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Déliberation - 2022 114 Travaux en regie actualisation du tarif horaire
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 Travaux en regie actualisation du tarif horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2022/114 DELIBERATION 7.2
Le 19 décembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Absent : Monsieur KARA.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Travaux en régie - actualisation du tarif horaire
Monsieur le Maire expose que les « travaux en régie » sont des travaux effectués par du personnel communal, rémunéré par la Collectivité, laquelle met en œuvre les moyens en matériel, outillage et fournitures acquis ou loués par elle.
Il explique que les travaux en régie permettent à la Collectivité de transférer en section d’investissement le montant des charges imputées en section de fonctionnement au cours de l’exercice, mais aussi les travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de travaux d’investissement.
Il rappelle que l’Assemblée délibérante a fixé, par délibération n° 122 du 20 décembre 2021 le tarif horaire de la main d’œuvre pour les travaux en régie, à 40 €.
Monsieur le Maire propose de réévaluer ce tarif horaire, afin d’intégrer les couts subis par la Collectivité tels que :
la revalorisation du point d’indice et du SMIC,
la hausse de l’énergie et des matières premières.
Il indique qu’après calculs, une augmentation de 2 € semble correspondre à la réalité comptable, soit un nouveau tarif horaire à 42 €.
Il est à noter que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal le 15 décembre 2022 et qu’un avis favorable a été remis à l’unanimité. 2022/114 DELIBERATION 7.2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le tarif horaire de la main d’œuvre pour les travaux en régie à 42 € à compter du 1er janvier 2023.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 décembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET