Compte-Rendu - CR CM 2022 03 18

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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 18 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Villers-lès-Luxeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil municipal du 18 mars 2022

Compte-rendu

Le dix-huit mars deux mille vingt-deux à 20 h 00, le conseil municipal de Villers-lès- Luxeuil, convoqué le dix mars deux mille vingt deux, s’est réuni sous la présidence de Christophe VALOT, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Conseillers présents votants (8): Christelle AUDRA, Florence BREHAT, Julie PIQUARD, Caroline RAGONNET, Cyril BALLET, Alain CANDIDO, Stéphane CHOUX, Jean François HUOT, Jean François MAIGRET, Alain SOUM, christophe VALOT.

Ont donné pouvoir (3) : Cyril BALLET à Alain CANDIDO.

Caroline RAGONNET à Jean François MAIGRET.

Stéphane CHOUX à christophe VALOT.

Secrétaire de séance : Jean François HUOT

ORDRE DU JOUR :

I. Point sur les dossiers et projets 2022

II. Finances :

a. Budget primitif 2022 Commune

b. Budget primitif 2022 Sylviculture

III. Redevance Assainissement 2023

IV. Forêt-affouages façonnés

V. Personnel

VI. Point sur le dossier d’Aménagement Foncier

VII. Élections présidentielles 10 et 24 avril

VIII. Questions diversesI. Point sur les dossiers et projets 2022

Le Maire rappelle les principaux dossiers 2022 : les différents devis sont finalisés.

Il reste à délibérer afin de pouvoir demander des subventions.

D13/2022 : Mise en accessibilité du cimetière intercommunal

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le cimetière de Villers-lès-Luxeuil, comme l’Église, est intercommunal avec Éhuns. Ses allées sont en gravillons et il possède un espace columbarium et un jardin du souvenir.

Afin de permettre une accessibilité accrue aux personnes, en particulier les personnes à mobilité réduite, les communes de Villers-lès-Luxeuil et Éhuns ont décidé de réaménager l’allée centrale ainsi que le cheminement vers le columbarium.

Les communes de Villers-lès-Luxeuil et Éhuns ont sollicité des entreprises locales pour l’étude de cet aménagement ainsi que le Service urbanisme, habitat et construction de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône, en charge de la politique de l’accessibilité des établissements recevant du public.

A la suite de ces différentes études, il a été décidé que l’allée centrale d’une longueur de 80 mètres sera ainsi rénovée : sa largeur passant de 4 mètres à 2,50 mètres, les gravillons laissant place à un béton désactivé bordé de pavés plats. De même, un cheminement circulaire de même nature sera créé dans l’espace columbarium. Des paliers de repos seront créés régulièrement le long de ces allées ainsi qu’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le cimetière.

Ces aménagements permettront un meilleur accès aux sépultures aussi bien pour les piétons, en particulier les personnes à mobilités réduites.

Cependant la pente importante de l’allée liée au relief du terrain ne permet pas d’obtenir une pente inférieure à 6% sur la totalité de l’allée. Pour cette raison une demande de dérogation accessibilité sera déposée auprès de la Préfecture de Haute-Saône pour la première partie de l’allée dont la pente est trop importante.

Après étude, examen du devis et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis réalisé par l’entreprise VOIGNIER paysagiste pour une somme prévisionnelle de 68 482 € HT soit 82 179 € TTC.

- SOLLICITE Monsieur le Préfet afin d’obtenir la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 dans le cadre de sa politique d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au titre de l’action en faveur la qualité de la vie.

- SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Saône dans le cadre de sa politique d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel du projet 68 482 € HT 82 179 € TTCRépartition du financement % du montant total Montant HT du montant attendu

Autofinancement

- Communes 40% 27 392,80

Aides publiques

- État (DETR)

- Conseil départemental de la

Haute-Saône

40%

20%

27 392,80

13 696,40

- S’ENGAGE à autofinancer le projet dans le cas où les subventions attribuées étaient inférieures aux montants sollicités.

- S’ENGAGE à inscrire la dépense au BP 2022.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

D14/2021 : Rénovation des portes de l’Église inscrite Saint-Pierre de Villers-lès-Luxeuil

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Église Saint-Pierre, propriété des communes de Villers-lès- Luxeuil et Éhuns est inscrite depuis 1995 sur l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques.

Il s’avère que depuis plusieurs mois, la porte principale et la porte latérale se sont fortement abimées. Suite à de nombreuses infiltrations, une partie du bois a pourri et des trous sont apparus : des travaux urgents de réparation sont indispensables à la conservation du bâtiment.

Après des échanges réguliers avec la DRAC, Direction régionale des Affaires culturelles, des devis ont été demandés à trois menuiseries.

Il s’avère d’autre part que :

Conformément aux articles L621-27 du Code du Patrimoine et R421-16 du Code de l’Urbanisme, un permis de construire doit être déposé en mairie, accompagné notamment du devis descriptif de l’entreprise retenue ou d’un descriptif et du protocole de restauration, de photos des faces intérieures et extérieures. En tant que personne morale, le recours à un architecte pour déposer ce permis de construire est une obligation réglementaire.

Après étude, examen des devis et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : - RETIENT le devis réalisé par l’entreprise d’ébénisterie PITTET du VALDAHON pour une somme prévisionnelle de 12 810 € HT soit 15 372 € TTC.

- RETIENT le devis réalisé par le cabinet d’architectes BERGERET & Associés de VESOUL pour la mission de maîtrise d’œuvre de 1 300 € HT soit 1 560 € TTC.

- SOLLICITE la Direction régionale des Affaires culturelles de Bourgogne – Franche-Comté dans le cadre de sa politique de conservation des monuments historiques.

- SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Saône au titre de monuments historiques inscrits n’appartenant pas à l’État.

- SOLLICITE le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au titre de la restauration du patrimoine religieux protégé inscrit aux Monuments Historiques.- SOLLICITE la Fondation du Patrimoine au titre de la restauration du patrimoine.

Selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel du projet 14 110 € HT 16 932 € TTC

Répartition du financement % du montant total Montant HT du montant attendu

Autofinancement

- Communes

- Collecte de dons Fondation

du Patrimoine

20% 2 822€

Aides publiques

- État (DRAC)

- Conseil départemental de la

Haute-Saône

- Conseil régional de

Bourgogne Franche Comté

40%

20%

20%

5 644€

2 822€

2 822€

- S’ENGAGE à autofinancer le projet dans le cas où les subventions attribuées étaient inférieures aux montants sollicités.

- S’ENGAGE à inscrire la dépense au BP 2022.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

D15/2022 : Travaux de sécurisation rue de la Croix Lallevaux

Le Maire rappelle au Conseil municipal les travaux de sécurité effectués en 2021 dans la rue de la Croix de Lallevaux.

La commune souhaite poursuivre la mise en place de nouveaux aménagements afin de limiter la vitesse excessive de certains véhicules et sécuriser ainsi les piétons notamment les enfants qui doivent se rendre vers l’arrêt de bus situé dans la rue.

Le Maire rappelle que la commune a adhéré à l’Agence départementale INGENIERIE 70.

A ce titre, après les discussions avec la chargée de mission de l’agence, il en découle des propositions d’assistance adressées par INGENIERIE 70 pour les opérations suivantes :

- aménagement de l’écluse à l’arrêt de bus.

- création d’un plateau surélevé.

Après étude, examen des devis et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis réalisé par INGENIERIE 70 pour une somme prévisionnelle de27 358,59 € HT soit 32 830,31 € TTC décomposé en 25 648,62 € HT soit 30 778,35 € TTC pour la réalisation des travaux et 1 709,97 € HT soit 2 051,96 € TTC pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’ingénierie.

- SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Saône au titre de la subvention d’Aide à la voirie communale.

- SOLLICITE le Conseil départemental de la Haute-Saône au titre de la subvention de l’utilisation des produits des amendes de police pour les aménagements de sécurité.

- SOLLICITE Monsieur le Préfet afin d’obtenir la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 dans le cadre des aménagements de sécurité au titre de l’action en faveur la qualité de la vie.

- S’ENGAGE à inscrire la dépense au BP 2022.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec INGENIERIE 70.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

II. Finances :

Présentation du budget 2022 :

BUDGET COMMUNAL :

Budget de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 492 145.07 € 304 070.65 € Report excédent/déficit 2021 + 188 074.42 € Total fonctionnement 492 145.07 € 492 145.07 €

Budget d’investissement :

Dépenses Recettes

Crédit d’investissement 495 329.97 € 460 730.21 € Report excédent/déficit 2021 + 34 599.76 € Total fonctionnement 495 329.97 € 495 329.97 €

D16/2022 : Budget primitif 2022 Commune

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2022 et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif tel que résumé ci-dessous

Résultats 2021 reportés

- Fonctionnement : + 188 074.42 €

- Investissement : + 34 599.76 €

Opérations de l'exercice

- Fonctionnement

Dépenses : 492 145.07 €

Recettes : 304 070.65 €

- InvestissementDépenses : 495 329.97 €

Recettes : 460 730.21 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

TOTAL

Dépenses : 987 475.04 €

Recettes : 987 475.04 €

BUDGET SYLVICULTURE

Budget de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 191 899.49 € 69 250.00 € Report excédent/déficit 2021 + 122 649.49 € Total fonctionnement 191 899.49 € 191 899.49 €

Budget d’investissement :

Dépenses Recettes

Crédit d’investissement 57 499.49 € 64 079.27 € Report excédent/déficit 2021 - 6 579.78 €

Total fonctionnement 64 079.27 € 64 079.27 €

D17/2022 : Budget primitif 2022 Sylviculture

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2022 et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif tel que résumé ci-dessous

Résultats 2021 reportés

- Fonctionnement : + 122 649.49 €

- Investissement : - 6 579.78 €

Opérations de l'exercice

- Fonctionnement

Dépenses : 191 899.49 €

Recettes : 69 250.00 €

- Investissement

Dépenses : 57 499.49 €

Recettes : 64 079.27 €

Restes à réaliser de l’exercice précédent

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

TOTAL

Dépenses : 255 978.76 €

Recettes : 255 978.76 €III. REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022 :

Le Maire rappelle aux élus les conditions d’éligibilité aux subventions dans le cadre de travaux sur l’assainissement.

Ne sont éligibles que les communes respectant les critères suivants :

- Facturant le prix de l’assainissement HT (actuellement ou ayant délibéré dans ce sens pour la prochaine facturation) à hauteur de 1,20 € HT/m3 tarif en vigueur, 1.25 € HT/m3 au 01/01/2021, 1.30 € HT/m3 au 01/01/2022, de 1.35 € HT/m3 au 01/01/2023 et de 1.40 €/m3 au 01/01/2024, déterminé selon la formule suivante :

Prix du m3 HT = taxefixe+ prixdes 120 premiersm 3

120

- Ayant saisie les données des services d’eau dans SISPEA (observatoire des services publics d’eau et d’assainissement)

- Ayant un Indice de connaissance patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable supérieur à 15 en 2020 (supérieur à 30 en 2021 et 2022, supérieur à 60 en 2023 et 2024)

D18/2022 : Redevance assainissement 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer ainsi la redevance Assainissement pour 2023 :

Redevance base fixe : 32.00 €

Part variable : Redevance par m3 d’eau consommé

De 0 à 120 m3 1.04 €

A partir de 120 m3 0.30 €

IV. Forêt

Le Maire indique aux élus que l’entreprise d’insertion ACE de Lure est en en train de façonner le bois destiné aux habitants ayant demandés un lot d’affouage façonné pour l’année 2022.

V. Personnel

1. Personnel administratif et technique de la commune

Le contrat de Monsieur Claude CERRA se terminait le 05 février. Il a été décidé de le renouveler pour 6 mois, avec possibilité de renouvellement, sur un contrat de 35h/semaine. Il s’agit d’un contrat PEC aidé à hauteur de 30h avec un taux d’aide de 60%.

Le contrat de Monsieur Adrien HENRY se termine pour sa part le 01 avril 2022.

La commune souhaite embaucher un nouvel employé communal sur un contrat 20h et anticiper le départ en retraite de Monsieur Claude CERRA.VI. Aménagement foncier :

Le mardi 21 décembre 2021 s’est réunie la sous-commission d’AF à 10 heures avec pour ordre du jour :  La présentation des travaux connexes,

 La présentation du nouveau projet parcellaire et du plan définitif des exploitations.

 Le Plan prévisionnel des parcelles communales suite à l’intégration des biens vacants sans

maître et les ventes en ASSP.

A cette occasion une présentation des chemins connexes a été présentée.

Après réflexion la commune privilégie la desserte des bois privés versants sud par les anciens chemins ruraux

dit des Planches et des Champs d’Esleut au détriment du prolongement du chemin du cimetière.

Ce tracé propose comme avantage d’être existant et déjà utilisé sur la partie basse. Une ligne électrique

passant dans son emprise, il n’y aurait pas de servitudes à retranscrire sur les titres de propriétés.

VI. Élection présidentielle :

L’élection présidentielle se déroulant les 10 et 24 avril, le planning des assesseurs doit être établi.

Le Maire indique d’autre part que, suite à la refonte des listes électorales, de nouvelles cartes devront être distribués à tous les électeurs de Villers-lès-Luxeuil avant cette élection.

VIII. Questions diverses

- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 08 avril.

- La commission CCID se réunira le lundi 4 avril à 18h.

- Les membres du CCAS se réuniront le mercredi 6 avril à 18h pour voter le compte administratif, le compte

de gestion ainsi que le budget 2022.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h.