Compte-Rendu - CR sommaire 02 03 2020

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Compte-Rendu - CR sommaire 02 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 02 03 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du lundi 2 mars 2020 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

| COMPTE-RENDU SOMMAIRE |

L'an deux mil vingt, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Nathalie PÉANT, Martine TELLIER, MM. Franck RAVAIN,

Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU,

Mmes Delphine BARDIN, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGE, Suzy BIRTEGUE,

M. Sébastien BOURDIN, Mme Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mme Isabelle FERNANDES-FERREIRA, M. Marc-Olivier FOURCHER, Mme Sophie GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, M. Alain MORIN, Mme Odile POLLEAU, M. Nicolas THOMAS, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.

Etaient excusés : MM. Alain CHEROUVRIER, Lancelot DUQUESNOY, Mmes Myriam BIZET, Lucienne DUPUY, Nadia RICHARD.

Étaient absents : MM. Pascal BRÊCHE, Franck CHARPENTIER, Bernard PAVIE.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne M. Marc-Olivier FOURCHER en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandants Mandataires

M. Alain CHEROUVRIER M. Franck RAVAIN 28 votants

Mme Myriam BIZET M. Marc-Olivier FOURCHER

Mme Lucienne DUPUY Mme Suzy BIRTEGUE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 février 2020 à l'unanimité.

Préambule :

En préambule, M. le Maire fait circuler les compositions des bureaux de vote pour les élections municipales du 15 mars prochain afin de compléter les créneaux manquants.Délibérations de la séance

D2020-21 — Intercommunalité — SIVU des Bois Milon : modification des statuts concernant le nombre de membres

D2020-22 - Aménagement - Affaires foncières : cession foncière 21, Route de la Loire - section E 636 —

637 —- 638 et 639 partie

D2020-23 - Finances - Compte administratif 2019 : rapport sur les opérations immobilières, état des

cessions immobilières

D2020-24 - Finances - Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2019

D2020-25 - Finances - Budget principal : approbation du compte administratif de l'exercice 2019

D2020-26 -— Finances - Budget principal : reprise des résultats de l'exercice 2019

D2020-27 - Finances - Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

D2020-28 - Finances - Budget principal : vote d'un budget supplémentaire pour reprendre les

résultats de 2019

D2020-29 - Ressources humaines - Avancements de grade : modification du tableau des effectifs

Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N°] _ Date Tiers Objet Compte | MtTTC

10 | 30/01/2020 | DISCOUNT COLLEC | CHAISES SALLE DES LOISIRS 2184] 8347.50 €

11] 30/01/2020 | DISCOUNT COLLEC | CHAISES BANCS ANIMATION 2184] 4701.60 €

13 | 30/01/2020 | SES NOUVELLE PANNEAUX SIGNALISATION 2152 684.60 €

17 06/02/2020 | PEPS - CHOLET M INSTALLATION SONO SALLE DES LOISIRS 2181| 3098.48 €

21,06/02/2020 | TOITURES ANG REFECTION GOUTTIERE 94 RUE PRINCIPALE 21318 | 3664.76 €

22 06/02/2020 | TRIGANO MDC BARNUMS + BACHES 2188| 3168.28 €

23 [06/02/2020 | GUILIANI NETTOYAGE HAUTE PRESSION - OUTILLAGE 21578] 1498.80 €

27 |18/02/2020 | VBM TRAVAUX MENUISERIES VESTIAIRES COMPL. 21318| 4707.26 €

2/ Décisions :

N° Date TIERS (s'il y OBJET

a lieu)

D2020-11 17/02/2020 Réfection du centre technique municipal de Mazé-Milon

D2020-12 |17/02/2020 Mise en accessibilité de la mairie de Mazé - demande DETR

D2020-13 |17/02/2020 Mise en accessibilité de la mairie de Mazé - demande DSIL

contrat de ruralité

D2020-14 | 17/02/2020 Mise en accessibilité de la mairie de Mazé - demande DSIL

grandes priorités

D2020-15 | 19/02/2020 Renouvellement d'une ligne de trésorerieDélibérations

D2020-21 — Intercommunalité — SIVU des Bois Milon : modification des statuts concernant le nombre

de membres

Rapporteur : Christophe POT

[ Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du SIVU du Bois-Milon du 4 juin 2004 révisés les 12 juillet et 6 décembre 2007,

Vu la délibération du comité syndical du 22 janvier 2020 approuvant la modification des statuts du SIVU,

Vu le visa du bureau municipal en date du 27 janvier 2020,

Vu la demande reçue de la part du SIVU le 15 février 2020 d'approuver cette modification statutaire

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant la création des communes nouvelles de Mazé-Milon et des Bois d'Anjou au 1% janvier 2016,

Considérant que le nombre actuel des délégués ne correspond plus aux nouveaux périmètres de ses communes membres ni au nombre de conseillers municipaux de chaque commune issu du prochain renouvellement en 2020,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article1 : approuve la modification statutaire du SIVU des Bois Milon comme suit :

« Article 5 - Comité syndical

Le SIVU est administré par un comité syndical composé de :

- Quatre délégués pour la commune de Mazé-Milon.

- Trois délégués pour la commune des Bois d'Anjou. »

Article 2 : mandate M. le Maire pour appliquer cette délibération.

D2020-22 - Aménagement - Affaires foncières : cession foncière 21, Route de la Loire — section E 636 — 637 — 638 et 639 partie

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal D2018-03 en date du 29 janvier 2018,

Vu la proposition d'achat de M. Steeve Magnier au prix net vendeur de 170 000 € en l'état

Vu les conditions particulières établies d'un commun accord entre M. Magnier et la commune de

Mazé-Milon concernant cette cession,Vu l'avis favorable de la commission aménagement du 27 novembre 2019,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant l'estimation de France Domaine en date du 30 août 2017,

Considérant le prix d'acquisition de l'ensemble du bien à hauteur de 180 000.00 €,

Considérant que la commune reste propriétaire de la parcelle E 639 pour une contenance

d'environ 1 200 m?,

DÉLIBÈRE

À l'unanimité,

Article 1 : autorise M. le Maire à passer outre l'avis de France Domaine étant donné qu'elle reste propriétaire d'une partie du non bâti,

Article 2 : décide de la cession des biens décrits ci-dessous :

Identification cadastrale Prix de cession

E636-637-638 170 000 euros net vendeur

E 639 partie (280 m ? environ à déterminer 7 euros le m?

suivant document d'arpentage)

Article 3 : autorise M. le maire ou à défaut un adjoint en cas d'empêchement à signer le compromis

et l'acte authentique à passer à l'étude de Maître Isabelle Métais-Grollier à Beaufort en

Anjou ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette mutation.

D2020-23 - Finances - Compte administratif 2019 : rapport sur les opérations immobilières, état des cessions immobilières

Rapporteur : M. Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 11 de la loi du 8 février 1995 et l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières, bilan à annexer au compte administratif,

Vu l'article L.2241-2 disposant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers

réalisée par une commune de plus de 3 500 habitants est inscrite sur tableau récapitulatif annexé au compte administratif,

Vu le rapport sur les opérations immobilières 2019,

Vu le tableau récapitulatif des cessions immobilières 2019,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 24 février 2020,

Vu l'exposé de M. GABORIAU,

Considérant l'intérêt rappelé des opérations et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2019,DELIBÈRE

A l‘unanimité,

Article 1 : approuve les rapports sur les opérations immobilières et l'état des cessions

immobilières, exercice 2019.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2020-24 — Finances - Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2019

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation faite du compte de gestion de l'exercice 2019,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 24 février 2020,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l'exercice 2019, après

s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion fait apparaître en inscription budgétaire les sommes liées aux cessions, sommes qui n'apparaissent pas dans le compte administratif, ce qui amène à des différences au niveau des inscriptions budgétaires,

DÉLIBÈRE :

A l'unanimité,

Article 1 : précise que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il peut être visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2020-25 — Finances - Budget principal : approbation du compte administratif de l'exercice 2019

Rapporteur : Vincent GABORIAU

L Délibération

En application de l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a désigné M. Vincent GABORIAU, en qualité de président de séance.

M. le Maire quitte la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal,Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et 31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation faite du compte administratif 2019,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 24 février 2020,

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2019 fait apparaître des données identiques

à celles du compte de gestion, auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser,

Après avoir délibéré sur le compte administratif 2019, dressé par M. Christophe POT, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après que le Maire ait quitté la salle des délibérations,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : donne acte à l'ordonnateur, de la présentation faite du compte administratif de la commune.

Article 2 : constate la concordance des valeurs avec le compte de gestion, relatives aux reports à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

Article 3 : reconnaît la réalité des restes à réaliser.

Article 4 : vote et arrête les résultats définitifs.

M. le Maire reprend sa place à la table des délibérations et préside à nouveau la séance.

D2020-26 - Finances - Budget principal : reprise des résultats de l'exercice 2019

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes

et de leurs établissements publics administratifs,

Vu les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération

Vu la délibération n°D2019-161 portant suppression du budget de la caisse des écoles,

Vu le rapport de la Commission des finances en date du 24 février 2020,

Vu l'exposé de M. GABORIAU,

Considérant la nécessité de reprendre les résultats de l'exercice 2019,

Considérant que la reprise de ces résultats intègre l'excédent de fonctionnement du budget de la

Caisse des Ecoles clôturé en 2019,DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : approuve la reprise des résultats pour l'exercice 2019 comme suit :

Section de fonctionnement

A/ Résultats de l'exercice 2019 - 1121 554.46 €

B/ Résultat 2018 reporté 350 000.00 €

C/ Reprise de l'excédent du budget de la caisse des écoles suite à 7 845.75 €

sa clôture

D/ Résultats à affecter = À + B+C (hors restes à réaliser) 1479 400.24 €

Section d'investissement

D/ Résultats de l'exercice 2019 85 594.25 €

E/ Résultat 2018 reporté - 914 934.11 €

F/ Résultats à affecter = D + E (hors restes à réaliser) -829 339.36 €

Restes à réaliser 2019 Dépense : 20 600,00 €

Recette : 715 640,00 €

D2020-27 - Finances - Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes

et de leurs établissements publics administratifs,

Vu les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente

délibération,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 24 février 2020,

Vu l'exposé de M. GABORIAU,

Considérant la nécessité d'affecter le résultat du fonctionnement de l'exercice 2019.

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : décide d'affecter les résultats de 2019 de la manière suivante :

Report d'investissement (R001) -829 339.36 €

Affectation en réserves en investissement (R 1068) 1129 400.24 €

Report de fonctionnement (R002) 350 000.00 €D2020-28 - Finances - Budget principal : vote d'un budget supplémentaire pour reprendre les résultats de 2019

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L.1612-20 du CGCT,

Vu le budget 2020 adopté le 16 décembre 2019 sans reprise des résultats,

Lecture faite du budget au niveau des chapitres, tant en section de fonctionnement que

d'investissement, après constatation de la réalité des reports, de la reprise des résultats de l'exercice 2018, de l'équilibre des sections,

Vu les délibérations précédentes du Conseil municipal approuvant le compte de gestion, le

compte administratif, reprenant et affectant les résultats,

Vu le rapport de la réunion de la commission « finances - vie économique » du 24 février 2020,

Vu l'exposé de M. GABORIAU

Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un budget supplémentaire pour reprendre les résultats de l'exercice précédent,

DELIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : vote le budget supplémentaire 2020, ci - annexé.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2020-29 — Ressources humaines - Avancements de grade : modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34,

Vu le tableau d'avancement dressé par le Maire,

Vu la saisine de la CAP de mars 2020 et sous réserve de l'avis de la CAP,

Vu l'exposé de M. Gaboriau,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,DELIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d'effet au 1% avril 2020 :

Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d'emploi

Filière administrative

Adjoint administratif principal 1%" classe EM 35/35ème

Filière médico-sociale

Agent social principal de 2*"° classe 1 28/35°"°

Auxiliaire de puéricultrice principal 1° classe 1 35/35?"

Agent spécialisé principal de 1° classe des écoles ’ 35/35°me maternelles ù

Filière technique

Adjoint technique principal de 2°" classe 1 35/35"

Adjoint technique principal de 1°" classe 1 35/35è"e

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 35/35"

Affiché le 6 mars 2020 Fait à Mazé-Milon, le 6 mars 2020 Pour une durée de 2 mois.

Le Maire, Le Maire,

Christophe POT Christophe POT.

Pour le Maire Absent, | Pour le Maire Absent,

L'Adjoint, act GAGORLAO L'Adjoint, Vi nc GABSRIAO