Procès Verbal - 20230406 CM du 6 avril 2023 pv 1

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Procès Verbal - 20230406 CM du 6 avril 2023 pv 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230406 CM du 6 avril 2023 pv 1)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique, Village de

DOMAZAN

M. DONNET Louis, maire

a

Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M.

CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan,

Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN J ean-Baptiste, Mme

REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale

À Domazan le 7 avril 2023

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,

Je vous prie de trouver ci-après le pv pour le Conseil du 6 avril 2023

Date de la convocation : 23/03/2023

Présents : 11/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André,

M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, M.

MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale

Absents : 3 /14 : Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M.

SENOT Laurent a été nommé secrétaire

1. Approbation du PV du 27 janvier 2023

Le Conseil a délibéré favorablement sur le procès-verbal du dernier conseil.

2. Point urbanisme et DIA

Monsieur le Maire a fait état des documents d’urbanisme déposés et instruits depuis le dernier conseil. Les DIA ont été soumises à l’avis du Conseil : Pas de préemption sur les DIA 506-507- 508.

3. Point CCPG

Monsieur le Maire et les élus membres des commissions ont rapporté un compte-rendu des assemblées de la Communauté de communes du Pont du Gard qui se sont déroulées depuis le

dernier conseil municipal.- Budget : voté le 3 avril avec 11 voix défavorables / 30 voix favorables

- Commission culture :

o Le festival Big zazou, les Samedis d’en rire, le festival Jazz sont reconduits pour la

nouvelles saison

© Un évènement Auteurs-compositeurs en association avec l’Ecole de musique de Remoulins

aura lieu en complément du Festival Jazz

© L'Espace jeunes administré par les Francas est en réflexion de passer compétence de la

CCPG

- Point Commission et Décisions du Maire

Chaque Vice-président a rapporté un compte-rendu des commissions qui ont eu lieu depuis de le dernier Conseil.

o Associations : l'attribution des subventions 2023 a été arbitrée

Délibération DEL2023-021

FINANCES

Vote des Subventions aux one

2023

Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les subventions aux associations pour l’année 2023:

Après échange, le Conseil municipal décide après avoir délibérer à l’unanimité, d’attribuer les

subventions de la façon suivante :

> CULTURELLES, HUMANITAIRES ET SOCIALES :

o Association des Parents d’élèves : 1 000€

o Les Amis de Louis Guillaume Perreaux : 1 000€

o Le club Lou Miougraniers : 1 500€

o Plaisir de lire : 1 200€

> ASSOCIATIONS SPORTIVES :

o Judo club Rochefortais : 500€

o Entente Sportive Rochefort Signargues : 2 000€

© Domazan moto-club : 500€

o La société de chasse Saint Hubert : 3 000€

> AUTRES :

© La Prévention Routière : 350€

o Syndicat des AOP Olive et Huiles d’olive de Nîmes : 50€

Soit un montant attribué de 11 100€ en réponse aux dossiers de demande de subvention déposés.

PRECISE que les subventions seront versées au regard de la complétude des dossiers.

DIT la subvention à l’EMIP dans le cadre de la convention signée est accordée sur le compte

65748

DIT que les crédits budgétaires ainsi accordés sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2023

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er adjoint, à verser ces subventions.

Évènements validés :

9-10-11 juin : fête votive

16 juin : kermesse de l’école

23 juin : concert par le Bistrot de l’Hoste

“ ler juillet : fête de la musique en décalée

E

=

=

O14 juillet : Escapades sur Domazan

" Date en définir sur l’été : cinéma en plein air

" 21 aout : marché nocturne

“ _Ler octobre : vide grenier en partenariat avec l'association villeneuvoise "Ton jour, ton rêve" à

laquelle seront reversées les recettes des emplacements

-___ Les décisions prises par Monsieur le Maire seront relatées au Conseil.

décision n° date objet

DEC2023- MARCHES PUBLICS RELATIFS À L'ETUDE DE RUISSELLEMENT DES EAUX

001 30/01/2023 PLUVIALES — ATTRIBUTION

DEC2023-

002 01/02/2023 MARCHES PUBLICS Contrat Thyssenkrupp avenant financier

DEC2023- MARCHES PUBLICS Contrat 3D Ouest location des salles et périscolaire mise à

003 16/02/2023 jour CNIL

DEC2023-

004 16/02/2023 MARCHES PUBLICS 2022-03 ELITE - avenant 1 - chgmt rib

DEC2023-

005 06/04/2023 MARCHES PUBLICS 2023-04 Fourniture d'électricité et de gaz Ekwateur

Monsieur le Maire ajoute les décisions en cours de finalisation concernant les marchés issus de la mutualisation :

" Egis sur les études de Ruissellement

" O’Buro pour les fournitures administratives

" Egual pour les fournitures d’entretien

4. Parc Naturel Régional : l’adhésion à l’ Association de préfiguration d’un Parc Naturel

Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard. à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la

désignation des représentants à l’ Assemblée générale

Considérant le contexte rendant pertinent la réflexion sur la mise en place d’un Pare Naturel Régional qui aura vocation à protéger le territoire tout en contribuant à son développement par la mise en œuvre d’actions et de missions qui restent à définir au sein d’une charte, Monsieur le Maire a proposé au Conseil d’approuver les statuts de l’ Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, d’y adhérer et de désigner un membre qui siègera à cette assemblée.

Délibération DEL2023-011

Adhésion à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Ré gional autour du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, à l’approbation des Statuts ainsi qu’à la désignation des

représentants à l’Assemblée générale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code de l’Environnement,

CONSIDERANT qu’un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau

national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un

projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son

patrimoine naturel, culturel et humain. Créé à l'initiative des Régions, dans le cadre de leur

compétence en matière d'aménagement du territoire, un Parc Naturel Régional a pour objet :

1. De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion

adaptée ;

2. De contribuer à l'aménagement du territoire ;3. De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

4. De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

5. De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et

de contribuer à des programmes de recherche.

CONSIDERANT que l’outil Parc Naturel Régional, organisé autour d’un projet concerté de

développement durable, axé sur la protection et la valorisation des richesses naturelles,

culturelles et paysagères, et reposant sur une charte élaborée collectivement par les acteurs du

territoire, est un outil puissant de développement local, d’aménagement et de développement

durable du territoire.

CONSIDERANT l’étude d’opportunité réactualisée et enrichie par le groupement ATOPIA,

UBIQUISTE et Laure DUFAUD, mandaté à cet effet par le PETR Uzège-Pont du Gard.

CONSIDERANT que le territoire d’étude caractérise un ensemble patrimonial et paysager

remarquable, une exceptionnalité avérée dont l’équilibre est fragile et la pérennité menacée par

plusieurs pressions et influences exercées par les pôles urbains à proximité.

CONSIDERANT que ce contexte rend pertinent la réflexion à la mise en place d’un Parc Naturel

Régional qui aurait vocation à protéger le territoire tout en contribuant à son développement par

la mise en œuvre d’actions et de missions qui restent à définir au sein d’une charte.

CONSIDERANT qu’afin de porter la procédure de classement en Parc Naturel Régional auprès de

l'État, il est nécessaire de créer une association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués

dans le projet. L'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d’Uzès

et du Pont du Gard aura pour mission de préparer le dossier de demande de classement, ainsi que

d'élaborer la charte fondatrice du projet.

CONSIDERANT que l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays

d’Uzès et du Pont du Gard sera organisée en plusieurs collèges, formés des représentants élus

des collectivités territoriales et des organismes adhérents à l'Association. Les membres

fondateurs de l'Association seront regroupés au sein de 4 collèges qui disposeront de voix

délibératives, à savoir la Région, le Département, les Communes et les Chambres consulaires.

CONSIDERANT que les communes jusqu’à 1 000 habitants sont invitées à désigner un(e)

représentant(e) pour siéger à l’Assemblée générale.

CONSIDERANT que l’adhésion à l’ Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour

du Pays d’Uzès et du Pont du Gard nécessite, pour les communes, le versement d’une cotisation

annuelle égale à 1€ par habitant (population INSEE de la dernière année connue).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE Les statuts de l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour

du Pays d’Uzès et du Pont du Gard, joints en annexes.

- DECIDE d’adhérer à l’Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du

Pays d’Uzès et du Pont du Gard.

- DESIGNE pour siéger à l’Assemblée générale de ladite association M. Louis DONNET.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de

l'exécution de la présente délibération.

5. Bail de chasse avec la société Saint Hubert

Le Conseil décide de porter son avis favorable pour la mise en place de baux de location de chasses communales pour une durée de 9 ans. Ils incluent la chasse lors des périodes

d’ouverture et les activités cynégétiques.Délibération DEL2023-012

BAIL DE CHASSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU Parrêté préfectoral définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales dans le Gard ;

Vu la décision favorable du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 portant une durée de 9 ans ;

Vu l’avis consultatif favorable lors de la réunion entre l'ONF, la société et la commune en date

du 16 janvier 2023 ;

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune

au nom et pour le compte des propriétaires.

Le Conseil municipal, après avoir ouïe Monsieur le Maire décide à l’unanimité :

Article 1 : Les baux de location des chasses communales seront établis pour une durée de 9

ans. Ils incluent la chasse lors des périodes d’ouverture et les activités cynégétiques.

Article 2 : Les éléments constitutifs, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de

clauses particulières est définie dans la convention signée entre la commune, l'ONF et la société de chasse.

Article 3 : Monsieur le Maire ou à défaut un des adjoints est autoriser à signer la convention de

gré à gré avec le titulaire et l'ONF

6. Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune et promesse de bail

emphytéotique à conclure avec la société ESCOFI

Le Conseil approuve la réalisation du projet photovoltaïque sur le territoire de la

commune parcelles BR130 et BR135 en partenariat à l’entreprise ESCOFI.

Délibération DEL2023-013

Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune et promesse de bail

emphytéotique à conclure avec la société ESCOFT.

VU le projet de Promesse de bail emphytéotique et de Constitution de servitudes, en vue de

la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol par la société Escofi, ainsi que ses annexes.

Monsieur le Maire certifie que la convocation de tous les membres du Conseil Municipal en exercice a été effectuée selon les dispositions législatives et réglementaires applicables, et qu’elle indiquait les questions à l’ordre du jour auquel était joint toutes les pièces afférentes

2

Monsieur Louis DONNET, Maire, explique au Conseil que :

e la commune souhaite développer les énergies renouvelables,

e que la société ESCOFT, spécialisée en développement de projets photovoltaïques, a sollicité

la commune, pour l’étude et la réalisation d'un projet photovoltaïque (ci-après le "Projet"}

sur des parcelles lui appartenant.La Société ESCOFT envisage de concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque

sur le territoire de la commune d’Aramon, au lieu-dit « Beau vallon ». Le terrain ciblé

constitue un terrain à moindre enjeu foncier du fait de son historique en tant que site

d’enfouissement de déchets.

Pour ce faire, elle doit procéder à l'ensemble des études de faisabilité et de conception

nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La commune de Domazan est propriétaire des parcelles cadastrales suivantes :

e Section BR parcelle 130

e Section BR parcelle 135

Ces parcelles sont nécessaires à la réalisation du projet de parc photovoltaïque. Ces parcelles sont classées en zone N du PLU d’Aramon dont le règlement autorise les projets d’intérêt collectif.

La société ESCOFT sollicite de la part de la commune, son soutien pour la réalisation du

projet, son accord sur la zone d'implantation envisagée, la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique sur les parcelles susmentionnées et l’autorisation de déposer toute demande d'autorisation nécessaire.

La promesse aura une durée de validité de 6 (SIX) années, prorogeables sous conditions, à

signature.

Cette promesse est consentie en vue de conclure un futur bail emphytéotique sous conditions suspensives consenti pour une durée de 30 (TRENTE) années à compter de la mise en

exploitation de l’installation photovoltaïque, renouvelable trois fois 5 (CINQ) ans.

Ledit bail emphytéotique sera consenti moyennant une redevance annuelle et forfaitaire, d'un montant total de 3 000 € (TROIS MILLE EUROS) par mégawatt (MW) installé sur les

parcelles. Ladite redevance sera due à partir de la mise en service du parc photovoltaïque et

fera l’objet d’un versement annuel, le 31 décembre de chaque année, à terme échu, au prorata

temporis pour la première et la dernière année d’exploitation. Elle sera répartie entre les

communes suivant la clé de répartition cadastrale.

Monsieur le Maire précise que la Promesse a été annexée aux convocations et au présent

acte de délibération, de sorte que les membres du conseil municipal ont pu en prendre

connaissance.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal émet un avis favorable pour :

1. La réalisation du projet photovoltaïque sur le territoire de la commune ;

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la Promesse de Baïl Emphytéotique et de Constitution de Servitudes, ainsi que tout document nécessaire au dépôt des demandes d’autorisations administratives.

7. MARCHES NOCTURNES Convention de partenariat 2023

Le Conseil décide d’autorisation le contrat de partenariat pour un soirée de marché nocturne le 21 aout.

Délibération DEL2023-014

MARCHES NOCTURNES

Convention de partenariat

Vu l'avis du groupe de travail Économie et Tourisme de la Communauté de Communes du pont du Gard réuni le 28 mars 2023,Vu le changement d’organisation, la Communauté de Communes du pont du Gard s’associe cette année avec Le Comité de promotion d’Uzès pour mettre en place les marchés nocturnes sur les

communes qui souhaitent participer.

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée, la décision favorable pour l’organisation des marchés

nocturnes ces dernières années sur la commune de Domazan.

À fins de réalisation de cette décision, le Conseil

e Accepte à l’unanimité que

- L'accueil d’un marché nocturne le lundi 21 aout 2023

- La charte des marchés nocturnes présentées et autorise Monsieur le Maire à la signer

e Ditque

- L'animation restera à la charge de la commune

- Monsieur le Maire, à défaut un des adjoints, sont autorisés à signer tout document permettant la réalisation de cette manifestation

8. RODP électricité

Le Conseil adopte la RODP électricité.

Délibération DEL2023-015 |

Redevance d'occupation du domaine public sur les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités

organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le Syndicat d’Energie auquel la

commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant

décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la

République Française

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1°

janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

9. Finances :

a) Vote des taux des taxes locales

Le Conseil délibère favorablement sur les nouveaux taux d’imposition des taxes directes.Délibération DEL2023-016 |

FINANCES

Vote des taxes locales directes |

2023 |

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2023 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des taxes directes locales.

Vu la conjoncture actuelle des dotations de l’Etat,

Vu la loi de finances 2023

Vu les volontés du Conseil à veiller à la bonne administration de sa commune,

Monsieur le Maire propose une augmentation des taux d’imposition pour 2023 avec une variation différenciée.

Après délibération, le Conseil Municipal

APPROUVE à l’unanimité les taux des taxes comme indiqués ci-dessous :

D 8.13% pour la taxe d’habitation

Ü 38.69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

[ 80.93 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (pas d’augmentation sur la TFNB)

Le calcul du produit fiscal pour 2023 se résume ainsi qu’il suit :

Bases d’imposition effectives applicable au Taux Produit 2023 :

Base Prévisionnelle Habitation 8 145€

Base Prévisionnelle Foncière (bâti) 582 285€

Base Prévisionnelle Foncière (non bâti) 66 524€

Ceci porte un montant prévisionnel de recettes fiscales à 656 954€ réparti sur le budget 2023

(selon l’état 1259).

Vote sur les budgets principal et assainissement

b) Des compte-administratif, compte de gestion

Le Conseil approuve les comptes administratifs et comptes de gestions des budget principal et assainissement.

Délibération DEL2023-017

FINANCES Vote

du Compte administratif et compte de gestion

Budget Principal et Assainissement

2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations :

Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année

suivant l’exercice ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à

l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;

Vu les Comptes de gestion de l’exercice 2022 dressés par le Comptable Public ;Délibérant sur les Comptes administratifs de l’exercice 2022 dressés par l’Ordonnateur, après relecture des Budget primitif et décisions modificatives de l’exercice considéré :

Monsieur le maire étant sorti de la salle pour l’occasion, Monsieur Fabre Benoit, conseiller délégué aux finances, rappelle qu’il y a lieu de voter le compte administratif qui retrace

l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année, avant le 30 juin de l’année, soit 6 mois maximum

après la fin de l’exercice. Il donne acte de la présentation du compte administratif du budget

Principal et du budget annexe assainissement 2022.

Après en avoir délibéré, en l’absence de Monsieur le Maire, sorti de la salle pour l’occasion, le

Conseil Municipal à l’unanimité :

BUDGET PRINCIPAL ° __ APPROUVE la présentation

faite du Compte administratif 2022 pour le budget Principal

RESULTAT DEPENSES RECETTES DE

CA CA L'EXERCICE

2022 2022 2022

INVEST 746 071.22 715 493.56 -30 577.66 €

FONCT 929 124.91 | 1 296 283.40 ser ere

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

e __ APPROUVE la présentation faite du Compte administratif 2022 pour le budget annexe de l'assainissement

RESULTAT

DEPENSES RECETTES DE

CA CA L'EXERCICE

2022 2022 2022

INVEST | 365239.75| 14268016] “220 .

FONCT 52 210.30 43 953.14 -8 257.16 €

AFFIRME la similitude exacte entre les comptes administratifs 2022 et les compte de gestion

2022 du Trésorier du budget principal et annexe assainissement

c) Affectation du résultat 2022

Le Conseil approuve l'affectation des résultats 2022 des budget principal et assainissement.Délibération DEL2023-018

FINANCES

Vote de l'affectation du résultat

Budget Principal et Assainissement

2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation à l’unanimité des comptes administratifs 2022 des budgets principal et annexe de l’assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les affectations de résultat tel que :

BUDGET PRINCIPAL

VIREMENT RESULTAT SOLDE RESULTAT A DE RESTES A DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 1068 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

105

-226 433.14 61 566.86 INVEST 603.47 € -30 577.66 € 167 € -195 614.27 €

000.00

FONCT 550 hs 477 ss 367 et Recettes 440 436.02 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit : OOI 257 181.13

EXCEDENT GLOBAL

CUMULE AU 31/12 440 436.02 €

Affectation

obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 195 614.27 €

Solde disponible affecté

comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ | 1068) | 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 244 821.75 €

Total affecté au

c/ 1068 : 195 614.27 €

DEFICIT GLOBAL

CUMULE AU

Déficit à

reporter (ligne

002) 0.00 €BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

VIREMENT | RESULTAT SOLDE RESULTAT A DE RESTES À DES CHIFFRES À

CA LA SF L'EXERCICE| REALISER| RESTES A PRENDRE EN

2021 1068 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST | ‘568416 -222 559.59 000€ MENT e € £ 0.00 €

FONCT IEEE 0.00 € -8 257.16 € SEGEITS 7 626.63 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit OO1 206 675.43

EXCEDENT GLOBAL CUMULE

AU 31/12 7 626.63 €

Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 7 626.63 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

Total affecté au c/ 1068 : 7 626.63 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

Déficit à reporter (ligne

002) 0.00 €

d) du budget primitif 2023

Le Conseil approuve les budgets primitifs 2023 des budget principal et assainissement.

Délibération DEL2023-019

FINANCES

Votes des budgets primitifs

Budget principal et budget annexe assainissement

2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal son projet de budget primitif de budget principal 2023

BUDGET PRINCIPAL

° 1554 617.75€ pour la section de fonctionnement tel queDépenses de fonctionnement par Recettes de fonctionnement

chapitre Budget 2023 par chapitre Budget 2023

011 - Charges à caractère général 428 825.00 013 - Atténuations de charges 4 000.00

012 - Charges de personnel et 70 - Produits des services, du

frais assimilés 423 686.60 domaine et ventes diverses 43 800.00

65 - Autres charges de gestion

courante 206 343.00 73 - Impôts et taxes 994 070.00

74 - Dotations, subventions et

66 - Charges financières 12 500.00 participations 203 126.00

75 - Autres produits de

67- charges exceptionnelles 500.00 gestion courante 64 800.00

023 - Virement à la section

d'investissement 475 792.52 77 - Produits exceptionnels

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 6 970.63 002 - Résultat reporté 244 821.75

TOTAL 1 554 617.75 TOTAL 1554 617.75

° _età 1598086.67 € pour la section d’investissement tel que

Recettes

Dépenses d'investissement par d'investissement par

chapitre Budget 2023 chapitre Budget 2023

O01 - Solde d'exécution reporté 257 181.13 040 - Opérations d'ordre 6 970.63

10 - Dotations et

16- Emprunts en capital 116 000.00 réserves 60 000.00

1068 — Excédent de

fonctionnement 195 614.27

20 - Immobilisations 13- Subventions

incorporelles d'investissement 692 709.25

21- Immobilisations corporelles 608 044.39 16- Emprunts en capital

021 -Virement de la

23 — Immobilisations section de

corporelles en cours 489 614.00 fonctionnement 475 792.52

26 — Participation et créances 024 — Vente de bien 5 320.00

Dont 21- Immobilisations

corporelles en RAR 98 803.15 RAR 024 161 680.00

TOTAL 1 598 086.67 TOTAL 1 598 086.67

e Équilibre global du budget principal = 3 152 704.42€BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

e Équilibre à 211 893.68€ pour la section de fonctionnement tel que

Budget Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement par chapitre 2023 par chapitre Budget 2023

011 - Charges à caractère général 3 224.10 013 - Atténuations de charges

012 - Charges de personnel et frais 70 - Produits des services, du

assimilés domaine et ventes diverses 20 410.37

65 - Autres charges de gestion courante 73 - Impôts et taxes

74 - Dotations, subventions et

66 - Charges financières 4 000.00 participations 169 362.53

75 - Autres produits de gestion

67- charges exceptionnelles courante

023 - Virement à la section

d'investissement 164 772.90 77 - Produits exceptionnels 22 120.78

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 39 896.68 002 - Résultat reporté

TOTAL 211 893.68 TOTAL 211 893.68

e _età 262 796.21€ pour la section d’investissement tel que

Recettes

Dépenses d'investissement par d'investissement par

chapitre Budget 2023 chapitre Budget 2023

021 -Virement de la

section de

O0O1 - Solde d'exécution reporté 206 675.43 fonctionnement 164 772.90

10 - Dotations et

16- Emprunts en capital 31 000.00 réserves 50 500.00

1068 — Excédent de

fonctionnement 7 626.63

20 - Immobilisations 13- Subventions

incorporelles d'investissement

21- Immobilisations corporelles 3 000.00 16- Emprunts en capital

26 — Participation et créances 024 — Vente de bien

040 - Opérations d'ordre 22 120.78 040 - Opérations d'ordre 39 896.68

TOTAL 262 796.21 TOTAL 262 796.21

° Equilibre global du budget annexe de l’assainissement = 474 689.89€

Après échange, le Conseil municipal décide après avoir délibéré à l’unanimité, d’approuver les budgets primitifs du budget principal et du budget annexe de l’assainissement 2023 tel que présentés.10. SDIS bilan

Monsieur le Maire présente le bilan 2022 du SDIS.

11. ECOLE - Point de suivi de la construction de l’Avant-projet sommaire

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l'avancée du projet sur les travaux pour l’école.

- Question diverses

NOUVEL AMENAGEMENT AVENUE DES AIRES

Présentation du projet d’Un toit pour tous par P Steemers

SMICTOM

Information de la rencontre à venir sur le thème de la nouvelle gestion des bio déchets pour 2024 (bacs de regroupement / composteurs / bio sceaux / sacs plastiques bio dégradables papier)

ESPACE JEUNES

Ouverture du centre Ados du 10 au 28 juillet 2023

Délibération DEL2023-021 EE |

: = ACCUEIL JEUNES

. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES FRANCAS et LES COMMUNES DE

DOMAZAN, FOURNES et ESTEZARGUES

2023

Sur présentation à l’Assemblée du projet des Francas pour l’accueil des jeunes (12-17 ans) en coopération avec les communes de Domazan, Estézargues et Fournès.

Ce projet, existant depuis 2 étés, a déjà reçu un avis favorable des 3 communes pour sa reconduction. L'accueil devrait se faire cet été sur la commune d’Estézargues. En cas d’impossibilité, la commune de Domazan a accepté d’accueillir les activités à destination des adolescents.

OUVERTURE 20323

> 10 au 28 juillet 2023,

> Destinées aux adolescents âgés de 12 à 17 ans du territoire des 3 communes,

> Sous la forme d’un accueil collectif de mineurs déclaré auprès des services de l’Etat (DSDEN) et des partenaires financeurs (Caf du Gard),

> Un service de navettes (en minibus) qui permet de récupérer les adolescents avant le temps d'activités (cela encourage leur mobilité et permet aux familles de ne pas être sollicitées durant la journée sur des horaires décalés),

> Proposition de temps d’activités variés sous différentes formes :

+ Journée,

% Demi-journée ou soirée,

% Journée en extérieur

Les jeunes des communes adhérentes ont la possibilité de profiter d’un ramassage en minibus pour les accompagner de la mairie de leur commune jusqu’à l’Espace Jeunes situé sur la commune de Estézargues à la salle des fêtes, selon un planning de ramassage défini. Le trajet Aller-Retour sera facturé 1 euros par jeune profitant de ce service par journée d’activité.

De ces tarifs seront également déductibles les aides aux temps libres de la Caisse d’Allocations

Familiales, attribuées aux familles. Cette participation est soumise au quotient familial et peut allerde 3 € par enfant et par jour à 4 €. Le paiement est effectué au gestionnaire du centre, à la fin de la

période considérée.

Les tarifs appliqués aux familles pour l’accueil de loisirs selon leur quotient familial seront les suivants :

Quotient Quotient

Formules familial familial

d’accueil inférieur supérieur

. _— _ à950€ à 951€ 2 journée

locale 7,50 € 8,50 €

Journée locats 8,50 €

9,50 €

Journée

extérieure 16e DE

Demi-journée locale : se déroule sur le territoire (sous le format 4h) d'animation en journée ou en soirée, ne mobilise pas de coût de transport, pas d’achat prestation extérieure

Journée locale : animation sur la journée (sous format 8h), ne mobilise pas de coût de transport, pas d’achat

prestation extérieure

Les communes s'engageront à verser aux FRANCAS un cout fixe :

- Permettant de supporter les charges fixes liées à la mise en place des accueils

Avec 1 animateur/trice, le coût fixe est évalué à 3 390,55 € pour 8 enfants maximum, soit 1 130,18 € par commune, indifféremment du nombre d’enfants concernés. Il comprend les charges de personnel et 50% de charge de gestion due à l’organisation de l’activité.

Avec 2 animateurs/trices, le coût fixe est évalué à 6 635.55 € soit 221 1,85 € par commune.

Le nombre d’enfants sera calculé sur la moyenne de présence sur la période.

- Permettant de supporter les charges variables liées à la mise en place des accueils

De 15,00 € par demi-journée (4 heures) comme par jour (8 heures) comme journée en extérieur et par enfant pour les activités sans hébergement

Ces couts seront versés en fin de période, sur présentation d’une facture récapitulative faisant apparaître les états de présence des enfants par commune.

Un bilan qualitatif et quantitatif, ainsi qu’un compte de résultat analytique de l’activité, sera présenté aux communes durant le dernier trimestre de l’année 2023.

L'ensemble des conditions tarifaires est explicitement indiqué dans la convention.

Après avoir ouï cet exposé, et après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le renouvellement de ce projet d’accueil des jeunes pour l’été 2023,

> APPROUVE les tarifs proposés, ci-dessus, aux parents,

> APPROUVE les tarifs proposés aux communes

> AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un des adjoints à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

Délibération DEL2023-021

EPTB des GARDONS

Informations de problèmes de déchets verts (branches d’olivier / canes/ etc.) sur les berges du Briançon sur lesquels l’accès est très compliqué — demande de sensibilisation auprès des

riverains.TRAVAUX EXTENSION ECOLE // ZTHA

La terre de décaissement lors de travaux de l’extension de l’école sera utilisé dans le cadre des

travaux des ZTHA (zone tampon humides artificielle)

ESCAPADES

Projet de projection de photos des Escapades passées sur le mur au fond de la nouvelle place

proche rue du four.

CCAS

Le projet avec Feu d’Enfer avance

ER CHEMIN DES AIRES VIEILLES

L'emplacement réservé placé sur ce chemin a été réduit de 9 à 7m dans sa largeur. Il est pour le moment maintenu.

APPELLATION « SIGNARGUES »

À ce jour, l’appellation « Signargues » réservée uniquement aux vins rouges. Inter-Rhône et les vignerons locaux œuvrent pour qu’elle s’applique d’ici 5 ans environ également sur les vins blancs.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire clos le présent Conseil municipal.

Sauf précision contraire les décisions sont prises à l'unanimité

Le Maire,

Le secrétaire de séance

| 7 Louis DONNET

Liste des délibérations:

DEL2023-011 Adhésion PNR

DEL2023-012 Bail de chasse

DEL2023-013 Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque ESCOFI DEL2023-014 MARCHES NOCTURNES Convention de partenariat 2023 DEL2023-015 RODP électricité

DEL2023-016 Vote des taxes locales directes 2023

DEL2023-017 Vote CA CDG Budgets mairie et asst

DEL2023-018 Vote Affectation résultat Budgets mairie et asst

DEL2023-019 Vote BP 2023 Budgets mairie et asst

DEL2023-020 Attribution subvention aux associations 2023

DEL2023-021 ACCUEIL ADOS été 2023 Les Francas