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Compte-Rendu - cr cm 2002 09 Document publié le Jeudi 5 septembre 2002 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2002 09)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 5 SEPTEMBRE 2002

Etaient présents : M ARMAND, Président, Mrs MOUTTON, PERAY, COLLET, Adjoints, Mmes BLANC, LEANDRE, LEMAITRE, Mrs CACHET, CARETTI, COLLIGNON, COLLOMBET, DAVIS, GIGI, GIROD, LEVRIER, ZAMORA.

Absents excusés : Mme ROLLI (pouvoir à Mme Blanc) M. MARTINEK (pouvoir à M. Cachet),

Absent : M. RABILLER.

Ouverture de la Séance à 20 H.

1. Election du secrétaire de séance : Mme BLANC Dominique.

2. Le Compte-rendu de la séance du CM du 4 juillet est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS :

3-1 : CHOIX ENTREPRISES SUITE A L’APPEL D’OFFRES LANCE CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE FRUITIERE EN AUBERGE COMMUNALE

Suite à l’appel d’offres lancé le 1er juillet 2002 pour le réaménagement de l’ancienne fruitière en auberge communale, le Maire présente à l’assemblée le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 19 août 2002 qui propose de retenir les entreprises suivantes : *LOT 1 DEMOLITION – GROS OEUVRE

L’entreprise ANGELLOZ de Bellegarde (Ain)

Pour un marché de 243 100,85 € HT,

*LOT 3 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE

L’entreprise PERRIERE de Péron (Ain)

Pour un marché de 58 543,08 € HT,

*LOT 4 ZINGUERIE

L’entreprise PERRIERE de Péron (Ain)

pour un marché de 13 466,19 € HT,

*LOT 5 ETANCHEITE

L’entreprise LAMBDA de Cranves Sales (Hte Savoie)

Pour un marché de 5 353,42 € HT,

*LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM

L’entreprise CARRAZ de Bellegarde (Ain)

Pour un marché de 18 334 € HT,

*LOT 9 PLATRERIE PEINTURE

L’entreprise CONFORT DECOR de Confort (Ain)

Pour un marché de 64 196,38 € HT,

*LOT 10 PLAFONDS

L’entreprise MCP de Chalamont (Ain)

Pour un marché de 5 811,33 € HT,

*LOT 11 CARRELAGE

L’entreprise CHAMEAU de Seyssel (Ain)

Pour un marché de 34 984,31 € HT,

*LOT 13 ASCENSEURS

L’entreprise SCHINDLER de Annecy (Hte Savoie)

Pour un marché de 22 200 € HT, 2

*LOT 16 ELECTRICITE

L’entreprise TECH’ELEC de Bellegarde (Ain)

Pour un marché de 40 701,64 € HT,

*LOT 17 EQUIPEMENTS CUISINE

L’entreprise CUNY de Bourg (Ain)

Pour un marché de 33 655 € HT,

Les lots 2 (façade), 6 (serrurerie), 8 (menuiserie bois), 12 (sols souples), 14 (chauffage ventilation), 15 (plomberie), 18(VRD) ayant été déclarés infructueux par la Commission d’Appel d’offres lors de sa séance du 19 août 2002, cette dernière a déci dé de recourir à une procédure de marchés négociés lancée le 12 août 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, (M. le Maire se retire du vote). • ENTERINE la décision de la commission d’appel d’offres du 19 août 2002 et accepte de retenir les entreprises ci -dessus,

• AUTORISE M. MOUTTON Jean-Luc, maire adjoint à signer les marchés d’appel d’offres correspondants, toutes pièces s’y rapportant, les avenants éventuels ainsi que les marchés négociés à intervenir,

• DIT que le montant total de ces marchés prévu au budget primitif 2002, s’élè ve à ce jour à : 540 346, 20 € HT.

Abstention : M. Collignon.

Délibération approuvée à la majorité avec 16 voix pour.

(M. Armand s’étant retiré du vote.)

3-2 ACQUISITION D’UN TERRAIN à LOGRAS APPARTENANT A Mme GROBON Anne -Marie POUR AMENAGEMENT PARKING.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il serait souhaitable d’acquérir un terrain cadastré section F 1921 lieu-dit « Logras » pour une surface d’environ 270 m2 (garage à déduire) en vue de la réalisation d’un parking, afin de pallier aux stationnements gênants rencontrés sur le carrefour de la Route de Lyon.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE en accord avec la propriétaire Madame CARRON épouse GROBON Anne Marie d’acquérir ce terrain au prix de 40 € le m2 (suivant estimation des services Fiscaux en date du 19 juin 2002) soit environ 10 800 €.

- DIT que le montant de la dépense sera prévu au Budget sur l’opération 5 réserve foncière, par virement de crédit,

- AUTORISE le Mai re, ou en cas d’empêchement, un adjoint à signer la promesse de vente, l’acte de vente à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération approuvée à la majoritié avec 15 voix pour.

Contre : 2 voix (M Collombet et Mme Lemaître)

Abstention : M. Girod.

3-3 VENTE DES LOTS N°13 ET 14 DANS LA ZONE ARTISANALE DE PRE MUNNY AU PROFIT DE LA SCI LES BAINS.

M. le Maire rappelle aux membres présents que la SCI LES BAINS dont le siège est à Gex (Ain) représentée par M. Acaris, désire acquérir les lots n° 13 et 14 situés à Péron sur la zone artisanale de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 1000 m² chacun à prendre dans les parcelles cadastrées section C lieudit « Pré Munny » n°s 860p et .861p.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE de vendre à la SCI LES BAINS les lots n° 13 et 14 de la zone de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 1000 m² chacun à prendre dans les parcelles cadastrées section C lieudit « Pré Munny » n°s 860p et 861p au prix de 13,72 €./m² HT (TVA en sus). 3

- AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer l’acte notarié à intervenir,

Délibération acceptée à l’unanimité.

3-4 VENTE DU LOT N°11 DANS LA ZONE ARTISANALE DE PRE MUNNY AU PROFIT DE L’ENTREPRISE VAURS Eric.

M. le Maire rappelle aux membres présents que l’entreprise VAURS Eric dont le siège est à Péron « le Crêt » désire acquérir le lot n° 11 situé à Péron sur la zone artisanale de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 800 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section C lieudit « Pré Munny » n°861p.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE de vendre à l’entreprise VAURS Eric le lot n° 11 de la zone de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 800 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section C lieudit « Pré Munny » n°861p au prix de

13,72 €./m² HT (TVA en sus).

- - AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement un adjo int, à signer l’acte notarié à intervenir,

Délibération acceptée à l’unanimité.

3-5 VENTE DU LOT N°12 DANS LA ZONE ARTISANALE DE PRE MUNNY AU PROFIT DE L’ENTREPRISE « ALLO SECOURS PLOMBIER »

M. le Maire rappelle aux membres présents que l’entreprise « ALLO SECOURS PLOMBIER » dont le siège est à Péron « Logras » Route de Lyon, représentée par M. Derennes Thierry, désire acquérir le lot n° 12 situé à Péron sur la zone artisanale de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 802 m² à prendre d ans la parcelle cadastrée section C lieudit « Pré Munny » n°861p.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE de vendre à l’entreprise « ALLO SECOURS PLOMBIER»

le lot n° 12 de la zone de Pré Munny, 3ème tranche, pour une contenance d’environ 802 m² à prendre dans la parcelle cadastrée section C lieudit « Pré Munny » n°861p au prix de 13,72 €./m² HT (TVA en sus).

- - AUTORISE M. le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer l’acte notarié à intervenir,

Délibération acceptée à l’unanimité.

3-6 VIREMENT DE CREDIT N°4.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits d’investissement prévus au budget primitif 2002 se révèlent insuffisants pour mener à bien certaines opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE de prévoir les virements de crédits ci -dessous : 4

INTITULE

OPERATION

AUGMENTATION SUR CREDITS

EXISTANTS

DIMINUTION SUR CREDITS

EXISTANTS

INVESTISSEMENT OPERATIO

N ET

ARTICLE

SOMMES OPERATION ET

ARTICLE

SOMMES

Aménagement/extension

maison des sociétés

44

2313

- 8 660 €

Numérotation des rues 46

2315

+ 8 250 €

(Plaques de rues)

Opérations Non

Individualisées

ONI

2315

+ 410 €.

(Compl Abris touche

stade)

Délibération acceptée à l’unanimité.

3-7 VIREMENT DE CREDITS n° 5.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget primitif 2002 (budget principal) se révèlent insuffisants et qu’il y aurait lieu par conséquent de procéder à un virement de crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

- DECIDE de prévoir les modifications budgétaires suivantes sur l’exercice 2002 du budget principal :

INTITULE

ARTICLE

AUGMENTATION DE

CREDITS EXISTANTS

DIMINUTION SUR CREDITS

EXISTANTS

FONCTIONNEM

ENT

CHAPITRE/

ARTICLE SOMMES

CHAPITRE/

ARTICLE SOMMES

Etudes et recherches 011 617 - 1 000 €

Subventions 65/ 6574

+ 1 000 €

(Compl. Assoc.

à livre ouvert)

Délibération acceptée à l’unanimité. 5

3.8 : MANDAT AU PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION POUR

L’ENGAGEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE.

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi.

Depuis 1998, le Code des Marchés Publics englobe dans son champ d’application le domaine des assurances. En 2000, le Centre de gestion de l’Ain a donc fait un appel public à la concurrence, et à l’issue de la procédure négociée, a attribué le contrat Groupe des Risques Statutaires à GROUPAMA Rhône-Alpes avec une gestion confiée à la Société de courtage GRAS SAVOYE.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1er janvie r 2001, pour une durée ferme de cinq ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 4 mois.

- La tarification varie selon le nombre d’agents employé dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les Collectivités dont le nombre d’agents employés est supérieur à 29, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

A l’échéance de janvier 2003, l’assureur GROUPAMA juge nécessaire de modifier les conditions de ce contrat compte-tenu de la dégradation du risque, à savoir :

1. Augmentation importante du taux d’absentéisme global, soit + 27% en 3 ans.

2. Le taux d’absentéisme est plus élevé dans l’Ain que la moyenne nationale.

3. Le nombre de jours indemnisés par l’Assureur ne cessent de croître, tout particulièrement pour les longues maladies et les accidents du Travail.

4. Ces éléments influent donc sur le bilan financier du contrat avec une dégradation importante du rapport sinistres sur primes, soit une moyenne sur les 4 dernières années de 154 %.

Ce phénomène est dû en partie à l’apparition de plus en plus fréquente de maladies « psychologiques » qui sont à présent reconnues en longue maladie et à une insuffisance des contrôles médicaux pour les maladies ordinaires et de prévention pour le risque Accident du Travail.

La dégradation de ce risque vient d’amener la compagnie Groupama Rhône-Alpes à demander un réajustement de ses primes de 40 % afin de pouvoir maintenir l’équilibre de ses résultats financiers. A défaut, elle procédera à la r ésiliation du contrat en cours au 31 décembre prochain comme le lui autorisent les dispositions contractuelles.

Au cours de sa réunion du 23 juillet 2002, le Conseil d’administration du Centre de gestion a refusé d’accepter une telle augmentation. Dans l’i ntérêt des collectivités qui lui avaient fait confiance en adhérant au contrat-groupe, il a décidé d’engager une nouvelle procédure de mise en concurrence. Il le fera dans le respect du Code des Marchés Publics auquel sont désormais soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2003 dont il espère un ajustement plus modéré des taux de cotisation. 6

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Aussi, le Maire propose t’il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré,Le Conseil municipal,

FDécide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques stat utaires,

FDécide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion afin : - qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché sus-visé.

Délibération acceptée à l’unanimité.

3.9 PARTICIPATION 2001/2 002 AUX FRAIS DE CHAUFFAGE POUR LES LOCATAIRES DU BATIMENT COMMUNAL DE LOGRAS.

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il conviendrait de fixer la participation aux frais de chauffage pour l’année 2001/2002 concernant les logements communaux situés à Logras, occupés par l’institutrice Mle SERRA et le directeur d’école M. DEVESA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

* DECIDE de demander une participation de :

l 1 154 € à l’institutrice (Mle SERRA)

l 1 154 € au Directeur d’école (M. DEVESA)

Délibération acceptée à l’unanimité.

3.10 AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE LOCATION AVEC

M. ROUSSEAU (APPARTEMENT DE L’ANCIENNE FRUITIERE DE PERON). Monsieur le Maire rappelle que l’avenant n° 3 du 19 Juillet 2002 à la convention de location avec M. ROUSSEAU stipulait une fin de location au 31 août 2002 pour l’appartement situé dans l’ancienne fruitière de Péron.

Dans l’attente de la réhabilitation de ce bâtiment, il propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire la durée de location jusqu’au 15 septembre 2002, sans révision du montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- ACCEPTE de proroger la durée de location de l’appartement situé dans l’ancienne fruitière de Péron jusqu’au 15 septembre 2002,

- DIT que le montant du loyer mensuel reste inchangé, soit 316,64 €, 7

- AUTORISE le maire à signer l’Avenant n° 4 avec M. ROUSSEAU Daniel, modifiant l’article 2 de la convention de location du 17.5.2000, de l’avenant n°1 du 26.02.2001, de l’avenant n°2 du 20.12.2001, de l’avenant n°3 du 19 juillet 2002.

-

Délibération acceptée à l’unanimité.

4. POINTS DIVERS

4.1 Pré Munny

Point sur l’appel d’offre.

Les travaux d’extension de la zone artisanale ont été confiées à Eurovia

(anciennement Jean Lefebvre) pour un montant de 88 968,65 € TTC

Point sur le poste de refoulement :

La CCPG nous informe qu’elle ne reprendra le fonctionnement de la pompe de relevage qu’à la fin de l’année 2005.

4.2. Auberge Communale

Point sur la délégation de services publics.

La commission d’appel d’offres de services publics a retenu, M. et Mme Nédelec, pour la gestion de l’auberge, le conseil municipal devra entériner ce choix en octobre avant signature définitive du contrat.

Point sur l’appel d’offre.

En complément de la délibération (réf. § 3-1) M. Moutton donne les propositions chiffrées des entreprises non retenues, et les motifs pour lesquels la commission a déclaré infructueux 7 lots.

4.3.Vente de coupe de bois :

Courrier de la Sté AUGAY frères, pour proposition d’achat d’une coupe invendue à Nantua pour la somme de 10 501 €. Accord du conseil municipal.

4.4. Point sur les travaux de la route forestière

Sur les 4 entreprises consultées aucune n’a remis de proposition (planning trop chargé) L’ONF doit contacter d’autres entreprises afin qu’elles puissent nous remettre leur offre à l’automne avec des travaux prévus au printemps-Eté 2003.

4.5. Rapport annuel 2001 sur le prix et la qualité du service de gestion et de valorisation des déchets :

M. Collignon présente le rapport annuel d’où sont dégagés quelques chiffres : la hausse du tonnage des déchets : +3,84 %. Le coût global du traitement des déchets est de 136 € la tonne. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier envoyé au SIDEFAGE par la CCPG concernant l’aire de Compostage de Baraty.

4.6. Signalétique et numérotation des rues

M. Collet précise que la signalétique sera posée la 2ème semaine de septembre. Pour la numérotation, les employés communaux doivent remplacer ou implanter de nouvelles plaques de rue. La pose des numéros individuels devrait pouvoir se faire à partir de la mi-novembre.

4.7. Lotissement GIREL

La commune demande une sortie sur la voirie des « Fleurs du Jura » dans la mesure où les copropriétaires sont d’accord pour que la commune reprenne cette voirie. Dans le cas contraire, l’accès se fera par le nouveau lotissement des Genevray (2ème tranche).

4.8. Projet de Pharmacie

La demande d’ouverture a été refusée par la préfecture (la commune a moins de 2500 habitants) Une demande de dérogation a été envoyée à M. le Ministre de la Santé et a été défendue par M. BLANC Etienne, Député. Affaire à suivre. 8

5. COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1.- Permis de construire (M. Peray) .

Présentation des demandes vues par la commission :

Réunion du 15 juillet

-M et Mme Lemaître, DT pour abri de jardin, rue de Bruel : Avis favorable.

(Mme Lemaître s’étant retirée des débats)

-M. Lionel Besson, DT pour clôture, rue de Bruel : en attente de renseignements complémentaires. -CIREC SA, PC pour 2 villas, rue de Paruthiol : Avis défavorable.

-M. et Mme Barbe, pour villa, chemin de la Louye : Avis favorable.

-M. Robert Stéphane, pour villa à Feigères : A revoir.

- .M. Bugnet Georges, pour aménagement bâtiment existant, Grand’rue : Avis favorable. - JB Promotion, pour 8 villas aux Fleurs du Jura : Avis défavorable.

Réunion du 29 juillet

- M. et Mme Sommer, pour aménagement d’un bâtiment existant à Greny : Avis Favorable. - M. Morand, pour installation d’un WC, en Ruthet : Avis Favorable.

- Mme Géroudet-Morales, pour villa, en Genevray : Avis favorable.

- M. Poncet Thierry, pour garage, route de la combe : Avis favorable.

- M. Billet Thierry, pour villa, chemin de Martenand : Avis favorable.

Réunion du 12 août

- M. Robert Stéphane, pour villa à Feigères : Avis favorable.

- M. Dorthe, pou villa à Feigères : Manque précisions. A suivre.

- M. Ferrolliet Bernard, pour aménagement d’un bâtiment existant, au Crêt : Avis favorable.

5.1.2. – Environnement :

Un rocher de bel aspect trouvé dans la carrière de Greny sera installé à l’entrée du hameau par l’enreprise Famy.

L’aménagement de la cour de la résidence de l’ETRAZ sera mis en place, semaine 38. La commission a retenu quelques lauréats pour le fleurissement. Des bons d’achat seront distribués lors de la remise des prix.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1.- Conseil Communautaire (M. Moutton).

Point sur l’assemblée communautaire du 18 juillet 2002.

5.2.2 – Plan local de l’habitat (PLH) (M. Armand)

Il devrait être présenté pour accord définitif au conseil communautaire et aux communes dans le premier semestre 2003.

5.2.3 – Schéma de développement commercial

Il devrait être présenté pour accord définitif au conseil communautaire et aux communes d’ici la fin de l’année.1500 m² de surface de commerce pourront être créés dans le bassin de vie de Collonges dont Péron fait partie d’ici 3 ans et 1500 m² en plus à moyen terme.

6. COURRIER

- lettre du Conseil Général nous informant qu’une subvention de 4004 € a été accordée à la commune pour le dernier agrès installé sur la piste de rollers.

- Lettre de la Préfecture nous informant qu’une subvention de 1093 € avait été accordée à la commune pour l’informatisation de la bibliothèque.

SEANCE LEVEE A 23 H 55