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Déliberation - 111 Travaux en régie actualisation du tarif horaire
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 111 Travaux en régie actualisation du tarif horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION 111 (7.2)
Le 20 décembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE,
MARRET, RASCLARD, SEGUIN.
Procurations : Monsieur KARA à Madame RIVIERE, Madame DURAND à Monsieur PANGAUD.
Secrétaire : Monsieur BROT
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Objet : Travaux en régie : actualisation du tarif horaire
Monsieur le Maire rappelle que les « travaux en régie » sont des travaux effectués par du
personnel communal, rémunéré par la Collectivité, laquelle met en œuvre les moyens en matériel,
outillage et fournitures acquis ou loués par elle.
Les travaux en régie permettent à la Collectivité de transférer en section d’investissement le
montant des charges imputées en section de fonctionnement au cours de l’exercice, mais aussi les
travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement.
Il indique que l’Assemblée a fixé, par délibération n° 129 du 22 décembre 2016, le tarif horaire
de la main d’œuvre pour les travaux en régie, à 35 €.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de réévaluer ce tarif horaire, en tenant compte plus
particulièrement des coûts de rémunération et de la hausse des prix de certains matériaux subie
par la Collectivité.
Après calculs, un coefficient d’actualisation de 1,086 semble correspondre à la réalité comptable,
soit un nouveau tarif horaire de 35 € x 1,086 = 38 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 5 abstentions (Groupe PANGAUD) :
FIXE le tarif horaire de la main d’œuvre pour les travaux en régie à 38 € à compter du
1er janvier 2019.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK