobile (BTM)

Première BTM dans le département dont le territoire d’intervention va de Gex jusqu’à Chézery, composée de 6 gendarmes qui viennent compléter la BMO.

8.1. Interventions diverses

8.1.1. Bip de la maison des associations

Mme Christine FOL signale que le comité des fêtes a rencontré des problèmes avec le bip de la porte de leur local. Le sou des écoles a également eu le même problème. Le problème vient des piles dans les cylindres

8.1.2. Conteneurs

Mme Céline FOURNIER fait remonter une demande des résidents de côté cour côté jardin qui se plaignent des conteneurs placés sur le parking devant chez eux. M. Régis VISCONTI signale que ceux-ci ont été mis en compléments.

10 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance à 20h27.