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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D17 Dechets Nouveau Contrat CITEO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D17 Dechets Nouveau Contrat CITEO)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-20250320-2025_03_20_DEAdait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
ed
Een
par
le
préfet :
25/03/2025
CONSEI
L
COMMU
NAUTAIRE
Jeudi
20
SA
rIySÆkBlication
: 25/03/2025
et,
Frontenes,
Gily-surst
UNE
AGGLO
Pose
Ga
à
votre
service
de PE
Cr
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
oi
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir de la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
{jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
{jusqu'à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
|QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
4R
contact@arlusere.fr
ww
arlusere
fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
es
s"z;
\'iysère
|
Jeudi
20
mars
2025
UNE AGGLO
Man
à votre service
Le
19
énnge,
CrestYolond,
Esserts-Biuy,
llumet,
Frontenes,
Giy-sur-isère,
Grésy-sur-lsire,
Gr
eabeccmbe,
Hotte-Dorme-des-24
urisère,
Saint-vieat,
Thénésol,
Toarnat,
lou
Objet
: Valorisation
des
déchets
— Signature
d’un
contrat
avec
l’éco
organisme
CITEO
pour
les
filières
papiers
et
emballages
pour
la
nouvelle
période
d'agrément
2025-2029
-
Abrogation
de
la délibération
n°
20
du
14
décembre
2023
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Vu
le
Code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.541-10
et
suivants
et
R.543-
53
à
R.543-
65,
.
Vu
l'arrêté
du
7
décembre
2023
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
et
des
systèmes
individuels
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
des
emballages
ménagers,
des
imprimés
papiers
et des
papiers
à
usage
graphique
(EMPG),
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d'un
éco-organisme
de
la
filière
à
REP
EMPG
dont
les
détenteurs
finaux
produisent
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
application
de
l'article
L.541-10
du
Code
de
l'environnement,
Depuis
sa
création
au
1°
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
assimilés.
Dans
le cadre
de
l’exercice
de
cette
compétence,
l’éco-organisme
CITEO
est
un
partenaire
essentiel
de
la
CA
Arlysère
pour
la
collecte
sélective
des
papiers
et
des
emballages,
en
lui
apportant
un
soutien
financier
sur
la
base
d’un
barème
qu'il
définit.
?
Suite
à
la
prolongation
de
son
agrément
en
décembre
2024,
l’éco-organisme
CITEO
a
revu
son
modèle
de
contrat
type,
sous
l’égide
de
l’organisme
coordonnateur
(OCAPEM).
Ce
nouveau
contrat
viendra
remplacer
le précédent
conclu
sur
la
période
antérieure.
Ce
nouveau
contrat
précise
les
modalités
de
versement
des
soutiens,
la
reprise
du
flux
développement,
les
outils
d'expertise
à
disposition
et
les
équipes,
pour
la
dimension
administrative,
technique
et communication
du
partenariat.
Ainsi
il est
proposé :
-
D'abroger
la
délibération
n°20
du
14
décembre
2023,
qui
avait
été
prise
dans
l’attente
d’un
nouvel
agrément
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
soutien
et
des
partenariats
avec
les
organismes
de
reprise
sur
l’année
2024.
-
D'établir
avec
CITEO,
le
nouveau
contrat
relatif
aux
filières
papiers
et
emballages,
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029
et
sur
les
communes
suivantes
: Allondaz,
Beaufort,
Bonvillard,
Césarches,
Cevins,
Cléry,
Esserts-Blay,
Frontenex,
Gilly-sur-lsère,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Hauteluce,
La
Bâthie,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud,
Plancherine,
Queige,
Rognaix,
Sainte-Hélène-sur-lsère,
Saint-Paul-sur-lsère,
Saint-Vital,
Thénésol,
Tournon,
Tours-en-
Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron.
Le
SITOM
des
Vallées
du
Mont
Blanc,
ayant
la compétence,
est
signataire
du
contrat pour
le territoire
des
communes
de
Cohennoz,
Crest
Voland,
Flumet,
La
Giettaz,
Notre
Dame
de
Bellecombe,
Saint
Nicolas
La
Chapelle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
abroge
la
délibération
n°
20
du
14
décembre
2023
;
-
approuve
l'établissement
du
contrat
avec
CITEO,
éco-organisme
agrée
pour
la
période
2025-
2029,
pour
le
recyclage
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
pour
le
territoire
des
Arlysère
agglomération Communes
d’Albertville,
Allondaz,
Beaufort,
Bonvillard,
Césarches,
Cevins,
Cléry,
Esserts-Blay,
Frontenex,
Gilly-sur-lsère,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Hauteluce,
La
Bâthie,
Marthod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dame-des-Millières,
Pallud,
Plancherine,
Queige,
Rognaix,
Sainte-Hélène-sur-lsère,
Saint-Paul-sur-Isère,
Saint-Vital,
Thénésol,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Villard-sur-Doron
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
CITEO
pour
le
recyclage
de
cette
filière
sur
la période
2025-2029
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
choisir
le
mode
de
reprise
des
matériaux
dans
le strict
respect
des
intérêts
de
la collectivité
et
à signer
les
contrats
de
reprise
et recyclage
directement
avec
les différents
organismes
de
reprise,
liés au
contrat
CITEO
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
autres
documents
afférents
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération