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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 216 Indemnite VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N
Sn LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
min SONt.floir Ms suites COMMUNAUTÉ
DELIBERATION N°2022-216
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, à dix-
Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 8 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 6 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Votants à 69 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Éric GOMESSE, M.
Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude
PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, MME Nathalie
LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.
Pouvoirs :
. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Daniel MIRAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU . Bernard COUDY donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT
. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT SSSsSsS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté °30 SEP 2027 2
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 3 0 SEP. 2072
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-216-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022 OBJET : GOUVERNANCE, ELARGISSEMENT DU BUREAU EXECUTIF-. MODIFICATION DU NOMBRE DE VICES PRESIDENT(E)S -
INDEMINITES DE FONCTION - COMPLEMENT
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1348 en date du 16 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire de la Communauté de communes Saint- Flour Communauté ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-224 en date du 2 septembre 2020 fixant les indemnités de fonction de la Présidente, des Vice-Présidents et des conseillers délégués et son tableau annexé ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-214 en date du 19 septembre 2022 portant à 15 le nombre des Vice-Présidents de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-215 en date du 19 septembre 2022 portant élection des 3 vice-présidences nouvellement créées ;
Considérant qu'il convient de compléter le tableau annexé à la délibération n°2020-224 en date du 2 septembre 2020 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
& DECIDE DE COMPLETER la liste annexée à la délibération du conseil
communautaire n°2020-224 en date du 2 septembre 2020 fixant des
indemnités de fonction de la Présidente, des Vice-Présidents et des
conseillers délégués,
+ DECIDE que ces indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en vigueur de la délégation de fonction attribuée aux 13ème, 14ème et 15°" vice- Président(e)s (soit au lendemain de la date de l'arrêté de la Présidente portant délégation de fonction).
POUR : 61 VOIX
ABSTENTIONS : 5 (M. Richard BONAL, M. Bernard COUDY par pouvoir à MME Olivia
GUEROULT, M. Philippe DE LAROCHE, MME Olivia GUEROULT, M. David VITAL)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Sylvie PORTAL, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220919-DELIB2022-216-DE
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022