Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Creation des emplois saisonniers Ete 2023 tampo
Déliberation - Delib 2026 06 Création des emplois d'été 2026 tamp
Déliberation - 26 Creation emplois saisonniers ete 2025 tampon
Déliberation - Emplois saisonniers ete 2014
Déliberation - 8 Emplois saisonniers ete 2024 signee tampon
Déliberation - Emplois saisonniers ete 2014
Déliberation - DELIB2026 0609 CREATION EMPLOI SAISONNIER POUR ETE
Déliberation - Delib 2025 25 Création des emplois d'été 2025 tamp
Déliberation - delib 2023 32 Création des emplois d'été 2023 tamp
Déliberation - 5 Creation des emplois saisonniers pour le CLSH et
Déliberation - Delib 2026 06 10 creation emplois saisonniers ete 2026 tampon
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 06 10 creation emplois saisonniers ete 2026 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DLERÉGISERESESSETBERIGRS
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D’AHETZE
En
exercice
:
19
Qui ont pris part à la délibération
: 19
(dont1 procuration)
SÉANCE
DU 9JUIN 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
mardi
neuf juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AHETZE,
convoqué
le
Jeudi
04
Juin
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
-
e
- s
: M.
le
MAIRE
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT-
JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRÈS,
Julien
LAVILLARD,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Laura
LATASA,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Romain
FONTALIVE,
Maite
FORDIN,
Santiago
CAPENDEGUNY,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé
- e
-s
: Mme
Nathalie
DERCOURT
(procuration
à
Mme
ARAMENDY).
Secrétaire
de
séance:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
06
10:
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2026
Rapporteur
: M.
le
MAIRE
Vu
l’article
L.
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
Le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
de
renforcer
les
équipes
d’agents
permanents :
-__
Des
services
techniques
de
mi-juin
2026
à fin
août
2026
-_
Du
service
de
l’ALSH
pendant
Les
vacances
scolaires
de
l’été
2026,
M.
Le
Maire
propose
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
suit
:
-
pour
les
services
techniques:
3
adjoints
techniques
contractuels
maximum
(besoin
saisonnier)
à
temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
répartis
sur
La
période
du
10 juin
2026
au
31
août
2026,
- pour
l’ALSH
: 12
adjoints
d'animation
contractuels
maximum
(besoin
saisonnier)
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
répartis
sur
la
période
du 6
juillet
2026
au
21
août
2026.
M.
Le
Maire
précise
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
fonction
de
l'indice
brut
minimum
correspondant
au
1°
échelon
des
grades
d’adjoint
technique
territorial
et d’adjoint
territorial
d'animation.
Après
avoir
entendu
les
explications
données
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
Le
conseil
municipal,
AUTORISE
{le
recrutement
d'agents
contractuels
avec
la
répartition
et
les
caractéristiques
présentées
ce
dessus, PRÉCISE
que
les
crédits
pour
La
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
2026,
AUTORISE
M.
le
MAIRE
à
signer
Les
contrats
de
travail
correspondant.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
Le 9 JUIN
2026,
M.
le
MAIRE, -GOYHETCHE
z
D'’'4
<