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Compte-Rendu - 2018 02 19 CR Sommaire Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 19 CR Sommaire)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 19 février 2018 à 20 heures 00

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

[ Compte-reridu sommaire

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni

à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mme Martine TELLIER, M. Franck RAVAIN, Mme Nathalie PÉANT, MM, Guy ASQUIN, Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGÉ, Suzy BIRTEGUE, MM. Sébastien BOURDIN, Alain CHEROUVRIER, Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mmes Lucienne DUPUY, Isabelle FERNANDES-FERREIRA, MM. Marc-Olivier FOURCHER, Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, M. Alain MORIN, Mme Odile POLLEAU, M. Nicolas THOMAS, soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal étant composé de 35 membres.

Étaient absents excusés: Mmes Fabienne PARÉ-LEWIS, Myriam BIZET, M. Lancelot DUQUESNOY,

Mme Sophie GOUBEAULT, M. Bernard PAVIE,

Étaient absents: MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE, Mmes Delphine BARDIN, Sylvie COLAS, Nadia

RICHARD.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en teur nom:

Mandant Mandataire

Mme Fabienne PARÉ-LEWIS Mme Martine TELLIER

M. Bernard PAVIE Mme Marie-Odile LECLAINCHE 30 votants

M. Lancelot DUQUESNOY M. Alain CHEROUVRIER

Mme Myriam BIZET M. Marc-Olivier FOURCHER

Mme Sophie GOUBEAULT M. Jean-Michel GUIET

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne M. Sébastien BOURDIN en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2018 à l'unanimité.

M. le Maire remercie Mme Carole FOIN, responsable de la communication, de sa présence pour la réactualisation des supports photographiques du nouveau site internet de la collectivité.Projets de délibérations de la séance :

D2018-07 - Communauté de Communes Baugeois Vallée — Rapport d'activités 2017 de la communauté de

communes - Présentation

D2018-08 -— Entente — Diagnostic social : décision du Conseil Municipal

D2018-09 - Aménagement — Patrimoine : projet de cession des parcelles communales cadastrées section E n°1

389 et 1 429

D2018-10 - Finances - Budget 2018 : Débat d'orientation budgétaire

D2018-11 - Finances - Budget 2018 : subventions communales

D2018-12 - Finances - Budget 2018 : crédits scolaires 2018

D2018-13 - Affaires scolaires — Budget 2018 : coût moyen d'un élève

D2018-14 - Affaires scolaires — Budget 2018 : participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte

Marie

D2018-15 - Ressources humaines — Services techniques et communication : création de postes pour un besoin

occasionnel

Décisions prises au titre de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)

1/ marchés publics : Conventions avec un volet financier

Marchés :

N° Date Tiers Objet Compte | MtTTC

. MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT LIAISON 5 | 24/01/2018 | ANJOU MAINE DOUCE RTE DU CHATEAU 204132 | 8 000.00 €

6 | 24/01/2018 | MEGASTOCK ARMOIRE CHAUDE RESTAURANT SCOLAIRE 2188 | 2 000.00 €

Projets de délibérations :

D2018-07 - Communauté de Communes Baugeois Vallée — Rapport d'activités 2017 de la communauté de

communes - Présentation

Rapporteur : Christophe POT

Le conseil municipal,

Vu le rapport de M. le Maire,

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation, par M. le Maire, du rapport d'activités 2017 de la communauté

de communes Baugeois-Vallée.D2018-08 - Entente — Diagnostic social : décision du Conseil Municipal

Rapporteur : Christophe POT

Le conseil municipal,

Vu le rapport de M. le maire,

Vu le diagnostic social,

Considérant la nécessité de poursuivre le travail enclenché sur le projet social de la structure,

DÉLIBÈRE

À 3 abstentions, et 27 voix pour.

Article 1 : est favorable à poursuivre l'action sociale en s'appuyant sur la structure existante du centre

social.

Article 2 : est favorable à ce que cette structure puisse avoir l'agrément d'un centre d'animation sociale.

D2018-09 - Aménagement - Patrimoine : projet de cession des parcelles communales cadastrées

section E°n°1°389 et1 429

Rapporteur : Eric PORCHER

Le conseil municipal,

Vu les délibérations en date du 7 février 2011.et du 15 mai 2017,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale de ces parcelles,

Vu le compromis de vente de biens et droits immobiliers, à savoir des parcelles communales cadastrées

section E n° 1389 et 1 429, établi par l'Agence de la Cité et signé par Monsieur et Madame CHOISNET et le

Maire,

Considérant que la vente avec les consorts BLOUDEAU ne s'est pas concrétisée en 2017,

Considérant que ces parcelles, situées en zone UB du PLU, présentent un intérêt pour le développement

de l'habitat, que des acquéreurs se sont manifestés dans ce but,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : Décide de la cession des parcelles communales cadastrées section E n° 1389 et 1429 à Monsieur

et Madame CHOISNET moyennant le prix de 31 400 €, net vendeur.

Article 2 : dit que tous les frais, droits et honoraires seront à la charge des acquéreurs.

Article 3 : charge le maire ou à défaut en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer l'acte authentique à passer à l'étude de la SCP Otte et Métais, Notaires à Beaufort-en-Anjou, ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette mutation.D2018-10 - Finances - Budget 2018 : Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le conseil municipal,

Vu le rapport et l'avis de la commission des finances en date du 5 février 2018,

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des orientations budgétaires faite par l'adjoint aux finances, portant notamment sur l'état de la dette, sur l'étude prospective de cette situation financière, les prévisions budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement annexé à la présente délibération,

Considérant les orientations proposées dans le rapport,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2018 et du débat dont

elles ont fait l'objet.

D2018-11 - Finances - Budget 2018 : subventions communales

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le conseil municipal,

Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 5 février 2018,

Vu l'état portant sur les subventions pour l'exercice 2018 et les avis de la commission,

DÉLIBÈRE :

A l'unanimité,

Article 1 : vote les montants de subventions proposées par la commission de finances pour un montant

global dont le détail figure sur l'état annexé à la présente délibération.

D2018-12 - Finances - Budget 2018 : crédits scolaires 2018

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Le conseil municipal,

Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.212-4 et L 212-5 du Code de l'Education,

Vu le rapport de la commission des affaires scolaires en date du 17 janvier 2018,

Vu l'état de proposition de crédits scolaires pour l'exercice 2018 arrêté en commission finances

le 5 février 2018,

DÉLIBÈRE

M. PORCHER, intéressé par la délibération se retire de la salle et ne prend pas part aux délibérations.

A l‘Unanimité des membres présents,Article 1: Vote en conséquence les crédits scolaires par élève suivants pour tous les établissements

scolaires du territoire communal :

Fournitures scolaires, par élève :

o Ecole maternelle : 37.66 €.

o Ecole élémentaire : 42.46 €.

o RASED (fournitures) par élève du groupe scolaire public : 1.02 €.

Jouets de noël (école publique), par classe :

o Ecole maternelle : 127.80 €.

Projets d'école, par élève : 2.57 €.

Initiation sport, par élève :

o Ecole élémentaire : 6.33 €.

Sorties pédagogiques, par élève :

o Ecole maternelle : 20.93 €.

o Ecole élémentaire : 16.39 €.

D2018-13 - Affaires scolaires — Budget 2018 : coût moyen d'un élève

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Le conseil municipal :

Vu la loi du 22 juillet 1983, Article 23, relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles

maternelles et élémentaires entre les communes de résidence des familles et la commune d'accueil,

Vu le décret n°86-425 du 12 mars 1986 relatif aux conditions de scolarisation des enfants non domiciliés

sur la commune,

Vu les articles L.112-1 et L.212-8 du Code de l'Éducation,

Vu les rapports de la commission des finances en date du 27 février 2017, et de la commission affaires

scolaires et périscolaires

Considérant qu'il convient d'arrêter, au vu du compte administratif de l’année 2016, le coût de la

scolarisation d'un élève afin de fixer la contribution des communes pour les enfants scolarisés dans les écoles

publiques de Mazé-Milon et domiciliés hors territoire communal,

Considérant que la commune déléguée de Fontaine-Milon a transféré la compétence scolaire au SIVU de

l'école de Bois-Milon, que le coût par élève intègre le coût de revient de cette école,

Vu l'état des frais présenté ;

DÉLIBÈRE :

M. PORCHER, intéressé par la délibération se retire de la salle et ne prend pas part aux délibérations.

A l'unanimité des membres présents,Article 1 : Dit que les frais pris en compte sont ceux figurant aux comptes administratifs de l'exercice 2017

de la commune de Mazé-Milon et du SIVU de l'école de Bois-Milon,

Article 2 : Constate et adopte le coût de la scolarité pour l'année 2018, résultant du calcul suivant :

Section de fonctionnement :

Total dépenses - total recettes

= coût de la scolarisation d’un élève

Nombre total élèves scolarisés

Cycle scolaire :

Elève école maternelle 1 326.96€

Ecole élémentaire Marcel Pagnol 576.33 €

Article 3 : DIT que ces montants seront utilisés comme base de contribution des communes ayant des

enfants, domiciliés sur leur territoire, scolarisés dans les écoles publiques de Mazé-Milon.

D2018-14 - Affaires scolaires — Budget 2018 : participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte

Marie

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'Éducation, ses articles L.442-5, L.442-5-1, R.442-44,

Vu la circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 15 mars 2012, prise en application de la loi

du 28 octobre 2009,

Vu la décision du conseil d'Etat n° 325846 en date du 12 octobre 2011,

Vu le contrat d'association en date du 9 janvier 2004,

Vu le rapport de la commission des finances en date du 5 février 2018,

Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, arrêtant le coût de scolarisation par élève,

DELIRÈRE

M. PORCHER, intéressé par la délibération se retire de la salle et ne prend pas part aux délibérations.

À une abstention et 28 voix pour,

Article 1 : arrête le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée pour

l'exercice 2018 pour un montant de 225 364,55 €.D2018-15 — Ressources humaines — Services techniques et communication : création de postes pour un besoin

occasionnel

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de la loi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1 et 2,

Vu l'exposé de Monsieur GABORIAU,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité concernant l'entretien des salles et la distribution du MAG,

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de créer deux emplois contractuels du 1% janvier 2018

au 31 décembre 2018 au titre d'un besoin occasionnel et d'un besoin saisonnier,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : décide de créer un emploi pour besoins occasionnels au service entretien de Mazé-Milon, aux

caractéristiques suivantes :

- Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Fonction : agent d'entretien.

- Durée et dates du contrat : du 1% janvier au 31 décembre 2018.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d’adjoint technique.

- Durée de travail :

- 5/35è7e,

Article 2 : décide de créer un emploi pour besoin saisonnier au service communication de Mazé-Milon,

aux caractéristiques suivantes :

- Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

- Fonction : distribution de supports de communication.

- Durée et dates du contrat : du 1% janvier au 31 décembre 2018.

- Niveau de recrutement : équivalent au grade d’adjoint technique.

- Durée de travail : 50h00 annuelles.

Article 3 : charge le Maire de signer le contrat à durée déterminée à intervenir.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des collectivités

territoriales.

Affiché le 20 février 2018 Fait à Mazé-Milon, le 20 février 2018

Pour une durée de 2 mois.

Le Maire, Le Maire,

Christophe POT Christophe POT.