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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 122 Travaux en regie actualisation du tarif horaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION 122 (7.2)
Le 20 décembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI,
CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame FABRE, Monsieur MAGALHAES à Monsieur
CHAPOT, Madame KHEBRARA à Madame MONTAGNON, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO, Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Travaux en régie - actualisation du tarif horaire
Monsieur le Maire rappelle que les « travaux en régie » sont des travaux effectués par du
personnel communal, rémunéré par la Collectivité, laquelle met en œuvre les moyens en matériel,
outillage et fournitures acquis ou loués par elle.
Pour mémoire, les travaux en régie permettent à la Collectivité de transférer en section
d’investissement le montant des charges imputées en section de fonctionnement au cours de
l’exercice, mais aussi les travaux effectués par des agents communaux et ayant le caractère de
travaux d’investissement.
Il indique que l’Assemblée a fixé, par délibérations n° 111 du 20 décembre 2018 le tarif horaire
de la main d’œuvre pour les travaux en régie, à 38 €.
Monsieur le Maire propose de réévaluer ce tarif horaire, tenant compte plus particulièrement
des coûts de rémunération subie par la Collectivité.
Après calculs, une augmentation de 2 € semble correspondre à la réalité comptable, soit un
nouveau tarif horaire à 40 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
FIXE le tarif horaire de la main d’œuvre pour les travaux en régie à 40 € à compter du
1er janvier 2022.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2021
Le Maire,
François DRIOL