Procès Verbal - pv 07 11 13

Documents similaires

Procès Verbal - pv 07 02 13

Procès Verbal - pv 19 09 13

Procès Verbal - pv 12 12 13

Procès Verbal - pv 17 11 16

Procès Verbal - PV DU CM DU 240621

Procès Verbal - PV CM du 21 11 19

Procès Verbal - pv 13 10 14

Procès Verbal - pv 16 05 13

Procès Verbal - PV 19 MAI 2022

Procès Verbal - pv 13 03 14

Procès Verbal - pv 07 11 13 Document publié le Jeudi 7 novembre 2013 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 11 13)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 7 novembre 2013 1

Procès verbal du conseil municipal

du 7 novembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

____________

Le 7 novembre 2013 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,

dûment convoqué par M. le Maire le 30 octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. BARNIER,

Mme KRAWEZYK, MM. LEBEGUE, SURIE, Mme MILLET,

M. VIGNAUX, Mmes BICHAUD, LENGAGNE, FOURNIER,

M. ABOUT, Mmes DA CRUZ, UMNUS, Mlle BITTERLI,

Mmes BESNARD, FRERET, M. MARCUZZO, Mme BRASSET,

M. LE ROUX, Mlle OZIEL, MM. GAUVIN, MOROT-SIR,

DELCOMBRE, Mme MOKRY, Mlle BEROT.

PAR PROCURATION : Mme BONNEAU à Mme BRASSET,

M. DUMAS A Mme FOURNIER,

M. DACHEZ à M. LEBEGUE,

M. VERNA à M. ABOUT,

M. HUMEAU à M. THEVENOT,

M. ELISHA à M. STREHAIANO.

.

SECRETAIRE : Mlle Laura BEROT.

____________

PRESENTS : 27

PROCURATION : 6

VOTANTS : 33Conseil municipal du 7 novembre 2013 2

M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

____________

Hommage à Mme Pauline MAIRE

Mes chers collègues,

Avant que nous abordions notre ordre du jour, je souhaiterais que nous observions une minute de silence à la mémoire de Mme Pauline MAIRE, née CARRARA, qui a quitté ce monde le 27 octobre dernier.

N’ayant pu personnellement assister à ses obsèques qui se sont déroulées mardi 5 novembre, j’avais demandé à Christian THEVENOT de bien vouloir me représenter ainsi que notre assemblée. Originaire d’Italie, et après un passage par la Franche Comté, c’est en 1960 que la famille MAIRE s’installe à Soisy-sous-Montmorency, au 37 avenue Kellermann.

Très vite, Pauline s’implique dans la vie locale, et participe notamment à la création du Centre socio-culturel des Noëls.

Elle entre au Conseil Municipal aux côtés de Roger FAUGERON, dont elle sera l’adjointe en charge de l’Education jusqu’en 1977.

Chef de file de l’opposition en 1983, et élue d’opposition également en 1989, elle s’implique au sein de la commission scolaire, animée par Christian THEVENOT.

Lors de son retrait de la vie politique en 1995, elle rejoint la Caisse des Ecoles.

Pour toutes celles et tous ceux qui ont eu la chance et le plaisir de travailler à ses côtés – et nous sommes nombreux en cette assemblée - nous retiendrons de Pauline MAIRE sa gentillesse, sa disponibilité, son intérêt pour la chose publique, et son désir d’aider ses prochains.

M. le Maire fait observer la minute de silence en la mémoire de Mme Pauline MAIRE.

____________

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

PAR M. LE MAIRE

VOIRIE

Avenue Victor Hugo

Les travaux se poursuivent par la pose des éléments cadres sur le ru ainsi que la pose des renforts des berges. La voirie sera reconstruite simultanément. Le SIARE nous annonçait un retard de 4 mois dans le planning, soit une fin de chantier fin avril ; après réunions et discussions sur les choix techniques, le chantier devrait être replié mi févier.

Avenue des Pâquerettes

Les travaux sont en cours d’achèvement.

Avenue des Mimosas

L’ouverture de chantier est prévue pour fin novembre.

Pour ces deux rues, et comme nous l’avons pratiqué précédemment pour d’autres quartiers de la Ville, un questionnaire a été distribué aux riverains afin qu’ils donnent leur avis sur la mise en place ou non d’une zone bleue résidentielle ; nous attendons le retour de ce questionnaire.Conseil municipal du 7 novembre 2013 3

BÂTIMENT

Eglise Saint-Germain

Les travaux de restauration extérieure sont achevés.

Le dimanche 3 novembre dernier, le Père Rodolphe CARTON, entouré de nombreux paroissiens et habitants, a pu ainsi procéder à la bénédiction des vitraux rénovés.

Tennis couverts

Les travaux de protection thermique par la pose de plaques en polycarbonate sont achevés ; l’inauguration est programmée ce samedi 9 novembre prochain à 11h30.

Marché couvert

Les travaux de réfection des allées, d’étanchéité des étals des poissonniers et de ravalement sont achevés. Dimanche 6 octobre dernier, les commerçants du marché et de nombreux Soiséens ont pu apprécier ces réalisations.

ANIMATION - CULTURE

Samedi 22 septembre dernier, sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy, la 25 ème Brocante d’Automne a rencontré un vif succès avec presque 8 000 visiteurs, exactement 7 960. 172 exposants étaient présents dont 46 extérieurs et surtout 126 Soiséens.

Du samedi 28 septembre au dimanche 13 octobre dernier, le 2ème salon International d’Art Naïf a réuni, à l’Orangerie, 22 peintres originaires de France, d’Allemagne, de Serbie, des USA et d’Italie. Cette exposition, très qualitative, a accueilli près de 500 visiteurs. 419 écoliers ont pu aussi bénéficier de visites guidées assurées par les artistes.

Samedi 5 et dimanche 6 octobre, l’exposition-vente de Playmobil organisée sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy, en partenariat avec la Ville et l’Association Smile Compagnie, a accueilli 9 422 visiteurs. La qualité de l’évènement et l’engouement exceptionnel du public méritent que cette manifestation soit pérennisée.

Jeudi 17 octobre, le concert « América Latina », donné par Yaida Ochoa, à l’initiative de l’association Loisirs et Culture, a rassemblé 105 personnes.

Samedi 19 octobre, la conférence « Les mutations culturelles des campagnes

entre le XVIII ème et le XIX ème siècle : l'exemple du Vexin Français », organisée à l’initiative de Société d’Histoire de Montmorency et de sa Région, a réuni 100 personnes à l’Orangerie.

Vendredi 18 octobre dernier, plus de 400 personnes ont assisté au concert du FMAJI, animé par l’orchestre de Chambre de la Cité Internationale de Paris sous la direction d’Adrian Mc Donnell.

Le mardi 22 octobre, 144 enfants et 56 adultes ont participé aux contes de l’Orangerie.

JEUNESSE

Dans le cadre du programme d’animations proposé durant les vacances d’automne, 258 participations ont été enregistrées.

Devant le succès de certaines activités, le nombre de places a été augmenté pour répondre aux attentes des jeunes.

Nouveauté pour ces vacances, les jeunes du CMJ se sont impliqués dans la programmation avec l’organisation de deux animations ; l’objectif est de leur permettre progressivement de devenir acteurs à nos côtés.Conseil municipal du 7 novembre 2013 4

Du 18 au 28 novembre, pour la 3ème année consécutive, la Ville animera une nouvelle action de prévention en direction des collégiens. Des interventions de prévention sur le thème des violences scolaires seront ainsi organisées au sein des collèges Descartes et Schweitzer, en partenariat avec l’Education Nationale, la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Val d’Oise, l’Association de Défense et de Prévention de la Jeunesse (ADPJ) et le soutien financier du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD). Cette action concerne un peu plus de 200 jeunes en classe de 4ème.

Samedi 16 novembre, de 10h à 17h, à la Salle des Fêtes, le Conseil Municipal de Jeunes organise sa 3ème brocante Jeunes et solidaires « Broc Juniors ». Les bénéfices des emplacements des stands et de l’espace restauration seraient intégralement reversés à l’hôpital d’enfant de Margency ; c’est ce que nous vous proposons avec la délibération à venir ce soir. La remise du don aurait lieu le mercredi 27 novembre, à 17h30, à l’Hôpital, et en présence des enfants.

La Journée Internationale des Droits de l’Enfant sera à l’honneur le mercredi 20 novembre à l’Orangerie. Le CMJ participera à une conférence animée par l’Unicef sur la condition des enfants dans le monde. Cette initiative est organisée avec les jeunes élus des CMJ des différentes villes de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM).

SPORT

Les 21 et 22 octobres derniers, 70 Soiséens de 12 à 17 ans ont participé au 3ème Challenge Soisy Kart au Racing Kart de Cormeilles-en-Vexin. En compagnie de moniteurs, ils ont appris à maîtriser les secrets d’une conduite efficace et sécurisante sur circuit. La remise des récompenses sera organisée en mairie, le 28 novembre prochain.

Le 17 octobre dernier, 1 530 écoliers ont participé au Cross des Ecoles, organisé au complexe sportif Schweitzer. Tous les concurrents ont été récompensés de leurs efforts par une médaille et une clémentine.

Le 11 et 15 octobre dernier, en partenariat avec le Conseil général, la Ville a organisé 2 sorties exceptionnelles pour près de 70 jeunes Soiséens. Nos jeunes amateurs de ballon rond ont pu, ainsi, encourager l’équipe de France de football lors des matchs France/Australie, le 11 octobre, au Parc des Princes et France/Finlande, le 15 octobre, au Stade de France.

SOCIAL

Dans le cadre de la Semaine Bleue, du 14 au 20 octobre, nos aînés soiséens ont partagé une semaine ponctuée d’animations sur le thème du cirque. Les nombreuses activités proposées durant la semaine ont rencontré un vif succès et accueilli pas moins de 1 500 participants. Pour clore cette semaine conviviale, près de 400 Soiséennes et Soiséens se sont retrouvés à la Salle des Fêtes pour partager le repas de clôture dans une excellente ambiance musicale et festive.

EDUCATION

Les élections des représentants des parents d’élèves se sont déroulé les 11 et 12 octobre 2013 dans chaque école de la Ville.

Dans l’ensemble, bonne participation des familles avec 43,65 % de votants mais surtout avec 100 % des sièges pourvus

Listes habituelles : FCPE, ALIPE et listes indépendantes.

Concernant la réforme des rythmes scolaires et pour permettre une véritable concertation avec la communauté éducative, une réunion plénière est programmée le 19 novembre prochain à la Salle des Fêtes ; y sont invités les représentants de parents d’élèves, les directeurs d’écoles, les présidents des associations, les personnels municipaux concernés, les élus membres des commissions des actionsConseil municipal du 7 novembre 2013 5

en matière de réussite éducative/PEL et éducation scolaire. Cette réunion sera le point de départ de la concertation et sera animée par la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise.

Pour information, les vacances d’hiver débuteront le 21 décembre 2013 après la classe. Les cours reprendront le lundi 6 janvier 2014 au matin.

POLITIQUE DE LA VILLE

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Association de Défense et de Prévention

pour la Jeunesse (ADPJ), la Ville a organisé, du 14 au 18 octobre dernier, un chantier éducatif en direction des jeunes Soiséens. Ainsi, 6 jeunes de 17 à 21 ans, résidant sur le quartier du Noyer Crapaud, ont participé à la remise en état de nos praticables utilisés lors de nombreuses manifestations soiséennes (ponçage et vernissage).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Du 14 au 20 octobre, dans le cadre de la Semaine du Goût, près de 200 écoliers des classes maternelles et élémentaires ont été accueillis par les commerçants alimentaires de la Ville ; il s’agit des commerces suivants :

- La boulangerie « La fournée d’Ines » de M. CHAABAOUI, au Centre Mirabeau

- La charcuterie de M. et Mme EMERAUD, rue de Montmorency

- L’épicerie fine « Les Goûts et les Couleurs » de Mme GAURIN, place Henri Sestre

- Le restaurant « La Bonne Auberge » de Mme GUERTON, avenue de Paris

- La boulangerie de M. et M. BABIN, avenue du Général Leclerc

- La supérette « Cocci Market » de M. et Mme LEGAI, avenue du Général Leclerc

- La boulangerie de M. et Mme MASSON, place de l’Eglise

- La boucherie de M. HILAIRE, place de l’Eglise

Ces visites ont donné lieu, comme chaque année, à des ateliers de découverte, de cuisine et de dégustation de nouvelles saveurs ; je remercie ces commerçants de leur coopération.

Le magasin SPAR, situé devant la mairie, était, depuis juin dernier, sous le coup d’une mesure d’expulsion et donc de fermeture. Il s’agissait de la suite d’un contentieux entre l’ancien propriétaire des lieux et le groupe Casino. Devant cette mesure d’expulsion qui pouvait prendre effet à tout moment avec donc la fermeture de ce commerce de centre-ville et le licenciement des personnels, nous avons pris l’initiative de demander aux parties de sursoir à l’exécution de ce jugement dans l’attente du résultat d’une procédure en appel.

Je viens de recevoir une lettre du Directeur Général du groupe Casino qui m’indique, je vous en donne lecture :

« Nous revenons vers vous dans cette affaire pour laquelle vous nous avez écrit le 20 juin 2013. Nous avons le plaisir de vous informer qu’à la suite de diverses procédures judiciaires, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles en date du 23 octobre 2013 infirme l’ordonnance d’expulsion du Tribunal de Commerce de Pontoise du 7 février 2013.

Cet arrêt a pour effet d’anéantir tant le principe de l’expulsion que toutes les astreints attachées à cette décision et nous conforte dans la poursuite de l’exploitation paisible de notre magasin. »

Le magasin SPAR peut donc continuer son commerce de proximité.Conseil municipal du 7 novembre 2013 6

I NFORMATIONS DIVERSES

Dimanche 10 novembre à 16h : Concert « Les Voix du Lac » à l’Eglise Saint-Germain, à l’initiative de l’association Amour d’Enfants.

Lundi 11 novembre : 95ème anniversaire de l’Armistice. Cérémonies commémoratives, à partir de 10h30 : office religieux, puis 11h45 : cimetière, et 12h15 : Monument aux Morts place de l’Hôtel de Ville.

Mardi 12 novembre : le Bar des Sciences se tiendra à l’Orangerie, à 19h30, sur le thème de l’Architecture, en présence de Paul de Brem, Journaliste scientifique.

Dimanche 17 novembre, de 14h à 19h, à la Salle des Fêtes, se tiendra le traditionnel loto de la Caisse des Ecoles.

Vendredi 22 novembre : les nouveaux Soiséens seront accueillis en mairie, à 20h30,

Salle des Mariages ; merci d’être présents à cette cérémonie d’accueil de nos nouveaux administrés.

Mardi 26 novembre à 21h, Salle des Mariages : Assemblée générale de la Caisse des Ecoles.

____________

Point 0 : APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2013

Le procès verbal de la séance du 19 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

____________

Question n°1 : AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL SUR LE PROJET DE DECRET DU 9 OCTOBRE 2013 PORTANT CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DU VAL D ’O ISE

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

La loi du 17 mai 2013 créant le Conseiller départemental et organisant les conditions de son élection au prochain renouvellement des assemblées délibérantes des Conseils départementaux entraîne une modification de la carte des cantons dans l’ensemble des départements de France.

Si les dispositions du Code général des Collectivités territoriales ne prévoient pas la consultation des conseils municipaux territorialement impactés par toute modification, s’agissant de Soisy-sous- Montmorency, chef-lieu de canton aujourd’hui, il nous semble important que cette assemblée puisse se prononcer.

En effet, au regard de la carte qui nous est proposée, le « canton de Soisy-sous-Montmorency », constitué des communes de Soisy, Andilly et Margency, disparaîtrait au profit d’un canton très élargi, nommé « canton de Montmorency » et constitué des communes de Montmorency, Enghien-les-Bains, Soisy-sous-Montmorency, Andilly, Margency et Montlignon.

S’il apparaît louable dans les intentions de vouloir tendre vers des cantons, pour l’ensemble du département, démographiquement similaires, cela aurait dû se faire dans le respect des intercommunalités. Car au-delà des effets d‘aubaine, celles-ci se sont en effet construites, dans notre département comme ailleurs, autour des bassins de vie de nos habitants.

Or, où est le respect de l’intercommunalité dans ce projet ?

Où est la cohérence de bassin de vie dans ce futur canton ?Conseil municipal du 7 novembre 2013 7

Montlignon, longtemps considérée comme la banlieue chic d’Eaubonne, appartient

à la communauté d’Agglomération de Val et Forêt, tandis que Montmorency, Soisy, Andilly, Margency, et demain Enghien, sont regroupées au sein de la CAVAM.

Par ailleurs, dans le cadre du processus de mutualisation engagé depuis plusieurs mois entre les communes de Montlignon, d’Ermont et d’Eaubonne, le travail mené montre la cohérence de bassin de vie entre les habitantes et les habitants de ces 3 collectivités.

Enfin, le rattachement de Montlignon au futur canton d’Ermont-Eaubonne permettrait

un rééquilibrage démographique des deux cantons concernés par rapport au chiffre moyen de population par canton voulu par cette réforme.

Ainsi, la moyenne départementale « voulue » est de 55 000 habitants pour les 21 futurs cantons.

Or, la population du canton d’Ermont-Eaubonne tel que proposé est de 51 508 (- 3 492), et celle de Montmorency est de 58 368 (+ 3 368).

Si l’on soustrait la population de Montlignon (2 652) au canton de Montmorency, on arrive à 55 716.

Si on ajoute ce même chiffre au canton d’Ermont-Eaubonne, on arrive à 54 160.

Il ne faut donc pas être grand clerc qu’avec cette simple opération, on rapproche très nettement ces deux cantons de la moyenne départementale.

Aussi, il est proposé à notre assemblée d’émettre un avis défavorable sur ce projet, avis qui sera transmis au Président de la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mlle Bérot

Comme il est rappelé dans l’Exposé des Motifs, les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales ne prévoient pas la consultation des conseils municipaux.

Je vous rappelle que le Ministère de l’Intérieur a précisé le 22 août dernier que ce remodelage de la carte cantonale est précédé d’une phase de consultation par le Préfet, du Président du Conseil général et des principaux Elus du Département qui disposent de 6 semaines pour rendre leur avis.

Cet avis a été rendu le 18 octobre dernier par le Conseil général du Val d’Oise.

Ce soir, nous ne sommes pas au Conseil général, devrais-je dire départemental.

Nous ne sommes pas des conseillers départementaux. Donc, je ne vois pas pourquoi vous nous obligez à émettre un avis.

En l’état, cette délibération est inutile et s’apparente surtout à une simple manœuvre politicienne. C’est pourquoi, de notre côté, le plus cohérent aurait été de ne pas prendre part à ce vote. Mais, pour ne pas vous laisser vous réjouir d’un vote à l’unanimité, nous voterons « contre ».

M. le Maire pense que demander à un Conseil Municipal du chef-lieu de canton ce qu’il pense d’un remodelage de la carte cantonale ne lui parait pas sortir du champ des compétences de ce Conseil Municipal.

Dans le même style, il n’était pas prévu de consulter les bretons sur l’écotaxe ; ils se sont pourtant exprimés à leur manière et ont obtenu gain de cause.

J’ai pu m’exprimer personnellement au niveau départemental en tant que Conseiller général ; il me paraissait, là-aussi, équitable que les autres conseillers municipaux puissent le faire ce soir. Enfin, je vous fais remarquer Mlle Bérot, que votre décision de ne pas prendre part au vote alors que vous votez « contre » n’est pas cohérente et s’apparente vraiment, là, à une manœuvre politicienne.Conseil municipal du 7 novembre 2013 8

Intervention de M. Delcombre

Je remarque, tout d’abord, que vous avez fait un exposé sensiblement différent du contenu du projet de délibération, où n’apparaît pas la proposition de soustraction et d’addition de la commune de Montlignon.

Ensuite, si sur le fond on ne peut que regretter que cette réforme n’ait pas été l’occasion de supprimer un étage dans l’empilement de nos structures politico-administratives du fait de l’hostilité des partis majoritaires, il n’y a malgré tout aucun sens à réclamer que les nouveaux cantons prennent en compte le découpage des intercommunalités puisque ceux-ci ne sont pas une entité en eux-mêmes, ils ne sont qu’une circonscription électorale, tout comme les circonscriptions pour les élections législatives. Les conseillers départementaux n’auront pas à gérer leur canton, mais seront chacun 1/42 ème de l’assemblée qui aura à gérer les affaires départementales.

M. le Maire s’inscrit en faux sur le fait qu’il n’existerait pas une communauté de vie

dans le canton d’Andilly, Margency et Soisy. Au contraire, nous avons des associations ou des clubs qui correspondent à notre canton ; je citerai, comme exemple, le SCERGIS, dont tous les licenciés des clubs sont des 3 communes du canton ; de même, nos services Jeunesse et Sports ont aussi une vocation cantonale avec les conventions que nous signons avec Andilly et Margency. Le collège Schweitzer est un collège cantonal et notre Ecole de Musique et de Danse accueille aussi des jeunes du canton.

Nous avons donc la chance de connaitre une véritable existence cantonale mais il est vrai que par rapport à Argenteuil, par exemple, le schéma n’est pas identique ; l’idée de M. Delcombre de Conseillers Départementaux éloignés de la réalité de leur canton peut alors s’y appliquer.

M. Delcombre fait remarquer que les jeunes d’Enghien-les-Bains fréquentent aussi l’Ecole de Musique et de Danse qui n’est donc pas que cantonale.

Pour M. le Maire, le sujet est différent car il s’agit de mise en réseau d’activités et les jeunes Enghiennois fréquentent cette école pour cela.

DELIBERATION N°2013-11.07.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’inadaptation du mode de scrutin prévu pour les conseillers départementaux,

CONSIDERANT la non-prise en considération des limites de notre intercommunalité la CAVAM dans le découpage du futur canton de Montmorency,

CONSIDERANT l’inadaptation de ce projet avec l’organisation des bassins de vie

de notre territoire,

ET CONSIDERANT la fin de la proximité que cette révision de la carte cantonale entraînera pour les élus, et ce malgré une augmentation de leur nombre,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix,

CONTRE cinq,

DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de décret,

DEMANDE qu’un nouveau projet soit élaboré.

____________Conseil municipal du 7 novembre 2013 9

Question n°2 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR 2013 – DECISION M ODIFICATIVE N °3

Rapporteur : M. LEBEGUE

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la cession des locaux du centre par France Habitation à la commune, celle-ci a mis en place depuis début du mois d’octobre des services aux habitants du quartier des Noëls et de la commune en général afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes (soutien scolaire primaire et collège, accueil de loisirs, accueil parents-enfants, cours linguistiques, gymnastiques, écrivain public).

La commune assurant ainsi, depuis le 1er octobre 2013, la gestion directe de ce centre des Noëls, il est proposé d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires dans une décision modificative n°3.

L’évaluation des crédits a été réalisée pour les dépenses de personnel et les charges à caractère général pour trois mois de gestion en tenant compte de l’expérience du centre des Campanules ; certaines acquisitions de matériels ont aussi été nécessaires pour débuter des activités ainsi que des travaux de remise en état du bâtiment.

Cette décision modificative n°3 s’établit à 100 000 €, dont 60 000 € en charges de personnel, et 40 000 € pour les charges courantes et les achats de matériels.

Les recettes, qui viennent équilibrer cette DM n°3, proviennent des produits à recevoir et d’ajustements de recettes de fonctionnement compte tenu des réalisations ou notifications constatées à ce jour.

Aussi, il vous est proposé de délibérer sur une décision modificative n°3 du budget 2013 telle que présentée dans le document budgétaire joint à cette délibération.

Intervention de M. le Maire

A l’occasion de cette Décision Modificative n°3 qui ne concerne que le fonctionnement du centre social municipal Les Noëls, je me permets de vous donner quelques nouvelles du fonctionnement de cet équipement.

Je vous ai donné lecture, lors du dernier Conseil Municipal du 19 septembre, de la lettre que j’ai adressée à Mme Mendes, Présidente de l’Association. Je rappelais, dans ce courrier, les engagements de l’Association concernant des éclaircissements sur la situation financière de l’association et sur celle du personnel. J’ajoutais qu’il nous paraissait nécessaire d’envisager une déclaration de cessation de paiement auprès du Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

A ce jour, presque deux mois après l’envoi de cette lettre, force est de constater que je n’ai reçu aucune réponse et aucun éclaircissement à mes questions légitimes ; le dépôt de bilan n’a pas été enregistré au Tribunal de Grande Instance.

De même, le personnel n’a reçu aucune lettre, ni d’explication ni de licenciement, et attend maintenant un référé aux prud’hommes, fin novembre.

Comme vous le savez, j’ai déposé plainte auprès de M. le Procureur ; les enquêtes seraient diligentées mais je n’ai pas plus de détail, s’agissant d’une enquête judiciaire en cours. Les clés du centre nous ont été remises par le propriétaire des lieux, France Habitation, le vendredi 27 septembre et nous avons donc pris possession des lieux le lundi 30 septembre. Un état des lieux a été dressé par un huissier lors de l’ouverture des portes. Nous devrions signer, sous peu, l’acte notarié avec France Habitation par lequel la Ville va devenir propriétaire de cet équipement.

Dès le lundi 7 octobre, des activités ont pu être proposées à la population ; un dépliant de présentation a été distribué aux habitants.

Pour mener à bien ces prestations, des personnels de l’association ont postulé auprès de la Ville et de nouveaux recrutements ont aussi été nécessaires.

Ces activités concernent :

‐ l’enfance, la jeunesse et la famille, avec les accueils de loisirs pour les 6-12 ans et les 13-17 ans, l’accompagnement à la scolarité pour le primaire et le collège, un lieu d’accueil parents/enfants pour les moins de 3 ans,

‐ des services au public avec les permanences de la CAF et d’un écrivain public,Conseil municipal du 7 novembre 2013 10

‐ des activités physiques et ludiques avec de la gymnastique, de la danse orientale ou encore de la zumba.

Ce large panel d’activités a séduit rapidement de nombreux habitants puisqu’après un mois de fonctionnement nous comptons déjà 117 participants aux activités ce qui représente 75 familles. J’inviterai les habitants à venir s’exprimer sur les activités proposées et leurs souhaits en la matière dans le cadre d’un « comité d’usagers » ; ce comité sera créé fin novembre-début décembre afin de prendre un nouvel essor à la rentrée de janvier 2014.

Voilà ce que je pouvais vous préciser sur le centre social municipal Les Noëls mais nous aurons, bien entendu, l’occasion d’en reparler, que ce soit sur son aspect pénal que sur son aspect activités.

DELIBERATION N°2013-11.07.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2013 adopté le 20 décembre 2012,

VU les décisions modificatives n°1 du 7 février 2013 et 2 du 19 septembre 2013,

VU le Budget Supplémentaire du 16 mai 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

SUR le rapport de M. Lebègue,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de voter la Décision Modificative n°3 de la Ville pour 2013 de la manière suivante :

 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

 (sans modification de la section d’investissement).

_______________

Question n°3 : EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX ALLOTI

Rapporteur : M. VIGNAUX

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du projet d’extension du cimetière communal, une procédure adaptée

soumise aux dispositions des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics a été lancée.

Le marché comporte trois lots traités de manière séparée avec la possibilité pour les candidats de soumissionner à un ou plusieurs lots.

Décomposition des lots :

Lot n°1 – Voirie et réseaux divers.

Lot n°2 – Aménagements paysagers.

Lot n°3 – Construction de bâtiments et aménagements funéraires.

Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 10 septembre 2013 et été publié le 12 septembre 2013.

Référence des avis :

- BOAMP 176 A annonce n°92.

- BOAMP 176 B annonce n°129.

Le dossier de consultation des entreprises a également fait l’objet d’une dématérialisation sur la plateforme ‘www.achatpublic.com’.Conseil municipal du 7 novembre 2013 11

13 candidatures ont été réceptionnées au 04 octobre 2013 à 17h00, date limite de réception des offres.

L’ouverture des plis a eu lieu le 07 octobre 2013. Les pièces remises par l’ensemble des sociétés ayant été jugées conformes aux dispositions des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, les candidatures ont été agréées et les offres enregistrées.

Les plis ont été confiés aux maîtres d’œuvre, le bureau d’études Egis France, pour le lot n°1, le bureau d’études Filao Aménagements, pour le lot n°2 et le cabinet Levincent-Samson, pour le lot n°3.

Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la Commission d’Appel d’Offres le 22 octobre 2013 pour avis.

Avec cette mise en concurrence, le coût global des travaux s’élève à 1 768 430,58 € TTC pour une estimation budgétaire de 1 885 144,10 € TTC.

Le Conseil Municipal devra autoriser M. le Maire à signer le marché alloti avec les sociétés qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

DELIBERATION N°2013-11.07.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10 et 28,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 22 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement Durable du 7 novembre 2013,

SUR le rapport de M. Vignaux,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les actes par lesquels la société,

- FAYOLLE ET FILS s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°1, pour un montant de 938 872,05 € HT, soit 1 122 890,97 € TTC,

- AGRIGEX, groupée solidaire avec la société MABILLON, s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°2, pour un montant de 177 730,96 € HT, soit 212 566,23 € TTC.

- PHILIPPON s’engage à exécuter les travaux concernant le lot n°3, pour un montant de 362 017,88 € HT, soit 432 973,38 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution du marché alloti.

_______________Conseil municipal du 7 novembre 2013 12

Question n°4 : T RAVAUX DE SECURISATION DE LA RESIDENCE DE L ’HIPPODROME SISE 20/22 RUE DU M ONT D ’EAUBONNE – ATTRIBUTION D ’ UNE PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : M ME DA CRUZ

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du développement urbain, la ville de Soisy-sous-Montmorency s’attache

à promouvoir un traitement global, cohérent et équilibré en intégrant ainsi les problématiques des copropriétés ; elle vise aussi à préserver la mixité de l’habitat et à améliorer la sécurité des biens et des personnes.

Afin de limiter les actes d’incivilités et le climat d’insécurité qui peut s’ensuivre, les copropriétaires de la résidence de l’Hippodrome sise 20/22 rue du Mont d’Eaubonne, réunis en assemblée générale le 2 mai 2012, ont décidé de procéder à des travaux de sécurisation de leur résidence par l’installation d’une clôture, de deux portails automatiques et de portillons piétons.

Le coût de l’opération est estimé à 48 483 euros hors taxes.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d’attribution de la participation de la commune aux travaux de sécurisation pour les copropriétés comprenant entre 1 et 99 logements, la participation de la commune est de 25% du montant des travaux hors taxes mais elle doit être plafonnée à 7 622 euros.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

DELIBERATION N°2013-11.07.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement Durable du 7 novembre 2013,

SUR le rapport de Mme Da Cruz,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

CONTRE cinq,

DECIDE d’attribuer 7 622 euros au Syndic de la Copropriété sise 20/22 rue du Mont d’Eaubonne, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,

DIT que cette participation sera versée après réalisation des travaux, sur présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives.

_______________Conseil municipal du 7 novembre 2013 13

Question n°5 : T RAVAUX DE SECURISATION DE LA RESIDENCE CARNOT SISE 22/26 RUE CARNOT – ATTRIBUTION D ’ UNE PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : M ME DA CRUZ

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre du développement urbain, la ville de Soisy-sous-Montmorency s’attache

à promouvoir un traitement global, cohérent et équilibré en intégrant ainsi les problématiques des copropriétés ; elle vise aussi à préserver la mixité de l’habitat et à améliorer la sécurité des biens et des personnes.

Afin de limiter les actes d’incivilités et le climat d’insécurité qui peut s’ensuivre, les copropriétaires de la résidence Carnot sise 20/26 rue Carnot, réunis en assemblée générale le 19 juin 2013, ont décidé de procéder à des travaux de sécurisation de leur résidence par l’installation d’une barrière motorisée pour leur entrée de parking.

Le coût de l’opération est estimé à 1 909 euros hors taxes.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d’attribution de la participation de la commune aux travaux de sécurisation pour les copropriétés comprenant entre 1 et 99 logements, la participation de la commune s’élèverait à 25 % du montant hors taxes, soit 477 euros.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

DELIBERATION N°2013-11.07.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement et du Développement Durable du 7 novembre 2013,

SUR le rapport de Mme Da Cruz,

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-huit voix « pour »,

CONTRE cinq,

DECIDE d’attribuer 477 euros au Syndic de la Copropriété sise 20/26 rue Carnot, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,

DIT que cette participation sera versée après réalisation des travaux, sur présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives.

_______________Conseil municipal du 7 novembre 2013 14

Question n°6 : CLASSE SPORTIVES A LA MONTAGNE – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 –

O RGANISATION ET CREDITS

Rapporteur : M. T HEVENOT

EXPOSE DES MOTIFS

Au cours de cette année scolaire, neuf classes, dont cinq de C.M.2 et quatre de C.M.1/C.M.2 sont susceptibles de bénéficier des classes sportives à la montagne.

Comme l’an passé, la durée du séjour reste fixée à 9 jours et 8 nuitées.

Au niveau des séjours, 6 classes partiront en Haute-Savoie pour pratiquer du ski alpin en janvier et février 2014. 3 classes partiront en mai et juin 2014 pour des activités escalade et spéléologie.

Ces séjours ont une durée de 9 jours et 8 nuitées et ce sont les enseignants qui accompagnent les enfants qui décident des lieux de séjours, c’est également eux qui choisissent le mode de transport ; cette année, ils partiront tous par le train.

L’organisation de ces classes d’environnement, qui sont des classes transplantées, répond aux objectifs pédagogiques fixés par le Ministère de l’Education Nationale, à partir de projets présentés par les enseignants des enfants, et au nom de la Municipalité, je remercie les enseignants qui acceptent ces responsabilités, malgré leurs contraintes familiales.

Afin de préserver un taux de participation comparable à l’an dernier, fondé sur le principe d’une contribution des familles limitée à 50 % du prix du séjour et de stabiliser ainsi leur participation, il est proposé :

- une participation de la ville de 90 158,48 €,

- une participation des familles représentant 370,89 € pour la totalité du séjour à la charge des familles (369,54 € en 2012/2013), soit une augmentation de 1,35 € (0,15 € par jour), - de maintenir à 20,00 € par jour l’indemnité journalière des enseignants,

- de conserver à 1,75 € par jour et par enfant le budget de fonctionnement alloué

aux enseignants pour les activités organisées au cours du séjour.

Le budget pour l’effectif total des neuf classes, soit 243 élèves, nécessite de prévoir au budget prévisionnel 2014 un crédit de 180 284,75 €.

Pour mémoire, en 2013, le budget prévisionnel de la commune pour le départ de 215 élèves répartis en 9 classes était de 158 897,15 €.

Sachez que la position de la commune a toujours été que tous les élèves partent,

donc si certaines familles sont, en ce moment, confrontées à des problèmes financiers, je tiendrai des réunions avec l’organisateur pour les 9 classes.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a aidé 26 familles et a reversé une somme de 4 434,40 € et la Caisse des Ecoles, 1 160 €.

Avec ces aides, la part communale, en 2013, a donc été de 54 %.

Chaque année, notre Commission organise, avec l’ensemble des enseignants qui ont participé, une réunion en présence de l’organisateur Cap Monde, pour faire le bilan.

Au cours de la réunion du 14 mai 2013, l’ensemble des participants étaient très satisfaits de leurs séjours.Conseil municipal du 7 novembre 2013 15

PROCES- VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme Mokry

En Commission Education scolaire et Action éducative, le 15 octobre 2013, M. Fontaine, l’Inspecteur de l’Education Nationale s’est étonné du fait que vous n’appliquiez pas un quotient familial pour la participation financière des familles aux séjours éducatifs financés par la Ville. Vous avez répondu en disant préférer un système ponctuel d’aide à demander auprès du CCAS.

Pourtant, quand la CAF vous enjoint de l’appliquer pour pouvoir obtenir ses subventions, vous le faites, bien obligés. Mais à des taux si ridicules qu’il faut vraiment être indigent pour y avoir droit. En Commission des Finances, j’ai, de nouveau, souligné ce point noir dans la politique de votre groupe. D’après vous, peu de Soiséens demandent cette aide et en sont toujours satisfaits. C’est, et ce sera toujours notre leitmotiv, un leurre.

Les gens ne vont pas demander cette aide car ils ont de la dignité. Ils ne tiennent pas à étaler leur vie privée devant un conseiller municipal aussi charitable soit-il.

Ils préfèreraient un système qui leur ouvre des droits et aussi des devoirs, dans une transparence équitable.

Une de mes amies m’a raconté qu’à son arrivée à Soisy, elle avait été accueillie

par un de vos conseillers, présent dans la salle aujourd’hui, qui lui a immédiatement vanté les mérites de Soisy en lui disant « Vous verrez, Soisy, c’est super, les riches ne payent pas pour les pauvres !!! ». Un programme ambitieux !

Mais en calculant un peu, on s’aperçoit que c’est pire, à Soisy-sous-Montmorency, ce sont les pauvres qui payent pour les riches !

Le tarif des classes de neige est de 370 € pour tous. Un foyer soiséen qui représente la moyenne vit avec 3 500 € de revenus nets mensuels, 370 €, c’est un dixième de sa rentrée financière mensuelle. Pour ceux qui ont moins, une bonne majorité, et ceux qui vivent avec peu (les familles monoparentales, les jeunes parents, les accidentés de la vie, les chômeurs) (presque 25 % de nos concitoyens), c’est une autre affaire ! Pour un foyer qui vit avec 1 500 € mensuels, aides comprises, 370 €, c’est un quart de sa rentrée d’argent !

Les pauvres font un effort financier deux fois plus important que les foyers moyens !!! Comment pouvez-vous continuer à justifier une politique aussi inique et choquante alors que vous êtes Elus de la République Française, confortablement assis sous sa devise « Liberté, égalité, fraternité » ?

La participation des familles est essentielle mais envoyer son enfant en classe d’environnement doit représenter le même effort pour tous.

Nous, Groupe des Elus Soisy pour tous, désapprouvons totalement le système financier inéquitable que vous avez mis en place mais comme il vaut mieux votre charité que rien du tout quand il s’agit de nos classes d’environnement, nous voterons pour.

M. Thévenot rappelle qu’une réunion d’information est organisée avec les parents concernés avant chaque départ de classe transplantée. Lors de cette réunion, des formulaires pour répondre aux demandes financières des parents sont disponibles. De plus, les enseignants sont très à l’écoute des situations personnelles et font tout leur possible pour que leurs élèves puissent profiter de ces classes transplantées. Globalement, tout le monde est donc satisfait de cette formule

Mmes Mokry et Bérot demandent la mise en place d’un véritable quotient familial.

M. le Maire pense que la formule actuelle est beaucoup mieux adaptée aux situations particulières puisque 26 familles ont bénéficié d’une aide financière, et pour certaines, cette aide représentait 90 % du coût à la charge de la famille.

M. le Maire fait remarquer, qu’effectivement, « ces aides sont tellement discrètes que l’opposition ne s’en est même pas aperçue ».

M. le Maire pense que l’opposition se raccroche désespérément à ses chimères économiques puisqu’elle ne veut pas voir que son logiciel moral, sa vision du monde et du progrès ne sont pas en phase avec les attentes des Français. L’égalitarisme, l’assistanat, la redistribution à outrance c’est-à- dire tous les fondements de la politique menée par la Gauche depuis 1 an ½ sont repoussés par l’électorat y compris populaire. Encore plus que la crise, c’est le refus d’affronter la réalité, comme vous le faites ce soir, qui alimente l’angoisse des Français et la montée des extrêmes.Conseil municipal du 7 novembre 2013 16

M. Morot-Sir fait remarquer que c’est l’Inspecteur de l’Education Nationale lui-même qui a fait cette réflexion sur le manque d’un quotient familial à Soisy.

M. Thévenot rappelle aussi que l’Inspectrice de l’Education Nationale précédente avait même demandé tout simplement la gratuité pour les parents, ce qui n’est pas sérieux.

M. le Maire pense que dans les deux cas, les Inspecteurs sont sortis de leur rôle en demandant de telles applications qui n’ont pas lieu d’être.

M. Marcuzzo fait remarquer que les classes transplantées, au fil des années, changent de noms et donc de consistance. Nous avions opté pour qu’une fois, au moins, dans leur scolarité élémentaire, tous les enfants puissent partir au ski ; il s’agit, maintenant, de classes sportives mais plus à la neige, ce qui lui parait dommageable.

M. Thévenot précise que les thèmes des classes transplantées sont choisis par les enseignants en fonction d’un projet pédagogique ; c’est donc l’Education Nationale qui décide et, en aucun cas, la Ville.

Intervention de M. Delcombre

Il y a une phrase de M. le Maire que je ne peux pas laisser passer : ce ne sont évidemment pas les valeurs de Gauche qui font que l’on assiste actuellement à une certaine désespérance populaire et à une montée des extrêmes. Ce qui nous mène à ce délitement de notre société, c’est le scandaleux accroissement des inégalités de revenus contre lequel le pouvoir politique a bien du mal à agir face à la force du pouvoir financier. Notre rôle de commune serait d’essayer, à la mesure de nos faibles moyens, de remédier à ce désastreux état de fait, mais dans un esprit de solidarité et non de charité comme c’est le cas actuellement.

M. le Maire conclut ce débat en rappelant qu’aucun enfant n’a jamais été écarté des classes transplantées car la Ville a toujours apporté son soutien financier aux parents.

DELIBERATION N°2013-11.07.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la note de service n°82.399 du 17 septembre 1982 et les circulaires n°93.118 du 17 février

1993 et n°98-002 du 29 janvier 1998 du Ministère de l’Education nationale, relatives aux classes

d’environnement de l’enseignement élémentaire et de l’éducation spécialisée,

VU les engagements des organisateurs dans le cadre du marché public pour l’organisation

des séjours 2013/2014,

VU l’avis favorable de la Commission Education et Action Scolaire du 15 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

SUR le rapport de M. Thévenot,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’organisation de neuf classes sportives à la montagne au cours de l’année scolaire 2013/2014,

ADOPTE les budgets présentés,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.

_______________Conseil municipal du 7 novembre 2013 17

Question n°7 : CONSEIL M UNICIPAL DE JEUNES – BROCANTE « JEUNES ET SOLIDAIRES » B ROC ’ JUNIORS – REVERSEMENT DU BENEFICE REALISE SUR LES EMPLACEMENTS ET SUR LA BUVETTE

A L ’ ASSOCIATION DE L’ HOPITAL D ’ ENFANTS DE M ARGENCY-CROIX ROUGE F RANÇAISE

Rapporteur : M ME BRASSET

EXPOSE DES MOTIFS

Le Conseil Municipal de Jeunes (CMJ), mandat 2013-2015, a souhaité pérenniser le projet mis en place par les membres du précédent CMJ 2010-2012.

Dans le cadre de ses projets, il est donc proposé une action de solidarité à destination d’une association caritative cantonale (Soisy, Andilly et Margency) en faveur de l’enfance.

Les jeunes élus prévoient une brocante « jeunes et solidaires », Broc’juniors, dont les bénéfices des emplacements, des stands d’animation et de la buvette seront intégralement à reverser à l’association de l’hôpital d’enfants de Margency-Croix-Rouge Française.

Cette association, qui œuvre en faveur d’enfants atteints de pathologies lourdes, a pour objectif principal de permettre aux enfants de rester au contact du monde extérieur, de lutter contre l'isolement, de dialoguer avec leurs proches et leurs amis en vidéo conférence et enfin, pour certains d'entre eux qui ne peuvent plus temporairement se rendre à l'école, de poursuivre leurs études.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter, sur présentation d’un état récapitulatif

des dépenses et des recettes réalisées, le reversement des bénéfices qui seront encaissés lors de la brocante, par paiement administratif, à l’association de l’hôpital d’enfants de Margency-Croix- Rouge Française.

DELIBERATION N°2013-11.07.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet présenté par le Conseil Municipal de jeunes, mandat 2013-2015,

VU l’avis de la Commission Jeunesse du 10 octobre 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 24 octobre 2013,

SUR le rapport de Mme Brasset,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE du versement du bénéfice réalisé lors de la brocante « jeunes et solidaires », broc’juniors, en faveur de l’association de l’hôpital d’enfants de Margency- Croix-Rouge Française.

_______________Conseil municipal du 7 novembre 2013 18

Question n°8 : PERSONNEL COMMUNAL – L OGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE –

M ODIFICATION DE LA SITUATION DES LOCAUX

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 29 novembre 2007, le conseil municipal a dû modifier la situation d’un logement alloué par utilité de service à un agent de police municipale. Ce logement, pour lequel la commune versait 46 % de la valeur locative, n’est plus disponible et l’agent doit donc déménager. Le nouveau logement est situé 4, avenue Jacques Fauchier-Magnan à Nointel (95). Le bénéficiaire s’acquitte d’un loyer de 1200 €. Il est proposé que la commune verse au bénéficiaire du logement, avec effet du 26 octobre 2013, la somme correspondant à 46 % du loyer ; cette aide est cependant plafonnée à 46 % d’un loyer de référence de 762 €, conformément au dispositif mis en place à la création de la Police Municipale en référence à celui d’aide du Conseil général ; l’aide mensuelle est donc plafonnée à 350,52 € pour cet agent.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces conditions.

DELIBERATION N°2013-11.07.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les effectifs de la Police Municipale,

VU la délibération en date du 29 novembre 2007 relative à la modification de la situation d’un logement par utilité de service,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 24 octobre 2013,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus.

_______________

Point n°9 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE

( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

N° DATE OBJET

2013-203 29/08/13 Convention pour la subvention REAA P (Réseau d’Ecoute d’Appui

et d’Accompagnement des Parents) entre la Ville et la Caisse d’Allocations

Familiales (C.A.F.) du Val d’ Oise pour l’action « Prev’Ado » au Centre

social municipal Les Campanules.

2013-204 02/09/13 Convention avec la Croix Rouge Française pour la tenue d’un point d’alerte

et de premiers secours composé de 2 personnes, pour la brocante du 22

septembre 2013 organisée par le service de la Culture sur le site

de l’hippodrome d’Enghien/Soisy, de 8h à 18h.Conseil municipal du 7 novembre 2013 19

N° DATE OBJET

2013-205 04/09/13 Convention prestataire de service avec le Guitare Club (95230 Soisy-sous-

Montmorency) pour la préparation et l’animation d’un atelier musical, le 22

octobre 2013, de 14h à 17h, dans la salle Bleuet de l’Hôtel de Ville,

dans le cadre des activités du Service Animation Jeunesse.

2013-206 06/09/13 Convention avec la Croix Rouge Française pour la tenue d’un point d’alerte

et de premiers secours composé de 2 personnes, pour le ciné plein air

du 14 septembre 2013, organisé par le Service de la Culture, sur le site

de l’hippodrome d’Enghien/Soisy, de 18h30 à 23h30.

2013-207 06/09/13 Création d’une régie de recettes temporaire pour la mise en place

d’un stand de vente de nourriture lors de la manifestation « Ciné Plein Air

3D » du 14 septembre 2013 sur le site de l’hippodrome Enghien/Soisy.

2013-208 09/09/13 Désistement devant la Cour Administrative d’Appel dans l’affaire Commune

de Soisy-sous-Montmorency/Barri-Loubeyre.

2013-209 09/09/13 Location à titre précaire d’un logement de type F2 sis au rez-de-chaussée

du 7 rue de la Fontaine Saint-Germain à Soisy-sous-Montmorency,

pour une durée d’un an, du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

2013-210 09/09/13 Contrat avec la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français

(SECF) pour la mise à disposition de l’hippodrome d’Enghien-Soisy

lors de la brocante du dimanche 22 septembre, organisée par le Service

de la Culture : Accès à la Rotonde, aux sanitaires du Grand Hall,

aux extérieurs et à l’ensemble des parcs de stationnement, du 18

septembre 2013 8h au 24 septembre 2013 17h.

2013-211 09/09/13 Convention de partenariat avec le Racing Kart de Cormeilles-en-Vexin

(RKC) pour des séances de karting, les 21 et 22 octobre 2013, pour 35

jeunes par après-midi, sur la base d’un module de 3 heures, de 14h

à 17h30, avec alternance de cours théoriques en salle (pilotage

et prévention routière) et de pratique de kart (3 séances de 10 minutes

de kart et 1 séance de 10 minutes de qualifications par personne) ainsi que

2 finales comprenant une sélection de 10 pilotes par finale, dans le cadre

de l’opération Challenge « Soisy Kart », organisée par le Service

des Sports.

2013-212 10/09/13 Droits de place des taxis. Tarifs au 1er janvier 2014.

2013-213 10/09/13 Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise :

Réforme des rythmes scolaires - PEDT.

2013-214 13/09/13 Renonciation au droit de préemption urbain pour le fonds de commerce

sis 5 à 15 avenue du Général de Gaulle / 18 bis rue Jean Mermoz.Conseil municipal du 7 novembre 2013 20

N° DATE OBJET

2013-215 13/09/13 Avenant n°1 au bail dérogatoire entre la ville de Soisy-sous-Montmorency

et Mme Helena De Sousa pour l’exploitation d’un salon de thé/brasserie

sis 1 avenue Beauséjour / 2 avenue Lamartine.

2013-216 18/09/13 Convention avec la SARL Grecture (94440 Villecresnes) pour le Séjour Ski,

organisé par le Service des Sports, du 22 au 28 février 2014, au centre

« Le Tuye » Hameau du Bez à La Salle Les Alpes (Hautes Alpes)

pour un groupe de 20 enfants et 4 accompagnateurs, en pension complète.

2013-217 19/09/13 Contrat avec la société Neova Propreté (94700 Maisons-Alfort)

pour le nettoyage de l’hippodrome d’Enghien/Soisy (Grand Hall, circulations

attenantes, rotonde et sanitaires), le lundi 7 octobre 2013, à partir de 15h,

suite à l’exposition-vente de Playmobil des 5 et 6 octobre 2013.

2013-218 20/09/13 Règlement au Groupe Territorial (38516 Voiron) des frais de participation

du Directeur des Finances à une formation du 1 er octobre 2013.

2013-219 24/09/13 Marché public de services soumis aux dispositions de l’article 28 du Code

des Marchés Publics. Refonte du site Internet de la ville.

Signature d’un marché avec la société Vernalis Interactive.

2013-220 24/09/13 Contrat avec Christiane Marche Evènements (95290 L’Isle-Adam)

pour l’organisation d’un spectacle sur le thème du cabaret, lors du repas

des anciens, dans le cadre de la Semaine Bleue, le dimanche 20 octobre

2013, à la Salle des Fêtes.

2013-221 27/09/13 Convention avec la Croix Rouge Française pour la tenue d’un point d’alerte

et de premiers secours composé de 2 personnes, sur le site

de l’hippodrome d’Enghien/Soisy, lors de l’exposition-vente de Playmobil

des 5 et 6 octobre 2013 ; de 11h à 19h le samedi 5 octobre et de 10h à 17h

le dimanche 6 octobre.

2013-222 27/09/13 Contrat avec la société Anabas (95230 Soisy-sous-Montmorency)

pour la surveillance et la sécurité de l’hippodrome d’Enghien-Soisy

lors de l’exposition-vente de Playmobil des 5 et 6 octobre 2013 ;

de 8h à 19h30 le samedi 5 octobre et de 9h à18h le dimanche 6 octobre.

2013-223 30/09/13 Contrat avec la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français

(SECF) pour la mise à disposition de l’hippodrome d’Enghien-Soisy lors de

l’exposition-vente de Playmobil les 5 et 6 octobre 2013 : accès à la rotonde,

au hall des paris et aux allées attenantes, du 4 octobre 8h au 8 octobre 8h.

2013-224 27/09/13 Mise à disposition à titre précaire d’une chambre dans le pavillon

sis 2 rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency pour une durée de six mois,

du 15 octobre 2013 au 15 avril 2014.Conseil municipal du 7 novembre 2013 21

N° DATE OBJET

2013-225 02/10/13 Convention d’objectifs et de financement CAF sur fonds locaux dispositif

« accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique »

pour les structures Petite Enfance de la Ville.

2013-226 02/10/13 Location d’un logement de type F3 sis au 1er étage gauche du 4 avenue

du Général de Gaulle, du 5 octobre 2013 au 15 décembre 2013.

2013-227 07/10/13 Convention prestataire de service avec l’association « compagnie Le Roy-

Dubarry » pour le stage de théâtre organisé par le Service Animation

Jeunesse, le mardi 9 octobre 2013, de 13h à 17h, pour un groupe

de maximum 12 jeunes.

Décision annulée

2013-228 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 27 août 2013.

2013-229 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 30 août 2013.

2013-230 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 30 août 2013.

2013-231 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 26 avril 2013.

2013-232 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 11 septembre 2013.

2013-233 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 11 septembre 2013.

2013-234 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 5 octobre 2013.

2013-235 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 7 octobre 2013.Conseil municipal du 7 novembre 2013 22

N° DATE OBJET

2013-236 09/10/13 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé

situé Place André Foulon à compter du 8 octobre 2013.

2013-237 10/10/13 Publication en ligne des avis d’appel public à la concurrence

pour les marchés publics à procédure adaptée inférieurs ou supérieurs

à 90 000 € HT sur le site « Marchés Online ».

Signature d’un abonnement « Pack Mapaonline » avec le groupe Moniteur.

2013-238 11/10/13 Contrat de service avec la société Arpège, pour une durée de 36 mois,

à compter du 1 er novembre 2013, pour l’hébergement en mode SaaS

des applications Arpège (progiciels de gestion utilisés par le Service

Education et Action scolaire).

2013-239 14/10/13 Convention prestataire de service avec l’association « compagnie Le Roy-

Dubarry » pour le stage de théâtre organisé par le Service Animation

Jeunesse, le mardi 29 octobre 2013, de 13h à 17h, pour un groupe

de maximum 12 jeunes.

2013-240 15/10/13 Contrat avec la Sarl Morning Music Development (27120 Houlbec)

pour la mise en lumière du concert du Festival Musical d’Automne

des Jeunes Interprètes (FMAJI) organisé par le Service de la Culture,

le vendredi 18 octobre 2013, de 10h30 à 23h30, à l’Eglise Saint-Germain.

2013-241 16/10/13 Avenant de prolongation n°6 avec la Caisse d’Allocations Familiales

pour l’activité « Animation musicale » dans les structures Petite Enfance

de la Ville.

PROCES- VERBAL DES DEBATS

M. Morot-Sir souhaite une explication sur la décision n°208 relative à un désistement

devant la Cour Administrative d’Appel.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un contentieux mené par un chirurgien-dentiste lors

de la fermeture du Centre Municipal de Santé. Cette personne a souhaité rembourser à l’amiable la somme demandée par la Ville dans son mémoire en appel. Ce paiement correspondant à notre demande, nous avons décidé, d’un commun accord, de nous désister.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.

____________

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 14.

____________Conseil municipal du 7 novembre 2013 23

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 22 novembre 2013.

Le secrétaire de séance,

Laura BEROT

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Général,

Luc STREHAIANO