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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 12 2025 PLU Chamberet Approbation modification simplifiee n°3
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 12 2025 PLU Chamberet Approbation modification simplifiee n°3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
re
de
l'intérieur
p
h
t
Accusé
de
réception
- Mini
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
arapne
|
H
|
019-200068645-20250224-12-2028-DE
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
24
février
2025
|
Feuillet
- 2025
|
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le oréfet
: 26/02/3025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
:23
.
LL
.
.
Sn
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
9
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Ronde etre
Es
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
24/02/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date-d'affichage
25/02/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé en préfecture le
25/02/2028
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRÉSENTS
SANS
VOTE
: BOUCHOT
Thomas,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(représenté),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(donne
procuration
à
BONNET
TENEZE
Véronique),
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier
{donne
procuration
à
LE
MEUR
Marion},
LACHAUD
Sylvie
(donne
procuration
à
GAGE
Pascal),
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
PLAS
Marcel,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Syivain),
URBAIN
Jean-Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice},
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe).
ELU
PRESENT
SANS
VOTE
: COIGNAC
Sébastien.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
12-2025
PLU
Chamberet
— approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et suivants
et
R.153-20
et suivants
:
VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Chamberet
approuvé
le
10
mai
2021,
mis
à jour
les
29
juillet 2021
et
27
octobre
2021,
modifié
et
révisé
le
28
août
2023 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
avrit
2024
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Chamberet
;
VU
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Chamberet
et
notamment
la
notice
de
présentation
:
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
4
décembre
2024
:
VU
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
de
la
Corrèze,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
du
Conseil
Départemental,
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière,
de
l'Institut
National
d'Appellation
d'Origine
et
du
Parc
Naturel
Régional
de
Millevaches
en
Limousin
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
sa
séance
du
18
décembre
2024
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Chamberet
;
Entendu
le
bilan
de
la mise
à disposition
où
aucune
observation
n'a
été
formulé
;
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
disposition
au
public
a
fait
l'objet
de
la
modification
suivante
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
:
Ajout
de
la
mention
des
RD
137
et
RD
3°4
dans
la
liste
des
routes
départementales
desservant
la
commune
aux
pages
7
et
8
de
la
notice
de
présentation
(avis
du
Conseil
Départemental). Considérant
que
ie
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à être
adopté,
conformément
à
l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
1.
décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
;
2.
autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
3.
indique
que
le
dossier
du
PEU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Chamberet
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
4.
indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Chamberet
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
fitre du
contrôle
de
légalité
;
5.
indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
Dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
réception
par
le
Préfet
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
où
dans
le
cas
contraire,
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications.
-
Après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Fait
à Treignac
le 25/02/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY