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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 12
Compte-Rendu - CR CM 2017 02 03
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 02 03)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 février 2017
FINANCES :
Le conseil municipal prend connaissance et vote les comptes administratifs et comptes
de gestion 2016 COMMUNE – ASSAINISSEMENT et SYLVICULTURE.
Compte tenu des reports des exercices passés, les excédents sont résumés ainsi :
COMMUNE : 104 220 €
SYLVICULTURE : 50 622 €
ASSAINISSEMENT : 70 973 €
CCAS : 2 035 € .
Ces résultats sont affectés en report à nouveau de l’exercice 2017.
La différence de ressources apparaissant entre le tableau de fiscalité directe et les
montants reversés par la Communauté de Communes du Triangle Vert au titre des CFE (
cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
devra être éclaircie.
La convention de prestations de services avec AIIS (Association Intercommunale
d'Insertion de Saulx) est renouvelée pour 2017 et la commune décide de verser une cotisation
de 250 €.
FORÊT :
L'activité des employés communaux en forêt est compliquée cet hiver à cause des
intempéries.
Bûcherons du dimanche : une équipe municipale s'est chargée de définir les lots. De
nouveaux lots peuvent être attribués sur demande
Les travaux des employés communaux dans la parcelle n°10 sont retardés du fait de la
fin des travaux en cours sur la nouvelle déserte forestière. 2
Le programme de travaux 2017 est proposé par Mme Vedel (agent ONF).
Des travaux sont réservés aux employés communaux pour un total de 5 122.70 € :
entretien parcellaire
débroussaillage manuel
mise en peinture
dégagement de plantations
nettoiement de jeunes peuplements
Le montant des travaux d'investissement confié à l’ONF s'élève à 13 471,70 € HT et
l’entretien des réseaux de desserte (bords de route) en fonctionnement à 1 740.00€ HT.
L'état d'assiette 2017 voté en novembre 2016 est complété par l’ajout de la parcelle
n° 8a de 2ha59 pour 180 m3.
Desserte forestière : examen du décompte financier final :
Les travaux seront terminés au début du printemps et un bilan financier de finition sera établi :
A ce jour, le coût total est estimé à 87 980 € HT.
Compte tenu des versements déjà effectués, le solde restant à mandater s'élève à
30 000 €.
Une répartition sera ensuite effectuée entre Villers-Les-Luxeuil et Meurcourt après
déduction des subventions attribuées.
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Un état récapitulatif est remis à chaque conseiller municipal
1/ TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :
Réseau Basse Tension :
participation de la commune : 56 756 € sur 223 742 € de travaux
Génie civil des communications électriques :
participation de la commune : 35 763 € sur 42 185 € de travaux
Éclairage public
participation de la commune : 35 597 € sur 44 680 € de travaux
Soit une part communale totale sur ces travaux de 128 116 €, 3
2/ AMENAGEMENTS :
Devis Voignier pour 1er phase (de la place de la Madeleine à la Mairie) : 35 789 HT
Devis Colas : 66 285 € HT
Reprise de voirie : 7 000 HT
Total subventions potentielles détaillées : 42 286 €
Globalement pour l'ensemble, le coût probable est de 237 191 € HT + 20 415 € de
TVA.
3/ AUTRES PROJETS :
aménagement foncier
plan forestier
sol atelier et volet maison Simoes
cimetière
accessibilité église
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES:
Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été prise en vue de faire évoluer
voire quitter la communauté de commune du Triangle Vert.
Un projet dissident a vu le jour, regroupant déjà de nombreuses communes. La presse
a relaté les difficultés liées à la gouvernance de la communauté de communes.
INFORMATIONS DIVERSES :
Trois permis de construire ont été déposés ou sont en cours de dépôt sur la
commune.
Des extensions de réseaux seront donc sans doute à prévoir.
A la fin du premier trimestre 2017, les cartes d'identité ne seront plus délivrées par
la mairie de Villers Les Luxeuil. Cette activité sera réservée aux 14 communes du
département déjà en charge de la délivrance des passeports. 4
La préfecture a mis en place une plate-forme pour la détection des zones
défavorisées dans le département au niveau des télécommunications.
Le Tour de France sera en Haute Saône les 5 et 6 juillet 2017. Le tour d'Alsace
s'élancera de Velleminfroy et passera à Villers les Luxeuil le 27 juillet vers 13h50.
Le conseil municipal espère que les travaux de voirie ne perturberont pas le
passage dans la commune.
La convention avec la médiathèque départementale est renouvelée.
Le coffret EDF sur l'aire de jeux devra être de nouveau alimenté.
Le chauffage de la salle de convivialité fonctionne désormais normalement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.