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Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
présents
:
13
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à 20
heures.
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de convocation
: 7 décembre
2022.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GLATZ
Jean-Pierre,
DENTON
Sylvie,
BURELLIER
Jean-Michel,
SAUTEREAU
Olivier,
MOUNIER
Céline,
LAFAURIE
Lucie
et COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: MM.
GERY
Françoise
et HEMON
Mathieu.
ABSENT(S)
: MM.
FAVREAU
Gilles,
CHAVANNE
Pascale,
RAJAT
Sonia
et
GODARD
Léo. Pouvoir(s)
: M.
RAYMOND
Jean-Claude
par
M.
HEMON
Mathieu
et Mme
MURON
Marie-
Christine
par
Mme
GERY
Françoise.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Programme
voirie
communale
2023
: Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire - Travaux
aménagement
d’un
circuit
piétonnier
à
la
Pra
: Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire
- Délégation
de
la mise
en place
du
dispositif
de
signalement
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire - Adhésion
à
la convention
2023-2026
relative
à l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le CDG42
- Annulation
de
la délibération
fixant
le taux
de
reversement
de
la Taxe
d’ Aménagement
à la Communauté
de
Communes
suite
à la publication
de
la loi
de
financement
- Taxe
d’aménagement
: Reversement
à l’EPCI
pour
la ZAC
des
Grandes
Terres
- Budgets
2022
Principal
et Assainissement
: Décisions
Modificatives
- Compte
rendu
de
l’exercice
des
délégations
- Questions
diverses.
En
début
de
séance
Mmes
Justine
MARIN
et
Lucie
LAFAURIE
ont
fait
une
présentation
du
projet
de
végétalisation
de
ST
GERMAIN
LAVAL
Page
1 sur
4 PROGRAMME
VOIRIE
COMMUNALE
2023
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
de
la nécessité
de
prévoir
des
travaux
de
voirie
en
2023
relatifs
à l'entretien
de
voies
communales.
I! donne
connaissance
d’une
estimation
faite
par
la Société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
770
Rue
Moulin
Tampon
42120
PERREUX.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
considérant
la nécessité
de
prévoir
ces
travaux
de voirie
en
2023 :
* Donne
son
accord
sur
ces
travaux
de
voirie
programme
2023.
* Sollicite
l'aide
du
Département
de
la Loire
au titre de
la voirie
communale
2023.
*
Prévoit
d’inscrire
ce
programme
au
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
en
fonction
du
montant
de
la subvention
allouée.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
DE
SOLIDARITE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
délimitation
d’un
circuit
piétonnier
entre
le camping
municipal
et Aix
et de
sonorisation
de
la salle
culturelle.
Il donne
connaissance
des
propositions
relatives
à ces
projets
:
-
Devis
de
M.
Jacques
RAMOND,
Paysagiste,
582,
Chemin
du
Grand
Vernay
42260
|
SAINT
GERMAIN
LAVAL
pour
un
montant
de
9 510
€ HT
soit
11
412.00
€ TTC
- Devis
de
la société
AIB
EVENEMENTS
39
Bd
Camille
Benoit
42300
ROANNE
pour
un
montant
5
897.76
€ HT
soit
7
077.30
€ TTC,
soit
un
montant
global
de
15
407.76
€
HT
soit
18
489,30
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
la nécessité
de
programmer
ces
travaux,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- de
retenir
ces
projets
d’un
montant
total
de
15
407.76
€ HT.
- de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre de
l'enveloppe
départementale
de
solidarité
2023
- de
prévoir
l’inscription
de
cette
dépense
au
budget
principal
2023.
DELIBERATION
AUTORISANT
L’AUTORIEE
TERRITORIALE
À
CONVENTIONNER
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITE
DE
SIGNALEMENT
ET
DE
TRAITEMENT
D’ATTEINTES
VOLONTAIRES
A
L’INTEGRITE
PHYSIQUE,
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION.
DE
HARCÇELEMENT
SEXUEL
QU
_ MORAL,
D’AGISSEMENTS_
SEXISTES,
DE
MENACES
OU
_
D’ACTES
D’INFIMIDATION Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Loire
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
convention.
- Que
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
d’atteintes
volontaires
à l’intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d’actes
d’intimidation
est
confiée
au
Centre
de
gestion
de
la Loire
dans
les conditions
définies
par
arrêté
de
son
Président.
- D’informer
ensemble
des
agents
de
la collectivité
par
tout
moyen
de
la mise
en
œuvre
dudit
dispositif.
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ÉTABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
- Charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Loire
de
prendre
en
charge
l’établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
ler janvier
2023
pour
une
durée
de
4 ans,
sauf Page
2 sur 4 dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
l'ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et selon
les tarifs fixés
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
ler
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022
- autoriser
le Maire
à signer
la convention
en
résultant.
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
GRANDES
TERRES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
18
octobre
2022,
qui
au
vu
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
modifiant
les
modalités
de
partage
de
fa
taxe
d'aménagement
entre
Les
communes
et
leur
EPCI
à fiscalité
propre,
fixait
:
- le
taux
de
reversement
à la CCVAI
à
1%
du
produit
de
la
TA
perçu
à
compter
du
1%
janvier
2022,
- Le taux
de reversement
à la CCVAI
sur
la zone
d’activités
des
Grandes
Terres
à 99%
du
produit
perçu
à compter
du
1% janvier
2022.
Il informe
le conseil
municipal
que
« La
loi
de
finances
rectificative
est
revenue
sur
une
réforme
mise
en
place
par
la loi
de
finances
pour
2022,
qui
imposait
un
partage
de
la taxe
d'aménagement
(TA)
communale
au
bénéfice
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
I
s’agit
désormais
uniquement
d’une
possibilité.
L'article
15
de
la
nouvelle
loi
indique
que
les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
reversement,
au
titre
de
2022,
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
à
J’EPCI
ou
au
groupement
de
collectivités
dont
elle
est
membre
demeurent
applicables,
mais
cet article
prévoit
la possibilité
pour
les
collectivités
de
rapporter
ou
modifier
ces
délibérations
en
en
prenant
une
nouvelle,
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la promulgation
de
la
loi.
La
perte
de
recettes
résultant
pour
les
collectivités
territoriales
de
ces
changements
est compensée,
à due
concurrence,
par une
majoration
de
la dotation
globale
de
fonctionnement.
»
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
- Décide
d’annuler
la délibération
du
18
octobre
2022
relative
au
reversement
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
à la Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et
Isable,
suite
à
la
publication
de
la
loi
de
finances
rectificative
(promulguée
le
2
décembre
2022),
- Fixe
le
taux
de
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
[a
zone
d'activités
intercommunale
des
Grandes
Terres
à
la CCVAI
à 90
%
du
produit
perçu
à compter
du
ler janvier
2022.
- Approuve
la
convention
de
reversement
de
fa
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
de
la Zone
d’ Activités
des
Grandes
terres
à
la CCVAI,
- Habilite
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ou
tout
acte
y
afférent
- Notifiera
la présente
délibération
et la convention
aux
services
fiscaux.
BUDGLTS
PRINCIPAL
ET
ASSAINISSEMENT
2022
: DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prévoir
des
ajustements
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
émet
un
avis
favorable
pour
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
la
décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
2022
et
par
les
décisions
modificatives
n°1
et
2
du
budget
Assainissement
2022.
COMPTE
RENDU
DE
L’EXERCICE
DES
DELEGATIONS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l’Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
mai
2020,
à savoir
:
Page
3
sur
4 - Décision
du
9
décembre
2022
: Signature
du
renouvellement
d’un
bail
commercial
pour
un
dépôt
rue
de
la Loire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
décisions
qui
n’appellent
aucune
remarque
de
la
part
de
l’assemblée.
QUESTIONS
DIVERSES
-
REMPLACEMENT
CHAUDIERE
DE
LA
SALLE
CULTURELLE:
Il
est
fait
un
point
sur
la
consultation
en
cours.
Une
décision
sera
à prendre
la semaine
du
19
décembre
2022.
- «MA
COMMUNE
MA
SANTE
»
: M.
le
Maire
donne
connaissance
d’une
proposition
de
lPAssociation
ACTIOM
dont
le
siège
est
situé
à
VILLENAVE
D’ORNON
(34140),
8 Avenue
Roger
Lapébie,
d’une
solution
santé
mutualisée
visant
à
améliorer
les
conditions
d’accès
à une
couverture
de frais
de
santé
des
habitants
de
la Commune.
-DISTRIBUTION
DES
BULLETINS
MUNICIPAUX
- VŒUX
DU
MAIRE :
le vendredi
13 janvier
2023
à
18
heures
à la salle
culturelle
- DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
17 janvier
2023
à 20h
30.
La
séance
est
levée
à 22
heures
30
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le
dix
janvier
deux
mille
vingt-trois
,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
comportant
les
délibérations
n°
88/22
à
96/22
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
(
| Jean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE.
Page
4
sur
4