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Procès Verbal - 21.01.18 CRCM
Procès Verbal - 21.01.18 CRCM
Procès Verbal - 11.24 CRCM
Procès Verbal - 22.08.22 CRCM
Procès Verbal - 24.10.14 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.10.14 CRCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 11
; Convocation
du
08
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
14
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
BERARDET
Jean-
Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre
et
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés:
Madame
LLORENS
Marie-Hélène
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
MAGAUD.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I
- APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
IT-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Catherine
MAGAUD
secrétaire
de
séance.
ITII-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
09
septembre
2024.
A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
09
septembre
2024 IV
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'association
Océlavie
a sollicité
la commune
pour
une
demande
de
subvention.
Le
but
de
l'association
est
de
sensibiliser
le
handicap
à
travers
des
initiations
handisport
tout
en
soutenant
Océane
GARNIER,
atteinte
d’un
handicap
moteur,
inscrite
sur
liste
ministérielle
des
sportifs
de
haut
niveau
en
boccia
et
listée
dans
le
collectif
espoir
boccia
2024.
Le
conseil
municipal
propose
de
verser
une
subvention
à
l'association
Océlavie
d'un
montant
de
150.00
€ A
l'unanimité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
Océlavie
d’un
montant
de
150.00
€,
-__
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
au
compte
65748.
V
—
TRANSFERT
AMIABLE
DES
VOIES,
RESEAUX
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
COMTESSE
DE
DORMY
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Vu
l'accord
du
permis
d'aménagement
en
date
du
04
juin
2021
sur
un
terrain
sis
parcelle
848
En
section
B,
Vu
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
en
date
du
04
mars
2022, Vu
l'attestation
de
non
contestation
délivrée
le
27
août
2024,
Vu
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
Ain
Habitat,
pour
l'euro
symbolique,
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
situés
parcelle
944
en
section
B,
Vu
les
documents
transmis,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
et
l'intégration
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
du
lotissement
Comtesse
de
Dormy
dans
le
domaine
public. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-__
D'ACCEPTER
à
l'euro
symbolique
la
rétrocession
de
la
parcelle
944
section
B
;
D'AUTORISER,
après
la
rétrocession,
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1°" adjoint,
à effectuer
les démarches
administratives,
et à signer
les actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal,
des
voies,
des
réseaux
et
des
espaces
verts
du
lotissement
Comtesse
de
Dormy
sis
parcelle
944
en
section
B
;
-
Que
les
tous
frais
de
notaire
y
compris
l'établissement
des
actes
de
vente
seront
à
la
charge
exclusive
d’Ain
Habitat.
VI
—- MODIFICATION
TARIFICATION
DROIT
DE
STATIONNEMENT
DES
COMMERCES
AMBULANTS
A
COMPTER
DU
15
OCTOBRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
30
novembre
2015
fixant
le
tarif
du
droit
de
stationnement
des
commerces
ambulants
qui
interviennent
de
façon
hebdomadaire
à
5.50
€
la soirée. Afin
de
répondre
aux
nouvelles
demandes
des
commerçants
ambulants,
Monsieur
le
Maire
propose
d'aménager
le
fonctionnement
en
place
en
ajoutant
la
fourniture
d'électricité,
ainsi
que
le tarif à compter
du
15
octobre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
—
de
FIXER,
à compter
du
15
octobre
2024,
le droit
de
stationnement
des
commerçants
ambulants
à 6,50
€
par
soirée
ou
demi-journée,
—-
de
PRECISER
qu'un
titre
de
recette
sera
envoyé
chaque
fin
d'année
civile
aux
commerçants
concernés
VII
—-_ADHESION
AU
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’AIN
Monsieur
le
Maire
rappelle : °
qu’en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Monsieur
le
Maire
expose
:
°
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune/Établissement
les
résultats
la/le
concernant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Article
1°’:
d'ACCEPTER
la
proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: WTW
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
°
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
où
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
e
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
Garanties
19
100%
Collectivités
employant
jusqu'à
9 agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
ma
.
6.50%
x
(sauf
maternité
sans
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
5.75%
(sauf
maternité
sans
franchise) Collectivités
employant
de
10
à
29
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
725%
(sauf
maternité
sans
franchise)
|
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
6.34%
(sauf
maternité
sans
franchise)
|
|
Garanties
1J
90%
Collectivités
employant
jusqu'à
9 agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
5.92%
(sauf
maternité
sans
franchise)
|
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
5.24%
(sauf
maternité
sans
franchise)
|
Collectivités
employant
de
10
à
29
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
|
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
6.61%
(sauf
maternité
sans
franchise)
|
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l'ensemble
des
arrêts
5.70%
(sauf
maternité
sans
franchise)
‘
*Cocher
la proposition
retenue
Risques
garantis : Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
+
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif thérapeutique
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
L
Garanties 1J 100%
GARANTIES
ET FRANCHISES
TAUX |
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire |
1.10
%
X
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
1.00
% Garanties
13
90%
GARANTIES
ET FRANCHISES
TAUX |
CHOIX:
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire |
0.99
%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
|
0.90
%
*Cocher
la proposition
retenue
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
VIII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Monsieur
et
Madame
CLOT
remercie
le
conseil
municipal
pour
les
travaux
de
voirie
effectués
chemin
de
l'Etang
Maillard.
-
France
ADOT
a
adressé
sa
gazette
trimestrielle
en
remerciement
de
la
subvention
versée
pour
l'année
2024.
-
Le
1067
Congrès
des
Maires
et Présidents
d’intercommunalité
de
France
se déroulera
du
mardi
19
au
jeudi
21
novembre
2024,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles,
à
Paris.
À
cette
occasion,
Madame
la
Sénatrice
de
l'Ain,
Sylvie
GOY-CHAVENT
et
Monsieur
le Sénateur
de
l'Ain,
Patrick
CHAIZE
proposent
des
visites
guidées
du
Sénat
à
destination
des
élus
de
l'Ain,
le
mercredi
20
novembre
2024.
Pas
de
visite
au
Sénat
pour
les
élus
cette
année.
-
La
collecte
de
la
Banque
Alimentaire
de
l’Ain
se
déroulera
du
vendredi
22
novembre
au
dimanche
24
novembre
2024.
L'association
recherche
1
600
bénévoles
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
opération.
-
Les
deux
châssis
de
désenfumage
de
la
salle
polyvalente
ont
été
remplacés
les
23
et
24
septembre
2024,
-
Le
Fumet
des
Dombes
organise
ses
portes
ouvertes
le
19
octobre
2024
de
9h00
à
12h30.
Inscription
auprès
de
Dombes
Tourisme.
—
Réflexion
sur
l'intervention
nettoyage
des
vitres
pour
l'école.
Suite
à
la
réception
d'un
devis
trop
onéreux,
les
élus
proposent
d'effectuer
l'entretien
des
vitres
durant
les
vacances
scolaires.
-
Monsieur
Daniel
BERTHET
a
adressé
une
proposition
d'animation
pour
le
repas
du
CCAS.
Plusieurs
formules
proposées.
A
voir
avec
la
commission
CCAS
pour
le
repas
prévu
le
22
ou
le
29/03/2024.
Date
à
définir.
-
Le
Jeu
de
le
Dombes
initié
par
le
Conseil
de
Développement,
crée
avec
l'aide
des
habitants
de
la
Dombes
et
financé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
est
arrivé.
Jeu
type
Trivial
Pursuit
permettant
d'apprendre
plus
sur
la Dombes
est vendu
à
prix
coutant
de
20.00
€
-
L'ADAPA
propose
des
ateliers
prévention
avec
des
thématiques
ciblées
qui
s'inscrivent
dans
les
axes
tracés
par
le
Plan
séniors
du
Conseil
Départemental
pour
prévenir
la
perte
d'autonomie.
-
Une
commission
«
Cimetière
»
aura
lieu
le
17/10/2024
à
17h30.
-
Cérémonie
du
11
novembre,
le
rendez-vous
est
fixé
devant
la
mairie
à
11h00.
Installation
de
la
salle
polyvalente
pour
les
élus
disponibles
à
10h30.
-
Des
travaux
de
charpente
concernant
la troisième
classe
sont
à
prévoir
pour
le budget
2025.
Un
devis
est
en
cours.
-
Monsieur
PERRADIN
indique
qu'une
tournée
voirie
a
eu
lieu.
Le
programme
pour
les
travaux
2025
sera
axé
sur
la
route
de
l’Irance.
Il annonce
le début
des
travaux
semaine
prochaine
pour
la
création
du
cheminement
piétonnier
le
long
du
lotissement
Domaine
de
la
Comtesse,
route
de
Villars. -
Madame
RAVOUX
évoque
la
rencontre
avec
le SIEA
en
mairie
avec
Monsieur
le
Maire.
-
Madame
CURTIL
revient
sur
les
journées
du
patrimoine
pour
lesquelles
l'église
de
Romans
était
ouverte.
Madame
TURCAN
pour
cette
occasion
a
effectué
un
exposé
pour
commenter
les
visites
guidées.
-
Monsieur
CHATELET
annonce
que
des
travaux
d'élagage
et
de
curage
de
fossés
sont
en
prévision.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
20h38.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
mardi
12
novembre
2024
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
18
novembre
2024
à
19H00
Romans,
le
15
octobre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER