Compte-Rendu - 2018 03 19 CR Sommaire

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Compte-Rendu - 2018 03 19 CR Sommaire Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 19 CR Sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 19 mars 2018 à 20 heures 00

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

Compte-rendu sommaire

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Martine TELLIER, Nathalie PÉANT, MM. Guy ASQUIN, Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Myriam BIZET, MM. Sébastien BOURDIN, Alain CHEROUVRIER, Jérôme DOISNEAU, Mme Lucienne DUPUY, M. Marc-Olivier FOURCHER, Mme Sophie GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, M. Bernard PAVIE, Mmes Odile POLLEAU, Nadia RICHARD, M. Nicolas THOMAS, soit 24 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 35 membres.

Étaient absents excusés : Mmes Delphine BARDIN, Sandrine BELANGÉ, Suzy BIRTEGUE, Sylvie COLAS,

MM."Gilles DUBOIS, Lancelot DUQUESNOY, Mme Isabelle FERNANDES-FERREIRA, M. Alain MORIN.

M. Sébastien BOURDIN arrive à 20h20 au point n°2 Aménagement — Urbanisme : dispositif Anjou Cœur

de Ville proposé par le Conseil Départemental.

Étaient absents: MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné

pouvoir de voter en leur nom :

Mandant Mandataire

M. Franck RAVAIN M. Christophe POT

25 votants

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne Mme Sophie GOUBEAULT en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2018 à l'unanimité.Projets de délibérations de la séance :

D2018-23 - Communauté de Communes Beaugeois Vallée — Statuts :Modification n°21

D2018-24 - Aménagement — Urbanisme : dispositif Anjou Cœur de Ville proposé par le Conseil Départemental

D2018-25 - Finances - Compte administratif 2017 — Rapport sur les opérations immobilières — Etat des cessions

immobilières

D2018-26 - Finances — Budget principal — Approbation du compte de gestion — Exercice 2017

D2018-27 - Finances -— Budget principal — Approbation du compte administratif — Exercice 2017

D2018-28 - Finances — Budget — Affectation du résultat de fonctionnement 2017

D2018-29 - Finances — Budget — Votes des taux d'imposition — Exercice 2018

D2018-30 - Finances — Budget 2018 — Subventions communales (complément)

D2018-31 - Finances — Budget — Exercice 2018 — Vote

D2018-32 - Finances — Nouveau Théâtre Populaire — Convention pour l'intervention théâtre collège

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Décisions :

N° Date TIERS (s'il y a lieu) OBJET

_D2018-17 |14/02/2018 en LL Occupation de logement à titre précaire

D2018-18 |21/02/2018 ee, et de la charpente de la salle

D2018-18Bis | 28/02/2018 M. Serge TAVEAU Occupation de logement à titre précaire

D2018-19 28/02/2018 M. Serge TAVEAU : Occupation de garage à titre précaire

D2018-20 28/02/2018 | Mme Françoise GIRARDEAU | Occupation de logement à titre précaire

D2018-21 |28/02/2018| Mme Françoise GIRARDEAU | Occupation de garage à titre précaire

D2018-22 |13/02/2018 Mme Flora HERVIANT Occupation de la résidence des artistes

2/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

Compte N° Date Tiers Objet Mt TTC

DIAGNOSTIC SOLIDITE ATELIERS 8 | 20/02/2018 | SOCOTEC FRAN MUNICIPAUX 21318| 3624.00 €

TRANSMETTEUR ALARME TELEPHONIQUE 9 | 20/02/2018 | GROUPE BENAR RESTAURANT SCOLAIRE | 21312] 1000.80 €

110 | 24/01/2018 | FRESNEAU Des EUR MSN STENS LEE DE 21318| 2130.04 € L'AMITIE

111 | 24/01/2018 C'PRO ANTIVIRUS GROUPE SCOLAIRE | 2051 1642.80 € INFORMATI ‘

C'PRO PARE FEU INFORMATIQUE GROUPE 112 | 24/01/2018 INFORMATI SCOLAIRE 2051 655.20 €3/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de préemption de la commune

Références

27. . | | LL Ï Date dépôt Tiers SR % | Adresse du bien Superficie/prix CRU

du bien -

nature

. . 85 000€ (l'exercice du droit de ESB Ch

20/12/2077 | CESBRON | y8466- 469 |: 34 Chemin (maison préemption doit être Marguerite Angevin Mazé e— d'habitation) motivé)

Droit de préempti FAYAUD | E746-747- | 151, Rue Principale | 8° 000€ TE 26/01/2018 . | (maison non exercé : l'objectif de Damien 1431 Mazé _. | - d'habitation) la commune et celui des

| propriétaires est le

JOREAU 11 Route 155 000€ même pour ces zones :

06/02/2018 Tony et B 723 d'An rs FE Milon (maison développement de

Alexia g ° d'habitation) l'habitat.

Rapporteur : Christophe POT

D2018-23 - Communauté de Communes Baugeois Vallée — Statuts : modification n°21

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M. le Maire,

Vu l'article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : Autorise l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et ses Affluents.

Article 2 : Approuve, afin de permette un meilleur fonctionnement de la Communauté de Communes et

au vu des dispositions de l'article L.5214-27 du CGCT, la modification de ses statuts complétés de la façon suivante :

«Le conseil de communauté est autorisé à se prononcer sur l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte ».D2018-24 - Aménagement — Urbanisme : dispositif Anjou Cœur de Ville

Proposé par le Conseil Départemental

Rapporteur: Eric PORCHER

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Vu la présentation des dispositifs « Anjou cœur de ville » et « Anjou cœur de village » du Conseil

Départemental,

Considérant qu'il existe des enjeux importants autour de la mobilité, de l'aménagement de l'espace

public, de l'habitat et du commerce autour du cœur de bourg,

DÉLIBÈRE

A l’unanimité,

Article 1 : Confie aux services du département le soin de réaliser la première étape du dispositif

présenté ce soir, à savoir la réalisation du pré-diagnostic. \

et

D2018-25 — Finances - Compte administratif 2017 : rapport sur les opérations immobilières, état des cessions

immobilières

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 11 de la loi du 8 février 1995 et l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs

acquisitions et cessions immobilières, bilan à annexer au compte administratif,

Vu l'article L.2241-2 disposant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers réalisée par

une commune de plus de 3 500 habitants est inscrite sur un tableau récapitulatif annexé au compte administratif,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu le rapport sur les opérations immobilières 2017,

Vu le tableau récapitulatif des cessions immobilières 2017,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Considérant l'intérêt rappelé des opérations et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2017,

DELIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1. : approuve les rapports sur les opérations immobilières et l'état des cessions immobilières sur l'exercice 2017.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.D2018-26 — Finances - Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2017

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu la présentation faite du compte de gestion de l'exercice 2017,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Après s'être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l'exercice 2017, après s'être assuré

que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

DÉLIBÈRE :

A l'unanimité,

Article 1 : précise que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, n'appelle ni

observations, ni réserves de sa part et qu'il peut être visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2018-27 - Finances - Budget principal : approbation du compte administratif de l'exercice 2017

Rapporteur : Vincent GABORIAU

En application de l'article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal

a désigné M. Eric PORCHER, en qualité de président de séance.

M. le Maire quitte la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.1612-12, L 2121-14 et 31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation faite du compte administratif 2017,

Vu le rapport de là commission des finances en date du 12 mars 2018,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2017 fait apparaître des données identiques à celles

du compte de gestion, auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser,

Après avoir délibéré sur le compte administratif 2017, dressé par Monsieur Christophe POT, Maire de la

commune fondatrice de Mazé, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après que le Maire de Mazé ait quitté la'salle des délibérations,DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article1 : donne acte à l'ordonnateur, de la présentation faite du compte administratif de la commune.

Article 2 : constate les identités de valeurs avec le compte de gestion, relatives aux reports à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice, et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : reconnaît la réalité des restes à réaliser.

Article 4 : vote et arrête les résultats définitifs.

M. le Maire reprend sa place à la table des délibérations et préside à nouveau la séance.

D2018-28 - Finances — Budget : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2311-5 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu les résultats concordants figurant au compte de gestion et au compte administratif de l'exercice 2017,

Vu le résultat de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement, incluant les

rêstes à réaliser, constatés au 31 décembre 2017,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 12 mars 2018 et l'affectation des résultats acceptée,

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1 : procède à l'affectation des résultats 2017 comme suit :

[Résultat c'obal de fonctionnement au 31/12 à affecter | 93257876€ |

a/ Solde d'exécution d'investissement - 882 325.04 €

b/ Solde des investissements n-1 restant à réaliser 656 775,68 €

Besoin de financement maximum à couvrir 225 549,36 €

1) Affectation en réserves art. 1068- section d'investissement recettes | 582 578,76 €

2) Report en section de fonctionnement- recett£: - ait 002 | 350 000,00 €

‘3) Report en section d'investissement - dépenses - art 001 882 325.04 €

Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.D2018-29 — Finances - Budget : vote des taux d'imposition de l'exercice 2018

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2331-3 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, articles 1 609 C quinquies et 1 636 B sexies,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Considérant le montant du produit de l'impôt nécessaire à l'équilibre du budget,

DELIBERE

A l'unanimité, _

Article 1 : vote les taux d'imposition 2018 comme suit :

MAZÉ-MILON Taux 2018

Taxe d'habitation | 15,74%

Taxe foncière propriétés bâties 29.39 %

Taxe foncière propriétés non bâties 51.84 %

Article 2 : charge M. le Maire de notifier ces taux aux services préfectoraux.

D2018-30 -— Finances - Budget 2018 : subventions communales (complément)

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 12 mars 2018,

Vu l'état portant sur les subventions pour l'exercice 2018 et les avis de la commission,

DÉLIBÈRE :

À 6 abstentions et 19 voix pour,

Article 1 : vote les montants de subventions proposés par la commission de finances pour un montant

global dont le détail figure sur l'état annexé à la présente délibération.D2018-31 — Finances - Budget : vote pour l'exercice 2018

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L1612-20 du CGCT,

Vu le projet de budget 2018,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Vu le rapport de la réunion de la commission « finances — vie économique » du 12 mars 2018,

Lecture faite du budget au niveau des chapitres, tant en section de fonctionnement que

d'investissement, après constatation de la réalité des reports, de la reprise des résultats de l'exercice 2017, de l'équilibre des sections,

Considérant que l'article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations... » a fait l'objet d’une délibération spécifique,

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1 : vote le budget 2018, ci - annexé.

Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

D2018-32 - Finances — Nouveau Théâtre Populaire : convention pour l'intervention théâtre au collège

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de proposer et d'accompagner financièrement les ateliers théâtre mis en œuvre au sein du collège,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : modifie le montant de subvention attribué aux ateliers théâtre pour le porter à 740.00 €.

Article 2: approuve la convention relative aux ateliers théâtre du Collège Molière pour l'année

scolaire 2017/2018.

Article 3 : autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Pour le Maire Absent,

L'Adjoint, Franc. RAVA Affiché le 21 mars 2018 Fait à Mazé-Milon, le 20 mars 2018

Pour une durée de 2 mois.

Le Maire, Le Maire,

Christophe POT

Pour {e Maire Absent,

L'Adjoint, anck R

Christophe POT.

DAT