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Déliberation - 2023 103 Autorisation de Programme et Credits de Paiement – Actualisation
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 Autorisation de Programme et Credits de Paiement – Actualisation)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
2023/103 DELIBERATION 7.1
Le 18 décembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame FABRE à Monsieur CHAPOT, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Actualisation
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux- Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) afin de permettre une gestion budgétaire plus rigoureuse et appropriée pour des opérations pluriannuelles.
Il ajoute que, par différentes délibérations, l’assemblée délibérante a approuvé la création puis l’actualisation d’AP/CP relatives à la réalisation des travaux et aménagements suivants : Travaux d’éclairage public – CPE
Aménagement des Bords de Loire
Aménagement Espace Camus
Aménagement Ensemble Pasteur
Travaux complexe sportif Roger Baudras
Mise aux normes et sécurisation complexe de l’Envol
Travaux groupe scolaire de Bouthéon
Réfection des cours d’écoles
Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion du budget primitif 2024, il convient d’actualiser les AP/CP existantes au regard des crédits réalisés ainsi que des besoins et études consolidés. Le détail des opérations figure dans le tableau ci-après.
Il indique qu’à ce stade le montant des autorisations de programme présenté est calculé sur la base des crédits de paiement inscrits en 2023 et non des crédits de paiement réellement consommés en 2023. Le montant des autorisations de programme sera ajusté lors du vote du compte administratif 2023 afin de tenir compte des crédits de paiement réellement consommés en 2023. 2023/103 DELIBERATION 7.1
Il précise que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal « finances et personnel » le 14 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’actualisation des AP/CP pour les opérations susmentionnées conformément au tableau joint en annexe,
PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget 2024 sur les opérations concernées,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives à ces opérations telles que détaillées ci-après, à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 2023/103 DELIBERATION 7.1
Autorisation de programme Crédits de paiement Restes à financer
N° Libellé
Votées
(délibération
précédente)
Votées sur
l'exercice en
cours
Ouverts sur
exercices
antérieurs
Ouverts au titre
de l’exercice
2024
Exercice 2025
et au-delà
145
Dépenses
Eclairage Public
CPE 4 340 000,00 4 340 000,00 1 651 360,94 1 600 000,00 1 088 639,06
0315
Dépenses
Aménagement
Espace Camus 1 750 000,00 1 750 000,00 1 475 345,81 274 654,00 0,19
0329
Dépenses
Parc des Bords
de Loire 2 500 000,00 2 500 000,00 1 360 555,95 200 000,00 939444,05
0330
Dépenses
Aménagement
Ensemble
Pasteur
2 160 000,00 2 160 000,00 359 438,48 650 000,00 1 150 561,52
0331
Dépenses
Complexe
sportif Baudras 3 900 000,00 3 900 000,00 3 799 614,80 100 000,00 385,20
0332
Dépenses
Mises aux
normes et
sécurisation
complexe
l'Envol
500 000,00 500 000,00 301 433,88 198 566,00 0,12
0333
Dépenses
Groupe scolaire
de Bouthéon 1 500 000,00 1 500 000,00 230 000,00 1 150 000,00 120 000,00
0334
Dépenses
Réfection des
cours d’écoles 800 000,00 800 000,00 20 000,00 200 000,00 580 000,00