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Procès Verbal - 19.12.16 CRCM
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19.12.16 CRCM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
COMMUNE DE ROMANS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Membres en exercice : 13 ; Membres présents : 9 ; Convocation du 10 décembre 2019 L’an deux mille dix-neuf et le 16 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames CHATELET Karine, SIMONET Chantal, RAVOUX Annick, DUVILLARD-CHARVAIX Isabelle et Messieurs COMBAZ Pierre, MAIRE Guillaume, PERRADIN Laurent et GAUTHIER Jean-Michel,
Membres absents : Monsieur BESSARD Sébastien, Madame BESSARD Virginie, Monsieur CANDELORO Frédéric
Membres excusés : Madame CHABANNE Véronique
Secrétaire de Séance : Monsieur CHATELET Jean-Marc
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 04 novembre 2019.
DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES
A l’unanimité, le Conseil municipal :
Autorise le comptable à passer les écritures de mise à disposition du réseau éclairage public au SIEA AIN. La commune a signé une convention de transfert de compétences en 2012. Aucune écriture n’ayant été comptabilisées à ce jour, le comptable propose de régulariser en validant le schéma comptable joint qu’il nous propose et à l’autoriser à passer les écritures sur comptes de bilan. Conformément aux dispositions de l’article L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence facultative a entraîné de plein droit la mise à disposition au SIEA01 des biens meubles et immeubles utilisés par la commune, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Le Maire signale qu’une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.
Donne mandat au président du centre de gestion de l’Ain pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective, dans le cadre de son renouvellement. Le contrat souscrit au groupement CNP/GRAS-SAVOYE venant à échéance le 31 décembre 2019.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil municipal est informé notamment sur les points suivants :
Renouvellement du photocopieur de la Mairie et suppression de la ligne FAX Renouvellement du contrat de l’agent technique à compter du 01 décembre 2019 au 31 mars 2020. Devis des panneaux « espace sans tabac » qui devront être placés un devant l’école et l’autre au city stade.
Mise en marche du panneau lumineux, les informations de la commune seront diffusées sur celui-ci, les manifestations des associations……
Réabonnement au mensuel « La Vie Communale »
Le bulletin municipal sortira en février 2020
Le repas du CCAS se fera le 15 février 2020 avec la participation « Filou s’la joue » qui animera cette journée.
Les élections municipales approchent, pensez à venir vous inscrire sur la liste électorale, dernier délai au 07 février 2020.
Projets 2020 :
- création d’un abri de bus devant l’école
- isolation de l’école et de la cantine, devis en attente
- peindre la barque pour être déposée sur le lac
- service technique, aspirateur pour les feuilles (voir également la location), une cureuse, un châssis pour le tracteur.
séance du prochain Conseil : Lundi 13 janvier 2020
réunion Maire/Adjoints : Mardi 06 janvier 2020, précédée de la réunion du CCAS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Jean-Michel GAUTHIER