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Procès Verbal - 12.15 CRCM
Procès Verbal - 23.10.16 CRCM
Procès Verbal - 21.08.30 CRCM
Procès Verbal - 23.07.17 CRCM
Procès Verbal - 22.09.19 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22.09.19 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 12
; Convocation
du
12
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le dix-neuf
septembre,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent,
RAVET
Yoann
Membres
excusés
: Mesdames
LLORENS
Marie-Hélène,
RAVOUX
Annick
(pouvoir
à
M.
CHATELET
Jean-Marc),
et
Monsieur
POLLIN
Olivier
(pouvoir
à
M.
AJOUX
Romain). Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
BERARDET
Jean-Noël
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Monsieur
BERARDET
Jean-Noël
est
élu
secrétaire
de
séance.
IIT-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
AOÛT
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
22
août
2022. A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
22
août
2022.
IV
—
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
M57
AU
18
JANVIER
2023
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1° janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes). Le
référentiel
M57
a vocation
à
se
généraliser
au
1°’ janvier
2024
et
il constitue
un
facteur
de
simplification
des
cadres
budgétaires
et comptables,
intégrant
à ce titre des
modes
comptables
rénovés
et des
dispositions
budgétaires
plus
souples.
Ce
référentiel
conserve
certains
principes
budgétaires
applicables
au
référentiel
M14
(actuelle
nomenclature
de
la
commune
de
Romans).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
et
M4
soit
pour
la
commune
de
Romans,
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
assainissement. Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
de
faire
valoir
un
droit
d'option
visant
à
son
adoption
avec
application
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
s'oriente
dans
cette
perspective.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Brigitte
NOUGUIER,
Responsable
du
SGC
de
Châtillon
sur
Chalaronne
a
formulé
un
avis
préalable
favorable
à
ce
projet
par
courrier
en
date
du
13
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
Romans
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023,
dans
le cadre
du
budget
2023.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-__
D'APPROUVER
le
passage
de
la
commune
de
Romans
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
dans
le cadre
du
budget
2023.
V-
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
HAUTEUR
DE
30
%
POUR
UN
MONTANT
DE
900
000
€
SOLLICITEE
PAR
LA
COOPERATIVE
HLM
AIN
HABITAT
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PSLA
DE
5
LOGEMENTS
SUR
LE
PROGRAMME
SITUE
«
LOTISSEMENT
DOMAINE
CONTESSE
DE
DORMY
»
À
ROMANS
Arrivée
de
Monsieur
AJOUX
Romain
qui
prend
part
aux
votes
à
partir
de
ce
point.
Par
délibération
du
18 janvier
2021,
le conseil
municipal
a donné
un
accord
de
principe
sur
la
garantie
des
emprunts
locatifs
(PLUS
et
PLAT)
et
accession
sociale
(PSLA)
de
AIN
HABITAT
;
Par
courrier
en
date
du
5 août
2022
AIN
HABITAT
sollicite
la garantie
définitive.
La
commune
de
Romans
accorde
sa
garantie
solidaire
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal,
intérêt,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires
au
titre
du
contrat
de
prêt
PSLA
contracté
par
la
coopérative
HLM
AIN
HABITAT
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
d'un
montant
principal
de
900
000.00
€,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Montant
: 900
000.00
€
-__
Durée
: 32
ans
y compris
la
phase
de
préfinancement
de
24
mois
- _
Phase
de
préfinancement
de
24
mois
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
par
le prêteur
avec
versement
des
fonds
au
plus
tard
24
mois
à compter
de
cette
date.
Les
intérêts
calculés
dur
l’Euribor
3
mois
(flooré
à
0)
+
0.95
%.
Le
paiement
des
intérêts
est
trimestriel,
à terme
échu.
Le
calcul
des
intérêts
est
effectué
sur
le
nombre
de
jours
exact
d'utilisation
rapporté
à une
année
de
360
jours. -
Phase
d'amortissement
: 30
ans
o
Sur
les
5
premières
années
en
amortissement
In
Fine
: E3M
(flooré
à
zéro)
+
1.65
%
o
Sur
les
25
années
suivantes
en
amortissement
Progressif
: E3M
(flooré
à
zéro)
+
1.65
%
-__
Périodicité
: trimestrielle
-
Remboursement
anticipé
: possible
à
chaque
échéance
sans
indemnité
(en
Euribor
3
mois)
-
Option
de
passage
à taux
fixe
: possible
à
chaque
échéance
-
Commission
d'engagement
: 0.10
%
du
montant
emprunté
-
Garantie
: 100
%
collectivités
locales
La
commune
de
Romans
renonce
au
bénéfice
de
discussion
et
prend
l'engagement
de
payer,
à
première
demande
du
Prêteur
ou
du
Gestionnaire,
toute
sommes
due
au
titre
de
ce
prêt
en
principal
à
hauteur
de
30
%,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et
tous
autres
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittés
par
La
Coopérative
HLM
AIN
HABITAT
à
leur
date
d'exigibilité,
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'autoriser
son
représentant
à
signer
le contrat
de
prêt
en
application
de
la
présente
délibération
accordant
la garantie
sus
visée.
VI-MODIFICATION
REGLEMENT
ET
TARIF
DU
PERISCOLAIRE
A
COMPTER
DU
1'8
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
modification
du
règlement
et
tarif
du
périscolaire. Au
vu
du
nombre
croissant
d'enfants
absents
au
périscolaire,
malgré
une
inscription
faite
par
les
parents,
la
première
heure
sera
facturée
systématiquement
au
tarif
de
8.00
€
en
cas
d'absence,
si le service
du
périscolaire
n’a
pas
été
informé
(par
mail
ou
par
téléphone).
En
effet,
l'enfant
absent
nécessite
une
recherche
de
celui-ci
par
le
personnel
car
la
responsabilité
de
la
commune
de
St
Georges
sur
Renon
est
engagée.
Il est
donc
indispensable
de
pouvoir
localiser
chaque
enfant
absent.
Cette
recherche
prend
un
temps
considérable
et
pénalise
les
enfants
présents
par
le
manque
de
disponibilité
du
personnel.
C'est
pourquoi,
à
compter
du
1°’
octobre
2022,
la
première
heure
sera
facturée
au
tarif
de
8.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification
du
règlement
et
tarif
du
périscolaire
à
compter
du
1°
octobre
2022.
A
savoir,
facturation
de
la
première
heure
au
tarif
de
8.00
€
en
cas
d'absence
sans
avoir
prévenu
le service
périscolaire.
Monsieur
AJOUX
Romain
demande
la possibilité
d'aménager
les activités
pour
les plus
grands.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
et tarif du
périscolaire
à
compter
du
1°
octobre
2022.
A
savoir,
facturation
de
la
première
heure
au
tarif
de
8.00
€
en
cas
d'absence
sans
avoir
prévenu
le service
périscolaire. VII-TRAVAUX
DE
VOIRIE
AU
CIMETIERE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
mise
en
concurrence
relative
aux
travaux
de
voirie
du
cimetière
a été
lancée.
Une
seule
entreprise
a
répondu
à
cette
consultation
dans
les
délais
:
SOCAFL
à
PONT
DE
VEYLE
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
22
935.00
HT
décomposé
comme
suit
:
Travaux
allée
À
=
8
750.00
€
HT
Travaux
allée
B
=
5
845.00
€
HT
Option :
reprise
de
la
structure
des
allées
=
7
740.00
€
HT
;
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
retenir
pour
les
travaux
de
voirie
au
cimetière,
l'entreprise
SOCAFL
située
à
PONT
DE
VEYLE
pour
un
montant
total
de
22
935.00
H.T.,
27
522.00
T.T.C
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
VIII-INFORMATIONS
DIVERSES
Enquête
régionale
pour
le
recensement
des
projets
de
travaux
en
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Après
échange,
les
projets
à inscrire
sont
: la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le local
technique,
la
rénovation
de
l’église
du
XITIème
siècle,
la végétalisation
de
la
cour
de
l’école
ainsi
que
l'amélioration
thermique
et
phonique
des
dernières
classes.
Communiqué
de
presse
de
l'AMF
sur
l'annonce
d'un
«fonds
vert»
pour
les
collectivités
: un
dispositif
à
compléter
par
des
mesures
prioritaires
face
à
l'inflation.
Voir
pour
éventuellement
les
panneaux
photovoltaïques.
Cependant,
dans
ce
communiqué
les
maires
souhaitent
avoir
plus
d'information.
Location
vaisselle
de
la
salle
polyvalente.
Il
est
proposé
de
réunir
la
commission
animation
afin
de
définir
les
modalités
et
prix
qui
seront
à
délibérer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
application
au
1%
janvier
2023.
La
location
de
la
vaisselle
reprend
donc
à
compter
de
ce
jour
au
tarif
en
vigueur,
soit
1.00
€
le
couvert
jusqu'au
changement
de
tarif.
En
prévision
également
la
revalorisation
du
tarif de
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
l'énergie.
Présentation
de
l'Equipe
Mobile
Départementale
de
Psycho-Gérontologie.
Présentation
de
ce
point
par
Madame
MAGAUD
Catherine.
Elle
relate
les
informations
reçues
lors
de
la
réunion
du
comité
technique
du
CLIC
qui
s'est
réuni
le
23
juin
2022
à
Condeissiat.
Tous
les
intervenants
étaient
du
milieu
médical
et
positionnés
à
Bourg
en
Bresse.
La
composition
des
équipes
ainsi
que
les
missions
sont
reprises
en
détail
dans
le
flyer
distribué
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal.
A
savoir
que
le
CLIC
est
présent
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
à
Châtillon
sur
Chalaronne
et
peut-être
sollicité
par
les
habitants
du
territoire.
Appel
à projet
«
Des
arbres
fruitiers
pour
les communes
»
proposé
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
Après
échange,
le
conseil
municipal
propose
de
planter
4
pommiers
sur
le terrain
vers
la
lagune
située
en
bas
du
village.
DERUMAC:
Diplôme
d'Etablissement
Ruralité
et
Mandat
Communal.
Les
prochaines
élections
prévues
en
2026
laissent
la
possibilité
aux
élus
de
suivre
une
formation
diplômante
en
quatre
ans
pour
obtenir
le
DERUMAC. La
e-lettre
du
hérisson
— septembre
2022.
Cette
dernière
est
à
disposition
en
mairie.
Congés
de
Monsieur
GAUTHIER
du
14
au
24
octobre
2022.
Une
intervention
d’un
technicien
de
la
société
CUNY
a
eu
lieu
vendredi
9
septembre
2022
pour
vérification
et
réparation
de
la
chambre
froide
bruyante
de
la
cantine.
Tout
fonctionne
depuis.
En
revanche,
le
technicien
signale
qu'il
faudrait
envisager
le
changement
du
compresseur.
Un
devis
a été
effectué
pour
un
total
de
1
224.12
€ TTC.
Cette
dépense
est
dans
l'immédiat
en
attente.
Présentation
par
Monsieur
PERRADIN
Laurent
des
rapports
SATESE
relatifs
aux
deux
lagunages
suite
à
la
visite
du
22
juillet
2022.
La
station
d'épuration
de
ROMANS
FERRARI
ainsi
que
la
station
d'épuration
de
ROMANS
CHEF-LIEU
présentent
toutes
les
deux
de
bons
résultats
dont
le
détail
est
repris
dans
les
documents
joints
au
présent
compte-rendu.
Il ajoute
le problème
des
rongeurs
sur
la station
de
ROMANS
FERRARI.
Il
précise
également
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
lancer
de
curage
et
ce,
suite
aux
normes
COVID
très
restrictives.
Le
repas
des
élus
du
conseil
municipal
est
prévu
le
vendredi
25
novembre
2022
à
la
Ferme
des
Philippons
située
à
Chaveyriat.
Au
menu,
kir
et
ses
mignardises,
salade
de
foies
de
volaille
OÙ
salade
aux
lardons,
poulet
à
la
crème
accompagné
d'un
gratin
dauphinois,
assiette
gourmande
de
desserts,
vin et café.
Il convient
de
réserver
auprès
de
Sybille
et
de
préciser
le choix
de
l'entrée.
11
novembre
2022,
cérémonie
à
11H00
suivie
de
l'apéritif offert
par
la commune.
02
décembre
2022,
Téléthon.
16
décembre
2022,
remise
des
cartes
cadeaux
aux
agents
de
la
commune.
Monsieur
PERRADIN
Laurent
informe
le conseil
municipal
de
la démonstration
faite
par
Alexandre
BESSARD
au
sujet
de
l’élagage.
Il
conviendra
de
prévoir
une
journée
pour
abattre
les
charmilles
sur
le chemin
qui
conduit
à
l'EPAHD.
Monsieur
GAUTHIER
Jean-Michel
évoque
les
évolutions
du
tri
suite
à
la
commission
environnement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
A
partir
de
juillet
2023,
le tri
se
fera
en
porte
à
porte
tous
les
15
jours
en
intervalle
avec
la
collecte
des
ordures
ménagères
qui
passera
de
ce
fait également
tous
les
15 jours.
Seuls
les verres
continueront
en
point
d'apport
volontaire.
Mise
en
place
d'un
QR
code
sur
les
bennes
de
tri
qui
permettra
de
signaler
et
de
déclencher
l'enlèvement
lorsque
ces
dernières
seront
pleines
simplement
à l’aide
d’une
application
sur
le téléphone.
Monsieur
CHATELET
Jean-Marc
propose
de
fixer
la
réunion
pour
la
commission
animation
le lundi
03
octobre
2022
à
19h30.
Seront
abordés
durant
cette
commission
les
modalités
de
location
et
les
prix
relatifs
à
la
vaisselle
mais
également
la
revalorisation
de
la
location
de
la
salle
suite
aux
augmentations
prévus
des
fluides
en
début
d'année.
Madame
SIMONET
Chantal
informe
le conseil
municipal
que
la
société
GUILLERMIN
va
commencer
les
travaux
pour
AIN
HABITANT
début
octobre.
Ceux
intéressés
par
de
la
terre
doivent
s'inscrire
en
mairie. -__
Monsieur
GAUTHIER
Jean-Michel
transmet
au
conseil
municipal
les
remerciements
de
Madame
MAGAUD
pour
les fleurs
et
les
pensées
adressées
par
les
élus
lors
du
décès
de
son
papa.
-
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
le
06
janvier
2023
avec
pour
cette
année
l'invitation
des
futurs
habitants
du
lotissement
de
la
Comtesse
de
Dormy.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 20H54.
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
03
octobre
2022
à
18h30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
10
octobre
2022
à
19h00.
Romans,
le
20
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Jean-Noël
BERARDET ï
er
S.AT.E.S.E.
le
Département
SERVICE
d'ASSISTANCE
TECHNIQUE
aux
EXPLOITANTS
de
STATION
d'EPURATION
EE
Station
d’épuration
de
ROMANS
Ferrari
RAPPORT
DE
VISITE
AVEC
ANALYSES
DU
22/07/2022
-_
La
concentration
des
effluents
bruts
est
normale.
-_
L'entretien
de
la végétation
des
berges
et digues
du
site
est
correct.
-_
Poursuivre
la
lutte
contre
la
prolifération
des
rongeurs
sur
le
site.
Ces
animaux
occasionnent
d’importants
dégâts
sur
les
berges
et
digues
des
bassins.
-_
Présence
de
lentilles
d’eau
et
d’algues
sur
les
différents
bassins.
Absence
de
rejet
d’eaux
usées
traitées
au
milieu
naturel
le
jour
de
la
visite.
Cette
filière
offre
une
forte
emprise
aux
phénomènes
d’évaporation
et
d'infiltration.
A
titre
indicatif,
un
prélèvement
a
été
effectué
en
sortie
de
dernier
bassin.
Conseil
départemental
de
l'Ain — Direction
de
l’Environnement
— Visite
avec
analyses
Téléphone
: 04
37
62
18
00
— Fax
: 04
37
62
18
19 S.A.T.E.S.E.
Ê7
AI
N
SERVICE
d'ASSISTANCE
TECHNIQUE
aux
EXPLOITANTS
de
STATION
d'EPURATION
le
Département 1
Descriptif
de
la station
d'épuration
Commune
d’implantation
: Romans
Code
national
(SANDRE)
: 060901328002
Type
d'épuration
: Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
de
la station
: 1999
Capacité
constructeur
: 200
EH
(12
Kg
DBO;)
Débit
nominal
(de
temps
sec)
: 30
m3/)j
Maître
d’ouvrage
: Commune
de
Romans
Exploitant
: Commune
de
Romans
Nom
du
milieu
récepteur
: Le
Renon
2
Conditions
d'intervention
Nom
des
personnes
rencontrées
: MM.
PERRON
- PERRADIN
Technicien
SATESE
: Michaël
LEGRAND
Conditions
météorologiques :
Temps
sec
ensoleillé
3_
Résultats
analytiques :
O2 O2
m
unité
pH
Page
2
sur
2
Conseil
départemental
de l'Ain — Direction
de l’Environnement
— Visite
avec
analyses
Téléphone
: 04
37
62
18
00 — Fax
: 04
37
62
18
19 AIN”
S.A.T.E.S.E.
SERVICE
d'ASSISTANCE
TECHNIQUE
aux
EXPLOITANTS
de
STATION
d'EPURATION
le
Département
Station
d'épuration
de
ROMANS
Chef-Lieu
RAPPORT
DE
VISITE
AVEC
ANALYSES
DU
22/07/2022
-_
La
concentration
des
effluents
bruts
est
normale.
-
L'entretien
de
la
végétation
des
berges
et
digues
du
site
est
très
correct. Poursuivre
la
lutte
contre
la
prolifération
des
rongeurs
sur
le
site.
Ces
animaux
occasionnent
d'importants
dégâts
sur
les
berges
et
digues
des
bassins.
-
Présence
de
lentilles
d’eau
et
d’algues
sur
les
différents
bassins.
-__
Absence
de
rejet
d’eaux
usées
traitées
au
milieu
naturel
le
jour
de
la
visite
(la
filière
offre
une
prise
importante
aux
phénomènes
d’évaporation
et
d'infiltration).
A
titre
indicatif,
un
prélèvement
à
été
réalisé
en
sortie
du
dernier
bassin.
Conseil
départemental
de
l'Ain
— Direction
de
l’Environnement
— Visite
avec
analyses
Téléphone
:04
37
62
18
00
— Fax
:04
37
62
18
19 S.A.T.E.S.E.
on
AI
N
SERVICE
d'ASSISTANCE
TECHNIQUE
aux
EXPLOITANTS
de
STATION
d'EPURATION
le
Département 1
Descriptif
de
la station
d'épuration
Commune
d'implantation
: Romans
Code
national
(SANDRE)
: 060901328001
Type
d'épuration
: Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
de
la
station
: 1991
Capacité
constructeur
: 183
EH
(11 Kg
DBO:)
Débit
nominal
(de
temps
sec)
: 40
m3/j
Maître
d’ouvrage
: Commune
de
Romans
Exploitant
: Commune
de
Romans
Nom
du
milieu
récepteur
: Le
Renon
2
Conditions
d'intervention
Nom
des
personnes
rencontrées
:M.
PERRADIN
-— M.
PERRON
Technicien
SATESE
: Michaël
LEGRAND
Conditions
météorologiques
: Temps
sec
ensoleillé
3
Résultats
analytiques :
O2 O2
L
unité
pH
Page
2
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2
Conseil
départemental
de l'Ain — Direction
de
l'Environnement
— Visite
avec
analyses
Téléphone
: 04
37
62
18 00 — Fax
: 04 37
62
18
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