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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
AOÛT
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 10
; Convocation
du
05
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-deux
août,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs,
CHATELET
Jean-
Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent,
POLLIN
Olivier. Membres
excusés:
Mesdames
LLORENS
Marie-Hélène,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Chantal
SIMONET
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I
- APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Madame
Chantal
SIMONET
est
élue
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
18
juillet
2022. A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
18 juillet
2022.
IV
—
AUGMENTATION
DU
TARIF
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
du
repas
de
la
cantine
scolaire
des
écoles
du
R.P.I.
ROMANS
/ SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX/
SAINT
GEROGES
SUR
RENON,
ont
été
étudiés
par
les
maires
du
R.P.I.,
du
fait
de
l'augmentation
par
le traiteur
du
prix
du
repas
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le prix
unitaire
pour
les familles
est
actuellement
de
4.00
€
depuis
le
1° janvier
2021. Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
la
mairie
de
SAINT
ANDRE
LE
BOUCHOUX
qui
gère
la
cantine
pour
le
R.P.I.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
unitaire
d’un
repas
à
la
cantine
à
4.20
€
à
compter
du
1°
septembre
2022.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
De
FIXER
le
prix
unitaire
d’un
repas
à
la
cantine
à
4.20
€ à
compter
du
1°
septembre
2022.
V-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 — VIREMENT
DE
CREDITS :
SECTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
POUR
PRENDRE
EN
CHARGE
SUR
L'EXERCICE
2022
LES
ECHEANCES
D'EMPRUNT
ET
LES
INTERÊTS
DU
PRÊT
SOUSCRIT
EN
JUIN
2022
Afin
de
garantir
le
taux
d'emprunt
à
1.58
%
du
prêt
de
50
000
€
pour
les
dépenses
d'investissements
2022,
il a
été
nécessaire
de
modifier
la
première
échéance,
à
savoir
le
mois
suivant
le déblocage
des
fonds
et
non
en
janvier
2023.
Les
fonds
ont
été
débloqués
le
10
août
2022,
ce
qui
engendre
la
première
mensualité
le
10
septembre
2022.
Les
crédits
n'étant
pas
inscrits
au
budget
en
2022
mais
prévus
au
budget
2023,
il convient
de
modifier
ce
dernier
comme
suit
:
Pour
l'échéance
: (867.23
€ x 4
mois
=
3 468.92
€)
- section
d'investissement
-
Compte
020
: Dépenses
imprévues
en
investissement
=
- 3
500.00
€
-
Compte
1641
: Emprunts
en
euros
=
+
3
500.00
€
Pour
les
intérêts:
(65.83
+
64.78
+
63.72
+
62.66
=
256.99
€)
—
section
de
fonctionnement
-
Compte
022
: Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
=
- 260.00
€
-
Compte
66111 :
Intérêts
réglées
à l'échéance
=
+
260.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
4.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-__D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
4
VI-CONTRATS
D'ASSURANCES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le dossier
assurance
a
été
transmis
à
la
SMACL
pour
le
1° janvier
2023. A
l'exception
de
la tondeuse
autoportée
qui
sera
couverte
au
29
avril
2023
et
le tracteur
au
17
novembre
2022.
VI-INFORMATIONS
DIVERSES
-
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
de
la
SEMCODA,
-
Présentation
du
rapport
d'activité
des
services
de
l'Etat,
-
Madame
Valérie
MESSAND
sera
nommée
stagiaire
au
1°
septembre
2022,
-
Le
sujet
relatif aux
arbres
vers
le lotissement
de
la Comtesse
de
Dormy
a été
abordé.
Ces
derniers
seront
abbatus,
-
Le
curage
des
mares
est
à voir,
-
Présence
d'ambroisie
sur
le
lotissement
de
la
Comtesse
de
Dormy. Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à
19H45
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
12
septembre
2022
à
18h30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
19
septembre
2022
à
19h00.
Romans,
le
23
août
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Chantal
SIMONET