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Arrêté - ARPM 2025 85 Reglement stationnement en zone bleue commune de La Ravoire
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 85 Reglement stationnement en zone bleue commune de La Ravoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
SAVOIE
La Ravoire ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
COMMUNE DE LA RAVOIRE
N° ARPM-85/2025 T
LA RAVOIRE, le 30 juin 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-é,
VU le Code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KÜDIN,
VU l'arrêté municipal n° ARPM 110/2024 du 1° octobre 2024 relatif à la suspension des prescriptions de durée de stationnement en zone bleue sur le territoire de la commune de LA RAVOIRE,
Considérant qu'au regard de la situation locale, il y a lieu d’assouplir temporairement la
règlementation de stationnement en zone bleue sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1°": Les dispositions règlementaires de l'arrêté municipal n° ARPM 110/2024 du 1° octobre 2024 relative à la suspension des prescriptions de durée de stationnement en zone bleue sur le territoire de LA COMMUNE DE LA RAVOIRE sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 : Toutefois, le stationnement de tout véhicule en zone bleue ne pourra excéder 24 heures.
Tout stationnement d’un véhicule excédant cette durée sera considéré comme abusif au sens de l’article R.417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas, RUE DE LA CONCORDE et RUE DU PUITS D'ORDET, sur les parkings situés devant les cimetières.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
www.Jaravoire.com
Date de publication : 03.07.2025 Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Adjoin au déléguée à la Sécurité
Publique MEME Sention
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.