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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 198 LL Acquisition jardin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_198
Matière 3.1
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Le Longeron – acquisition d’un jardin
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint de Pôle Aménagement et Urbanisme
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune dispose d’une réserve foncière dans et autour de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la rue de La Chapelle.
Le propriétaire d’un jardin, cadastré 179 AK 275 de 264 m², situé à proximité de l’OAP de la rue de La Chapelle, classé en zone Ubb au PLU, inclus dans la réserve foncière déjà constituée par la commune, a proposé à la commune, par l’intermédiaire de son notaire, d’acquérir ce bien.
Après négociation, et l’acquisition de ce bien permettant de poursuivre les réserves foncières au sein de l’enveloppe urbaine du Longeron, il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée 179 AK 275, d’une surface de 264 m², constituée d’un jardin, au prix de 2,50 €/m², soit un montant total de 660 €, les frais de notaire étant à la charge de la commune.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du 9 décembre 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025,
CONSIDERANT que la parcelle est incluse dans une réserve foncière constituée par la commune au sein de l’enveloppe urbaine du Longeron,
CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien permettrait de poursuivre les réserves foncières afin de constituer des ilots aménageables,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
41 41 0 0
• ACQUERIT la propriété cadastrée 179 AK 275, de 264 m², à Mme Maryline POIRIER, pour un montant global de 660 €.
• PREND EN CHARGE les frais de notaire.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses représentants en charge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte authentique auprès de l’office notarial Athemis.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services