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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Convocation 17.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Convocation 17.12.25)Thèmes du document : Environnement, Budget, Grandes et moyennes entreprises, Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON  Tél. 04 92 31 27 52  Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr

Sisteron, le 11 décembre 2025

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Communautaire qui se déroulera :

Mercredi 17 décembre 2025 à 18h00

Maison Pour Tous de Pont Lagrand

Commune de Garde-Colombe

Ordre du jour :

Politique du commerce :

• Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

• Attribution de subventions aux associations de commerçants

• Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Développement économique :

• Attribution d’une subvention au Réseau Entreprendre

Tourisme :

• Avis sur le nom de la marque de destination touristique du territoire

Sport :

• Contrat avec ASO pour l’organisation de l’accueil d’une étape du Tour de France cycliste féminin

Environnement :

• GEMAPI / Convention de délégation de compétence au SMAVD / Avenant n° 4 : mise en œuvre des études et travaux de la phase 2

• Marché pour l’élaboration de 3 plans de massifs de protection de forêts contre les incendies

Gestion des déchets :

• Collecte ponctuelle des déchets lors de grands évènements : mise en place d’une tarification et de conventions

• Création d’un protocole de sécurité pour le chargement / déchargement en déchetterieAdresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON  Tél. 04 92 31 27 52  Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr

• Actualisation des règlements de collecte des déchets ménagers, des déchetteries et de redevance spéciale

Action sociale :

• Renouvellement de la convention de partenariat « Mission prévention de la délinquance » avec la CCBD

• Prorogation de la Convention Territoriale Globale / Année 2026

• Convention d’objectifs 2026 avec l’association Fruits de la Passion

• Convention d’objectifs et convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association l’Ile aux Enfants / Années 2026-2027

Culture :

• Prorogation du projet d’établissement de l’Ecole de Musique Intercommunale / Année 2026

Finances :

• Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Laborel • Fixation du montant des AC définitives pour 2025 et des AC provisoires pour 2026 • Budget général 2025 / Autorisations de programme et crédits de paiement / Révision annuelle

• Budget annexe 2025 des déchets ménagers / Autorisations de programme et crédits de paiement / Révision annuelle

• Versement d’une subvention du budget général au budget annexe de l’Ecopôle de Laragne • Versement d’une avance du budget général au budget annexe du parc d’activités du Val de Durance

• Remboursement d’une avance du budget annexe de l’Ecopôle Laragne au budget général

• Remboursement d’une avance du budget annexe du parc d’activités du Poët au budget général

• Budget général / Décision modificative n° 4

• Budget annexe 2025 du parc d’activités du Poët / Décision modificative n° 1 • Budget annexe 2025 de l’Écopôle Laragne / Décision modificative n° 1 • Budget annexe 2025 du parc d’activités du Val de Durance / Décision modificative n° 2 • Budget annexe 2025 du SPANC / Décision modificative n° 1

• Budget annexe des déchets ménagers / Décision modificative n° 3

• Amortissement de l’installation de stockage des déchets de Sorbiers

• Garantie d’emprunt de la CCSB à la SEM pour l’acquisition et l’aménagement de l’ancien abattoir porcin

Ressources Humaines :

• Modification du tableau des effectifs du budget général / Création d’un emploi permanent • Modification du RIFSEEP : précision sur les règles d’attribution du CIA • Mise en place des heures supplémentaires annualisées pour la filière culturelle

Questions diverses

Vous trouverez en pages jointes la note descriptive de synthèse et les documents annexes.

Pour vous rendre au conseil communautaire, la CCSB vous invite à covoiturer. Rendez-vous sur Mobicoop :Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON  Tél. 04 92 31 27 52  Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr

https://www.mobicoop.fr/covoiturages-evenements/7542/CCSB-Conseil-Communautaire

Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mmes et MM. les Conseillers Communautaires, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Daniel SPAGNOU

Président de la CCSB