Procès Verbal - pv du cm du 240621

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Procès Verbal - pv du cm du 240621 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 240621)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Procès-verbal du conseil municipal

du 24 juin 2021

sous-Montmorency

Direction générale

EM

Le 24 juin 2021 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé à la salle des fêtes de Soisy- sous-Montmorency.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRÉSIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, M. SURIE, Mme BITTERLI, M. MARCUZZO, Mme UMNUS, M. VERNA, Mme MARY, MM. NAUDET, ABOUT, DACHEZ,

DESRIVIERES, Mme ROY, M. DELUCHEY, Mmes BRASSET,

FAYOL DA CUNHA, MM. ZONTONE, ZAKARIA, POISSON, Mmes OZIEL,

JASON, MEBREK, MM. MALNATI, DELAROCHE, Mme BAAS, MM. CORCEIRO,

BEKARE, Mme CHENIEUX, M. DURANTEAU

PAR PROCURATION : Mme COGNE à M. LE MAIRE, M. FRANCINE à M. THEVENOT

ABSENTE EXCUSÉE : Mme DAVID

SECRETAIRE : MME MEBREK

PRESENTS : 30

PROCURATION : 2

VOTANTS 32

M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

Mme Mebrek est ainsi désignée.

Conseil municipal du 24 juin 2021Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2021

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Je voudrai revenir sur l'erreur lors de la transmission de l'intervention de M. Corceiro pour le procès-verbal du 11 mars 2021, il s’agit en fait de mon erreur, je présente mes excuses à Mme Mary, il est important de reconnaître sa responsabilité. »

Après avoir présenté ses excuses à Mme Mary, M. Delaroche abordant un sujet qui n'a aucun lien avec la rédaction du procès-verbal, M. le Maire lui retire la parole.

21h05 : Départ de M. Delaroche, Mme Baas et M. Corceiro.

Intervention de M. Bekare (non transmise)

M. Bekare demande et obtient la parole, ses propos n'ayant aucun lien avec la rédaction du procès-verbal, M. le Maire lui retire la parole.

21h06 : Départ de M. Bekare et Mme Chénieux.

M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 aux voix.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2021 est adopté à l'unanimité.

Question n°1 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Rapporteur : M. LE MAIRE

Actions scolaire et périscolaire

Le gouvernement ayant décidé de limiter les effectifs à 24 élèves concernant les classes de grande section de maternelle, des cours préparatoires (CP) et des cours élémentaires de 1è® année (CE1) à la prochaine rentrée scolaire, de nouvelles classes supplémentaires seront ouvertes pour répondre à cette directive, à savoir une 4" classe à l'école Prévert et une 7°" classe à l'école maternelle Descartes.

Par conséquent, étant donné les effectifs insuffisants en personnel ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) à l'école Descartes, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 grades du cadre d'emplois des ATSEM, afin d'élargir les possibilités de recrutement. I! conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité technique, l'emploi non pourvu en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté sous réserve de la confimmation des ouvertures de classe telles que prévues en septembre prochain.

Conseil municipal du 24 juin 2021 h 2DELIBERATION N°2021-06-24/01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1°, 3 2°, 3-1, 3-2, 34 et 97,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

CONSIDERANT que les effectifs des classes de grande section de maternelle, des cours préparatoires (CP) et des cours élémentaires de 1*® année (CE1) sont abaissés à 24 élèves par classe à la prochaine rentrée scolaire, engendrant des ouvertures de classes supplémentaires,

CONSIDERANT que les effectifs en personnel ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) sont insuffisants à l'école Descartes, il est proposé de créer un poste à temps complet sur chacun des 2 grades du cadre d'emplois des ATSEM, afin d'élargir les possibilités de recrutement. |! conviendra de supprimer du tableau des effectifs, après avis du Comité technique, l'emploi non pourvu en fonction du grade sur lequel le candidat sera recruté sous réserve de la confirmation des ouvertures de classe telles que prévues en septembre prochain,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe à temps complet et d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

Ancienne Nouvelle |

Filière Emplois situation | situation

Sociale à ne , . . l Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 28e classe à temps complet 11 12 Agent spécialisé des écoles matemnelles principal de 1ère classe à temps complet 5 6

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020

Rapporteur: M. DACHEZ

Conseil municipal du 24 juin 2021 3doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières qu'elles ont réalisées. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.2241-1, prévoit que les collectivités territoriales

Ce bilan doit, par ailleurs, être annexé au Compte Administratif de l'exercice comptable auquel il se rapporte.

Vous trouverez donc, ci-joints, les tableaux récapitulatifs des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par la Ville en 2020.

Acquisitions

| Désignation : du bien Les Origine | Identité us Conditions de la (terrain Localisation | Rés de du ere cession de Moment N° d'inventaire immeuble, | propriété | cédant l'immobilisation droits réels) | | 1 |

| Montant total des acquisitions 2020 | 0,00 € |

Cessions

| Désignation _

du bien ” Références | Origine de | Identitédu | Identtéau | Condiionsdela | ie N° (terrain Localisation cadastrales propriété cédant cessionnaire CRssonde euros d'inventaire immeuble, limmobilisation droits réels)

49 rue Jean | | Ville de Soisy | Cession Immeuble AC20 DNID sous RAHMOUNT | . 160 000,00 € 2017015 Mermoz M | amiable ontmorency | |

Ville de Soisy .

Terrain | F2 | A4) |MARVILLET) sous BORRERE Ch |22000000€ | 20061404 Montmorency

E Ville de Soisy |

Terrain Jère AC300 | TILLIET sous IDRI cessent |25600000€ | 2006050 Montmorency

| Ville de Soisy . | 24 rue LE SOISY Cession Immeuble AM200 sous : 863 777,08 € 2002109 Blanche QUERREC Montmorency GRENET amiable

Rue du | Ville de Soisy | Cession DS Terrain châtaignier AP612 DNID SOUS MDM INVEST | . 40 000,00 € 2017404 Ue amiable brûlé Montmorency |

| | _ |

Montant total des cessions 2020 | 1539 777,08 €

DELIBERATION N°2021-06-24/02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil municipal du 24 juin 2021VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Fêtes et Cérémonies du 17 juin 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,

APRÈS en avoir délibéré,

À l'unanimité,

PREND connaissance des acquisitions et cessions immobilières effectuées durant l'exercice 2020 figurant dans les tableaux ci-annexés,

CONSTATE qu'elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal.

Question n°3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE ASSIGNATAIRE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE

DE MONTMORENCY POUR L’EXERCICE 2020

Rapporteur: M. DACHEZ

Le comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency présente au Conseil Municipal le Compte de gestion du Budget Principal de la Ville pour l'exercice 2020.

ll a été indiqué dans la convocation à la séance du Conseil municipal que le Compte de gestion était consultable

en mairie.

Après s'être assuré que le comptable assignataire a repris dans ses écritures toutes les opérations qui lui ont été prescrites, le Conseil Municipal doit approuver le Compte de Gestion.

Ce document est conforme au Compte Administratif 2020 de la Ville.

DELIBERATION N°2021-06-24/03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte de gestion du comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency,

APRES s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

APRES s'être assuré que le Comptable assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Fêtes et Cérémonies du 17 juin 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Conseil municipal du 24 juin 2021 5DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le Comptable, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Question n°4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE D£ L'EXERCICE 2020

Rapporteur: M. LE MAIRE ET M. DACHEZ

L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Aussi, avant la présentation du compte administratif, il est procédé à l'élection du Président pour cette délibération :

EST CANDIDAT : M. Christian THEVENOT

M. Christian THEVENOT est élu à l'unanimité Président de séance pour l'examen de cette question.

M. le Maire et M. Thévenot échangent leurs places.

M. le Maire et M. Dachez présentent le compte administratif.

Compte Administratif 2020

" IL PRESENTE:

> Un niveau de dépenses de 23,23 M€

> Un niveau de recettes de 42,19 ME

" RESULTATS

> La section de Fonctionnement présente un résultat 2020 de 2,98 M € soit un résultat cumulé de 4,40 M€

> La section d'investissement présente un résultat 2020 de 2,97 ME soit un résultat cumulé de 14,55 ME

|- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _]

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

À — LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement 2020 représentent un montant total de 22 956 093,57 €

Elles sont composées :

= DES PRODUITS DE LA FISCALITÉ : 9 709 397 €

> Ce montant pour 2020 intègre le mantien des taux d'imposition

" DES AUTRES RECETTES FISCALES DONT :

» L'Attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée pour

1 569 320,03 €

» La Dotation de solidarité communautaire pour 71 856,23 €

oo Conseil municipal du 24 juin 2021YVNVNNNN

NY

Les droits de voirie pour 1 230 €

» Auires taxes pour 3 042€

Les droits de mutation pour 1 166 609,46 €

La Taxe sur l'électricité pour 255 022,88 €

La taxe locale sur la Publicité Extérieure pour 29 988,54 €

" DES DOTATIONS versées par l'Etat et nos autres partenaires dont :

Le versement du prélèvement des paris hippiques pour 522 649,56 €

Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 136 688 €

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 778 €

> La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 496 190 € qui comprend :

la Dotation Forfaitaire pour un montant de 2 023 252 €,

la Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de 184 966 €

et la Dotation Nationale de Péréquation pour 287 972 €

DGF Notifiée

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dotation forfaitaire 3 362 052,00 | 3 190 313,00 | 2 767 561,00 | 2 318 024,00 | 2 121 559,00 | 2 088 902,00! 2 042 679,00 | 2 023 252,00

DSU+DNP | 443911,00 | 480 208,00 | 525213,00 | 494 867,00 | 458 742,00 | 425 439,00 | 15042800 | 468 948,00

Total DGF | 3 805 963,00 | 3670 521,00 | 3 292 774,00 | 2 812 891,00| 2 580 301,00! 2514 341,00| 2 193 107,00 | 2 492 200,00

EE 135 442,00 | -377 747.00 | -479883,00 | -232590,00 | -65960,00 | -321234,00 | +299 093,00

Baisse

globale

EE 4135 442,00 | -513 189,00 | -993072,00 |1 225 662,00 |1 291 622,00 | -1 612 856,00!1 313 763,00 rapport au produit

2013

Perte

giopale -7 085 606,00 cumulée 2014-2020

»> Les différentes compensations (compensations taxe d'habitation, taxe foncière. } pour 496 345,65€

> Les participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE.... } pour 1 603 443,72€

> Le Fonds national pour les nuisances aéroportuaires pour un montant prévisionnel de 249 332 €

Conseil municipal du 24 juin 2021 1> Les Autres Dotations (FCTVA, Dotation Générale de Décentralisation, Dotation de recensement et Dotation de titre sécurisés) pour 70 021,06€

= DES ATTENUATIONS DE CHARGES pour 168 338,65 € qui correspondent aux remboursements sur

rémunération du personnel

" DES AUTRES RECETTES

bp Produit des services : 1 492 890,40 €

> Produit de gestion courante et divers : 567 905,12 €

= LES PRODUITS FINANCIERS pour 127 169,28 €

“ LES PRODUITS EXCEPTIONNELS pour 1 640 876,02 € dont 1 539 777,08€ de cessions

COMPARATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2019 - CA 2020

30,0 M€

25,0 M€

22,1 M€

1,4 M€

20,0 M€

15,0 M€

10,0 M€

5,0 M€

2,1 ME

0,0 M€ CA 2019

_ Impôts et taxes (R73

- Atténuation de charges (R013)

M Autres produits ua

SOISY SOUS MONTMORENCY

Détail des Recettes réelles de fonctionnement

23,0 M€

“2855 SALE -4,89% -4,9% +10,72%

+10,7%

1,5 M€

CA 2020

Produits des services (R70)

M Dotations et participations (R74)

R76 + R77 + R78

Conseil municipal du 24 juin 2021 8SYNTHESE : REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT CA 2020

2020

7,7% 6,5%

25%

21,4%

61,2%

Atténuation de charges (RO13) Produits des services (R70) impôts et taxes (R73 Dotations et participations (R74) mn Autres produits (R75 R76+R77 +R78

B - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement 2020 représentent un montant de 19 966 784,28€ dont :

- Dépenses Réelles 17 646 405,67€

- Dépenses d'Ordre 2 320 378,61€

Elles sont composées :

= DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : 4 762 293.93 €

= DES DÉPENSES DE RESSOURCES HUMAINES : 10 677 064,24 €

Malgré le contexte de crises sanitaires, les dépenses de Ressources Humaines restent incompressibles.

> Elles intègrent :

= le glissement vieillesse technicité (GVT),

= les avancements d'échelon du fait de l'ancienneté,

“les avancements de grade après concours et examen,

= les promotions internes,

= les postes supplémentaires

“la cotisation assurance à l'Unedic

= DES ATTENUATIONS DE CHARGES (chapitre 014) : 216 842 €.

> En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place en 2012

Conseil municipal du 24 juin 2021 92014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

FPIC 450 897,00 | 185647,00 | 193 734,00 | 240 027,00 | 240 277,00 | 224575,00 | 216 842,00

Total FPIC 2014-2020 1 451 999,00

= DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 351 724,78 €

Dont notamment :

D

>

Le financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l'incendie et de Secours) : 364 927,81 €.

Les subventions versées aux associations, au CCAS et à la Caisse des Ecoles : 773 751,43 €,

Les indemnités des élus dans l'enveloppe autorisée par le CM à hauteur de 190 998,05 €, intégrant les

dépenses de formation des élus.

Les créances non recouvrables pour 21 856,25 € (Admission en non-valeur)

= DES CHARGES FINANCIÈRES DES EMPRUNTS : 569 039,52 €

= DES CHARGES EXCEPTIONNELLES : 69 441,20 € (incluant notamment les remises gracieuses de loyer dans le cadre de la politique de préservation des commerces à Soisy)

" LES DEPENSES D'ORDRE : 2 320 378,61 € dont :

> Les écritures de cession : 1 539 777,08 €

> Les amortissements : 780 601,53 €

Des dépenses de fonctionnement qui peuvent se résumer ainsi :

25.0 ME:

20,0 M€ |

15.0 M€ |

|

|

10,0 Me|

| 50 ME}

|

0,0 ME

Charges à caractère général (D011)

Autres charges de gestion courante (D65)

n D66 + 067 + D68

SOISY SOUS MONTMORENCY

Détait des Dépenses réelles de fonctionnement

17,9 ME 176 M€

CRÉES a —————À|

Lé ME 14 MC

10,4 M€ +24R 10.7M€

F3ME 48 M€

CA 2020

Dépenses de personnel El

Atténuation de produit (D014

Conseil municipal du 24 juin 2021 10SYNTHESE DE LA REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020

3,6%

17%

27,0%

60,5%

Dépenses de personnel Dora Charges à caractère général (D011) Atténuation de produit (DO14 Autres charges de gestion courante (D65) "D66 + D67 + D68

1 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissement s'élèvent à 6 246 560,90 € dont :

- Recettes Réelles 3 926 182,29 €

- Recettes d'Ordre 2 320 378,61 €

Les recettes réelles sont réparties comme suit :

= 2170 000 € au titre de la reprise des excédents de fonctionnement 2019 affectés à l'autofinancement de l'investissement (1068)

= 944 865,45 € au titre des subventions d'investissement accordées à la commune par l'Etat, la région, le

département et la communauté d'agglomération Plaine Vallée

"117 803 € pour le produit des amendes de police

= 470 492,84 € d'autres recettes (notamment le FCTVA pour 271 390,61 €, et la Taxe d'aménagement pour 101 631,46 €)

" 220 000 € d'emprunt pour l'acquisition de la propriété au 27 rue Mangiameli

= 3021 € pour dépôts et cautionnements reçus

= En 2020, la section d'investissement présente 2 320 378,61 € de recettes d'ordre dont :

> 780 601,53 € pour les amortissements

» 1539 777,08 € pour les cessions

Conseil municipal du 24 juin 2021 11B - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 267 038,42 € répartis comme suit :

653 697,20 € consacrés à des opérations d'aménagement urbain et de voirie (notamment bail voirie et éclairage public)

8 222,40 € pour les études, la réalisation de documents d'urbanisme, achat de licences

2 419,03 € pour des subventions d'équipement versées

627 391,03 € pour des opérations de rénovation et d'entretien des bâtiments communaux

44 801,94 € pour des travaux d'agencement et d'aménagement de terrain

122 377,52 € pour des acquisitions mobilières et de matériel

320 211,62 € d'avance forfaitaire versée (marché de construction de l'espace culturel)

1 489 221,59 € ont été affectés au remboursement annuel du capital des emprunts

2 413 € pour les dépôts et cautionnement

Malgré la crise sanitaire, l'année 2020 a été marquée par :

- le début des travaux de l'Espace Culturel (une partie de la facturation des travaux qui sont intervenus en 2020 a été payée sur l'année 2021)

- les travaux des parkings Voltaire et Leclerc

- le début des travaux d'enfouissement de l'Avenue Gavignot

SOISY SOUS MONTMORENCY Principales dépenses d'investissement (hors remboursement d'emprunts) en k€

6 000

5136 k€

5 000

4 000

3 go!

2 000 1775 k€

1 000

9 | C201 CA 2020

* Dotations (D10) Immobilisation incorporelle (D20 hors D204) _ Subventions versées (D204) B immobilisation corporelle (D21) Mimmobitisation en cours (D23) Autres dépenses d'investissement hors dette

Conseil municipal du 24 juin 2021 12C- LA DETTE DE LA COMMUNE

L'encours de la dette communale au 31 décembre 2020 s'élève au montant de 15 539 540,62 € soit un montant d'encours de dette par population de 847,25 €.

Encours de la dette en € par habitant (Comparatif 2018-2020)

1 000 €

800 €

0e CA 2018

» Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA)

Le Remboursement du Capital des emprunts pour 2020 s'est élèvé à 1 489 221,59 €, tandis que la charge financière, dont les intérêts, à un montant de 569 039,52 K€.

La Structure de la dette:

- La Typologie de la répartition de l'encours selon la charte Gissler s'établit comme suit:

- 89% de l'encours de la dette est de type A-1

- 11% de l'encours de la dette est de type F-6

Ci-dessous la prévision d'extinction de la dette tenant compte du fonds de soutien pour le refinancement de l'emprunt structuré.

» Montant total de l'encours

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Conseil municipal du 24 juin 2021 13 hEvolution du capital de la dette et capacité de désendettement (comparatif CA 2019-CA 2020)

20 000.

|

15 000.

10 000!

5 000

0

5,6 ans

CA 2013

SOISY SOUS MONTMORENCY

Dette et capacité de désendettement en k€

n Dette en capital au 01/01 {BP) au 31/12 (CA)

CONCLUSION

2020

Capacité de désendettement

6 ans

Sans

4 ans

3 ans

2 ans

1 ans

0 ans

En conclusion, l’année 2020 n’est pas une année significative compte tenu de l’impact de la crise sanitaire.

Le Compte administratif 2020 peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 2019 11 578 025,35 1 412 356,48 12 990 381,83

PE exercice | 3 267 038,42 | 6246 560,90 | 19 966 784,28 | 22 956 093,57 | 23 233 822,70| 29 202 654,47

TOTAUX 3 267 038,42 | 17 824 586,25 | 19 966 784,28 | 24 368 450,05 | 23 233 822,70| 42 193 036,30

Résuliais de clôture de 14 557 547,83 4 401 665,77 18 959 213,60 l'exercice 2020

Restes à réaliser 2020 | 2655 579,61 | 1 042 653,04 2 655 579,61 1 042 653 ,04

TOTAUX CUMULES |5922 618,03 | 18 867 239,29 | 19 966 784,28 | 24 368 450,05 | 25 889 402,31| 43 235 689,34

RESULTATS NETS CUMULES 2020 12 944 621,26 4 401 665,77 17 346 287,03

Conseil municipal du 24 juin 2021 14M. le Maire demande la parole qui lui est accordée par le Président de séance, et demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des questions.

M. le Maire quitte la salle, et ne prend pas part au vote, M. Thévenot demande au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du Compte administratif 2020, détaillé en annexe, et d'arrêter les comptes de la Commune en approuvant ledit Compte administratif, après en avoir constaté la conformité de ses écritures avec le compte de gestion du trésorier.

DELIBERATION N°2021-06-24/04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable et budgétaire M14 applicable aux communes,

VU la délibération n°2021-06-24/03 du 24 juin 2021 portant approbation du Compte de gestion du Comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency pour l'exercice 2020,

VU l'avis de la Commission des finances locales, du budget de la ville, de l'administration générale, du personnel et des fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire et M. Dachez,

APRES en avoir délibéré,

Le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,

PAR vingt-quatre voix POUR,

ET une abstention,

PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2020 ci-annexé,

ARRETE les comptes de la commune en approuvant le Compte Administratif de l'exercice 2020, après en avoir constaté la conformité de ses écritures avec le Compte de Gestion.

Retour de M. le Maire dans la salle.

M. Thévenot reprend sa place. M. le Maire reprend la Présidence de la séance.

Question n°5 : AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020

Rapporteur: M. DACHEZ

Par délibération n°2021-06-24/04 du 24 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2020.

Pour mémoire, les résultats de l'exercice 2020 sont les suivants :

Conseil municipal du 24 juin 2021 15 HInvestissement Fonctionnement TOTAL

Résultats hors restes à réaliser

Excédent 14 557 547,83 4 401 665,77 18 959 213,60

Déficit

Restes à réaliser

Déficit - 1 612 926,57 .1 612 926,57

RESULTAT

Excédent 12 944 621,26 4 401 665,77 17 346 287,03

Déficit

La section d'investissement présente, pour l'exercice 2020, un résultat excédentaire qui ressort à 14 557 547,83 € et est maintenu en section d'investissement.

Conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif, soit, pour l'exercice 2020, 4 401 665,77 €, doit faire l’objet d’une affectation par délibération du Conseil municipal.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'opérer l'affectation de la manière suivante :

- 3 000 000 € pour financer les opérations d'investissement programmées en 2021,

- 1401 665,77 € maintenus en section de fonctionnement, qui pourront cependant faire l'objet d'un prélèvement vers la section d'investissement.

Et suivant le tableau ci-dessous :

nvesissement | MEomenent Financement dépenses 2021 3 000 000 € (1068)

Excédent d'investissement 2020 14 557 547,83 € (ROD1)

Restes à réaliser 2020 (-1 612 926,57€)

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2020 1 401 665,77 € (R0O02)

TOTAL 17 346 287,03 €

DELIBERATION N°2021-06-24/05

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2021-06-24/04 du 24 juin 2021 portant approbation du Compte administratif de la Ville pour

l'exercice 2020,

VU l'avis de la Commission Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Fêtes et Cérémonies du 17 juin 2021,

CONSIDERANT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif doit faire l'objet d'une affectation par délibération du Conseil municipal,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,

APRÈS en avoir délibéré,

PAR vingt-six voix POUR,

Conseil municipal du 24 juin 2021 16ET une abstention,

DECIDE d'affecter les résultats excédentaires du Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2020 suivant le tableau ci-dessous :

: Affectation du résultat

__- Investissement de fonctionnement

Financement dépenses 2021 3 000 000 € (1068)

l 14557 54783€

Excédent d'investissement 2020 (R001)

Restes à réaliser 2020 | (-1 612 926,57€)

Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement 2020 1 401 665,77 € (RO02)

TOTAL 17 346 287,03 €

Question n°6 : REMISE GRACIEUSE DE LOYERS COMMERCIAUX

Rapporteurs: M. MARCUZZO

La ville de Soisy-sous-Montmorency est propriétaire de 22 locaux commerciaux qu'elle loue à des activités commerciales et artisanales.

L'évolution de la crise sanitaire a de nouveau conduit à la fermeture de certains commerces et à la poursuite de la fermeture administrative des activités de restauration. La situation économique des commerces de proximité concernés devient critique.

La ville souhaite prolonger son soutien afin que ces activités économiques puissent se maintenir et sortir ensuite de cette crise plus facilement.

Pour cela, il est de nouveau proposé d'exonérer les loyers des commerces concernés par cette fermeture, dont la ville est propriétaire, en fonction des durées de fermeture effective.

Cette mesure bénéficierait à 10 cellules commerciales situées sur le territoire communal, pour un montant global de 24 715,61 € hors charges et hors logement.

Pour rappel, le montant global des remises gracieuses déjà effectuées en 2020 par la ville s'élève à 43 685,58 €, le montant total en 2020 et 2021 s'élèverait donc à 68 401,19 €.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'annulation des loyers (hors charges et hors logement) de ces 10 locaux commerciaux dont la Ville est propriétaire, du 1° janvier 2021 au 8 juin 2021 pour les restaurants et du 19 mars 2021 au 19 mai 2021 pour les autres commerces concernés, pour un montant global de 24 715,61 €, détaillé en annexe.

DELIBÉRATION N°2021-06-24/06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission commerces de proximité en date du 16 juin 2021,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

Conseil municipal du 24 juin 2021 17 [|CONSIDERANT que l'activité économique est gravement touchée par les obligations de fermeture administrative dues à la crise sanitaire, obligeant certains commerces de proximité à une nouvelle fermeture,

CONSIDERANT que cette interdiction d'exercer engendre des conséquences financières de plus en plus lourdes pour les commerces concernés,

CONSIDERANT que l'Etat a prolongé la mise en place d'aides spécifiques pour les commerces de proximité,

CONSIDERANT que la ville souhaite continuer, dans la mesure du possible, à soutenir son économie locale face à cette situation inédite, en décidant de l'exonération de loyers du 1* janvier 2021 au 8 juin 2021 pour les restaurants dont elle est propriétaire et du 19 mars 2021 au 19 mai 2021 pour les autres commerces concernés dont elle est propriétaire, soit 10 locaux commerciaux, pour un montant de 24 715,61 €,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Marcuzzo,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE à titre exceptionnel la remise gracieuse de loyers pour les 10 locataires de locaux commerciaux dont la ville est propriétaire qui ont dû fermer leur activité, pour un montant global de 24 715,61 €, dont le détail est ci- annexé,

DIT que la dépense sera comptabilisée au budget 2021 - Compte 6748 « Autres subventions exceptionnelles »,

AUTORISE M. le Maire à prendre et signer tout acte, mesure ou document se rapportant à la présente délibération.

Question n°7 : AUTORISATION DONNEE A L'ENTREPRISE SOLIDAIRE AMMAREAL DE VERSER UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIÈRES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR LE DESHERBAGE DU FONDS DE

LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Rapporteur : MME UMAUS

Dans le cadre de l'ouverture du nouvel Espace Culturel et de sa médiathèque prévue fin 2022, les collections de la bibliothèque municipale vont évoluer. La Ville va acquérir 11 500 documents supplémentaires pour sa nouvelle structure. À ces nouveaux achats s'ajoutent les documents déjà disponibles à la bibliothèque municipale. La médiathèque présentera un fonds de 18 500 documents lors de l'ouverture de l'Espace Culturel.

Environ 2 500 documents de l'actuelle bibliothèque municipale ne pourront pas intégrer le fonds de la nouvelle médiathèque. Plusieurs raisons à cela, il peut s'agir de documents en mauvais état, ou bien présentant des données obsolètes, comme par exemple, des guides de voyage, des livres de sciences où d'histoire anciens. Ces documents seront donc désherbés, c'est-à-dire qu'ils seront supprimés du fonds de la bibliothèque.

Les collections de la bibliothèque municipale se sont constituées sur plusieurs années et ont nécessité un investissement financier. Afin de revaloriser ces documents, la Ville souhaite procéder à cet important désherbage via l'entreprise solidaire Ammareal.

Cette entreprise, qui récupère les livres désherbés des bibliothèques ou des associations, les vend sur internet, les donne ou les recycle.

Ammareal étant une entreprise solidaire, son champ d'action est double : elle reverse 10% du prix en H.T à la collectivité sur les articles vendus, permettant à la Ville un retour sur l'investissement financier concédé à la bibliothèque municipale et reverse aussi 5% du prix en H.T à une association en faveur de la lecture et luttant contre l'illettrisme.

La commission Culture et Animation, qui s'est tenue le mercredi 2 juin 2021 a émis le souhait de faire bénéficier de ce versement l'association Bibliothèques sans frontières, qui permet l'accès à la lecture aux populations qui en sont éloignées, tant culturellement que géographiquement.

Ainsi, il est proposé de verser 5% du prix en H.T des articles vendus par le biais d'Ammareal à l'Association Bibliothèques sans frontières.

Conseil municipal du 24 juin 2021 18Un bilan financier sera fait tous les trimestres, et les sommes récoltées grâce à la vente de nos ouvrages seront reversées à la Collectivité et à l'association choisie, par virement bancaire.

Le désherbage des collections de la bibliothèque municipale commencera le 1° juillet 2021 et se clôturera par la cession des ouvrages à l'entreprise solidaire Ammareal à la fin du mois d'août 2021.

DELIBERATION N°2021-06-24/07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Culture et Animation en date du 2 juin 2021,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

CONSIDERANT que la commune de Soisy-sous-Montmorency prépare l'ouverture de son Espace Culturel et de sa médiathèque, et porte un projet conséquent en matière de Lecture Publique,

CONSIDERANT que la commune de Soisy-sous-Montmorency souhaite proposer aux futurs usagers de la médiathèque des collections attractives, pertinentes et actuelles et qu'un désherbage de l'actuelle bibliothèque est, à ce titre, nécessaire,

CONSIDERANT que l'entreprise solidaire Ammareal récupère les livres désherbés des bibliothèques ou des associations, les vend sur internet, les donne ou les recycle,

CONSIDERANT qu'Ammareal étant une entreprise solidaire, son champ d'action est double : elle reverse 10% du prix en H.T à la collectivité sur les articles vendus, permettant à la Ville un retour sur l'investissement financier concédé à la bibliothèque municipale et reverse aussi 5% du prix en H.T à une association en faveur de la lecture et luttant contre l'illettrisme,

CONSIDERANT que la commune de Soisy-sous-Montmorency souhaite que ces 5% soient reversés à l'association Bibliothèque sans Frontières,

VU le projet de de convention entre l'entreprise solidaire Ammareal et la Ville ci-annexé,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Umnus,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les termes du projet de convention ci-annexé prévoyant le désherbage de 2 500 ouvrages,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la convention ci-annexée.

Question n°8 : ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL

{(EMACF)

Rapporteur : MME ROY

Les règlements de fonctionnement de la crèche collective et familiale ont été modifiés et adoptés par délibération du 9 juillet 2020. En effet compte tenu de leur ancienneté il était nécessaire d'une part d'intégrer ou réviser des dispositions au regard des dernières évolutions règlementaires et, d'autre part, d'adapter certaines dispositions à la réalité des pratiques.

Conseil municipal du 24 juin 2021 19Pour rappel, les principales évolutions portaient sur les éléments suivants :

> La poursuite de l'allaitement maternel

A compter de la rentrée 2020, les familles auront la possibilité de poursuivre l'allaitement maternel au sein des deux structures d'accueil des jeunes enfants. Ainsi le règlement de fonctionnement mentionne, en son article 8, cette évolution et informe du protocole à respecter afin de garantir les règles d'hygiène nécessaires à ce type d'alimentation au sein d'une structure collective d'accueil.

> L'information des familles sur la remontée d’information des EAJE vers la Cnaf dite enquête « FILOUE »

Suite à un avenant signé entre la commune et la CAF du Val d'Oise en 2019 faisant référence à la mise en œuvre d'une enquête statistique intitulée « FILOUE » visant à évaluer l'action de la branche Famille et d'adapter son offre de service aux besoins des publics, il est porté à la connaissance des familles les finalités et modalités de recueil et de traitement de ces données.

En effet, la CNAF souhaite mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent les EAJE et leurs familles. Dans cette perspective, elle a besoin de disposer d'informations détaillées sur les publics usagers des EAJE.

L'enquête « FILOUE » a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures : caractéristiques démographiques des familles, prestations perçues par ces familles, lieu de résidence des familles, articulation avec les autres modes d'accueil, etc.

Pour se faire, elle produit un Fichier Localisé des Usagers des EAJE (FILOUE) à finalité purement statistique. l'est transmis directement à la CNAF, après un dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurisé réservé à l'échange. Les données à caractère personnel qu'il contient sont pseudonymisées par la CNAF. Le traitement de ces données donne lieu, in fine, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière.

Cet avenant précisait également l'obligation d'intégrer la mention de la transmission des données personnelles des familles à la CNAF par tout support à la convenance des communes. À noter par ailleurs et dès lors que la clause de transmission des données par l'EAJE à la CNAF est intégrée dans un document signé des parents, ces derniers ne peuvent pas s'opposer à cette transmission.

> Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette actualisation mentionne, en son article 20 pour le règlement de fonctionnement de la crèche familiale et en son article 21 pour le règlement de fonctionnement de la crèche collective l'engagement de la collectivité pour la protection des données personnelles collectées. Elle informe des finalités de la collecte, de la durée de conservation, des droits d'accès, de rectifications et de référencements des informations personnelles collectées par les centres sociaux. De même, elle fait mention des coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD) mis à disposition par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne avec lequel la collectivité a signé une convention.

Cependant au regard de la capacité d'accueil de ces deux structures petite enfance de la commune à savoir 78 berceaux, la Direction de l'Enfance, de la Santé et de la Famille du Conseil Départemental propose à la commune de procéder à une transformation administrative en un seul établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF). Par conséquent pour la constitution du dossier administratif auprès du Conseil Départemental, il convient de rédiger et appliquer un nouveau règlement de fonctionnement commun pour l'établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF).

Ainsi les deux règlements précédemment adoptés ont été fusionnés en un document unique ce afin de répondre à l'exigence administrative et conserver les mêmes termes.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- D'approuver le règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF) ; -__ D'autoriser le service de l'Action Sociale, Logement et Petite Enfance à appliquer et diffuser ces règlements à compter du rendu exécutoire de la présente délibération ;

- _ Abroger, en conséquence, les règlements actuels à compter du rendu exécutoire.

DELIBERATION N°2021-06-24/08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Conseil municipal du 24 juin 2021 20VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3111-1 à L3111-11, R2324-30 et R3111-1 et suivants,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article R227-7,

VU les règlements de fonctionnement de la crèche collective et de la crèche familiale en vigueur,

VU l'avis de la Commission Action Sociale, Logement et Petite Enfance en date du 14 juin 2021,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un règlement de fonctionnement pour la transformation de la crèche collective et de la crèche familiale en un établissement muilti-accueil collectif et familial (EMACF),

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Roy,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE le règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil collectif et familial, ci-annexé,

AUTORISE le service Action Sociale, Logement et Petite Enfance à appliquer et diffuser ces règlements à compter du rendu exécutoire de la présente délibération,

ABROGE, en conséquence, les règlements actuels de la crèche collective et de la crèche familiale, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.

Question n°9 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’UNE CHARTE DE LABELLISATION AVEC LA CAF POUR LA

MISE EN PLACE DE POINTS NUMERIQUES AU SEIN DES CENTRES SOCIAUX

Rapporteur : MME MEBREK

Les services publics et au public sont essentiels à la vie quotidienne des populations, à l'attractivité des territoires. Ils jouent un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale.

L'accès aux services publics relevant de plusieurs canaux conjoints et complémentaires (Internet, téléphone, physique.….), il est nécessaire de prendre en compte cette évolution des modes de relations entre les opérateurs de services et les citoyens.

Cependant, le développement des services en ligne notamment, ne doit pas constituer un frein d'accès aux services et aux droits pour les publics les plus éloignés du numérique de par leurs usages ou leurs équipements.

C'est pourquoi, la CAF développe ses relations avec ses divers partenaires, afin de faciliter l'accès à ses services.

Aussi, la mise en place d'un partenariat entre la Ville et la CAF, faisant des deux centres sociaux municipaux des Points Numériques CAF, participerait à l'amélioration de la qualité du service à l'usager et de la bonne gestion des moyens disponibles.

Ce partenariat serait formalisé par la signature d'une convention Point Numérique Cañ, pour chacun des centres, et d'une Charte de labellisation des centres sociaux, ci-annexées, et dont les dispositions principales seraient les suivantes :

- _ Objet du partenariat : faciliter l'accès aux services numériques de la CAF ;

- Durée du partenariat : la convention prend effet à la date de signature, qui vaut date de démarrage de la labellisation, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ;

- Engagements de la CAF : pour garantir la qualité de l'accueil et de l'information des usagers, la CAF s'engage, notamment, à assurer la formation du ou des agent{s) de la Ville, mettre à disposition une documentation actualisée adaptée aux missions dévolues, fournir les supports d'information destinés au public, informer le public de l'existence du service offert par la Ville…

Conseil municipal du 24 juin 2021 21- Engagements de la Ville : pour assurer la mission qui lui est confiée, la Ville s'engage à promouvoir l'offre de service et garantir l'accessibilité et le fonctionnement du point d'accueil.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- _ D'approuver le partenariat avec la CAF pour la mise en place d'un « Point numérique Caf » dans les deux centres sociaux municipaux ;

- D'approuver les termes de la convention Point Numérique Caf (une convention par centre) et de la Charte de labellisation des centre sociaux, ci-annexées ;

- D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention de partenariat et la charte de labellisation, pour chacun des deux centres ;

- D'autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la bonne tenue du dispositif.

DELIBERATION N°2021-06-24/09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les services publics et au public sont essentiels à la vie quotidienne des populations, à l'attractivité des territoires et jouent un rôle majeur en matière de cohésion sociale et territoriale,

CONSIDERANT que l'accès aux services publics relève de plusieurs canaux conjoints et complémentaires (Internet, téléphone, physique.….), mais que le développement des services en ligne notamment, ne doit pas constituer un frein d'accès aux services et aux droits pour les publics les plus éloignés du numérique de par leurs usages ou leurs équipements,

CONSIDERANT que la CAF développe ses relations avec ses divers partenaires, afin de faciliter l'accès à ses services,

CONSIDERANT que la mise en place d'un partenariat entre la Ville et la CAF, faisant des deux centres sociaux municipaux des Points Numériques CAF, participerait à l'amélioration de la qualité du service à l'usager et de la bonne gestion des moyens disponibles,

VU les projets de la convention de partenariat pour la mise en place de Point Numérique CAF dans les centres sociaux municipaux et la charte de labellisation des centres sociaux présentés par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 16 juin 2021,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 17 juin 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mebrek,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

| APPROUVE le partenariat avec la CAF pour la mise en place d'un « Point numérique Caf » dans les deux centres sociaux municipaux,

APPROUVE les termes de la convention Point Numérique Caf (une convention par centre) et la Charte de labellisation des centre sociaux, ci-annexées,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et la charte de labellisation, pour chacun des deux centres,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la bonne tenue du dispositif.

Conseil municipal du 24 juin 2021 22Question n°10 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE, DU GAZ ET DES

TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (SMDEGTVO)

Rapporteur: M. VERNA

Lors de l'Assemblée Générale du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) qui s'est tenue le 15 avril 2021, il a été proposé de modifier les statuts (article 2, 3 et 4) en le dotant de compétences facultatives et en complétant ses missions et activités complémentaires.

Les articles 2 (objets), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés :

- Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d'électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- Le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- Le syndicat se dote de compétences optionnelles : contribution à la transition énergétique, infrastructures de charge, énergies renouvelables et efficacité énergétique ;

- Les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l'exercice de ses compétences sont étendues.

Par courrier en date du 3 mai 2021, le SMDEGTVO a transmis le projet de statuts modifiés pour approbation par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2021-06-24/10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le courrier de notification de Monsieur le Président du SMEDGTVO en date du 3 mai 2021, sollicitant l'avis du Conseil Municipal sur le projet de modification des statuts,

VU le projet de statuts modifiés,

VU l'avis de la commission urbanisme et travaux du 7 juin 2021,

VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 17 juin 2021,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SMEDGTVO dont le projet est joint en annexe.

Question n°11: DOTATION REGIONALE D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 — DEMANDE DE SUBVENTION -

CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL, TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE

Rapporteur: M. NAUDET

Afin de favoriser la reprise économique suite à la crise sanitaire de la COVID-19, l'Etat a mis en place un plan de relance notamment à destination des collectivités territoriales.

La Dotation Régionale d'Investissement allouée par l'Etat à la région Ile-de-France a notamment été abondée afin d'aider les opérations structurantes sur le territoire qui sont exemplaires en matière de transition écologique.

Conseil municipal du 24 juin 2021 23A ce titre, la commune a proposé à la Région Ile-de-France d'inscrire la construction de l'espace culturel dans les projets susceptibles d'être financés par l'Etat.

Après arbitrage, le projet Soiséen a été retenu par la Préfecture de la Région Ile-de-France.

L'analyse des différents postes a permis d'évaluer les travaux liés à l'isolation thermique du bâtiment à un montant de 2 648 387 € HT. La commune peut prétendre à une subvention d'un montant de 2 100 000 € soit 79,3% du coût des travaux.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

M. le Maire souligne la réactivité et la grande qualité du travail des services dans la constitution de ce dossier. Il précise : « nous avons aujourd'hui, à la ville de Soisy, non seulement des personnes aimables et compétentes qui sont reconnues lorsqu'elles sont en interface avec le public, mais nous avons des personnes d'une qualité, d'une efficacité très au-dessus de la moyenne, et je tiens à le souligner. »

DELIBERATION N°2021-06-24/11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis de la commission finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies du 17 juin 2021,

VU le plan de relance au profit des régions mis en place par le gouvernement afin de favoriser la reprise économique suite à la crise sanitaire,

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de construction de l'espace culturel, une attention particulière a été portée à l'isolation thermique du bâtiment,

CONSIDERANT que ce poste de travaux a été évalué à 2 648 387 € HT,

CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles à la dotation régionale d'investissement au titre de l'année 2021, pour un montant maximal de 79,3% du coût HT des travaux, soit 2 100 000 € de subvention,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Naudet,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 2 100 000 € auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France et de la Région Ile-de-France dans le cadre de la Dotation Régionale d'investissement 2021 afin de réaliser les travaux d'isolation thermique de l'espace culturel.

Conseil municipal du 24 juin 2021 24L

Point n°12 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro Date | Objet |

2021-60

2021-61

|

Énn—=

2021-62

07/05/2021

07/05/2021

07/05/2021

| 2021 jusqu'au 14 mai 2022. La recette en résultant s'élève à 296.66€ hors charges.

Renouvellement de convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 au 4 avenue | du Général de Gaulle à Soisy sous Montmorency pour une durée d'un an à compter du 15 mai

| Renouvellement de convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type studio sis 9 rue Louis Delamarre à Soisy sous Montmorency pour une durée d'un an du 15 mai 2021 au 14 mai _2022. La recette en résultant s'élève à 255.59 € hors charges.

Renouvellement de convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F2 sis 9 rue | Louis Delamarre à Soisy sous Montmorency pour une durée d'un an à compter du 15 mai 2021 jusqu'au 14 mai 2022. La recette en résultant s'élève à 306.71 € hors charges.

2021-63 07/05/2021 Renouvellement de convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 au 3ème étage sis 4 avenue du Poitou à Soisy sous Montmorency à compter du 7 juin 2021 pour une durée

| de 6 mois, soit jusqu'au 7 décembre 2021. La recette en résultant s'élève à 460 € hors charges.

2021-64 10/05/2021 Signature du contrat "Sérénité Premium" avec la société LUMIPLAN pour la maintenance logicielle | et d'équipement du panneau d'information électronique. Le contrat de maintenance est signé pour un montant annuel de 1000 € HT. Le présent contrat est signé pour une période de 5 ans renouvelable d'année en année par reconduction expresse.

2021-65 17/05/2021 Signature de l'accord-cadre, n°2020-13 relatif aux travaux d'aménagement de la voirie Avenue | Gavignot - Tranche 2 : Avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et le pont SNCF. | Le montant maximum pour toutes les opérations est fixé à 750 000 € HT.

2021.66 | 17/05/2021

U 2021.67 | 21/05/2021

_| 10€ (badge accès).

| Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé place André | Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 25 mai 2021. La recette en résultant s'élève à

Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de type F3 sis au 3ème étage 1 avenue du Poitou pour une durée d'un an à compter du 1® juillet 2021. La recette en résultant s'élève à 413,15 € hors charges.

2021-68 25/05/2021 Formation " Prise de recul et gestion du stress ” avec l'organisme SELEC PLUS pour une durée | de 6 heures le 8 septembre au matin et le 21 octobre après-midi pour 10 agents, pour un coût total | de 800 euros. |

2021-69 26/05/2021 PMI - Renouvellement de la location de locaux sis 10 rue des Ecoles à Soisy-sous-Montmorency à compter du 1® juillet 2021 pour une période d'un an soit jusqu’au 30 juin 2022. La recette en résultant s'élève à 1730.99 € hors charges.

2021-70 01/06/2021 Spectacle de fin d'année - Halte-garderie avec le prestataire SOAZIG Pujol Latour pour le spectacle Marionnettes et harpe le jeudi 10 juin à partir de 10h pour un tarif de 400€ TTC.

2021-71

|

| 03/06/2021 Demande de subvention pour l'année 2021 auprès du bailleur IMMOBILIÈRE 3F à hauteur de 1000 € au titre du FSIL et SEQENS à hauteur de 800 € par l'intermédiaire de l'association APES

dans le cadre du soutien au fonctionnement du fonds de participation des habitants (FPH).

|

2021-72

2021-73

03/06/2021

| 03/06/2021 |

|2021.74 | 03/06/2021

Demande de subvention pour l'année 2021 auprès du bailleur IMMOBILIÈRE 3F à hauteur de 5 000 € au titre du FSIL et SEGENS à hauteur de 800 € par l'intermédiaire de l'association APES | dans le cadre de l'organisation de l'opération "Nos quartiers d'été" au cœur des quartiers du Noyer Crapaud et des Noëls du 17 au 24 juillet 2021.

Demande de subvention à la préfecture du val d'Oise à hauteur de 16 000€ au titre de la | programmation 2021 du contrat de ville pour la mise en œuvre de l'action "accompagnement à la| scolarité 2021/2022" au sein du centre social municipal "les campanules”". Le montant prévisionnel du projet s'élève à 110 915 € avec une participation des familles de 2 000 €, 7689 € de la CAF du Val d'Oise et un reste à charge de la ville de 85 226 €.

Convention avec le Racing kart de Cormeilles pour l'organisation du challenge Soisy kart les 26 et 28 octobre 2021 de 14h à 18h pour un groupe de 34 à 36 jeunes par demi-journée. Le cout total de la prestation s'élève à 5 200 € TTC.

Conseil municipal du 24 juin 2021 25

M| 2021.75 | 03/06/2021 | Demande de subvention auprès de la caisse d'allocation familiale du Val d'Oise au titre du | contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2021/2022 au sein du centre social municipal "les campanules". Le montant de la subvention demandée à la CAF du Val d'Oise s'élève à 7 689 € pour l'année 2021. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 110 915 € avec une participation des familles de 2 000 €, une participation de la Préfecture du Val d'Oise à hauteur de 16 000 £ et un reste à charge de la ville à hauteur de 85 226 €. | | 2021-76 | 03/06/2021 | Demande de subvention auprès de la caisse d'allocation familiales du Val d'Oise au titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2021/2022 au sein du centre social municipal "Les Noëls". Le montant de la subvention demandée à la caisse d'allocation familiale du Val d'Oise s'élève à 10 252 € pour l'année 2021. Le montant prévisionnel du projet | s'élève à 126 695 € avec une participation des familles de 2925 € et un reste à charge de la ville | à hauteur de 113 518€. | : 2021-77 | 03/06/2021 | Centres sociaux municipaux "les Campanules" et "les Noëls” - convention de partenariat avec la fédération des centres sociaux mise en place d'un accompagnement numérique destiné aux assurés de l'assurance maladie - demande de subvention de 2 000 €.

| 2021-78 | 07/06/2021 | Demande de subventions appel à projet AVELO 2 de l'ADEME

| ADEME Commune

| Coût€ HT | Taux Sub. | Montant | Tauxde | Reste à

prise en charge

charge | montant

Réalisation | 25 000€ | 50% du 12500€ | 50% 12 500€

d'un montant

schéma du projet

directeur plafonnés

cyclable à 200 000

| € de

subvention |

2021-79 | 08/06/2021 | Signature de l'accord-cadre n°2021-04 relatif à la location et l'entretien d'équipements sanitaires | (distributeurs à savon et essuie-mains papier et fourniture de consommables) AVEC LA SOCIETE | khalyge 1 sans montant minimum annuel par an et 50 000 € HT maximum. L'accord cadre est | conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois. |

1

Conseil municipal du 24 juin 2021 26RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

| | Cout en | N° euros | Date Instance dossi Parties Synthèse (hors frais ossier | de

| personnels)

| | » 16-janv-18 | Tribunal | 1800464 | SIARE c/43 |REFERE PREVENTIF - Travaux destinés | 3000 Administratif copropriétaires dont là | à maîtriser l'écoulement des eaux pluviales sur la

| commune commune de Soisy-sous-Montmorency (95) -

| | Avenue du Général de Gaulle —

| 22-févr-18 Tribunal 1801666 | Husson de Sampigny | COLL. TERRITORIALES - Contestation du rejet 6000 Administratif c/ Commune implicite de demande de prise en charge de | défenderesse | travaux de raccordement à l'assainissement

| 25 mars- Tribunal 1902153 | M LOISON et autres c/ | URBANISME - Demande l'annulation de la 1800 | 19 Administratif Commune déclaration de non opposition à la déclaration défenderesse préalable N° 9559818S0092 pour division en vue

| de construire des lots, du 3 septembre 2018, | délivrée aux consorts Barthelemy pour le 6 rue de | | Bleury - allée de Blainville

| 25 nov-19 Tribunal | 1914786 | SCI Grand Sentier- | SURSIS FOND - Requête contre l'arrêté 6200 | Administratif Ferchichi c/ Commune | municipal n° 246/2019 du 15/11/2019 portant défenderesse interdiction de circulation et stationnement des

| véhicules de plus de 3,57 12 à 24 rue Léon | Jouhaux à Soisy-sous-Montmorency. |

3 déc-19 Cour 1903401 | Association des URBANISME -— Appel de l'Association contre le 7800 Administrative contribuables c/ jugement n° 1607896 en date du 6 août 2019 par d'Appel | Commune lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | défenderesse a rejeté sa demande tendant à annuler et, à | défaut, à résilier le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 9 juin 2016 entre la commune de Soisy- |

sous-Montmorency et le groupement solidaire de |

maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire le |

cabinet Wilmotte et associés pour la construction

d'un espace culturel. Contestation de la validité

du marché de maîtrise d'œuvre de l'Espace

| Culturel.

24 déc-19 | Tribunal 1915590 | SARL EPM c/ Requête indemnitaire de la SARL EPM, sous- 0 | | Administratif Commune | traitant de la société AYM, titulaire d'un marché | défenderesse de travaux dans des locaux Avenue Voltaire, | suite au non-paiement par la société AYM

| 40 jan-20 Tribunal 2000079 | M BEKARE c/ COLL. TERRITORIALES - Requête en 3370 Administratif Commune annulation de la délibération 2019.06.27.22 du défenderesse conseil municipal du 27 juin 2019

| 11 nov-20 Tribunal 2011585 | SCI de la Barre c/ | URBANISME - Contestation d'un arrêté de péril 4800 Administratif Commune imminent

| | défenderesse

Conseil municipal du 24 juin 2021 7 À1ijan-21 | Tribunal | 2013006 | SAS Nexity URBANISME- Recours contre arrêté du 2575 Administratif programme Grand 1/08/2020 n° PC 955981980058 par lequel le

Paris c/ Commune Maire de la commune de Soisy-sous-

Montmorency a refusé une demande de permis

| de construire

| 29 avr-21 Tribunal 2105794 | About et autres c/ | COLL. TERRITORIALES - Demande 2 840€ Administratif Commune l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Soisy-sous-Montmorency a

| refusé de leur verser la somme réclamée au titre | du préjudice matériel qu'ils ont subi

20 mai-21 Tribunal 2106505 | Bekare c/ Commune COLL. TERRITORIALES - Requête en 0 Administratif annulation de la délibération 2021.03.14/01 du conseil municipal du 11 mars 2021

Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.

Point 13 : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique : « J'avais reçu deux questions diverses, une de Mme Chénieux et une de M. Bekare, toujours à 20h59 pour M. Bekare, Mme Chénieux, à 11h58, c'était mieux. J'attendrai qu'ils soient là pour y répondre, mais je regrette une fois de plus, que certains s'appliquent à propager des fausses nouvelles, surtout quand elles sont mauvaises et que nous sommes en campagne électorale. J'en dit un mot quand même, parce que le site d’une liste qui siège ici a cru bon d'indiquer que le Soisy bus cesserait son service à compter du 1% août. Ce n'est pas du tout ça, c'est tout simplement que, compte tenu du nouveau contrat, nous avons remis en concurrence et que non seulement le Soisy bus ne va pas être supprimé mais il va même avoir deux arrêts supplémentaires et il fera le mercredi matin et le vendredi matin une boucle par le quartier de la Pointe Raquet, qui n'était pas desservi dans la précédente boucle ; alors non seulement il n'arrête pas mais il va être mieux ; autre bonne nouvelle, dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, du SIEREIG que j'anime, qui a créé le bassin de transport et qui donc est en relation avec Île de France mobilités, nous allons, en mars 2022, créer une nouvelle ligne qui assurera la desserte de l'hôpital Simone Veil, des collège et lycée Bury depuis Montmorency via Soisy et Margency ; je pense qu'à l'inverse de mauvaises nouvelles, ce sont plutôt de bonnes nouvelles, mais vous savez, quand on travaille, on obtient des résultats. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 4 SEP, 2021

Vice-présiténtnété départemental,

Rachida MEBREK

Conseil municipal du 24 juin 2021 28